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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 15 04 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 15 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil de Communauté
Du
mardi
15
avril 2025
à 14h30
à
ST MAIME
M.
PARRAUD
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
25
délégués
présents
et 7 procurations,
soit 32
Voix
| 1 - TAUX
D'IMPOSITION
Il est proposé
d'adopter
les taux
d'imposition
suivants
:
e
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
6,40
%
e
Taxe
Foncier
Bâti
8,13
%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
25,61
%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
31,61%
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
les taux
d'imposition
ci-dessus.
[ 2 = TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
|
L'assemblée
fixe
à l'unanimité
le taux
de la TEOM
à 9,5%.
[3 —- PRODUIT
GEMAPI
"
L'assemblée
fixe à l’unanimité
le produit
de la taxe
GEMAPI
à 130
000
€.
| 4 - SUBVENTIONS
2025
|
L'assemblée
décide
à
l'unanimité
le
versement
des
subventions
2025
à
l'ADMR
de
Banon
et
Reillanne,
le
syndicat
d'initiative
de
Revest
du
Bion
et la MAM
de
St Maime.
| 5 — INITIATIVE
ALPES
PROVENCE
|
L'assemblée
décide
à l'unanimité
de verser
une
subvention
de
6 707,40
€
| 6
— AGENCE
DE
DEVLOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE
|
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
31 voix
pour
et 1 abstention
d'accorder
une
subvention
de 5 000
€ à cette
structure. 7
—-
REVERSEMENT
DE
FISCALITE
|
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le
reversement
de
fiscalité
aux
communes
de
Mane,
Dauphin
et
St
Martin-
les-Eaux. | 8
—
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL
|
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
la prise
en
charge
du
FPIC
en
lieu
et place
des
communes.
| 9—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
|
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
les autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiements
pour
les 4 budgets,
service
général,
économie,
déchets
ménagers
et
SPANC.
| 10 —- BUDGET
2025
|
A.
Budget
Principal
Le budget
primitif
2025
pour
le service
principal
s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement
7 560
937,00
€
e
Section
d'investissement
6 140
408,00
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
le budget
primitif
2025
service
principal.
B.
Budget
Economie
Le budget
primitif
2025
pour
le service
Economie
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
1359
426,00
€ e
Section
d'investissement
6
609
966,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif 2025
service
Economie.
C.
Budget
Déchets
Ménagers
Le budget
primitif
2025
pour
le service
déchets
ménagers
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
2
796
475,00
€
e
Section
d'investissement
1794
366,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2025
service
déchets
ménagers.
D.
Budget
SPANC
Le budget
primitif
2025
pour
le service
SPANC
s’équilibre
comme
suit :
e
Section
de fonctionnement
15
610,00
€
e
Section
d'investissement
11 568,00
€
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif
2025
service
SPANC.
Un
budget
vert
a été
élaboré
afin
de
montrer
aux
élus
les efforts
entrepris
en
matière
d’environnement.
| 11 - POLE
BOIS
À BANON
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec
31 voix
pour
et 1 abstention
la signature
du
bail
à intervenir.
[12
— ATELIER
RELAIS
À BANON
A.
Contrat
de
location
L'assemblée
décide
à l'unanimité
la signature
du
contrat
administratif
de
location
à intervenir
avec
la société
Bals’art.
B.
Contrat
de
maîtrise
d’œuvre
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
la
signature
du
protocole
transactionnel
avec
le
maître
d'œuvre
R+4
Architectes | 13 — CITEO L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la signature
du
contrat
avec
CITEO.
| 14
— DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
A.
Crèches
de
Reïllanne
et Mane
ouvrent
leurs
portes
aux
parents
Il s’agit d’un
projet
de
soutien
à la parentalité
d’un
montant
de
5 410
€ avec
une
aide
de
la CAF
à
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à présenter
cette
demande
de financement.
B.
Extension
du
bâtiment
Collines
de
Provence
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à présenter
cette
demande
de
financement.
C.
Construction
d’un
Bureau
d’Informations
Touristiques
à REILLANNE
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à solliciter
ces
financements.
|19
— TRAVAUX
DE VOIRIE
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
21 voix
pour,
8 voix
contre
et 3 abstentions
de
fixer une
participation
de
20%
pour
les
communes
en
débet
pour
le financement
des
travaux
de voirie.
Séance
close
à 16h56.
Mane,
le
16
avril
2025