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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 15 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Communauté de communes Laute- Provence Pays de Banon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du jeudi
15 avril 2021
à 14h30
à REVEST
DU
BION
M.
Bernard
GRANET
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
32
délégués
présents
et 4 procurations,
soit 36 voix.
| 1 = Taux d'imposition 2021 L'assemblée
adopte
à l’unanimité
les taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
Bâtie
6,92%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
22,65%
-
CFE
30,86
%
| 2 — TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
rene
|
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le taux
de
9,5%
pour
la TEOM.
[3 — PRODUIT
GEMAPI
L'assemblée
fixe
le produit
de
la GEMAPI
à 130
000
€ à la majorité
avec
29
voix
pour,
6 voix
contre
et une
abstention.
| 4 - BUDGETS
2021
A.
Budget
Primitif
2021
— Service
Principal
Le
budget
primitif 2021
du
service
principal
s’équilibre
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
6
672
287,00
€
- Section
d'investissement
:
3 061
403,00
€
L'assemblé
adopte
à l’unanimité
le Budget
Primitif 2021
pour
le service
principal.
B.
Budget
Primitif
2021
— Service
Economie
Le
Budget
Primitif 2021
service
économie
s’équilibre
comme
suit :
-
Section
de
fonctionnement
:
2 225
494,00
€
-
Section
d'investissement
:
6 006
122,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
service
économie.
C.
Budget
Primitif
2021
— Service
déchets
ménagers
Le
Budget
Primitif
2021
service
déchets
ménagers
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
1 866
132,00
€
-
Section
d'investissement
:
2
525
648,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2021
services
déchets
ménagers.
D.
Budget
Primitif 2021
- SPANC
Le
Budget
primitif 2021
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
42
338,00
€
-
Section
d’investissement
:
24
000,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2021
pour
le service
SPANC.
| 5 = AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
#|
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
les AP/CP
pour
les trois budgets.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à procéder
aux
reversement
de
fiscalité
aux
communes
de
St Martin-les-
Eaux,
Dauphin
et Mane.
| 6
— FONDS
DE
PERAQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
(FPIC)
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
de prendre
en charge
la totalité du FPIC. | 7=
SUBVENTIONS
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le
versement
des
subventions
à l’ADMR
de
Banon
et Reïllanne,
au
Syndicat
d'initiative
de
Revest
du
Bion
et à la Maison
d’assistante
maternelle
de
St Maime.
[8 = BIGUINAGE À MANE L'assemblée
décide
à l’unanimité
de confier
l’acquisition
d’un
bâtiment
à MANE
à l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
(EPFR)
9
—
CONSTRUCTION
DE
6
LOGEMENTS
A
ST
MARTIN
-LES-EAUX
—
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
- Avenant
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
35
voix
pour
et 1 abstention
la signature
de l’avenant
du
maître
d'œuvre.
| 10 — CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
= Protocole transactionnel
L'assemblée
fixe
les honoraires
de l’architecte
à 180
000
€ à la majorité
avec
12 voix pour,
8 contre
et 16 abstentions.
[it=
DEMANDE
DE FINANCEMENTS
|
A.
Crèche
de St Michel
l'Observatoire
Le
Président rappelle
que
la communauté
avait sollicité 250
000
e à la CAF
et il est proposé
de solliciter 450
000
€.
B.
Relais
d’Assistantes
Maternelles
à St Michel
Observatoire
Il est proposé
de solliciter 200
000
€ auprès
de la CAF
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à présenter
ces financements.
C.
CITEO
Il est proposé
de solliciter des
financements
auprès
cet organisme
pour
l’acquisition
des
colonnes
environ
10%
sur
227
910
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à présenter
cette demande
de financement.
| 14
= PLAN
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
|
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
de
la
Communauté. | 15
—
INITIATIVE
ALPES
PROVENCE
|
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
35
voix
pour
et
1 voix
contre
de verser
une
subvention
à cette association.
Séance
close
à
17h15
Maine,
le
16
avril
2021