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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Cons Cte CCHPPB 15 11 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Cons Cte CCHPPB 15 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Compte-rendu
du
Conseil
de
Communauté
Du
Mardi
15
novembre
2022
à
14h30
à VACHERES
M.
Alain
CLAPIER
est désigné
secrétaire
de séance.
Le quorum
est atteint
avec
29
délégués
présents
et 6 procurations,
soit 35
voix.
M.
Laurent
POMES
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
présente
l'étude
qu'il
a réalisée
pour
l'implantation
d’un
hôtel
à BANON.
eo de
Me ne de
M
Me
[1__—
MARCHES
PUBLICS
rai
A.
Crèche
intercommunale
à
St
Michel
l'Observatoire.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(35
voix)
la
signature
des
marchés
avec
l’entreprise
la
mieux
disante
suivante
:
Lots
Entreprises
Montants
HT
Lot
4
—
Cloisons
Doublage
—
Menuiseries
intérieures
Ets
AIB
183
753,19
€
Lot
6 —
Faux
plafonds
—
Sols
souples
—
Peinture
- Nettoyage
Ets
AIB
116
387,90
€
B.
Aménagement
d’un
hangar
à
BANON
L'Assemblée
autorise
à
l’unanimité
(35
voix)
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montants
HT
Lot
1 —-
VRD
—
Espaces
verts
Ets
COLAS
115
010,10
€
Lot
2
-
Gros
Œuvre
- Façades
Ets
COMBA
447
582,63
€
Lot
5 —
Cloisons
—
Doublage
—
Faux
plafonds
SAS
AIB
140
671,40
€
Lot
6 —
Sols
Ets
CAVEGLIA
&
MARCHETTO
104
696,33
€
Lot
7
—
Peinture
Ets
SPINELLI
20
963,40
€
Lot
8
—
Electricité
—-
CFO
CFA
Ets
CAPARROS
43
000,00
€
Lot
9 —
Plomberie
- Chauffage
- VMC
Ets
AILHAUD
Michel
110
694,00
€
Les
lots
3 et 4 sont
déclarés
infructueux.
C.
Acquisition
de
camions
de
collecte
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
(35
voix)
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes
suivantes
:
Lots
Entreprises
Montants
HT
Lot
1 —-
Camion
spécifique
6x2
avec
grue
de
18
t de
Ets
DAGA
323
000
€
levage
pour
vidange
des
colonnes
semi-enterrées
et
enterrées Lot
2
—-
Camion
empyroll
6x2
avec
grus
de
18
T
de
Ets
RBVI
SASU
234
000
€
levage
D.
Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
M.
GRANET
quitte
la
séance
à 16h00,
ce
qui
porte
le
quorum
à 34
voix.
L'assemblée
autorise
à la
majorité
avec
26
voix
pour,
4
contres
et 4
abstentions
la
signature
avec
le
bureau
d'étude
ADS
COM
pour
un
montant
de
50
610
€
HT
[2
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
|
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
(34
voix)
le
rapport
d’activités
2021
[3_—RAPPORT
SUR
LES
DECHETS
MENAGERS
2021
El
Le
Président
rappelle
que
chaque
année
le
Préfet
réduit
le
niveau
de
stockage
du
centre
d'enfouissement
de
Valensole
et
que
l’exploitant
augmente
son
prix
en
fonction. -La
région
PACA
a
beaucoup
de
retard
et
ce
sont
les
administrés
qui
vont
en
subir
les
conséquences
par
l'intermédiaire
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
Taxe
Générale
des
Activités
Polluante
et
la
TVA
représente
1/3
du
prix
du
traitement
des
déchets,
il
faut
donc
diminuer
la
production
de
déchets
et
se
préparer
à la
collecte
des
bio
déchets
dès
le
01/01/2024.
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
(34
voix)
le
rapport
sur
les
déchets
ménagers
2021.
L4
—INTERET
COMMUNAUTAIRE
|
Il
est
proposé
de
préciser
dans
l'intérêt
communautaire
que
la
compétence
voirie
s'entend
uniquement
hors
agglomération. L'assemblée
adopte
à l'unanimité
(34
voix)
cette
précision
dans
l'intérêt
communautaire.
[5
—
SOCIETE
INSTANT
ZEN
ms
L'assemblée
refuse
à l'unanimité
(34
voix)
de
procéder
à
une
exonération
des
loyers
à
cette
société.
[6
—
CENTRE
D’ASTRONOMIE
M.
GUIBERT
quitte
la séance
à 16h55
ce qui
porte
le quorum
à 33
voix.
L'assemblée
autorise
à
la
majorité
avec
30
voix
pour
et
3
abstentions
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Centre
d’astronomie.
L7_—ACQUISITION
D’UNE
FRANGÉ
DE
TERRAIN
À
REVEST
DES
BROUSSES
ve
|
Le
propriétaire
de
la
frange
de
terrain
que
souhaite
acquérir
la
communauté
pour
y
installer
des
colonnes
de
déchets
désire
que
l’acte
soit
passé
devant
un
notaire.
L'assemblée
autorise
à
l’unanimité
(33
voix)
la
signature
de
l’acte
de
vente
chez
Maitre
BOULNOIS
DERIEN
à
BANON. [8
—
ST
MAIME
- Vente
de
la
boulangerie
|
L'assemblée
décide
à la
majorité
avec
32
voix
pour
et
1 abstention
l’acquisition
de
la
propriété
cadastrée
ZC
n°024
pour
le
prix
de
145
000
€.
[9
—ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
REGIONAL
-
Convention
multisites
- Avenant
|
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(33
voix)
le
président
à
signer
l'avenant
à
intervenir.
[10
-
AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DÙ
04
—
Demande
d’adhésion
|
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(33
voix)
de
régler
la
même
somme
que
l’année
passée
soit
2 000
€.
[11
= CREATIONS
DE
POSTES
A LA
CRECHE
:
Une
employée,
auxiliaire
de
puériculture
sur
la
crèche
de
REILLANNE,
demande
sa
mutation
en
interne
auprès
de
la
communauté
au
01/01/2023.
Une
autre,
adjointe
d'animation
en
crèche
à
REILLANNE,
demande
un
avancement
de
grade
suite
à
sa
réussite
à
l'examen
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
en
2022.
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(33
voix)
la
création
de
ces
deux
postes.
[12
-
ST
MARTIN-LES-EAUX
- Forage
|
Le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Préfet
suggère
que
la
CCHPPB
fasse
une
demande
de
financement
au
titre
du
FNADT
pour
un
montant
de
86
000
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
le
Président
à présenter
une
demande
de
financement.
[13
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
|
Il
y
a
nécessité
d’actualiser
le
dossier
de
demandes
de
financements
concernant
l'aménagement
d’un
bâtiment
d'accueil
d’entreprise
à Banon
et
de
solliciter
300
000
€
au
titre
de
la
DETR
et
300
000
e
à la
région
dans
le
cadre
du
programme
« nos
territoires
d’abord
» (ancien
CRET).
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(33
voix)
le
Président
à
présenter
les
demandes
de
financements.
[14
—
CAF
-
Convention
Territoriale
Globale
—
Avenant
de
prolongation
]
L'assemblée
autorise
à la
majorité
avec
32
voix
pour
et
1 voix
contre
la
signature
de
cet
avenant. {15
= VIREMENT
DE
CREDIT
]
Il
est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
au
Budget
Principal
avec
un
virement
de
crédit
du
compte
6743
« subventions
de
fonctionnement
allouées
aux
communes
» prévu
pour
l’opération
du
Château
de
Reiïllanne
vers
le
compte
64131
« frais
de
personnel
non
titulaire
» pour
100
000
€.
Les
crèches
sont
tenues
d’avoir
un
encadrement
de
qualité
et
cela
à des
conséquences
sur
les
salaires.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
ce
virement
de
crédit.
[16
-
SIMTANE
LA
ROTONDE
—
Camion
de
nage
ES
Une
notre
de
synthèse
est communiquée
aux
élus.
La
municipalité
sollicite
une
subvention
de
1 000
€
auprès
de
la
CCHPPB.
L'idée
est
d’expérimenter
le
projet
dans
une
zone
rurale.
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
(33
voix)
de
verser
une
subvention
de
1000
€
à
la
commune
de
Simiane
la
Rotonde. Séance
close
à AîkUo
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
jbert Ja
$ DEPIEDS