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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de CM du 17 décembre 2024
Présents
Pierre Roze, Françoise Goussef, Fabrice Joly, Olivier Levigne, Virginie Chassaigne, Nadine Gouilloux,
Philippe Pichon, attendu à 19 heures 30, arrivé à 20 heures 15
Sarah Hosmalin, attendue à 19 heures 45, arrivée à 20 heures 30
Absent avec procuration
François Xavier Aubert, procuration à Nadine.
Dominique Mayet, procuration à Virginie.
Elodie Joly, procuration à Fabrice.
Pierre Dambricourt, procuration à Françoise.
Absents sans procuration
Justine Tosoni, Wilfrid Moignoux.
Nomination d'un secrétaire de séance
Olivier propose d'être secrétaire
Point N°1 - personnel de la mairie.
Délibération déjà faite pour le contrat d'apprentissage, maitre d'apprentissage Marc Buchot.
Mettre Pierre Roze en deuxième maire d'apprentissage en plus de Marc dans un avenant.
Passage en mars 2025 à la catégorie adulte quand l'apprenti aura eu ses 18 ans.
Point N°2 - eau et assainissement
Pas d'obligation de signer la convention aussi vite que prévu.
Information donnée au syndicat de la Faye que nous signerons quand accord pour reprise
eau ET assainissement.
Attente de l'autorisation du préfet pour prise de compétence assainissement.
Deux dates possibles :
- le 1er ou 15 juillet 2025 / cela permettrait de facturer une année entière.
- fin d'année 2025
Attente des nouvelles du premier ministre.
Notons que l'obligation de transfert restera d'actualité avec la responsabilité de la qualité
d'eau et notamment les obligations et les exigences que l'agence de l'eau pourra imposer,
avoir les capacités techniques pour gérer l'eau pourrait être de plus en plus difficile.
Reçu une information de deux nouvelles taxes - redevance sur la performance des
systèmes.
Un taux a été calculé. Coefficient estimé.
Exemple : assainissement, nous passerions de 0,28 à 0,30. Pour l'eau, de 0,33 à 0,20.
Autre taxe, rajouter 3,31 centimes sur chaque mètre cube produit.
Information non officielle : il faut imaginer qu'à terme le prix de l'eau sera proche de 2,5 € Point N°3 - maison archimbaud
Une visite est à organiser au plus vite. Une première visite pourrait avoir lieu le 23 décembre
à 11 heures, après la réunion Jury Photo.
Une visio a été repoussée, planifiée le 8 janvier au sujet des systèmes de réservation et
d'accès.
Une réunion est à organiser pour décider de la gouvernance de cette maison - quelle
structure juridique ?
Cette réunion se tiendra après la visio évoquée ci-dessus : proposition du 18 janvier à 9
heures.
Remarque à propos de la verrière, il y a 5 velux dont un pour accès aux pompes à chaleur
qui doivent être sur le toit.
Point N°4 - le réseau des bibliothèques - LE FIL - démarre bien.
Les nouvelles cartes pour Vollore sont à réceptionner à Courpière.
Elles seront faites pour chaque adhérent au fur et à mesure.
Courpière sera notre tête de réseau / des caisses seront achetées pour assurer cette
logistique.
Ordinateur et douchette réceptionnés.
Rappel : nous avons obligation d'acheter pour 1€50 par habitant chaque année.
Point N°5 - les investissements pour 2025
Deux nouveaux chiffrages pour les aménagements du bourg à faire.
Rappel : de devant le cabinet médical à la sortie du bourg.
295 000 € dont 20% pris en charge par le département dans le devis original.
Sans la calade, on serait à 215 000 € avec 65 000 de subvention.
Nouveaux devis à consulter.
Intérieur de l'église. Première démarche - inscription du programme au service du
patrimoine, qui ne répond pas.
Il sera nécessaire de le faire en 2025
Le mobilier de la maison Archimbaud (accueil / cuisine / les chambres), prévoir entre 30 et
50 k€
Une partie voirie sera à voir selon les subventions prévues.
Menuiserie espace Chignore (voir ci-dessous)
Note : le maire annonce à ce titre qu’il ne se représentera pas, que sa décision sera
formulée dans le prochain bulletin municipal, et que les projets 2025 seront aussi construits
dans une logique de passation des dossiers. Point N°6 - le foyer des jeunes
Rappel : les lieux publics s'ouvriront avec cylindre magnétique (voir réunion prévue plus
haut)
Cela concerne le local des jeunes.
Situation : le statut de Junior Association ne sera pas reconduit pour 2025, compte tenu du
manque d’intérêt des jeunes pour l’association et la mauvaise tenue du local.
Il sera étudié la possibilité de déléguer à la Maison Archimbaud la gestion de l’utilisation et
l’accès à ce local aux jeunes qui le souhaiteraient.
On peut aussi imaginer que la gestion de la maison Archimbaud observe la propreté
régulièrement.
Autre : travaux impossibles car l'accessibilité avec escalier ne le permet pas.
Il était urgent de changer les menuiseries, installer des sanitaires.
Ces travaux pourraient être faits dans le cadre des travaux de la salle, en considérant
l'étage comme un annexe.
Point N°7 - cimetière
Les photos des emplacements peuvent être incluses dans le logiciel.
Ceci permettrait au secrétaire de mieux renseigner.
Un groupe de volontaires est à désigner.
Reprise de concessions : un dossier à préparer pour un appel d'offres.
Prévu en janvier.
L'idée est de reprendre plus de 100 emplacements, peut-être 130.
Questions diverses
Bulletin : la V3 est en cours de finition.
Les derniers éléments peuvent être envoyés à Pierre.
Une photo à changer dans la partie des vendredis de Vollore
Objectif = dépôt à l'imprimeur ce vendredi.
Label villes et villages fleuris
Récompense obtenue jeudi dernier.
150 € à dépenser dans une pépinière et des graines offertes.
Une nouvelle à propos de la table de lecture.
La demande de subvention auprès du département implique que la table ne soit pas
installée sur un emplacement de propriété privée.
Avis du département, un autre endroit est à trouver / les surcouts seront éventuellement pris
en compte.
Exonération des taxes d'habitation de résidence secondaire.
Plusieurs communes ont eu ce souci - beaucoup d'erreur - les demandes d'exonérations ont
été faites pour plus de 10 000 € 3 dossiers sur 10 ont été exonérés.
Délibération à prendre.
Devis pour changement de LED à l'école, étude incluse.
Pour un montant total de 7634 € HT et une subvention plafonnée à 3000 €
=> Approuvé
Abstention de Philippe Pichon car un seul devis
Taxe sur l'eau, évoquée plus tôt.
Délibération pour mise en place.
=> Approuvé
Contre : Philippe Pichon
Délibération pour autoriser l'engagement pour reprendre 25 % des investissements 2024
avant de voter le budget 2025
Budget eau, assainissement et commune.
=> Approuvé à l'unanimité
Délibération pour amortissement complémentaire DM N°2-2024
=> Approuvé à l'unanimité
Point N°8 Situations budgétaires
Rappel : montant total des dépenses et montant total des recettes = plus de 135 000
d’excédent de fonctionnement
15 000 encore attendu
Idem en investissement, un excédent est à prévoir.
Tour de table
Le calendrier des conseils de l'année prochaine
14 janvier
11 février
25 mars
15 avril
13 mai
17 juin
Distribution des colis / Nadine demande si tout le monde a distribué.
Un colis en attente par Elodie.
Vendredi de Vollore / annonce de la part de Virginie de 4 vendredis cette année.
Du 25 juillet au 15 aout
Proposition d'avoir les James Blonde la première journée.
Proposition d'avoir un groupe de 3 personnes (Red Cover) après le spectacle enfant. Poubelles du Puy Vollore : Virginie demande une nouvelle fois que la commune protège les
containers de la route de Puy Vollore qui, en cas de vent, se renversent, et laissent les
déchets s’envoler.
Approbation du CR du mois précédent.
=> approuvé à l'unanimité.
Séance levée à 20 heures 54