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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm PV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 25 JUILLET 2023 À 19 H
PROCES VERBAL
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine MONGET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Pascal BRONDEX, Marie- Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES: Messieurs Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide le compte rendu de la séance du 11 juillet 2023, et, à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE le principe de la gestion et de l’exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable communal des Crêtes et celle des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés, dans le cadre d’une délégation de service public globale, dite « des Crêtes », regroupant les communes de Megève, Saint-Gervais et Demi-Quartier ;
APPROUVE les caractéristiques du futur contrat de délégation de service public, telles qu’énumérées dans le rapport et dans le projet de cahier des charges de la DSP, annexés à la délibération ;
AUTORISE le Maire dans le cadre du groupement d’autorités concédantes à lancer la procédure de concession en effectuant notamment les publicités nécessaires, à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure et à signer tout document relatif à cette affaire ;
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Conseil Municipal
Mardi 25 juillet 2023 AUTORISE la substitution du SIVU DES CRETES au groupement d’autorités
concédantes dès lors qu’il aura été créé par arrêté préfectoral.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.
Le secrétaire de séance,
Gaspard CHATELLARD.
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Conseil Municipal
Mardi 25 juillet 2023