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Compte-Rendu - CR 31 mars 2021
Séance - Seance 31 mars 2015
Déliberation - Deliberations CCAS en date du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS en date du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
ç Chambon’
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023
Délibération N°DCA-30032023-1
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
BUDGET PRIMITIF 2023
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par mon-
sieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 30 mars 2023 à 18 heures
sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 23 mars 2023
Compte-rendu affiché le : 6 avril 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 9
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Présidentà Mme JACQUEMONT
Membres absents avec excuses :
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° DCA-30032023-1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
BUDGET PRIMITIF 2023
Lors de la séance du 23 février 2023, le conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
a adopté les orientations budgétaires 2023.
L'exercice 2022 a permis de dégager un excédent budgétaire qui permet d'envisager la réalisation des
actions présentées lors du débat d'orientation budgétaires.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - LES DEPENSES
Les dépenses totales s'établissent à 1 792 461€, soit une hausse globale de 8.4 % par rapport à
l'exercice précédent.
Les dépenses sont ainsi constituées des :
- Charges à caractère général (chapitre 011 — fournitures administratives — alimentation — carburant
— locations — assurances — réparations — formation - transports — réceptions) : elles progressent de
2.99 % et pèsent peu au regard du budget global puisqu'elles représentent 13,03 % des
dépenses totales.
- Charges de personnel (chapitre 012 — rémunérations et charges) elles sont en hausse de 9.76 % et
s'établissent à 1 507 593 €. Le mode des répartitions des fonctions support évolue cette année et
modifie la structuration de ce chapitre. Ainsi la part de l'administration diminue de 25.34 % alors que
dans le même temps la part des structures petite enfance augmente de 15.36 %. Cette augmentation
correspond à la modification des grilles de rémunération, à la hausse du point d'indice en juillet 2022,
aux prévisions des remplacements d'absences connues et à la hausse du taux d'encadrement au jardin
d'enfants.
Les charges de personnel représentent la majorité des dépenses soit 84.10 % du budget, en légère
hausse.
- Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Elles comprennent :
. La subvention versée au Comité des œuvres sociales qui s'établit à 10 035 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-202309330-DCA-30032023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/202
5 Les dépenses de l'aide facultative attribuée par le conseil d'administration : bons alimentaires,
aides aux vacances, secours financiers pour un montant de 5 000 € sur le budget du CCAS et 1 100 €
concernant le PRE.
- Charges exceptionnelles : 1| s'agit d'une subvention d'équilibre de 17 000 € accordée à la résidence
Quiétude pour la prise en charge du salaire de l’animatrice de la politique gérontologique afin que
cela ne soit pas supporté par les résidents.
- Dotation aux comptes d'amortissement (chapitre 042)
Elle s'établit à 17 500 €, elle est inférieure à celle du BP 2022.
2 - LES RECETTES
Elles se répartissent en 4 chapitres :
+ Les produits des services (chapitre 070) : le niveau de recettes prévisionnelles s'élève à 270
718 € et connaît une baisse par rapport au BP 2022 de 1.76%.
Ces recettes comprennent :
- Les participations familiales des structures petite enfance : elles sont estimées sur la
base du remplissage connu lors de l'élaboration du budget et en fonction des perspectives
issues des demandes des familles. Elles sont estimées pour 2023 à 160 000 € soit en baisse de
9.85 %. Ces recettes sont estimées de manière prudente en tenant compte des résultats de l'année
2022.
- Le financement par le Département à hauteur de 110 718 € dans le cadre de
l'accompagnement socio-professionnel au titre du Rsa et du dispositif LOIRE. Cette recette évolue
conformément à la réévaluation prévue dans le cadre des deux marchés publics et selon les évolutions
salariales.
e Dotations, subventions et participations (chapitre 74) :
Il s'agit des participations extérieures versées par :
- La Caisse d'Allocations Familiales, au titre de la prestation de service, pour le fonctionnement
des structures petite enfance y compris le relais assistantes maternelles pour un montant évalué à G ÿ | nu | 64 900 e ant est ha e %]}-et suit peu l'évolutio participation des familles ca
il y a une rétroactivité des versements du solde de l’année précédente. A ces versements de la
prestation de service il faut rajouter le versement directement aux structures de la participation de la
CAF au titre de la Convention Territoriale Globale de 204 843€.
- La subvention de l'État pour financer le projet de réussite éducative qui fait l'objet d'une
convention avec le Commissariat général à l'égalité des territoires. Il a été demandé 130 000 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 31/03/202:
- La subvention municipale : Afin d'assurer le fonctionnement du CCAS et de ses établissements,
la Ville a accordé une subvention de 600 000 €. Cette subvention est en baisse par rapport à l’exercice
précédent du fait de versement de la CTG directement au CCAS et non plus à la Ville.
Celle-ci équilibre les différentes activités du Centre communal d'action sociale de la manière suivante :
Opérations non ventilables
Services généraux (fonction 02)
Établissement personnes âgées
Actions gérontologiques
Projet de Réussite Educative
Aide facultative
Rsa
PLIE
Jardin d'enfants
Crèches
Relais Petite Enfance
TOTAL
e Atténuation de charges (chapitre 013) :
17 500 €
107 182€
17 000 €
12 600 €
12 500 €
23 500 €
25 575 €
0€
100 443 €
169 000 €
7700 €
600 000 €
Seuls des remboursements de l'assurance pour des arrêts maladie connus à ce jour sont prévus pour
un montant de 22 000 €.
Le budget 2023 se présente donc de la manière suivante :
BP FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
70 - Prestations de service 60 — Achats fournitures 39 780.00
Participations familiales 160 000.00
Participation CD 42 110 718.00
74-— Subventions 61 — Services extérieurs 86 803.00
Etat 130 000,00
CAF 769- 743.00
Commune 600 000.00
77 - Produits exceptionnels 62 — Autres services 107 050.00
Dons 0,00
013 - Remboursements 63 - Impôts et taxes
Remboursement |] et salaires 22 000.00
64 — Charges de personnel 1 507 593.00
65 — Autres charges de gestion courante 33 735.00
67 — Charges exceptionnelles
68 — Dotation aux amortissements 17 500.00
TOTAL 1792 461.00 | TOTAL 1 792 461.00 SECTION D'INVESTISSEMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230390-DCA-30032023-1-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/202:
La dotation au compte d'amortissement s'établit pour 2023 à 17 500 €, elle est destinée à remplacer
et prévoir le vieillissement du matériel.
Le budget primitif proposé se présente de la manière suivante :
BP INVESTISSEMENT
RECETTES | DEPENSES
|1022 - FCTVA 1030.00 2183 - Informatique 5 530.00
l t | 28 - Amortissement 12184 - Mobilier
3 000.00
| Agencement 7100.00,
|- Informatique 3 000.00 |
- Mobilier 950.00 |
Divers 6450.00!
ten > T
(274 - Prêt 2 000,00 2188 - Divers 10 000.00
274 - Prêts 2 000.00
F
| TOTAL 20 530.00 | TOTAL 20 530.00 l
_
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration
A la majorité (10 votes « Pour »)
ADOPTE et ARRETE le budget primitif du Centre communal d'action sociale pour l'exercice 2023
ONT signé au registre tous les membres présents
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le .Q6./24 120223
La Vice-présidente
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux por courrier adressé au Tribunal administratif de
Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « wwwitelerecours. fr ». La présente délibération peut
aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours
contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision
implicite de rejet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-2a-DE
G Le Chambon”
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023
Délibération N°DCA-30032023-2
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par mon-
sieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 30 mars 2023 à 18 heures
sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 23 mars 2023
Compte-rendu affiché le : 6 avril 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 9
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
Membres absents avec excuses :
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-2a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° DCA-30032023-2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°
86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :
Le CDG 42 engage une consultation pour le marché des assurances statutaires pour les collectivités territoriales. La participation du CCAS a cette consultation donne : WE
- l'opportunité pour le CCAS de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire
garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents ;
* l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues
donnent satisfaction au CCAS.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
* Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service & maladie contractée en service,
maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie
& maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique
consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité
temporaire ;
* Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail & maladie professionnelle, maladie ordinaire,
grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant, reprise d'activité partielle pour motif
thérapeutique.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024.
Régime du contrat : capitalisation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-2a-DE
Accusé certifié exécutoire
Le conseil d'administration charge le Centre de gestion :
+ de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son
compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche
peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration
A l'unanimité (10 votes « Pour »)
- APPROUVE la consultation d'assurance statutaire du CDG42
- AUTORISE le Président à signer les documents
ONT signé au registre tous les membres présents
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le ......................
La Vice-présidente
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www. telerecours.fr ». La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son
auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-3a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 31/03/202
à
Le ChamboN” Feugerolles
COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023
Délibération N°DCA-30032023-3
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTIONPROGRAMME SENIORS AVEC
L'ANCV
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par mon-
sieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 30 mars 2023 à 18 heures
sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 23 mars 2023
Compte-rendu affiché le : 6 avril 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 9
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
Membres absents avec excuses :
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-202309330-DCA-30032023-3a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 31/03/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° DCA-30032023-3
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PROGRAMME SENIORS AVEC L'ANCV
Afin de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui ne peuvent partir pour des raisons
économiques, psychologiques, sociales ou liées à un état de dépendance où de handicap, il est
envisagé de renouveler l'organisation d'un séjour, en 2023.
Pour cela, il est nécessaire d'établir une nouvelle convention avec l'Agence nationale pour les Chèques Vacances, organisme gestionnaire du dispositif chèques vacances, qui attribue des aides en faveur
des actions relatives aux équipements de tourisme et celles favorisant l'accès de tous aux vacances.
La convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties. Dans ce cadre le CCAS
s'engage à : | Lo |
- vérifier l’éligibilité des candidats,
- communiquer à l'ANCV la liste des participants,
- respecter les conditions de réservation, d'annulation et de règlement des offres de séjour,
- Valoriser l'action de l'ANCV sur les supports de communication,
- se soumettre aux vérifications des documents administratifs et comptables liés à l'opération.
En contrepartie, l'ANCV attribue aux personnes bénéficiant du programme, une aide financière versée
aux établissements de tourisme, sous forme de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration
A l'unanimité (10 votes « Pour »)
-_ Approuve le renouvellement de la convention « Programme Seniors » avec l'ANCV
-_ Autorise le Président à signer le document
ONT signé au registre tous les membres présents
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de : , J . +! rs - sa publication le... | Rs La Vice-présidente ll + CC A ‘ À
3 Du À GER
TT ÈS | V
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « wwwitelerecours.fr ». La présente délibération peut
aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours
contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision
implicite de rejet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-4a-DE
@
Le Chambon”
Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2023
Délibération N°DCA-30032023-4
OBJET : RESIDENCE AUTONOMIE QUETUDE
MARCHE D'ELECTRICITE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L'UGAP
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par mon-
sieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 30 mars 2023 à 18 heures
sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 23 mars 2023
Compte-rendu affiché le : 6 avril 2023
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 9
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir :
M FARA Président à MmeJACQUEMONT
Membres absents avec excuses :
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20230330-DCA-30032023-4a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet. 31/03/202:
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 MARS 2023 DELIBERATION N° DCA-30032023-4
RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE
MARCHE DE FOURNITURE D'ELECTRICITE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'UGAP
Dans le cadre de l'ouverture des marchés d'énergie, le CCAS a conventionné avec l’UGAP en 2021
pour la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité compte tenu du modeste volume de
consommation de la résidence Quiétude. Ce choix a permis de bénéficier de la performance
économique permise par la globalisation des achats, de la sécurité technique et juridique ainsi que
de la garantie d'avoir une réponse de la part des fournisseurs.
L'ouverture des marchés d'énergie et le recours à un achat groupé a entraîné une baisse du coût de
l'énergie et la réalisation d’un certain nombre d'économies pour la résidence.
Le 2ème marché conclu pour une période de 3 ans arrivant à échéance en 2024, il convient donc de
renouveler la convention avec l’'UGAP portant sur la mise à disposition d’un marché de fourniture,
d'acheminement d'électricité et de services associés.
Ainsi, il est demandé au conseil d'administration d'approuver le renouvellement de la convention type
avec l'UGAP et d'autoriser le Président à signer les documents afférents à ce marché.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration
À l'unanimité (10 votes « Pour »)
- Approuve le renouvellement de la convention type avec l'UGAP
-_ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce marché
ONT signé au registre tous les membres présents
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT
Certifié exécutoire compte tenu de :
-sa publication le
La Vice-présidente
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de
Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www. telerecours.fr ». La présente délibération peut
aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours
contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision
implicite de rejet.