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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
lundi
15
avril 2024
à
14h30
à
AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Sylvie
MARTELLI
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
avec
29
délégués
présents
et 4 procurations,
soit
33 voix.
| 1— CONVENTION
DE SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
|
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(33
voix)
la
signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
la
crèche
de
St
Michel
l'Observatoire
2 — VILLEMUS
- Mise
à disposition
de l’ancienne
mairie
|
La
municipalité
a délibéré
pour
déclasser
et désaffecter
l’ancienne
mairie,
mais
également
pour
mettre
le bâtiment
à
disposition
de
la Communauté
de
communes
pour
réaliser
des
logements.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité
(33
voix)
la mise
à disposition
de
ce bâtiment.
| 3 —
ST
MAIME
-— Projet
des
« 4
reines
» - Désignation
du
maître
d’œuvre
|
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
(33
voix)
le
classement
des
offres
;
M.
PAILLAT
est
classé
premier
et
autorise
le
Président
à signer le contrat
à intervenir.
| 4 — DAUPHIN
— TRAVAUX
D'URGENCE
- Autorisation
à signer le marché.
|
La
route
entre
Dauphin
et
St
Martin-les-Eaux
a été
emportée
avec
les
intempéries
et l'accès
à St
Martin-les-Eaux
est
limité. Deux
entreprises
ont
été
consultés
: Ets
Colas
(91
090
€
HT)
et
Ets
ATP
environnement
(84
850
€
HT).
L'assemblée
décide
à l'unanimité
(33
voix)
de
retenir
l’Ets
ATP
environnement.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
le
Président
à solliciter
ce
financement
au
titre
de
la
dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l’équipement
des
collectivités
(DSEC)
| 5—
BANON
-— Atelier
relais
- Avenant
|
Le
Président
informe
les
élus
que
la toiture
n’est pas
étanche
et qu'il
faut
enlever
les panneaux
photovoltaïques,
refaire
la toiture
et reposer
les panneaux
photovoltaïques.
Le
coût
est d'environ
80
000
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
la signature
de
ces
avenants.
|
6
— CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
|
L'assemblée
autorise
à Fun
(33
voix)
la signature
de
ce
contrat.
|
[ 7 — RESEAU
INITIATIVE
ALPES
PROVENCE
- Subvention
2024
|
L'assemblée
décide
à
l’unanimité
(33
voix)
de
verser
une
subvention
de
6 707,40
€
à
l’association
Initiative
Alpes
Provence. 8
—
REILLANNE
—
Pont
bascule
|
|
L'assemblée
est
favorable
à
l’unanimité
(33
voix)
au
transfert
du
pont
bascule
et
autorise
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
du
Conseil
Départemental.
|9
—
TAUX
D’IMPOSITION
|
Il est
proposé
d'adopter
les taux
d'imposition
suivants
:
e
Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
5,95
%
e
Taxe
Foncier
Bâti
7,75
%
°
Taxe
Foncier
Non
Bâti
24,41
%
°
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
31,13%
L'assemblée
adopte
à la majorité
avec
32
voix
et une
abstention
les taux
d'imposition
ci-dessus.
| 10
-
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
$
L'assemblée
fixe
à l’unanimité
(33
voix)
la TEOM
à 9,50%. 11 - PRODUIT
GEMAPI
é]
Il est proposé
de
maintenir
le produit
de la taxe
GEMAPT
à 130
000
€.
L'assemblée
n’est
pas
opposée.
| 12 — SUBVENTIONS
2024
Il est proposé
de
verser
les
subventions
suivantes
:
-
ADMR
Banon
12
000
€
-
ADMR
Reillanne
1800
€
-
Syndicat
d'initiative
à Revest
du
Bion
1000
€
-
MAM
deSt
Maime
5000
€
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(33
voix)
le versement
de
ces
subventions.
| 13
—- REVERSEMENT
DE
FISCALITE
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
(33
voix)
les
versements
de
fiscalité
de
100
000
€
à
Dauphin,
St
Martin-les-Eaux
et
Mane. 14
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
L'assemblée
adopte
à
l’unanimité
(33
voix)
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiements
pour
les
4
budgets,
service
général,
économie,
déchets
ménagers
et SPANC.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(33
voix)
le placement
de
l’excédent
de
trésorerie.
| 15
—
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
A.
Budget
Principal
Le budget
primitif
2024
pour
le service
principal
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
7 270
797,00
€
e
Section
d'investissement
3
950
064,00
€
B.
Budget
Economie
Le budget
primitif
2024
pour
le service
Economie
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
1834
852,00
€
e
Section
d'investissement
5 265
414,00
€
C.
Budget
Déchets
Ménagers
Le budget
primitif
2024
pour
le service
déchets
ménagers
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
3
504
930,00
€
e
Section
d'investissement
2
388
188,00
€
D.
Budget
SPANC
|
Le budget
primitif
2024
pour
le service
SPANC
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de fonctionnement
20
936,00
€
e
Section
d'investissement
7 308,00
€
L'assemblée
adopte
à l'unanimité
(33 voix)
les budgets
primitifs
2024
| 16
—
FONDS
DE
PEREQUATION
INTERCOMMUNALE
ET
COMMUNALE
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
(33
voix)
la prise
en
charge
du
FPIC
en lieu
et place
des
communes.
[ 17 - DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
Il est proposé
de
solliciter
252
907,48
€ de fonds
verts
sur un
montant
de travaux
de
567
690
€
HT.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(33
voix)
le président
à présenter
la
demande
de
financement.
Séances
close
à 16h27