Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mars 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Vollore-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DUCONSEIL MUNICIPAL

du mardi 15 mars 2022 à 18 H 30

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le mardi 15 mars 2022, à 18 h 30, la présidence de M. le

Maire, Pierre ROZE selon convocation en date du 10 mars.

Présents : Pierre ROZE, Elodie JOLY, Fabrice JOLY, Virginie CHASSAIGNE, Dominique MAYET, Nadine

GOUILLOUX, Françoise GOUSSEF, Philippe PICHON et Sarah HOSMALIN (arrivée à 20 H 45)

Procuration : Olivier LÉVIGNE à Pierre ROZE

Absents : Justine TOSONI, Virginie ARNOLD, Pierre DAMBRICOURT, Wilfrid MOIGNOUX et François-

Xavier AUBERT LA FAYETTE

Secrétaire de séance : Elodie JOLY

Approbation du dernier compte-rendu (11/01/2022) à l’unanimité.

Avant l’arrivée de Monsieur le Maire, 2 apartés pour débuter :

- De Virginie CHASSAIGNE : il serait bien de faire un point au prochain conseil quant à la charge

des missions des élus, des absences constatées (certains élus plus que d’autres, sans

justification ni procuration donnée) et des indemnités versées. Par ailleurs, le bulletin

municipal représente une certaine charge pour Sarah HOSMALIN qui se retrouve dans

l’obligation de le gérer seule depuis quelques temps.

L’ensemble des élus présents est favorable à ce point et constate les difficultés rencontrées

quant au bouclage des bulletins municipaux.

- & Elodie JOLY : accepte d’être à nouveau secrétaire de séance à condition que le respect soit

de mise durant le conseil (écouter les élus poser des questions à la fin du conseil, laisser la

possibilité à la secrétaire de séance de noter les réponses apportées et ne pas entendre

soupirer et râler lorsqu’il est demandé de répéter afin de pouvoir noter) et déplore que ce

point doive être soulevé.

I. Finances

Approbation des comptes de gestion 2021 :

Compte Administratif présenté par Nadine GOUILLOUX

BILAN 2021

COMMUNE

Fonctionnement Dépenses 533 165.19

Recettes 733 342.96

Résultat + 200 177.77

Investissement Dépenses 529 345.02

Recettes 514 568.88

Résultat - 14 776.14

Résultat de clôture + 185 401.63

1 / 6EAUX

Fonctionnement Dépenses 110 291.12

Recettes 155 933.71

Résultat 45 642.59

Investissement Dépenses 302 313.89

Recettes 380 432.72

Résultat 78 118.83

Résultat de clôture + 123 761.42

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Dépenses 20 202.87

Recettes 26 457.84

Résultat 6 254.97

Investissement Dépenses 83 773.77

Recettes 94 290.05

Résultat 10 516.28

Résultat de clôture + 16 771.25

Résultat de clôture 2021 + 325 934.30

C.C.A.S

Résultat 571.33

Les comptes de gestion remis par le Trésorier sont identiques à nos comptes administratifs

 VOTE à l’unanimité

L’affectation des résultats est présenté par Pierre Roze

BUDGET COMMUNE : Affectation résultat 2021 au budget 2022 :

Excédent fonctionnement : 200 177,77 €

   Recettes 002 = 0,00 €

 Virement à la section d’investissement (c/ 1068)= 200 177,77 €

Déficit d’Investissement  Dépenses 001 = 14 776,14 €

BUDGET SERVICE DES EAUX : Affectation résultat 2021 au budget 2022 :

Excédent de fonctionnement : 45 642,59 €

 Recettes 002 = 45 642,59 €

Excédent d’investissement  Recettes 001 = 78 118,83 €

2 / 6BUDGET ASSAINISSEMENT / Affectation résultat 2021 au budget 2022 :

Excédent fonctionnement : 6 254,97 €

   Recettes 002 = 6 254,97 €

     Virement à la section d’investissement (c/ 1068)= 0,00 €

Excédent Investissement  Recettes 001 = 10 516,28 €

CCAS :Affectation résultat 2021 au budget 2022 :

Excédent de Fonctionnement  Recettes 002 = 571,33 €

VOTE à l’unanimité

Budgets primitifs 2022 :

COMMUNE

Investissement : Dépenses et Recettes 2 044 736.77

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 791 031.00

EAUX

Investissement : Dépenses et Recettes 158 211.40

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 297 876.06

ASSAINISSEMENT

Investissement : Dépenses et Recettes 34 017.16

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 26 506.28

BOIS ET FORETS

Investissement : Dépenses et Recettes 26 800

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 25 000

Un nouveau budget dit « annexe » car spécifique à un domaine, a été créée « Budget

bois & forêts ». S’il y a des rentrées d’argent suite à des coupes de bois, il y a une baisse de dotations

de l’Etat. En 2022, une rentrée est à prévoir suite à la vente de bois par le syndicat de la forêt

d’AUBUSSON.

 VOTE à l’unanimité

- Sur la voirie 2022(plus de subvention), mais il y aura plus de subventions que prévu sur le PAB :

environ 30 000 € et non pas 21 000,00 € comme prévu initialement.

 VOTE à l’unanimité des budgets primitifs communaux

- Budgets eau & assainissement 2022

 VOTE à l’unanimité

3 / 6II. Situation de l’école

Pierre ROZE expose la situation : actuellement 10 inscriptions enregistrées pour la rentrée scolaire

2023 en petite section de maternelle.

La fermeture de la classe est à ce jour actée. Monsieur ROUQUETTE, IA-DASEN du PUY-DE-DÔME,

pense qu’elle pourrait être rouverte s’il y a des personnels non affectés à la rentrée. En effet, la

dernière phase de la carte scolaire ayant lieu en septembre. Au vu des inscriptions constatées pour la

rentrée 2023, la classe pourrait être rouverte pour l’année scolaire 2023-2024.

III. Marché maîtrise d’œuvre maison Archimbaud

La Commission d’appels d’offres s’est réunie le jeudi 10 mars ; 6 offres ont été reçues quant à

l’aménagement & utilisation de la Maison Archimbaud. 3 ont retenu l’attention et donnent lieu à une

convocation pour négociation avec l’aide de Juliane Court (le 29/03/2022) afin de négocier & étudier

les dossiers présentés quant à l’usage de la structure

L’organisation « Vraiment vraiment » sera avertie dans un second temps.

IV. Classement voirie communale

Afin que les chemins puissent être entretenus & donner droit à la récupération de la TVA, il convient

de classer en voirie communale : l’Etaynat, Barry & Laurençon. Ce classement nous donnera des

mètres de voirie en supplémentaire ce qui sera pris en compte dans le calcul de notre dotation

forfaitaire

 VOTE à l’unanimité

V. Chantier International de jeunes

9 jeunes + 1 encadrant du 11 au 31 Juillet 2022

Une demande de devis a été adressée au Camping du Grün de Chignore pour leur hébergement (1/2

emplacement).

VI. Traverse

Travaux en cours.

VII. Nouveau projet parc solaire

Une nouvelle proposition a été faite à la commune pour un projet de centrale photovoltaïque, par la

société CORFU SOLAIRE basée à LYON.

VIII. Dossiers en cours

- PAB, tranche 2

- Interconnexion demande de subventions OK – DETR & DSIL accordées

- DETOURS : le mur de soutènement sous la bannière va être refait par l’association en béton

(avec pierres apparentes).

IX. Acquisition EPF SMAF

- Zone 2AU : environ 4-5 €/m² actuellement car les terrains ne sont pas classés comme étant

constructibles pour le moment car aucun réseau (eau, électricité) n’existe

- Bâtiment BAZALI : l’EF SMAF se charge de la démolition.

- Terrain BOREL : un nouveau plan du géomètre est en cours pour l’arpentage par la suite.

4 /6X. Travaux de voirie communale (FIC)

- Le devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de voirie communale est accepté.

- PAB – rues du bourg : les travaux dans les rues des Tanneurs, Cros du Four commenceront

dans les prochaines semaines.

XI. Abri-bus

Les 2 dalles prévues pour la fixation des abris-bus vont être coulées dans les prochaines semaines.

X. Camping du Montbartoux

Une demande de travaux avait été faite par les gérants du camping. Pierre ROZE les a informés, lors

d’une visite le 15/03/2022 au matin, que la commune participerait à hauteur de 1 000,00 € maximum.

Le problème des containers poubelles déplacés à également été évoqué.

À ce jour, des factures d’eau à hauteur de près de 2 000,00 € restent à payer par le camping, ainsi que

1 loyer. Le percepteur est en charge de l’exécution du paiement.

XI. Point sur les dossiers en cours

Cantine : une inauguration est prévue en mai-juin lorsque les travaux seront terminés.

Adressage : le dossier est finalisé

Ossuaire : les travaux se poursuivent comme prévu, fin des travaux prévu fin mars

Place de l’Eglise : les travaux continuent et se déroulent comme convenu.

Devis des parasols : des devis ont d’ailleurs été réalisés par la société MATUSSIÈRE de LEMPDES pour

l’installation de 3 parasols démontables sur la place de l’Eglise, afin de ne pas avoir à louer

régulièrement des barnums à des sociétés. Ces parasols pourront quant à eux être loués par la

commune. Le devis est à hauteur de près de 21 000,00 €.

Elodie JOLY demande si la fixation a été prévue compte tenu de l’avancée des travaux de l’Eglise car

au vu de la portée et du poids des parasols (300 kg chacun), il faut sans doute des « fondations » solides

pour la fixation au sol. Ce à quoi Pierre ROZE répond que les fixations se feront par carottage. Les pavés

installés sur la place seront ôtés pour la fixation puis remis.

Devis pour l’appartement au-dessus de l’ancienne Poste : un devis a été réalisé par l’entreprise ? pour

la rénovation de l’appartement au 1er étage de l’ancienne Poste (nouvelle cantine) : salle de bain…

pour un montant de ?

Aide Ukraine : la Préfecture et le Conseil Départemental du PUY-DE-DÔME ont transmis des

informations quant aux aides et l’accueil des Ukrainiens.

XII. Questions diverses

- Sarah HOSMALIN évoque le souci rencontré quant à l’édition du bulletin municipal et la gestion

de ce dossier. Elle explique qu’initialement elle était en charge de la mise en page uniquement,

puis se retrouve désormais depuis quelques temps, de la gestion complète du BM.

- Virginie CHASSAIGNE demande à nouveau que soit fait un point quant aux missions de chacun

car l’organisation actuelle est compliquée. Elle évoque également le besoin de réunions pré-

conseil municipal entre adjoints, afin notamment de convenir de l’ordre du jour.

5 / 6- Philippe PICHON, membre de la commission communication, demande au Maire quelle est

l’issue de cette commission ? Et évoque un problème de communication interne dans cette

commission et vis-à-vis de l’ensemble des élus. Pierre ROZE répond que la commission doit

prendre des décisions la concernant.

- Elodie JOLY demande si le rapport de diagnostic des ponts qui devait être réalisé par un bureau

d’études a été transmis à la Mairie. Pierre ROZE répond par l’affirmative. Le rapport fait état

d’un problème de balustrade au pont du MARODIER (problème de solidité). Balustrade

réparée depuis par les employés municipaux.

- Dominique MAYET informe l’assemblée de l’avancée du dossier « Petite Cité de caractère »,

pour lequel une visite est prévue le jeudi 17/03/2022 matin avec Mme Anne SOULA,

responsable du réseau régional AURA des petites cités de caractère, afin de rencontrer des

élus de la commune, la découvrir et conseiller quant à notre projet de candidature.

Candidature qu’il faudrait présenter pour cette année, au plus tard fin juin 2022.

- Enfin Nadine GOUILLOUX rappelle les dates des 2 tours de l’élection présidentielle (10/04 et

24/04/2022) et demande aux élus présents leurs disponibilités pour tenir notre permanence

(2H par élu). Ce à quoi Pierre ROZE ajoute qu’un texte règlementaire est paru, texte obligeant

les élus à tenir une permanence aux 2 tours, sans quoi ils seront radiés des élus.

Séance levée à 21 H 53.

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