Déliberation - 23 AVRI 2023 Modification des tarifs ODP marches et evenements divers

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Déliberation - 23 AVRI 2023 Modification des tarifs ODP marches et evenements divers Document publié le Dimanche 23 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 AVRI 2023 Modification des tarifs ODP marches et evenements divers)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 27/04/2023

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

Zanqus uk DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00

i LUMINEUSE

a

Délibération n° 23/avri/2023

Modification des tarifs - occupation du domaine public - Marchés et évènements divers

L’an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard

PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ.-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.

Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie-

Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier

CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À

Marc MARTI.

Absent : Stéphan BOADA.

Effectif ;: 27 Quorum : 14

Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

D Æ) CR CE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Considérant qu’afin de tenir compte de l'inflation, il convient d’appliquer une augmentation de 6% aux tarifs de l’occupation du domaine public Marchés et autres évènements, pour l’année 2023 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwmtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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6, svenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER nu 04 68 88 00 62 ER 04 68 856 04 64 5 contact@banvyuls-sur-mercom

02/05/2023Envoyé en préfecture le 27/04/2023

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FevrIt Publié le

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Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, comme pour l’ensemble des tarifs municipaux, il convient d’appliquer une augmentation de 6% aux tarifs des marchés et autres évènements. Seuls les tarifs du marché en période hivernale ne seront pas impactés par une augmentation, afin d’inciter les commerçants à continuer d’animer ce lieu en dehors de la période de haute fréquentation.

Enfin, il est précisé que les tarifs sont arrondis pour faciliter les modalités de paiement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ ) :

“ de fixer les tarifs 2023 de la Commune pour l’occupation du domaine public (marchés et autres évènements), comme indiqué sur les pièces annexes ;

“ de dire que la présente délibération :

- est transmise au Représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire |

Alexandre ORTIZ--BODIOU Jean-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

> www. .banyuls-sur-maer.-com 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER Lo 04 68 88 00 652 sn O4 685 85 04 64 © contact@banyuls-sur-mercom

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1D.,.0663216600163,20230406,23 AVE1.2023-DE

HAN

TARIFS 2023 - Tarifs d'occupation du domaine public - Marchés et Evénements divers

Désignation Unité

Marché Traditionnel

par mètre linéaire 1,00 € 1,00 €

de 0 à 10 métres linéaires

- 2,50 € 2,65 €

i

e 1,50 € 1,50 €

au-delà de 10 métres linéaires

- 2,00 € 2,15 €

Marché Nocturne

on à 34,00 € 36,00 € juin à mi-septembre

Marché Artisanal

53,00 € 56,00 €

Marché des Producteurs

à - 11,00 € 12,00 € fête foraine

Fête Foraine

De 1 m° à 50 m par m° et pour la durée de l'évènement 7,00 € 7,50 €

De 51 m°? à 100 m°? par m° et pour la durée de l'évènement 5,00 € 5,30 €

Au-delà de 101 m? par m° et pour la durée de l'évènement 4,00 € 4,30 €

11,00 € 12,00 €

par emplacement et pour la durée de l'évènement 117,00 € 124,00 €

par emplacement et pour la durée de l'évènement 84,00 € 89,00 €

par emplacement et pour la durée de l'évènement 50,00 € 53,00 €

11,00 € 15,00 €

114,00 € 121,00 €

Véhicules motorisés 2 roues ou plus 15,00 € 16,00 €

Voitures exposées 140,00 € 148,00 €

129,00 € 137,00 €

pour l'année scolaire

Montant 2022 Montant 2023

du 1er juin au 30 septembre

du 1er octobre au 31 mai

du 1er juin au 30 septembre

par emplacement et

par semaine

pour la saison estivale

Exposition,Vente,Brocante,Forains hors

Grand Cirque

Petit Cirque de Plein Jour

Marionnette

Chourros et autres ventes alimentaires

Camion Outillage Vente

Cars de transport en commun

Bus scolaire municipal Gratuit Gratuit

par emplacement

par jour, par exposant

Vide Grenier

du 1er octobre au 31 mai

par emplacement

par emplacement et par jour

du Mardi au Dimanche de mi-

par emplacement et par jour

par emplacement et par jour

par emplacement et par jour

Spectacles

Vente Ambulante - Alimentaire

Expositions commerciales sur le domaine public

Transports en commun

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