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Déliberation - Deliberations CCAS en date du 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS en date du 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
à
Le Chambon}
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Délibération N°DCA-12072023-1
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2023 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2023
Compte-rendu affiché le : 19 juillet 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI
DOMENICO, Mme JOURDYTH, MME ROBERT, Mr PASIEKA,
Membres ahsents avant donné pouvoir : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/2024
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DCA-12072023-1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2023
La décision modificative a pour objet de modifier le montant de la subvention du PRE inscrit au
budget prévisionnel. Par notification du 11 juillet 2023, la Préfecture de la Loire, nous informe que
la subvention serait de 128 510 € et d’affecter l'excédent 2022 qui s'élève à 1490 € au budget
2023 du PRE.
La décision modificative se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. | NATU LIBELLE DÉPENSES RECETTES
002 AFFECT. DESAF NLLES ANNUL.
74718 | Autres subvention 1 490,00
Total chapitre 002 0,00 0,00 0,00 1 490,00
TOTAL RECETTES
0,00 0,00 0,00 1 490,00
012 [ 64131 [ Rémunération personnel titulaire 1 490,00
Total chapitre 012 0,00 1 490,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES 0,00 1 490,00 0,00 0,00
TOTAL DM N°1 0,00 1 490,00 0,00 1 490,00
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à la majorité (8 votes « Pour »)
APPROUVE d'approuver la décision modificative N°1
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire TS tenu de :
- sa publication le .% S194 12023
La Vice-présidente [
sé
at RO UA-
asp | ct Ü
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
à
Le Chamboñ}
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Délibération N°DCA-12072023-2
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
7 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LA RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE POUR LE PERSONNEL
ADMINISTRATIF DU CCAS
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2023 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2023
Compte-rendu affiché le : 19 juillet 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, MME ROBERT, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme GUICHARD à Mme CHOUAL LE
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 13/07/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2023 DELIBERATION N° DCA-12072023-2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LE CCAS ET LA RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE
POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CCAS
La résidence autonomie Quiétude est administrée par le Centre communal d'action sociale
(CCAS) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le budget de la résidence est un budget annexe au
budget principal du CCAS.
Le personnel administratif du CCAS intervient, dans le cadre de ses missions respectives, pour
gérer la résidence.
La comptable du CCAS réalise toutes les opérations liées à la gestion budgétaire de
l'établissement: élaboration du budget primitif et du compte administratif, édition des bons
de commande, gestion des factures et des fournisseurs, édition des titres, suivi budgétaire et
des amortissements, gestion des relations avec la Trésorerie.
La directrice du CCAS élabore le budget de l'établissement, supervise les opérations
budgétaires, participe à la démarche qualité de l'établissement et aux instances de
représentations (comité de pilotage), gère les relations avec les tutelles, s'occupe de la
médiation avec les familles, gère l'équipement du Pôle de services, s'occupe de la gestion du
personnel.
Ainsi, il convient d'indemniser le CCAS concernant les missions réalisées par son personnel
administratif. La comptable intervient à hauteur de 10 % de son temps de travail, et la directrice
à hauteur de 5 % de son temps de travail.
Pour permettre le remboursement des services effectués, une convention doit être établie
entre les deux services.
La convention est établie pour l’année 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à l'unanimité (8 votes « Pour »)
APPROUVE la convention de prestation de services entre la Résidence Autonomie Quiétude et
le CCAS pour le personnel administratif du CCAS et d
AUTORISE le Président et la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication | 20 23
La Vi d. La Vice-présidente D _—
j Y RE que
\
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 13/07/202:
à
Le Chambon}
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Délibération N°DCA-12072023-3
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LE SSIAD TRAIT D’UNIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CCAS
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2023 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2023
Compte-rendu affiché le : 19 juillet 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, MME ROBERT, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme GUICHARD à Mme CHOUAL
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DCA-12072023-3
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE CCAS ET LE SSIAD TRAIT D’UNIONS POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CCAS
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile Trait d'Unions (SSIAD) est administré par le Centre
communal d'action sociale (CCAS) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le budget du SSIAD est
un budget annexe au budget principal du CCAS.
Le personnel administratif du CCAS intervient, dans le cadre de ses missions respectives, pour
gérer le SSIAD.
La comptable du CCAS réalise toutes les opérations liées à la gestion budgétaire de
l'établissement : élaboration du budget primitif et du compte administratif, édition des bons
de commande, gestion des factures et des fournisseurs, édition des titres, suivi budgétaire et
des amortissements, gestion des relations avec la Trésorerie.
La directrice du CCAS élabore le budget de l'établissement, supervise les opérations
budgétaires, participe à la démarche qualité de l'établissement et aux instances de
représentations (comité de pilotage), gère les relations avec les tutelles, s'occupe de la
médiation avec les familles, gère l'équipement du Pôle de services, s'occupe de la gestion du
personnel.
Ainsi, il convient d’indemniser le CCAS concernant les missions réalisées par son personnel
administratif. La comptable intervient à hauteur de 10 % de son temps de travail, et la directrice
à hauteur de 5 % de son temps de travail.
Pour permettre le remboursement des services effectués, une convention doit être établie
entre les deux services.
La convention est établie pour l’année 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à l'unanimité (8 votes « Pour »)
APPROUVE la convention de prestation de services entre le SSIAD « Trait d'Unions » et le CCAS
pour le personnel administratif du CCAS
AUTORISE le Président et la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié péctore pa tenu de :
- sa publication le :1 (2083
— La Vice-présidente
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
CS
Le Chambonf
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Délibération N°DCA-12072023-4
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE
- DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2023
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2023 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2023
Compte-rendu affiché le : 19 juillet 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, MME ROBERT, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme GUICHARD à Mme CHOUAL =
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2023 DELIBERATION N° DCA-12072023-4
RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE
DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2023
La présente décision modificative a pour objet :
- De reprendre en section d'investissement l'excédent qui apparaît au compte administratif 2022
La décision madificative se présente comme suit :
‘SECTION D'INVESTISSEMENT
LIBELLE DEPENSES RECETTES
NATU. AFFECT. DESAF NLLES ANNUL. 2154| Matériel et outillage 104 429,30 _
2183 | Matériel de bureau et informatique 20 000,00
2184 | Mobilier 5 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 10 000,00
: mmobilisations corporelles 139 429 30 000 | 000 000 — ——— LAS —12
TOPRRRANE 13942930 0,00 000| 00
001 | Excédent extraordinaire reporté 139 429,30
} Total chapitre 001 ï 139 429,30
… TOTALRECETTES 13942930] 000
TOTALDMNT 139 429,30 0,00! 13942930]. 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à la majorité (8 votes « Pour »)
APPROUVE d'approuver la décision modificative N°1 ne
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
; Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de : .
-sa-publication le ANOHICN = . _ ce 5 él La Vice-présidente S © CHAT + - \ nt \
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
à
Le Chambon
Feugeroles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2023
Délibération N°DCA-12072023-5
OBJET : SSIAD « TRAIT D’UNIONS »
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SSIAD ET LE | CCAS POURLE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SSIAD
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par
monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 12 juillet 2023 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 5 juillet 2023
Compte-rendu affiché le : 19 juillet 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, MME ROBERT, Mr PASIEKA,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme GUICHARD à Mme CHOUAL
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/07/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DCA-12072023-5
SSIAD « TRAIT D'UNIONS »
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SSIAD ET LE CCAS POURLE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU SSIAD
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile Trait d'Unions (SSIAD) est administré par le Centre
communal d'action sociale (CCAS) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Le budget du SSIAD est
un budget annexe au budget principal du CCAS.
La secrétaire médico-sociale du Service de Soins Infirmiers à Domicile Trait d'Unions réalise un
certain nombre de missions pour le compte de la Ville du Chambon-Feugerolles. Il s'agit de
l'accompagnement administratif des habitants de la commune et des agents municipaux
souffrant d'un handicap. Elle réalise dans ce cadre des permanences hebdomadaires pour
recevoir les usagers, et les aide dans leur démarche auprès de la Maison Loire Autonomie. Elle
est référente en matière de gestion du fichier communal des personnes vulnérables et réalise
les entretiens téléphoniques journaliers lorsque des alertes sont déclenchées (canicule,
confinement...). Elle est également en charge de l'instruction des dossiers des différentes aides
sociales légales pour les personnes âgées, telles que : Aide Personnalisée pour l’Autonomie,
dossier d'aide CARSAT, instruction des dossiers d'obligation alimentaire pour la collectivité.
Ainsi, il convient d’indemniser le SSIAD concernant les missions réalisées par la secrétaire
médico-sociale du service. Son temps d'intervention est estimé à hauteur de 15 % de son temps
de travail.
Pour permettre le remboursement du service effectué, une convention doit être établie entre
les deux services.
La convention est établie pour l’année 2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230712-DCA-12072023-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202:
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
à l'unanimité (8 votes « Pour »)
APPROUVE la convention de prestation de services entre le SSIAD « Trait d'Unions » et le CCAS
pour le personnel administratif du SSIAD
AUTORISE le Président et la Vice-Présidente à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de : 1 ALLO
-sa publication te AÀ.(0F 12022 [g AT La Vice-présidente 1 c \
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En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification.