Procès Verbal - crcm 1 PV

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Procès Verbal - crcm 1 PV Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 1 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, __ COMMUNE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 11 JUILLET 2023 A 19 H

DE PROCES VERBAL

DEMI-QUARTIER

HAUTE-SAVOIE

PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Bertrand MARIN-

LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Catherine MONGET.

EXCUSES: Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Pierre SOLLE (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Madame Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET).

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Madame Céline GACHET a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal valide ensuite le compte rendu de la séance du 23 mai 2023, et :

L

2:

rapports du concessionnaire du domaine skiable de la Princesse pour l’exercice

3:

Par 12 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL :

DECIDE de résilier par anticipation, et pour motif d’intérêt général, à la date du 15 avril 2024, le contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques de la Princesse du 10 décembre 2002, passé avec la SEM des Remontées Mécaniques de Megève (SA SRMM désormais) ;

VALIDE la liste des biens de retour et FIXE le montant de l’indemnisation des investissements non amortis à la somme de 3 531 713,85 euros qui seront supportés par le nouveau délégataire qui sera sélectionné par le SIVU en cours de constitution,

FIXE le montant de l’indemnité de résiliation destinée à compenser le préjudice du manque à gagner jusqu’à la date d’expiration normale du contrat, à la somme de 500 000 €. Cette indemnité ne sera versée par la commune que dans l’hypothèse où la SA RMM ne serait pas le nouveau délégataire sélectionné par le SIVU compétent ;

Par 12 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL, APPROUVE les

2021-2022 ;

A l’unanimité, ANNULE la délibération n° 2023-44 du 23 mai 2023 relative aux

indemnités de fonction des élus, le montant de l’enveloppe globale à prendre en compte étant celle du maire et des adjoints élus ;

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr4, À l'unanimité, APPROUVE la cession du droit au bail entre la société

FAÇONNABLE et la Société MALTEMPI, sous réserve de la vérification de la

solidité financière de la société, du respect des dispositions légales et des stipulations

contractuelles relatives à la cession et moyennant la réévaluation du loyer annuel aux

sommes suivantes : de

- Jusqu'au 31 décembre 2023 : 58 000 €

- Du ler janvier au 31 décembre 2024 : 70 000 €

- Du Ier janvier au 31 décembre 2025 : 80 000 €

- Du ler janvier au 31 décembre 2026 : 90 000 €

- A partir du ler janvier 2027 : 100 000 €.

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession :

S. Par 12 voix et 1 abstention de Monsieur Jean-Pierre SOCQUET, DECIDE la

création d’un emploi permanent de technicien territorial 2% classe, à temps

complet, à compter du 6 août 2023 et SUPPRIME un emploi d’agent de

maîtrise principal à temps complet, précisant que le recrutement peut se faire par

un agent contractuel ;

6. ACCEPTE de participer financièrement aux activités extra-scolaires des enfants de la commune, à hauteur de 50 % par enfant et par activité réalisée durant l’année scolaire

2023-2024 et dans la limite d’un plafond de 300 €, à l’unanimité des membres

présents et sous réserve:

e Que les parents ou l’un des deux parents soient domiciliés à Demi-Quartier de manière

permanente ;

e Que le demandeur n’ait bénéficié d’aucune autre réduction sur ces activités ;

+ Que le montant de la participation de la commune soit plafonnée à 300 € par enfant et

par activité

e Que l’âge maximum soit de 18 ans.

7. ACCEPTE l'offre de concours financier de la sté WIP pour les travaux d’extension

du réseau électrique route des Fontaines à Demi-Quartier, pour la construction

envisagée sur la parcelle A 3323, à hauteur de 15 292.80 € HT, et AUTORISE

Monsieur le Maire à la signer, à l’unanimité des membres présents ;

8. APPROUVE la convention partenariale d'objectifs avec le CAUE ainsi que le

contrat avec l’architecte conseil, pour la période du 1% février 2023 au 31 janvier

2026, à l’unanimité des membres présents ;

9. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'accès aux services

= WEKA d’aide juridique, avec la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, à

l’unanimité des membres présents ;

10. APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Demi-Quartier et la

SEM des Portes du Mont-Blanc, pour la période du 1 mai 2023 au 30 avril 2024,

afin de bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre de missions de service public, à

l’unanimité ;11. PREND connaissance des informations suivantes :

De réunions organisées par le club des sports, notamment pour ce qui concerne le

montant des licences des personnes non domiciliées à Megève ou Demi-Quartier qui

le subventionnent ;

D'une proposition d’achat de la parcelle A 1682 route de Sallanches, grevée pour partie d’un emplacement réservé pour l'aménagement d’un futur rond-point ;

De l’avancement des travaux de l’église Saint-Jean Baptiste de Megève ;

De la présentation d’un avant-projet sommaire relatif à l'aménagement du parking de la Princesse ;

Du passage prochainement du jury du concours des maisons fleuries ;

De la balade des Aînés qui s’est déroulée le jeudi 29 juin dernier, par une visite du musée des Gets, en passant par Abondance puis par le château de Chillon en Suisse :

Des évènements liés au Tour de France ;

De l'octroi de deux bourses au permis de conduire, pour deux jeunes de Demi- Quartier qui vont réaliser leur semaine de travail au sein des services municipaux ;

D'une proposition faite dans le cadre des journées du patrimoine en septembre prochain, afin d’organiser une visite de la Tour Magdelain ainsi que de la commune avec un guide du patrimoine ;

De la tournée des chapelles le 17 juillet prochain, qui aura lieu dans le cadre de la découverte du patrimoine, avec un pique-nique sur la terrasse de la Mairie avec les participants et organisateurs ;

Du compte rendu du dernier comité syndical du SIVU Espace Jaillet ;

De l’Etat-Civil à la date du 11 juillet 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

La secrétaire de séance,