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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM de novembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 19 novembre 2024 – 18 H 30
Sous la présidence de M. le Maire, Pierre ROZE.
Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, Dominique MAYET, Elodie JOLY, Fabrice JOLY, Françoise
GOUSSEF, Wilfrid MOIGNOUX (arrivé à 18 H 49), Virginie CHASSAIGNE, et François-Xavier AUBERT LA
FAYETTE
Procurations :
- Philippe PICHON à Elodie JOLY,
- Sarah HOSMALIN à Nadine GOUILLOUX,
- Pierre DAMBRICOURT à MAYET Dominique,
- Olivier LEVIGNE (absent parce que la date du conseil de novembre a été décalée d'une semaine
par rapport au planning) à Pierre ROZE.
Absente : Justine TOSONI
Secrétaire de séance : Elodie JOLY
Le PV précédent du 08/10/2024 est approuvé à l’unanimité.
I. Finances
Situations budgétaires :
Sur le budget de la commune : recettes de 602 000,00 € environ et dépenses de 535 488,41 € soit un
excédent de 115 000,00 € environ au 19/11/2024.
Les demandes d’acompte ont été envoyées en mars mais toujours rien du département et de la région
pour la maison Archimbaud.
Tarifs déneigement : le tarif depuis 2023 est de 74 € (était de 70 € auparavant), proposition de le passer
à 75 €/heure TTC pour 2024/2025 (toujours Pascal CHASSAIGNE & Benjamin CHOUVEL)
VOTE à l’unanimité
II. Personnel mairie
Modification du RIFSEEP (projet pour avis du centre de gestion), propositions :
Groupe 1 : de 50 € à 150 € (au lieu de 10 € à 60 €)
Groupe 2 : de 90 € à 200 € (au lieu de 20 € à 120 €)
Groupe 3 : de 120 € à 250 € (au lieu de 25 € à 150 €)
2 abstentions (Virginie CHASSAIGNE & Fabrice JOLY)
1 contre (Elodie JOLY) *2 (procuration)
VOTE POUR
III. Eau et assainissement
Syndicat des Eaux de la Faye : Le 1 er ministre a annulé le transfert obligatoire de compétences de
l’assainissement. Les communes peuvent donc faire machine arrière et reprendre l’ensemble de leurs
compétences eau et assainissement.
VOLLORE n’a pas signé la convention avec le Syndicat de la Faye, donc il est décidé de rester tel quel
avec les 2 compétences, ce qui entraîne la reprise de l’ETP (Emploi Temps Plein). Pour la commune, ça
représente 1 mécalac et 1 ETP. En aparté : un avenant a été fait pour le contrat d’apprentissage modifié pour que ce soit Pierre ROZE
le tuteur car Marc est en arrêt. Le projet pour sa thèse porte sur l’aménagement du parking sous
l’ancienne poste.
Voir si besoin d’un remplacement au départ à la retraite de Marc, selon les compétences
eau/assainissement gardées.
Pour le transfert de la compétence, estimation des travaux nécessaires sur 5, 10 & 20 ans. Diagnostic
fait avec les travaux à réaliser en phase 3 et l’échéancier.
Offre schéma directeur assainissement : Etude obligatoire d’un coût de 39 648,00 € pour
l’assainissement collectif. Pas besoin d’appel d’offres car montant inférieur à 40 000,00 €.
Délibération pour le lancer :
VOTE à l’unanimité, pas d’abstention.
Interconnexion Barry/Le Bourg : Enrochement proposé par l’entreprise Faye & Fils, et un tuyau (chaîne
de traverse) avant pour éviter de faire des travaux (de sous le Château en passant par la ferme Crohat,
et le long du Cros). Attente du devis.
Pas le droit d’intervenir en décembre (truite).
IV. Maison Archimbaud
Etat des travaux : Retard au début : juillet au lieu de mai mais le timing est bon, la livraison devrait
avoir lieu comme prévue.
Surcoût Girard de 10 322,54 € (1 880,84 € de gros œuvre & 5 533,80 €)
Tranche conditionnelle : Avec ordres de service, doit être votée pour devenir une tranche ferme.
S’élève à 127 767,32 €, pour un aménagement global.
VOTE à l’unanimité, pas d’abstention.
Subventions : 726 000,00 € environ
Emprunt : 400 000,00 €
Autofinancement de la commune de 194 755,00 € (maîtrise d’œuvre réglée).
Initialement, le dernier étage n’était pas compté dans l’aménagement, mais finalement il est englobé
dans l’aménagement global de la tranche optionnelle.
Info du coût par an de frais pour les logiciels, maintenance pour le système d’ouverture (et contrôle
d’accès) : 27 000,00 € HT.
Gouvernance et statut : Statut à étudier : SPL (Société Publique Locale), coopérative ou association.
Rapport nécessaire pour la gouvernance et statut (Alexandra, secrétaire de mairie, travaille sur le
dossier).
V. Conseil municipal
Nadine GOUILLOUX informe l’assemblée que Pierre DAMBRICOURT a annoncé qu’il ne souhaitait plus
percevoir l’indemnité d’élu. Règlementairement il est impossible de lui supprimer, seule possibilité :
qu’il la touche et la reverse directement au budget général.
Par ailleurs, Justine TOSONI et Sarah HOSMALIN se verront diminuer leur indemnité selon leurs
absences.
VOTE à l’unanimité, pas d’abstention. VI. CCTDM
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) : Rapport de la CLECT du service
commun (pour ST-FLOUR L’ÉTANG, VOLLORE-VILLE, AUGEROLLES et COURPIÈRE) : 1 081 000,00 € de
coût commun (prorata du nombre d’élèves de ces 4 communes). Les communes d’OLMET ou SAUVIAT
par exemple payent.
Compétence sociale : PUY-GUILLAUME, CHABRELOCHE & LA MONNERIE-LE-MONTEL.
Rapport du 05/09/2024, vote pour acceptation :
VOTE à l’unanimité, pas d’abstention.
Le Fil, réseau des bibliothèques : 13 bibliothèques sur 22 ont d’ores et déjà rejoint ce réseau.
Bibliothèque en cours de changement pour bibliothèque/médiathèque.
Formation des maires au 06 décembre. Le 12 décembre, les cartes d’accès aux bibliothèques seront
établies (carte d’accès unique pour les bibliothèques du réseau).
Les bénévoles qui utiliseront leur véhicule personnel seront indemnisés par la CCTDM.
Possibilité de commander par internet un livre/jeu/cd… qui sera livré dans la bibliothèque tête de
réseau (COURPIÈRE, PUY-GUILLAUME, LA MONNERIE ou THIERS) et un bénévole le récupèrera.
VII. Ecole
Travaux nécessaires : radiateurs et luminaires.
Aide de l’ADÈME à voir pour les éclairages. Investissement à prévoir : changer les persiennes qui sont
actuellement métalliques, en bois.
VIII. Noël 2024
2 zones restent à se répartir entre élus, pour les cadeaux des anciens.
IX. Foyer des jeunes
COMBRONDE ne peut pas ni déposer une déclaration préalable de travaux ni un permis de construire
car sinon il faut rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite.
On ne peut donc pas demander de subvention, ce sera de l’autofinancement.
Virginie CHASSAIGNE informe qu’elle ne souhaite plus être en charge de la junior association, ne
souhaite pas renouveler au vu de la complexité engendrée. Elle demande s’il peut y avoir un accès au
foyer sans la junior association (niveau assurance…). Ce à quoi le Maire répond négativement. Seule
solution possible à voir : passer par la maison Archimbaud lorsqu’elle sera ouverte et d’ici là après la
fin de la junior association, un signalement sera fait à l’assurance par la Mairie pour prévenir de cette
clôture et informer que la responsabilité sera assurée par la Mairie.
À suivre…
X. Cimetière
Logiciel : fonctionne bien. Besoin de prendre toutes les tombes en photo pour renseigner s’il s’agit
d’un caveau ou d’une tombe.
Reprise de concessions : l’an prochain il faudra faire un appel d’offres pour la réduction des corps
(répertorier, mise sous housse…). XI. Population
La sous-préfète a vu le guide de visite du bourg et prévoit une visite de la commune. Date à déterminer.
Elle souhaite soutenir la candidature à Petites Cités de Caractère, reprendre le dossier et intervenir
auprès de Brice HORTEFEUX.
CCTDM : P.V dépôts illégaux : procédure à suivre
Problème de taxe d’habitation de la commune et bâtiments vacants : plus de 10 000,00 € facturés à
tort à la commune. Problème constaté par certains habitants également. Voir avec les services des
impôts.
Courrier FARGEVIELLE : problème de végétations sur les chemins. Philippe RIVIÈRE en charge du
débroussaillage a été envoyé.
Marie BUISSON : demande d’installation de panneaux de publicité concernant son activité
professionnelle. La procédure de CCTDM doit lui être envoyée.
Elodie JOLY : demande d’installation d’une grille sécurisant le regard communal devant son domicile.
Une grille en fonte sera posée.
Et demande d’un lampadaire au lieu-dit Chavernet car de ce côté il n’y en a pas. Sera fait en 2025.
Enfant de Mme COLLIET : problème avec le voisin concernant les tuiles qui tombent et endommagent
les rives. Un courrier en AR a été envoyé à M. LAFARGE mais pas d’avancée à ce jour.
XII. Questions
Camping du Grün de Chignore : problème qu’il soit fermé alors que le bail stipule l’obligation
d’ouverture à l’année. Voir avec l’avocat pour dénoncer le bail.
Péril Le Cros Palais : rencontre avec M. BELKACEMI durant laquelle la lettre d’injonction lui a été remise
en main propre. A jusqu’au 20 décembre pour agir, sans quoi la maison sera démolie par la Mairie (aux
frais de la Mairie).
Bulletin municipal : la maquette est prête, en attente d’articles.
Label villes & villages fleuris : invitation le 12 décembre à MOZAC pour recevoir un prix. Passage du
niveau départemental au niveau régional (fleur attribuée pour 5 ans). Elodie JOLY en profite pour
demander ce qui a été fait des végétaux qui devaient être mis en jauge. Ils seront plantés par
l’entreprise paysagiste. Et ce qu’il en est du bon cadeau valable à la pépinière de CUNLHAT. Pierre
ROZE s’en charge.
Pour information, 5 milliards ne seront plus attribués aux collectivités.
XIII. Tour de table
Nadine GOUILLOUX : réclamation pour factures d’eau faites et certaines ont été payées depuis le
précédent conseil municipal.
Virginie CHASSAIGNE : La St André est le 1 er décembre, besoin d’aide pour ranger et nettoyer la salle
après la manifestation.
Demande où en est l’installation des cache-poubelles ? Elle a commencé, celui vers Le Puy Vollore
devrait pas tarder.
Elodie JOLY : Où en est le débroussaillage ? il a commencé.
Marc a transmis sa lettre de motivation du poste d’assistant de prévention mais n’a pas de réponse,
quels sont les délais de réponse ? Car sinon il devra refaire une demande. Pas de volonté du Maire
de l’accepter dans la mesure où il n’y aurait personne à former pour le remplacer. Et info sur Illiwap d’un service civique à l’école, pas de consultation du conseil, normal ? Oui car à
l’entreprise de l’Education Nationale.
Dominique MAYET : Informe l’assemblée, en tant que représentant de Vollore au Parc Livradois Forez,
que la contribution financière de la commune au Parc va passer de 2,80 €/habitant à 2,94 €/habitant.
Ce qui représente une augmentation de 100 €.
Et de l’attribution par l’Etat de la dotation de soutien aux communes à hauteur de 16 089,00 € au titre
de son adhérence au Parc.
La date butoir du concours photo a été prolongée jusqu’au 10 décembre. Un lot sera attribué à chaque
enfant qui présentera au moins un dessin.
Le Guide de Bourg de Vollore va faire l'objet d'une traduction et d'une édition en Anglais.
Fin de séance à 21 H 30.