Compte-Rendu - CR du 29 04 2022

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Compte-Rendu - CR du 29 04 2022 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 04 2022)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque, COMPTE RENDU SIMPLIFIE de la REUNION DU 29/04/2022

Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose d’ étudier les demandes formulées par les associations. Le Conseil Municipal décide d’ attribuer les subventions suivantes :

- Bibliothèque 2500,00 €

- Amicales des sapeurs pompiers Luché / St Jean 354,50 €

- Centre de formation des apprentis 400,00 €

- CFA coiffure 50, 00 €

- Cinéambule 245,50 €

- Les sentiers de la Motte 300,00 €

- Maison familiale rurale Verneil 50,00 €

- Amicale des chasseurs 200 ,00 €

- Association Crapaud Chanteur 200,00 €

- UNC / AFN Luché / St Jean 150,00 €

- La Joie de Vivre 300,00 €

Total----- 4750,00 €

Autres participations obligatoires :

- CCAS 3300,00 €

-CNAS 2500,00 €

Total --- 5800,00 €

Cession du camion benne Renault B80

La commune a acheté un nouveau camion benne pour remplacer le Renault Master B80 acquis en 1999. Monsieur le Maire a proposé de céder celui ci pour 800 € minimum. La meilleure offre reçue est de 1000 € par Mr Gérard Picouleau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de vendre en l’ état le véhicule Renault Master B80 à Mr Gérard Picouleau au prix de 1000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule.

Cession d’ une parcelle de terrain, cadastrée AB 339 impasse de la poste Monsieur Loutreux a sollicité la commune pour acheter une partie de la parcelle AB 330 mitoyenne de son terrain dans le but d’ y construire une maison individuelle.

Le principe de cette vente a été validé lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2021.

Le bornage a été fait par le Cabinet Loiseau avec la création d’ une nouvelle parcelle AB 339 de 41 m² .

Après délibération , le Conseil Municipal décide de :

- Approuver la vente de la parcelle AB 339 à Mr Loutreux au prix de 12, 19 € le m². Les frais de notaire seront à la charge de Mr Loutreux.

- Désigner Maître Verron notaire à La Flèche pour rédiger l’ acte de vente - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Achat de signalisation de sécurité pour le véhicule Nemo des services techniques Tous les véhicules de service, travaux ou autre qui interviennent sur la voie publique doivent avoir une signalisation adaptée et réglementaire.

Pour répondre à cette obligation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis du garage Runget du Lude pour un montant HT de 1500 € soit 1800 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal valide ce devis.Réfection des garde-corps face à l’ église. Validation de devis

Les grilles de protection sont rouillées et abimées. Il est donc nécessaire de les repeindre. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis suivants :

- Entreprise Foucher de Parigné le Polin pour la somme de 17558,90 € HT soit 21070,68 € TTC

- Entreprise Boulfray de La Flèche pour un montant de 15558,90 € HT soit 18774,97 € TTC Le Conseil Municipal après délibération décide de retenir le devis de l’ entreprise Boulfray de 15558,90 € HT soit 18774, 97 € TTC

Revalorisation de l’ indemnité du Maire et des adjoints

Sur proposition de Monsieur le Maire , le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur une revalorisation des indemnités de Monsieur le Maire et des Adjoints comme suit : - Indemnité du Maire : 31,70 % de l’ indice soit 1232,93 € brut

- Indemnité des adjoints : 10,70 % de l’ indice soit 416,16 € brut

Le Conseil Municipal décide par 9 voix contre 2 d’ accepter cette proposition avec effet au 1er Mai 2022.

Travaux de réaménagement de la mairie – choix de l’ assistant Maître d’ ouvrage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ une proposition de plan de réaménagement de la mairie et de la poste a été proposée par le cabinet Des Etoiles de La Flèche faisant suite à la délibération du 19 novembre 2021.

Pour mener à bien ce projet, il propose un devis de 1750 € HT soit 2100 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal valide le devis du cabinet Des Etoiles d’ un montant de 1750€ HT soit 2100 € TTC

Raccordement électrique des garages avec le logement du 4 impasse de la Fuye – Validation de devis

Pour louer la maison du 4 Impasse de la Fuye, il est nécessaire de raccorder la partie des garages louée avec la maison sur le même compteur électrique.

L’ entreprise Cormier-Penard du Lude propose un devis de 762,47 € HT soit 914, 96 € TTC pour ce travail.

Le conseil Municipal après délibération retient ce devis .

Achat d’ une hotte aspirante pour le logement du 4 impasse de la Fuye

L’ entreprise qui a fait les travaux de remise aux normes électriques a informé Monsieur le Maire sur la nécessité de remplacer la hotte aspirante de la cuisine avant de mettre le logement en location.

L’ entreprise Cormier-Pénard propose un devis d’ un montant de 242,58 € HT soit 291,10 € TTC pour le remplacement.

Le Conseil Municipal après délibération valide ce devis .

Modification de prix de réfection de la voirie et du parking de la nouvelle entrée de l’ école – marché Colas

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’ entreprise Colas a informé la Communauté de Communes Sud Sarthe le 16 mars 2022 d’ une revalorisation des prix de travaux de voirie suite au contexte économique .

Une réunion du 12 avril avec l’ entreprise Colas a permis de retenir les prix suivants ;Montant HT accepté Nouveau montant

le 04//03/2022 prévisionnel HT

- Rue de La Flèche 1118, 77 1335,12

- Rue des landes 1685,14 1980,89

- Rue de Luché 12721,85 14954,53

- VC n° 147 dit de Beausoleil 894,50 1264,79

- CE n° 5 dit des Guiminières 3454,89 4061,22

- VC n° 1 lieu-dit Le Champ 511,51 601,28

- VC n° 11 lieu-dit Chambrioux 800,00 918,08

- Rue de la Mairie 553,27 455,33

Total HT 21620,31 30681,88

Pour le voirie intercommunale, le montant prévisionnel est le suivant :

- Route du Frène 1125,00 1266,24

Après délibération, le Conseil Municipal valide ces nouveaux montants et autorise Monsieur le Maire à signer l’ acte d’ engagement avec l’ entreprise Colas pour un montant global HT de 26834,48 € soit 32201,37 € TTC

Concernant le parking de l’ école, les montants prévisionnels sont les suivants : - Parking 41487,78 42087,11 - montant hors marché pour

des fourreaux diamètre 75 mm 1480,00 1480,00 Total HT 42967,78 43567 ,11

Après délibération, le Conseil Municipal valide ces nouveaux montants et autorise Monsieur le Maire à signer l’ acte d’ engagement avec l’ entreprise Colas pour un montant de 43567,11 € HT soit 52280,53 € TTC.

Eclairage du futur parking de l’ école – Validation de devis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ il faut prévoir un éclairage public sur le nouvel accès et parking de l’ école.

Il propose les devis suivants pour ces travaux :

- Entreprise Sogéco de la Flèche en méthode filaire d’ un montant HT de 5870,00 € soit 7044,00 € TTC

- Entreprise Sogéco en méthode solaire pour un montant HT de 12225,00 € HT soit 14670,00 € TTC.

Le Conseil Municipal , après délibération valide le devis en méthode filaire pour 5870, 00 € HT soit 7044,00 € TTC .

Constitution d’ un groupement de commande pour la fourniture d’ électricité et services associés pour points de livraison présentant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA ( tarif jaune )

Pour faire suite à la délibération prise lors de la réunion de Conseil Municipal du 9 octobre 2020 concernant le groupement de commande du marché électricité inférieure à 36 kVA, il y a lieu de prendre la même délibération pour le marché supérieur à 36 kVA. La constitution d’ un groupement de commande et son fonctionnement sont formalisés par une convention.Le Conseil Municipal, après lecture du projet de convention constituant le groupement de commande pour la fourniture d’ électricité et services associés pour les points de livraison présentant une puissance supérieure à 36 kVA, après avoir délibéré :

- Décide d’ adhérer au groupement de commande.

- Approuve le projet de convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

- Désigne la Communauté de Communes Sud Sarthe représentée par son président en qualité de coordinateur du groupement de commande

- Désigne parmi ses membres Mr Alain Runget membre titulaire et Mr Michel Tessier membre suppléant de la commission

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération

Projet de lotissement – souscription d’ un emprunt pour le financement des études préalables

Afin de financer les études préalables pour la réalisation du lotissement, il y a lieu de souscrire un emprunt.

Le Conseil Municipal après délibération décide de demander au Crédit Agricole l’ attribution d’ un prêt court terme d’ un montant de 80000 € aux conditions suivantes : - Taux révisable Euribor 12 mois moyenné + marge de 0,70 % ( valeur de l’ index à ce jour -0,461 % ) soit un taux de départ de 0,239 %

- Durée 3 ans dont 2 ans de différé d’ amortissement du capital

- Remboursement du capital in fine

- Paiement annuel des intérêts

- frais de dossier 150€

Le Conseil Municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la présente délibération.