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Procès Verbal - crcm PV Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm PV)Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 A 19 H

COMMUNE

PROCES VERBAL DE

DEMI-QUARTIER

HAUTE-SAVOIE

PRE SENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.

EXCUSEES: Mesdames Muriel MORAND, Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET.

ENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET. ABS

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal valide le compte rendu de la séance du 29 septembre 2023 à l’unanimité, et :

1. ELIT Monsieur Jean-Pierre SOCQUET 3e adjoint au maire, au scrutin secret et à la majorité absolue, par 10 voix et 1 vote blanc :

ACCEPTE de compléter les commissions municipales des finances et de la voirie/eau/réseaux, avec Monsieur Jean-Pierre SOCQUET ;

CONFIRME la vente de la parcelle À 3954 de 2696 m2 à OFIS, pour un montant de 367 500 €, pour la réalisation de 14 logements BRS au lieu-dit «la Vagère »; DECIDE, compte tenu des conditions économiques actuelles, que la redevance foncière mensuelle due par les preneurs-utilisateurs à OFIS au titre du bail réel solidaire ne sera pas plafonnée à 1 euro ;

RAPPELLE la servitude de passage tous usages, existante ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de vente et de servitude et DIT que la subvention de 57 000 € sollicitée auprès de la CCPMB dans le cadre du Plan Local de l'Habitat II, sera reversée à IDEIS ;

DECIDE d'accorder à hauteur de 100 % la caution solidaire de la commune de Demi- Quartier en garantie du remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d’un montant total de 210 000 € que l’Organisme Foncier Solidaire (OFIS) se propose de contracter auprès de Action Logement Services, pour la réalisation de ces 14 logements ;

ACCEPTE de vendre pour un coût global de 1 131 € à la SNC 950 RDCB, les parcelles B 2390 (5 a 59 ca), B 2391 (3a 33 ca), et à la SCI Combafort la parcelle B 2389 (2a 39 ca), au lieu-dit « Combafort » :

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.frACCEPTE d'acheter pour un coût de 269 € auprès de la société SNC 950 RDCB, les parcelles B 2378 (78 ca) et B 2385 (la 91ca) au lieu-dit « Combafort » ;

6. ACCEPTE d’acheter auprès de la société SCCV «le Hameau de Princesse » la parcelle B 2354 de 41 m2, située en bordure de la route des Poëx, pour un coût de 41€;

7. FIXE le montant du loyer mensuel de l’appartement A1 de type T3 situé 290 route de la Plate à Demi-Quartier, à 834.18 € et le montant des charges à 230 €, soit un total de 1064.18 €

8. APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget communal en cours ;

9. ACCORDE une subvention tarifaire de 3 € par enfant et par repas, concernant la restauration scolaire du collège Saint-Jean Baptiste de Megève ;

10. HOMOLOGUE le tarif du forfait de remontées mécaniques « Pass Scolaire » pour l’année 2023-2024 que l'exploitant des remontées mécaniques de la Princesse souhaite appliquer, dans le cadre de la nouvelle organisation mise en œuvre avec la CCPMB pour permettre aux jeunes de pratiquer le ski ;

11. PREND connaissance des informations suivantes :

e D'un projet d'aménagement d’une aire de covoiturage en bordure de la RD 1212

« à la Princesse » ;

e De l’évolution de la situation du club des sports de Megève :

e Dutravail en cours concernant le bulletin municipal à venir ;

e Des comptes rendus de réunions qui ont eu lieu récemment et relatives à la Petite Enfance et à la Jeunesse des services de Megève d’une part, à la réorganisation des transports scolaire pour 2024-2025, d'autre part ;

+ Du repas des Aînés qui a eu lieu le 8 octobre dernier au restaurant « le Bambini » à

Megève ;

e De l’organisation du second marché de Noël aux abords de la Mairie le 3 décembre prochain ;

e De la distribution des colis de Noël :

e De l’Etat-Civil à la date du 17 octobre 2023 ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

€

ALLARD. Gaspard CHATELLARD