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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1535 Convention de partenariat RPE Edwige AMALRIC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEC2022 1535 Convention de partenariat RPE Edwige AMALRIC)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1535
Objet : Convention de partenariat RPE - Edwige AMALRIC
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Vu le projet pédagogique du relais petite enfance de l’Albigeois,
Considérant l’intérêt d’enrichir la pratique professionnelle des assistantes maternelles agréées, et de proposer des ateliers d’éveil corporel de bien-être au programme d’animations du relais petite enfance,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure une convention de partenariat avec Edwige AMALRIC, domiciliée à 230 route de Gachou 81300 Graulhet, pour l’organisation de quatre ateliers d’éveil corporel et de bien-être pour les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent.
Ces ateliers se dérouleront au dojo du complexe omnisports sur la commune du Séquestre entre le lundi 17 octobre 2022 et le lundi 5 décembre 2022.
Article 2 : Le montant des prestations est arrêté à la somme de 300 €. La dépense sera prélevée sur le budget en cours de l’agglomération.
Article 3 : La durée de la convention s’entend jusqu’à la réalisation complète des prestations prévues.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 30 septembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06