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Procès Verbal - pv conseil municipal du 19.12.22
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 19.12.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022
6
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Le 9 janvier 2023
Service des
Assemblées
Conseil Municipal du lundi 19 décembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
1°) Schéma directeur des paysages angevins et plan Nature en ville - Projet Sésame - Convention de partenariat tripartite avec le Cerema et Angers Loire Métropole (DEL-2022-448)
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
2°) Schéma directeur des paysages angevins et plan Nature en ville - Projet Sages (Graine 2019) Sols urbains - Convention avec l'Ademe, l'institut Agro, l'Inrae et Plante et Cité (DEL-2022-449)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
3°) Transition écologique - Complexe sportif Aquavita - Récupération d'énergie sur eaux usées - Marchés de travaux - Demande de subvention (DEL- 2022-450)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
(sorti de la salle), M.
Christophe BÉCHU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK, M!
Nicolas AUDIGANE.
ADOPTE À L'UNANIMITE DOSSIERS VOTE
PREVENTION _ET SECURITE DES BIENS __ ET __ DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
4°) Charte pour la qualité de la vie nocturne - Approbation (DEL-2022-451) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Arash SAEIDI. ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
5°) Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2023 - Attribution de subventions - Approbation (DEL-2022-452)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, M.
Charles DIERS, M.
Maxence HENRY, M. Benoi
PILET, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Bénédicte BRETIN, M]
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Pascale
MITONNEAU, M. Florian
RAPIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Vincent
FEVRIER, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M.
Laurent VIEU, M. Grégoird
LAINÉ, Mme Isabelle
PRIME, Mme Anne-Marie
POTOT, M. Nicolas
AUDIGANE. ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
6°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution (DEL-2022-453)
7°) Politique sportive - Organisation du tournoi Open P2i Arena Loire - Convention tripartite entre la Ville d'Angers, le comité d'organisation et Angers Loire Métropole - Approbation - Attribution d'une subvention (DEL-2022-454)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
8°) Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) - Rapport d'activités 2021 (DEL-2022-455)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 5, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Charles DIERS, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Laurent VIEU, M.
William BOUCHER, Mme
Christine STEIN, M. Bruno
GOUA.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
9°) Projet éducatif de territoire - Organisation des accueils périscolaires - Années ADOPTE A scolaires 2022/2023 et 2023/2024 - Mise à jour de l'annexe à la convention (DEL-
2022-456)
10°) Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - Accès à "Mon compte partenaire" - Avenant à la convention (DEL-2022-457)
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Augustine YECKE
11°) Monplaisir - Multi-accueil Voltaire - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales (DEL-2022-458)
12°) Soutien aux associations - IGESA - MAM Mam'an' M - Attributions de subvention de fonctionnement (DEL-2022-459)
13°) Angers Proxim'Services - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle (DEL- 2022-460)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
14°) Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention territoriale globale (CTG) - Approbation (DEL-2022-461)
15°) Associations animatrices des maisons de Quartier - Conventions annuelles et pluriannuelles d'objectifs - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-
462)
16°) Fonds de participation des habitants (FPH) - Conventions annuelles et pluriannuelles d'objectifs - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-
463)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT.
ADOPTE A
L'UNANIMITE 17°) Association Régie de Quartiers d'Angers - Subvention (DEL-2022-464)
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
18°) Association La Fayette - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Avenants - Approbation (DEL-2022-465)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
19°) France Victimes 49 - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention (DEL-2022-466)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN, M
Grégoire LAINE, M. Julien
GUILLANT.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Claudette DAGUIN
20°) Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association française de lutte contre les myopathies (AFM) - Soutien à l'engagement des agents municipaux et des élus (DEL-2022-467)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
21°) Réserves foncières communales - Portage Foncier - Portefeuille au 31 décembre 2021 auprès d'Angers Loire Métropole et de la plateforme Anjou portage foncier (DEL-2022-468)
22°) Quartier Belle-Beille - Rue des Pruniers - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis (DEL-2022-469)
23°) Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin - Cession de parcelles (DEL-2022-470)
24°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution des subventions (DEL-2022-471)
25°) Ravalement de façades - Aide municipale - Hors périmètre de campagne de ravalement - Attribution de subvention - 1 rue de l'Esvière (DEL-2022-472)
26°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-473)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
27°) Quartier Doutre / St Jacques / Nazareth - Ilot place Grégoire Bordillon / rue Gruget / rue des Terras / rue Tharreau - Avenant n° 3 au baïl à construction avec Angers Loire Habitat - Approbation (DEL-2022-474)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
28°) Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°2 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation (DEL-2022-475)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Christine BLIN, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE,
M. Roch BRANCOUR, Ma
Bénédicte BRETIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
M. Florian RAPIN, Mme
Corinne BOUCHOUX.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
29°) Associations de commerçants - Attribution de subventions (DEL-2022-476) ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
30°) Salle mutualisée de l'accueil de loisirs sans hébergement du Bois d'Aubin dans le quartier des Hauts de Saint Aubin - Tarifs de location (DEL-2022-477)
31°) Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux (DEL-2022- 478)
32°) Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Restauration extérieure des façades de la nef et des tourelles -Avenants aux marchés de travaux (DEL-2022-479)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE 33°) Quartier Centre Ville - Théâtre le Quai Restaurant "La Réserve" - Avenant n° 2 à la convention tripartite d'occupation du domaine public (DEL-2022-480)
349) Transition écologique - Groupe scolaire Joseph Cussonneau - Remplacement des menuiseries - Marchés de travaux - Demande de subvention (DEL-2022-481)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, M.
Nicolas DUFETEL, M.
Charles DIERS, M.
Maxence HENRY, M. Benoi
PILET, Mme Pascale
MITONNEAU, M. Florian
RAPIN, Mme Constance
NEBBULA, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE, M.
Laurent VIEU, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Isabelle
PRIME, M. Nicolas
AUDIGANE, M. Stéphane
LEFLOCH, M. Arash
SAEIDI.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
35°) Stationnement - Gestion du stationnement sur voirie - Alter services - Contrat de prestations de service - Approbation (DEL-2022-482)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mma
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD. PREVENTION __ET _ SECURITE DES BIENS ET _ DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
36°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables PREND ACTE obligatoires (Rapo) (DEL-2022-483) Le Conseil municipal prend acte.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
37°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions ADOPTE A (DEL-2022-484) L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Constance NEBBULA
38°) Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°4 (DEL- 2022-485)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
39°) Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents (DEL-2022-486)
40°) Régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à rayonnement régional (DEL-2022-487)
41°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 - Approbation (DEL-2022-488)
10
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX.
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christelle LARDEUX.
COIFFARD, M. Francis
GUITEAU, M. Maxence
HENRY, M. Benoît
CHRISTIAN.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE 42°) Mutualisation des services - Avenant à la convention annexe relative à la direction Aménagement et Développement des territoires (DEL-2022-489)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
43°) Budget 2023 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023 (DEL-2022-490)
449) Réalisation de lignes de trésorerie à hauteur de 20 millions d'euros (DEL- 2022-491)
45°) Apurement des retenues de garantie sur marché (DEL-2022-492)
46°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-493)
47°) Transfert du Parc de loisirs du lac de Maine et d'Angers Nantes Opéra à Angers Loire Métropole - Evaluation des charges transférées et nouveau montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Angers - Transfert des marchés publics et conventions en cours (DEL-2022-494)
48°) Transfert du Parc de loisirs du Lac de Maine à Angers Loire Métropole - Transfert du personnel (DEL-2022-495)
11
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES]
Abstentions: 5, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD.
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Pascale MITONNEAU,
Mme Constance NEBBULA
M. Vincent FEVRIER, M.
Laurent VIEU, Mme
Claudette DAGUIN, Mme
Christine STEIN, Mme
Céline VERON, M. Arash
SAEIDI.
ADOPTE A
L'UNANIMITE URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
49°) Parc de loisirs du Lac de Maine - Requalification - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature de l'accord-cadre pour l'aménagement des espaces publics et paysagers (DEL-2022-496)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
50°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) - PREND ACTE Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-497) Le Conseil municipal prend acte.
51°) Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-498)
12
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Christine
BLIN, Mme CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD).
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Christine STEIN, Mmé
Marina PAILLOCHER, M.
Benoît PILET, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme
Mathilde FAVRE D’ANNE,
M. Florian RAPIN, M.
Laurent VIEU. 52°) Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022- 499)
53°) Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-500)
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
54°) Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-501)
13
PREND ACTE
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD.
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
M. Stéphane PABRITZ, M.
Yves GIDOIN, M. Benoît
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Francis
GUITEAU.
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR,,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Benoit
PILET, Mme Maryse
CHRÉTIEN, Mme Alima
TAHIRI, M. Florian RAPIN
M. Laurent VIEU, Mme
Sylvia CAMARA-TOMBINT,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Benoît
CHRISTIAN. Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
55°) Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022- 502)
56°) Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-503)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRÉT, TEN, M. Jean-Marc
VERCHERE, M. Francis
GUITEAU.
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mma
Sophie LEBEAUPIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Christophe BECHU,
Mme Roselyne BIENVENU,
M. Jean-Marc VERCHERE
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PRENBDAGEE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND AGE
+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 octobre et 28 PREND ACTE novembre 2022
+ QUESTIONS DIVERSES
LE FR
Jean-Marc VERCHERE “e | \ "} x ; à & /
Fame D' KA
14 République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’ Angers
Séance du lundi 19 décembre 2022 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 13 décembre 2022
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 21 heures 50
Etaient présents : M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch
BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2022-466), M. Richard YVON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Yves GIDOIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI (jusqu’à la DEL-2022-463), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER
Etaient excusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Alima TAHIRI M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte
BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Ahmed EL BAHRI, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE - Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Anne-Marie POTOT
- M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
- Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER - Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
- Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2022-467
- Mme Sylvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD à partir de la DEL- 2022-464
- M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
15 - Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD
Le conseil a nommé secrétaire, M. Simon GIGAN
œ
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 21 décembre 2022 La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.
16 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022
Monsieur le Maire: Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir.
+
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Simon GIGAN a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
17 POINTS POUR INFORMATION
Pour protester contre le fait de ne pas avoir été informés, préalablement au conseil, de point d’information présentés par le maire, les élus d’Aïmer Angers (Silvia CAMARA-TOMBINI, Stéphane LE FLOCH, Céline VERRON, Bruno GOUA, Marielle HAMARD) sortent de la salle en indiquant qu’ils reviendront pour les dossiers en exergue.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHÈRE
Le Ressources humaines — Dialogue social
Interventions pour information : Claire SCHWEITZER, Roselyne BIENVENU
Attribution à la Ville d’Angers du prix 2022 de la meilleure grande ville pour la biodiversité
Interventions pour information: Yves AUREGAN, Claire SCHWEITZER, Hélène CRUYPENNINCK
Attribution à la Ville d'Angers du label ÉcoQuartiers décerné aux quartiers de Belle-Beille et de Monplaisir
Intervention pour information : Francis GUITEAU
Présentation des visuels du futur parking de l’Académie
Interventions pour information: Claire SCHWEITZER, Yves AUREGAN, Anita DAUVILLON, Roch BRANCOUR, Sophie FOUCHER-MAILLARD
18 19 Madame LARDEUX-COIFFARD prend la présidence de la séance.
DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2022-448
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Schéma directeur des paysages angevins et plan Nature en ville - Projet Sésame - Convention de partenariat tripartite avec le Cerema et Angers Loire Métropole
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
EXPOSE
Le Schéma directeur des paysages angevins et le plan Nature en ville 2021-2025 affirment notamment la volonté de la Ville d'Angers de développer et pérenniser la canopée urbaine et identifient comme enjeu prioritaire la nécessité de gérer et déployer un peuplement arboré adapté au changement climatique et à la préservation de la biodiversité.
La Ville d'Angers et Angers Loire Métropole sollicitent un partenariat avec le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour décliner l’outil Sésame (services écosystémiques rendus par les arbres modulés selon l’essence) sur le territoire d’Angers- Loire-Métropole et des communes membres de la Communauté urbaine afin d’assurer le développement d’une canopée dont les végétaux sont pleinement adaptés au milieu urbain.
Le Sésame constitue un outil d’aide opérationnelle pour la conception des espaces de nature en permettant de maximiser les effets bénéfiques des arbres sur le cadre de vie (qualité de l’air, support de biodiversité, flots de fraicheur..….), en intégrant les évolutions nécessaires face au changement climatique.
Les recherches qui vont être réalisées sur les espaces paysagers d’Angers permettront donc d’élaborer une version locale de l’outil Sésame adaptée aux espaces de nature de l’agglomération angevine.
Au titre de sa contribution au projet, la Ville d’Angers met à disposition du Cerema son patrimoine de nature, des ressources techniques (dont les inventaires du patrimoine arboré) et de l’ingénierie. Les frais correspondants aux recherches et à la réalisation de cette nouvelle version de l’outil Sésame destinée aux collectivités angevines sont pris en charge à 50 % par Angers Loire Métropole et à 50 % par le Cerema.
Une convention tripartite recherche et développement d’une durée de trois ans fixe les modalités financières, organisationnelles et calendaires de ce partenariat et des droits associés à l’utilisation de la future déclinaison angevine de l’outil Sésame.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations DEL-2019-243 et DEL-2021-187 approuvant respectivement le Schéma directeur des paysages angevins et le Plan Nature en Ville
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
20 DELIBERE
Approuve les modalités de convention entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le Cerema qui déterminent les conditions de mise à disposition des espaces, de réalisation de l’outil Sésame adapté au contexte angevin, et qui précisent les droits d’utilisation de cet outil par les parties.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué au maire à signer la convention ainsi que tout avenant lié à la réalisation et l’utilisation de cette adaptation de l’outil Sésame par les parties.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-448 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
PROJET SESAME
Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025
et Plan nature en ville 2021-2025
« Connaitre, préserver et développer le patrimoine arbore »
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21 Projet SESAME |
Services Ecosystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l'Essence
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services attendus
+ Définir d'une liste d'essences
adaptées au contexte lacal et au
climat
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Projet SESAME
+ Calendrier : 2023 8 2074
* Partenaires et financeurs:
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ingénierie et données): 31 000 € HT |
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23 Délibération DEL-2022-449
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Pilotage de la politique
Schéma directeur des paysages angevins et plan Nature en ville - Projet Sages (Graine 2019) Sols urbains - Convention avec l'Ademe, l'institut Agro, l'Inrae et Plante et Cité
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
La Ville d'Angers qui, vient d’être distinguée comme « capitale française de la biodiversité », s’est engagée par le Schéma directeur des paysages angevins et le plan Nature en ville 2021-2025, à concevoir, adapter et gérer de façon durable les espaces végétalisés urbains et, dans ce cadre, à évaluer la séquestration carbone de la Ville autre que celle inhérente aux arbres urbains.
L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a sélectionné le projet Sages qui s’inscrit dans la thématique d’une gestion durable des sols urbains par l’analyse de l’évolution des gaz à effets de serre dans différents types d’espaces verts urbains présentant des propriétés et des modes de gestion différents.
Le projet Sages bénéficie du soutien du pôle de compétitivité Vegepolys Valley, qui rassemble des entreprises et des centres de recherche et de formation du domaine du végétal et qui est implanté sur quatre régions dont celle des Pays de la Loire.
Les trois objectifs majeurs du projet Sages sont de recenser les pratiques de gestion des collectivités, d’accroître les connaissances concernant les gaz à effets de serre et de développer des indicateurs environnementaux de suivi de l’impact de la gestion des espaces verts.
À terme, il s’agit d’élaborer un guide sur les pratiques et modes de gestion à adopter pour maximiser le recyclage et le stockage du carbone dans les sols d’espaces verts urbains. Ce guide sera mis à disposition des décideurs, aménageurs et gestionnaires des espaces verts urbains afin de les aider à construire des villes vertes durables.
La Ville d’Angers, classée par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) ville la plus verte de France depuis trois ans, a été choisie comme ville pilote de ce projet.
Sages regroupe des chercheurs et des experts issus de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), de l’Institut agro (établissement d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation, l’environnement), de l’association Plante & Cité et de la Ville d'Angers, notamment au titre des pratiques et modes de gestion des espaces verts urbains.
Le coût total de l’opération est évalué à 356 762,47 € et sera supporté à hauteur de 21 651,25 € par la Ville d’Angers dans le cadre de l’ingénierie apportée au projet. Une subvention de 10 104,68 € est sollicitée auprès de l’Ademe.
Une convention de financement d’une durée de trois ans fixe les modalités financières, organisationnelles et calendaires de ce partenariat et des droits associés à l’utilisation des résultats scientifiques et techniques de ce projet et à terme du guide qui sera établi.
Vu le code général des collectivités territoriales,
24 Vu les délibérations DEL-2019-243 et DEL-2021-187 approuvant respectivement le Schéma directeur des paysages angevins et le plan Nature en Ville
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve les modalités de convention de financement entre la Ville d'Angers, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), de l’Institut Agro (établissement d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation, l’environnement) et de l’association Plante & Cité et de la Ville d’Angers dans le cadre du projet Sages-Graines 19.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter une participation financière auprès de l’Ademe.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention de financement ainsi que tout avenant lié aux modalités de la convention et notamment l’organisation des dépenses et recettes appelées auprès de l’Ademe.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-449 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE (sorti de la salle), M. Christophe BÉCHU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Nicolas AUDIGANE.
6
25 PROJET SAGES
Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025
et Plan nature en ville 2021-2025
«Se doter d'outils de monitoring environnemental des espaces paysagers»
"f. ne ra Consail Municipal 19 décembre 2022 S
| angers fr
Projet SAGES
Sols urbAins : quantification des émissions de Gaz à Effet de Serre et des pertes par lixiviation
« Objectifs : Produire des connaissances nouvelles pour
comprendre les cycles couplés du carbone et de l'azote
dans différents types d'espaces verts urbains.
+ Livrables : Guide sur tes pratiques ét modes de gestion
à adopter pour maximiser le recyclage et le stockage du
carbone dans les sols d'espaces verts urbains.
+ Calendrier : 2022 à 2025
* Partenaires : Agrocampus Ouest, INRAËE, Ville d'Angers
{Direction Parcs, Jardins et Paysages)
+ Financeur: ADEME
"f $ Dractes Parce Jarcires al Parramgeee S
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26 Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.
Délibération DEL-2022-450
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Transition écologique - Complexe sportif Aquavita - Récupération d'énergie sur eaux usées - Marchés de travaux - Demande de subvention
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
L'énergie est un enjeu majeur, notamment par ses impacts environnementaux, économiques et géopolitiques. A l’échelle de notre territoire, la Ville d'Angers s’engage pour une meilleure gestion de son patrimoine afin qu’il soit exemplaire en matière de consommation d’énergie et respectueux de l’environnement. C’est l’objet du plan Energie bâtiment, validé par le conseil municipal du 18 juillet 2022
L’ambition de ce plan est de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par le patrimoine de la collectivité, conformément à la loi « Elan » et son décret « tertiaire ». Un de ses objectifs est de fixer la part d’énergie renouvelable à 32 % pour 2030.
Suite à l’expérimentation réussie de récupération d’énergie sur la piscine Jean Bouin (réalisée en 2015 et optimisée en 2020), la Ville d'Angers a étudié le même type d’équipement pour AquaVita.
Les travaux consistent en la récupération d’énergie sur eaux usées. Ce dispositif permet d'économiser de l’eau pour le lavage des filtres, de limiter le renouvellement d’eau par baigneur et de préchauffer l’eau des bassins par la récupération d’énergie des eaux usées des bassins avant leur rejet à l’égout.
Aussi, afin d’optimiser le fonctionnement, l’eau de lavage des filtres va être récupérée dans une bâche dédiée au lieu d’être rejetée à l’égout, ce qui permettra le nettoyage des voiries. Les véhicules pourront récupérer l’eau directement depuis un branchement à l’extérieur du site.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
A l'issue de l’analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du candidat ONSEN pour un montant de 253 644 € HT.
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
27 DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché afférent aux travaux de récupération d’énergie sur eaux usées au complexe sportif Aquavita, avec l’entreprise et pour le montant cités ci- dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-450 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
Plan Energie Bâtiment
AquaVita
Récupération d'énergie et d'eau
Action 6 — Energies renouvelables et biosourcées
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Schéma de principe actuel
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AquaVita - Récupération d'énergie et d'eau
Schéma de principe futur
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Nettoyage Voirie
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Economies d'énergie et d'eau
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Economie d'énergie 390 MW 180 MW 570 MW
Economie d'eau 7 100 m? 3 400 m° +0 500 nm
Coût opération : 320 000 €
Economies générées : 62 000 €
Retour sur investissement : 5 ans
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DOSSIERS
Délibération n° DEL-2022-451
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Charte pour la qualité de la vie nocturne - Approbation
Rapporteur ‘Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) a approuvé le 14 décembre 2021 la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021-2024 (STSPD). Dans son axe 4 relatif à la tranquillité publique — apaiser la vie nocturne, la fiche action n°15 « anticiper les débordements et prévenir les conduites à risques » préconise la mise en œuvre d’une charte pour la qualité de la vie nocturne avec la création d’un label qualité en partenariat avec les exploitants de débits de boisson. Cette charte s’inscrit dans le cadre de la conférence de la vie nocturne (CVN) du CLSPD.
Lors de la consultation partenariale qui s’est tenue de juin à décembre 2022 avec les exploitants et les partenaires institutionnels et associatifs, préalable à l’établissement du présent projet de charte pour la qualité de vie nocturne d’Angers, six axes ont été mis en exergue :
- le respect des lois et de la réglementation ;
- le respect de la tranquillité publique ;
- le respect de l’environnement urbain et du domaine public ;
- la prévention des conduites à risques ;
- la lutte contre les violences ;
- l’adhésion, le suivi et l’animation de la charte de la qualité de la vie nocturne.
La charte pour la qualité de la vie nocturne poursuit l’objectif de fixer un cadre d’engagements entre la Ville d'Angers et l’ensemble des partenaires concernés, destiné à prévenir les conduites à risque et les nuisances liées aux activités nocturnes. Cette démarche vise à la tranquillité et la sécurité de tous et permettra de concilier des intérêts parfois divergents (temps festif et économique / temps de repos). La Ville d'Angers se mobilise avec ses partenaires en vue de garantir une vie nocturne de qualité, au travers
de l’attribution d’un label.
Ainsi cette charte dresse les préconisations et les engagements suivants :
— le respect de la réglementation en vigueur ;
— une attention collective au vivre ensemble (tranquillité publique, l’environnement urbain et du
domaine public) ;
— la responsabilisation de la clientèle à travers un comportement citoyen ;
— le développement de manière concertée d’actions préventives de lutte contre les nuisances
nocturnes, les conduites à risques et les violences (discriminations, violences sexistes et
sexuelles).
Cette charte représente un cadre d’échanges, de dialogue et de concertation entre les différents acteurs.
34 La charte pour la qualité de la vie nocturne d’Angers fera l’objet d’une signature lors de la séance plénière de la conférence de la vie nocturne (fin janvier 2023).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Approuve la charte pour la qualité de la vie nocturne d’Angers.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œ
Interventions pour information : Simon GIGAN, Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Silvia CAMARA-
TOMBINI, Florian RAPIN
Délibération n° DEL-2022-451 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Arash SAEIDI.
DS
32 Délibération n° DEL-2022-452
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2023 - Attribution de subventions -
Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers mène une politique culturelle ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création, la diffusion, la formation et la transmission des savoirs, en s’appuyant sur le foisonnement associatif, les projets des grands équipements et événements et sur ses propres ressources.
Elle repose sur la qualité des projets portés par les différents acteurs et structures culturelles du territoire angevin dans les domaines du spectacle vivant, du cinéma, des arts visuels, de la littérature, de la culture
scientifique et du patrimoine.
La Ville d'Angers soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général en versant des contributions financières selon les modalités suivantes :
- soit dans le cadre du syndicat mixte de l’Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) qui fixe le montant des contributions fixes forfaitaires ;
- soit dans le cadre de conventions, selon la réglementation en vigueur.
Certaines conventions arrivent à échéance au 31 décembre 2022. Au regard des bilans présentés par ces différents acteurs culturels, la Ville a décidé de reconduire son soutien en établissant des conventions pour
l’exercice 2023.
L'ensemble des modalités de versement des différentes contributions financières attribuées aux acteurs
culturels est déterminé dans le tableau annexé à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Approuve les conventions pour l’exercice 2023 à intervenir avec les acteurs culturels suivants :
- EPCC Le Quai-CDN,
- association Centre national de danse contemporaine d’Angers,
- association Centre national de recherche pédagogique -— Galerie sonore, - Parole DELIEE,
- Cinémas et Cultures d’Afrique,
- Cinéma parlant.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces conventions.
Attribue les subventions aux acteurs culturels précités, versées selon les modalités définies en annexe à la
présente délibération.
33 Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
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Intervention pour information : Nicolas DUFETEL (à l’exclusion de toute intervention sur les
opérateurs dont il est membre)
Intervention pour explication de vote : Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2022-452 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mime Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Florian RAPIN, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, M. Stéphane LEFLOCH, M. Arash
SAEIDI.
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34 Délibération n° DEL-2022-453
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Les subventions « manifestation » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville.
Ce soutien concerne huit associations pour une dépense totale de 8 238 €. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Attribue les subventions mentionnées ci-après, pour un montant total de 6 300 €, à verser en une seule
fois :
— une subvention « manifestation » à :
— Angers Terre d’Athlétisme pour l’organisation du trail de l’ Apocalypse le 29 octobre 2022, pour un montant de 4 000 € ;
— Angers Hockey Club Amateur pour l’organisation d’un tournoi jeunesse en novembre 2022 pour un montant de 500 € ;
— Vaillante sports Angers badminton pour l’organisation du master national de badminton les 3 et 4 décembre 2022 pour un montant de 500 € ;
— Angers Club Plongée Carrière pour l’évènement « Le Père-Noël sous l’eau » le 15 décembre 2021 pour un montant de 2 938 €.
- une subvention « fonctionnement » de 75 € chacune, versée en une seule fois, aux associations
suivantes :
Yoda Fight School, Athlétic taekwondo Dojang, Boxing club Angers Saint Aubin, NDC escrime pour leurs animations auprès des jeunes de quartiers.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-453 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
335 Délibération n° DEL-2022-454
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Politique sportive - Organisation du tournoi Open P2i Arena Loire - Convention tripartite entre la Ville d'Angers, le comité d'organisation et Angers Loire Métropole - Approbation - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Charles DIERS
EXPOSE
Le comité d’organisation Open féminin Angers Loire organise pour la deuxième année consécutive le tournoi Open P2i Angers Arena du 5 au 11 décembre 2022, à l’ Arena Loire à Trélazé.
Cet évènement sportif accueillera les meilleures joueuses de tennis mondial et pour la première année un match des légendes réunira les anciens sportifs du tennis français: Amélie MAURESMO, Pauline PARMENTIER, Fabrice SANTORO et Mansour BAHRAMI. Les bénéfices seront reversés au profit de la fondation des femmes (dont le directeur du tournoi Nicolas MAHUT est ambassadeur).
Pendant toute la semaine, de nombreuses animations agrémenteront ces différentes rencontres, notamment
l’opération mini-tennis dans le centre-ville sur l'esplanade d’Angers Iceparc, invitant tous les clubs de tennis des Pays de la Loire à venir assister aux matches, l’Open des scolaires qui accueillera les établissements scolaires d'Angers Loire Métropole, l'Open en quartiers ayant pour but de faire découvrir le tennis aux enfants des associations et maisons de quartiers d’Angers et de Trélazé et leur offrir ainsi la possibilité de se rendre à l’ Arena Loire pour assister gratuitement aux matches en famille.
Afin de soutenir les actions du comité d’organisation qui participent à la promotion et à la pratique du tennis féminin international, la Ville d’Angers souhaite apporter une aide financière pour cette deuxième édition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
36 DELIBERE
Approuve la convention tripartite à intervenir entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le comité d'organisation Open féminin Angers Loire.
Attribue une subvention « manifestation » de 75 000 €, versée en une seule fois, au comité d’organisation de l’Open féminin Angers Loire, à l’issue du conseil municipal.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Intervention pour explication de vote : Yves AURAGAN
Délibération n° DEL-2022-454 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme Claire SCHWEITZER.
6
37 Délibération n° DEL-2022-455
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) - Rapport d'activités 2021
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué à l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm) la
gestion du parc de loisirs du lac de Maine.
En application des dispositions légales, l’Eppalm a remis à la Ville d’Angers son rapport annuel pour l’année 2021.
Ce rapport permet d’apprécier les activités réalisées et présente les éléments financiers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 novembre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 18 octobre 2022
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2021 de l’Etablissement public du parc de loisirs du lac de Maine (Eppalm).
œ
Délibération n° DEL-2022-455 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Charles DIERS, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Laurent VIEU, M. William BOUCHER, Mme Christine STEIN, M. Bruno GOUA.
6
38 Délibération n° DEL-2022-456
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Projet éducatif de territoire - Organisation des accueils périscolaires - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 - Mise à jour de l'annexe à la convention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Depuis 2013, la Ville d'Angers s’est dotée d’un Projet éducatif de territoire (PEDT), déclinaison territoriale de la politique éducative locale fondée sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et des temps d’activités périscolaires, et signé avec les représentants de l’État et de la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire, dans le prolongement et en complément du service public de l’Education.
En 2021, la Ville a étendu son PEDT en y intégrant le « Plan mercredi » applicable également aux gestionnaires associatifs présents sur le territoire d'Angers.
A la rentrée 2022, la Ville a renforcé sa Direction de l'Education et plus particulièrement le service « Actions éducatives », en réorganisant les interventions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et animateurs, pendant la journée scolaire en recrutant de nouveaux professionnels qualifiés afin d’améliorer le taux d'encadrement et de favoriser la continuité éducative.
Dans ce contexte, la Ville a décidé d’élaborer un nouveau projet éducatif des accueils périscolaires permettant d’y inclure les temps du matin et du soir, de déclarer ces accueils auprès du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et de les intégrer dans son PEDT à compter du 1° décembre 2022.
La direction Education de la Ville d'Angers gère 39 accueils périscolaires sur les différents groupes
scolaires publics.
Ces accueils, proposés aux enfants scolarisés dans les écoles publiques de la petite section de maternelle au CM2, se déroulent autour de la journée à l’école et du temps familial. Ils ont un rôle éducatif auprès des enfants mais ont également un rôle social pour les familles, au regard des temps de travail des parents :
— le matin de 7h30 à 8h35, avant la classe ;
— le soir de 17h30 à 18h30, dans la continuité d’un temps d’accueil gratuit débutant à 16h45, déjà sous la responsabilité des personnels municipaux.
Ils favorisent la continuité éducative et la transmission des informations concernant l’enfant entre parent, enseignants, Atsem et animateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
39 DELIBERE
Approuve la nouvelle annexe n°2 à la convention relative à la mise en place du projet éducatif de territoire et du plan mercredi de la Ville d’ Angers du 8 septembre 2021 conclue entre le préfet de Maine-et-Loire, la direction des services départementaux de l’Education nationale de Maine-et-Loire, la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-456 : le Conseil Adopte à l'unanimité
dé
40 Délibération n° DEL-2022-457
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant x Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire - Accès à "Mon compte partenaire" - Avenant à la
convention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire assure la transmission à la Ville d'Angers d’informations à caractère personnel, à titre gratuit dans le cadre d’un contrat de service délégué.
Cette transmission de données se fait via un accès sur un espace sécurisé dénommé « Mon compte
partenaire ».
Les échanges liés à l’utilisation de cet espace sécurisé et à la gestion des habilitations sont assurés par un administrateur principal et un administrateur suppléant pour l’ensemble de la collectivité.
Il convient de prendre un avenant à la convention d’accès n°2017-10-120 du 5 décembre 2017 pour
formaliser la mise à jour des coordonnées des administrateurs.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’accès n°2017-10-120 du 5 décembre 2017 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire permettant la mise à jour des coordonnées des
administrateurs de l’espace sécurisé « Mon compte partenaire ».
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-457 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ES
41 Délibération n° DEL-2022-458
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Monplaisir - Multi-accueil Voltaire - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'allocations familiales
Rapporteur : Augustine YECKE
EXPOSE
La Caisse d’allocations familiales de Maine et Loire soutient les projets d’investissement pour les établissements d’accueil du jeune enfant. A ce titre elle finance la création du multi-accueil de 61 places, situé 4 rue de Touraine dans le quartier de Monplaisir.
Dans le cadre du plan d’aide exceptionnel en investissement (PAET), la Caisse d’allocation familiale propose ainsi d'accompagner le transfert du multi-accueil Monplaisir (55 places actuellement) dans un nouveau bâtiment avec création de 6 places nouvelles. Le nouvel équipement comportera ainsi 61 places
d’accueil.
Le bâtiment s’inscrira pleinement dans la transition écologique et énergétique car il répondra aux exigences de la nouvelle réglementation thermique environnementale RE2020.
Le montant total de la subvention s’élève à 774 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire relative au financement du nouveau multi-accueil de Monplaisir.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-458 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
42 Délibération n° DEL-2022-459
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Soutien aux associations - IGESA - MAM Mam'an'M - Attributions de subvention de
fonctionnement
Rapporteur : Augustine YECKE
EXPOSE
La Ville d'Angers soutient le fonctionnement des associations Petite Enfance accueillant de jeunes
enfants.
Ce soutien concerne deux structures.
Il est proposé de verser une subvention de 1000 € à l’Igesa (Institut de gestion sociale des armées) pour son établissement « La Petite compagnie », situé rue du Capitaine Echeman à Angers.
La Maison d’assistantes maternelles Mam’an’M a ouvert en novembre 2022. Par délibération en date du 29 avril 2019, la Ville a adopté un dispositif de soutien à la création des MAM prévoyant l’allocation d’une subvention de 1 000 € à chaque MAM nouvellement installée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’Igesa (Institut de gestion sociale des armées).
Attribue une subvention de 1 000 € à la Maison d’assistantes maternelles Mam’an”M.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-459 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
43 Délibération n° DEL-2022-460
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Angers Proxim'Services - Avenant n°2 à la convention pluriannuelle
Rapporteur : Augustine YECKE
EXPOSE
L'Association Angers Proxim’Services propose des services à domicile sur la Ville d’Angers notamment la garde d’enfants. Elle s’adresse à des familles fragilisées et propose des services de garde sur des horaires atypiques et à des tarifs adaptés aux revenus de ces familles.
Une convention est conclue avec la Ville d’Angers jusqu’au 31 décembre 2023 pour assurer un soutien financier de la Ville à l’ Association.
L’avenant n°2 à la convention a pour objectif de fixer à 25 000 € le montant maximum de la subvention attribuée à l’association Angers Proxim’ Services pour l’année 2022.
Le montant définitif de la subvention sera déterminé en fonction des justificatifs d’activité fournis par
l’association à la Ville d’Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’association Proxim” Services,
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Interventions pour information : Grégoire LAINE, Caroline FEL
Délibération n° DEL-2022-460 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
44 Délibération n° DEL-2022-461
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Caisse d'allocations familiales (CAF) - Convention territoriale globale (CTG) - Approbation
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers et la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire souhaitent poursuivre le partenariat engagé en 2019 avec la signature de la première Convention territoriale globale (CTG). Cette convention, véritable accord-cadre politique, témoigne des collaborations réaffirmées et transversales à l’ensemble des politiques publiques que ces deux institutions portent.
En effet, le bilan conjoint de la première convention conclue pour la période 2019-2022 a montré que la CTG a permis de :
- Conforter un partenariat existant entre la Ville d'Angers et la CAF sur chacune des thématiques, - Formaliser ce partenariat et rendre plus lisibles les actions déjà menées entre la CAF et la Ville, - Renforcer la transversalité entre les services autant côté Ville que côté Caf en apportant une vision plus globale,
- Poser un cadre de travail plus clair pour la coopération Ville/CAF.
Pour la convention 2023-2026, six thématiques ont été retenues :
- La petite enfance,
- L'enfance,
- La jeunesse,
- Le soutien à la parentalité,
-_ L’animation de la vie sociale,
- L'accès aux droits.
Pour chacune des thématiques, un diagnostic a été réalisé, permettant de définir des enjeux partagés. Ces enjeux sont ensuite traduits en actions existantes, à consolider ou à développer pendant la durée de la convention.
Enjeux partagés
- Adapter les modes d’accueil aux besoins des familles
Petite enfance familles et promouvoir le métier d’assistant maternel
répondant à des objectifs communs
- Renforcer les missions des relais Petite Enfance dans l’objectif d’informer les
- Dynamiser les partenariats institutionnels et territoriaux, base d’une coopération
territoire - Plan mercredi
- Professionnaliser les équipes sur le champ de l'animation
Enfance e quartiers
enfants au sein des services enfance, par un accueil adapté
- Coordonner les actions sur la tranche des 11-15 ans
- Décliner la politique éducative locale : mise en œuvre du projet éducatif de
- Adapter l’offre périscolaire et extrascolaire aux besoins des familles et des
- Accueillir des enfants en situation de handicap : amélioration de l’inclusion des
45 Jeunesse
Animer des espaces de coopération des acteurs jeunesse pour développer les projets, les articulations et les pratiques communes
Adapter de l’offre aux besoins des jeunes et à leurs pratiques et communiquer auprès d’eux et leurs familles
Développer la participation et la valorisation des jeunes en favorisant leur implication dans les processus de décision, assurant la promotion de leurs initiatives et parcours d’engagement citoyen
Professionnaliser les équipes sur le champ de l'animation
Soutien à la
parentalité
Maintenir l’offre de soutien à la parentalité sur tous les quartiers politique de la ville.
Décliner la P E L:
e Renforcer le lien école- familles-quartier
e Renforcer la continuité éducative (crèche- école- accueil de loisirs)
e Communiquer ou renforcer la communication sur l’offre parentalité : informer les familles des actions/services existants, créer une dynamique partenariale entre les acteurs.
Permettre l’accueil des enfants en situation de handicap ou avec des problèmes de comportement : amélioration de l’inclusion des enfants au sein des services, par un accueil adapté.
Animation de
la vie sociale
Aïtticuler les interventions des professionnels Ville/CAF autour de chaque structure agréée centre social
Poursuivre l’harmonisation des calendriers, échéances et documents attendus quand c’est possible. Créer un réseau des Espaces de vie sociale et promouvoir une coordination de ces espaces à l’échelle de la Ville
Maintenir le maillage territorial par quartier d’acteurs de l’animation de la vie sociale : conserver un centre social sur tous les QPV, accompagner le développement de l’animation de la vie sociale sur le secteur Bédier-Beauval Morellerie
Accès aux
droits
Accès aux droits des usagers et lutte contre le non-recours :
Consolider les complémentarités financières Ville/CAF auprès des partenaires et des usagers sur des thématiques communes (loisirs, illettrisme, vacances...) Permettre la cohésion partenariale du parcours de l’usager en favorisant l’interconnaissance des professionnels
Mettre en œuvre des actions concrètes (illettrisme, accès aux droits, vacances, modes de garde, parents non gardiens, parentalité...) à partir de constats partagés et des freins repérés auprès de publics et thématiques communes
Lutte contre la fracture numérique :
Communiquer sur les offres existantes en matière d'accompagnement à l’accès aux droits et au numérique
S’assurer du maillage territorial de ces acteurs
Développer l’offre d'accompagnement numérique
Favoriser l’interconnaissance des acteurs pour permettre orientation, complémentarité
46 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention territoriale globale à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales de Maiïne-
et-Loire pour la période 2023/2026.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout document afférent à cette
convention.
Impute les recettes et les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2022-461 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
47 Délibération n° DEL-2022-462
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations animatrices des maisons de Quartier - Conventions annuelles et pluriannuelles d'objectifs - Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d’Angers reconnaît les associations animatrices des maisons de quartier comme des interlocuteurs privilégiés créateurs de lien social, porteurs d’analyses et de projets, de capacité d’animation et de gestion.
Les dix associations animatrices des maisons de quartier occupent une place essentielle dans la vie collective et associative angevine. Actrices majeures de l’animation de la vie sociale à l’échelle de leur territoire, elles mettent en œuvre avec la participation des habitants et en coopération avec les partenaires du quartier, une dynamique d’accueil et une offre d’animation et de loisirs pour tous les âges.
Conformément à la circulaire Valls du 29 septembre 2015, la Ville d'Angers scelle sa relation contractuelle dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs avec chacune de ces associations. En 2019, la ville d'Angers a proposé à ces associations un nouveau cadre contractuel construit via une démarche partenariale. Ainsi, les conventions pluriannuelles d’objectifs reposent sur la mise en exergue du croisement entre le projet associatif et les politiques municipales :
- l’animation de la vie sociale,
- l’enfance,
- la jeunesse
- la culture.
Le travail partenarial avec la CAF, qui délivre l’agrément « centre social » et finance les associations, a également été renforcé et traduit dans le « pacte de coopération sur l’animation de la vie sociale Ville d’Angers/Caf de Maine et Loire/Maisons de quartier » signé par les différentes parties reconnaissant les valeurs et les principes communs fondant l’action des maisons de quartier.
Ces conventions conclues pour la période du 1% avril 2019 au 31 décembre 2022 doivent être renouvelées. La démarche de renouvellement a suivi les étapes suivantes, outres les étapes annuelles habituelles :
- 2021 : réalisation d’un bilan à mi-parcours des conventions, rencontres politiques avec les élus en charge des politiques publiques prioritaires pour la Ville : jeunesse, éducation, culture ;
- début 2022: comités de suivi avec chaque association permettant d'échanger sur les actions réalisées, les orientations partagées prioritaires et les perspectives en lien avec les projets de quartier notamment ;
- avril 2022 : présentation du cadrage général 2023-2026 à l’ensemble des associations proposant un ajustement à la marge tenant compte du bilan partagé ;
- 30 juin 2022 : dépôt d’un projet par les associations auprès de la Ville et de la Caf ;
- octobre 2022: rencontre avec chaque association pour valider le projet proposé et définir les modalités de soutien de la Ville (présence également de la CAF dans le cadre du renouvellement des agréments « centre social »).
La durée des convention pluriannuelles d’objectifs est fixée à quatre ans, du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2026, durée harmonisée avec celle de la contractualisation entre l’association et la Caf.
48 La Maison pour tous de Monplaisir connaît depuis plusieurs mois une situation exceptionnelle (nouvelle gouvernance, renouvellement de la direction, perte de l’agrément CAF) dans un quartier en très forte transformation. Il est convenu avec cette association de conclure une convention pluriannuelle d’objectifs de deux ans, afin que celle-ci puisse poursuivre, dans la cadre d’une démarche partenariale renouvelée, les actions de redressement de sa situation déjà bien engagées. Une nouvelle négociation se tiendra en 2024.
Le Centre Marcelle Menet traverse également une période exceptionnelle (nouvelle gouvernance) qui n’a pas permis que celle-ci dépose un projet en adéquation avec les attentes de la Ville pour le quartier. Aussi, il est convenu de conclure d’un commun accord une convention d’objectifs d’un an afin que l’association engage la restructuration nécessaire, et aboutisse à un nouveau projet cohérent et ambitieux.
L'association Léo Lagrange, gestionnaire de la maison de quartier des Hauts de Saiïnt-Aubin bénéficiera d’une modulation de sa subvention de fonctionnement pour tenir compte de l’ouverture de son nouvel équipement au printemps 2023. Avec celui-ci l’activité sera amplifiée : ouverture d’un accueil de loisirs 6- 10 ans et d’une salle de spectacle.
La Ville met à disposition des associations animatrices des maisons de quartier les locaux nécessaires au déroulement de leurs activités. Cette mise à disposition n’est pas soumise à redevance et fait l’objet d’une valorisation annuelle. Les associations assurent la gestion de l’entretien des locaux.
Les montants attribués seront donc les suivants :
Pr te Durée de la Dates de la Montant annuel de la RES convention convention subvention supplétives 2021
Angers Centre 1% janvier 2023 au 31
Animation # ans décembre 2026 296 300€ 178 DS È
Association des
habitants du quartier 1% janvier 2023 au 31
Saint-Serge far décembre 2026 AE 241 804 €
(Quart’Ney)
er 4 ‘
Centre Jacques Tati 4 ans 1° Janvier 2628 au 41 529 000 € 258417 € décembre 2026
er : ‘
L’Archipel 4 ans 1 ns 1 285 000 € 185 017 €
630 625 € en 2023
Léo Lagrange Ouest - 1% janvier 2023 au 31
Hauts de Saint Aubin # ans décembre 2026 657 500 € en 2024, 2025 Sa SU et 2026
Centre Marcelle 1 janvier 2023 au 31 Menct l'an décembre 2023 435 440 € 172 603 €
Association des _
habitants du Haut- 4 ans DU 250 500 € 110 618 € ñes- Häinichais décembre 2026
Le Trois Mâts 4ans [Mens 403 500 € 350 663 €
Inter-association du 1% janvier 2023 au 31
Lac de Maine 4 ans décembre 2026 292 096 LI SE
Maison pour Tous de 1% janvier 2023 au 31
Monplaisir +R décembre 2024 RENE 348 602€
49 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve les conventions pluriannuelles d’objectifs à intervenir avec les huit associations animatrices des maisons de quartier citées ci-dessus pour une durée de quatre ans, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Maison pour tous de Monplaisir pour une durée de 2 ans, à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
Approuve la convention d’objectifs avec le Centre Marcelle Menet pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Autorise Monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ces conventions.
Attribue à chacune des associations animatrices des maisons de quartier les subventions mentionnées au tableau ci-dessus, pour un montant de 3 972 065 € au titre de l’année 2023.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
œ
Interventions pour information : Marielle HAMARD, Maxence HENRY
Délibération n° DEL-2022-462 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie FOUCHER-MAILLARD, Mine Claire SCHWEITZER. N'a pas pris part au vote: M. Julien GUILLANT.
œ
50 Délibération n° DEL-2022-463
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds de participation des habitants (FPH) - Conventions annuelles et pluriannuelles d'objectifs -
Approbation - Attribution de subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
Les fonds de participation des habitants (FPH) ont pour but d’encourager la participation des
habitants afin de :
— Favoriser les initiatives des habitants,
— Les aider à s'organiser,
EXPOSE
— Renforcer les échanges entre habitants et associations,
— Trouver des réponses aux micro-initiatives.
Ils sont portés par des associations d’habitants des quartiers d’Angers. Ces associations mettent en place des comités de validation des projets composés d’habitants et d’associations des quartiers.
A ce titre, elles sont signataires d’une convention avec la Ville d'Angers qui fixe le montant de la subvention annuelle allouée par la Ville et les modalités de contrôle des versements effectués :
Association Durée de la convention Montant maximum de la subvention
Association Fonds de participation des
habitants de Belle-Beille
Du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2025 6 800 €
Association des Habitants du Quartier
du Haut des Banchais
Du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2025 3 700 €
Association du Fonds de participation
des habitants du Lac de Maine (AFPH
— LDM)
Du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2025 3 000 €
Maison de quartier Le Trois Mâts Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 3 300 €
Association des Habitants du quartier
Saint-Serge
Du lfr janvier 2023 au
31 décembre 2025 1 400 €
Association des habitants du quartier
Saint Lazare, Sainte Thérèse et Bichon
Du 1‘ janvier 2023 au
31 décembre 2025
Fonds de participation des
habitants Doutre, Saint
Jacques, Nazareth : 1 900 €
Fonds de participation des
habitants des Hauts-de-Saint-
Aubin : 3 600 €
Association Angers Centre Animation Du Î*r janvier 2023 au 31 décembre 2025 1 400 €
Association des habitants de
Monplaisir
Du 1° janvier 2023 au
31 décembre 2023 4 000 €
Association Fonds de participation des
habitants de la Roseraie (AFPHR)
Du 1% janvier 2023 au
31 décembre 2023 3 000 €
51 Les versements se feront comme suit, selon le solde consommé au 31 décembre 2022 :
— Versement de la moitié du montant total de la subvention 2023 au cours du premier semestre 2023 ;
— Puis versement du solde au cours du deuxième semestre 2023 en fonction de la consommation du
premier semestre.
Il s’agit d'approuver les conventions pour chaque association gestionnaire d’un fonds de participation des Habitants et d’attribuer la subvention 2023 à chacun d’entre eux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Adopte les conventions avec chacune des associations précitées gestionnaires de fonds de participation des habitants.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les conventions relatives aux fonds de participation des habitants précités.
Autorise le maire à verser, au titre du fonds de participation des habitants, une subvention totale de 32 100 € répartie entre les neuf associations gestionnaires conformément au tableau ci-dessus.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-463 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
52 Délibération n° DEL-2022-464
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Association Régie de Quartiers d'Angers - Subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
L'association Régie de Quartiers d’Angers est un acteur majeur de la vie de la cité et de l’économie sociale et solidaire locale. Elle exerce, de par ses statuts, une mission permanente d’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers prioritaires.
Les objectifs de cette association sont de :
- Activer les processus d’insertion vers l’emploi stable avec les salariés et développer les services de proximité auprès des habitants des quartiers,
- Promouvoir et favoriser l’implication concrète des habitants dans l’amélioration, l’entretien du cadre de vie et développer le lien social et la citoyenneté,
- Mettre en œuvre des travaux d’amélioration du cadre de vie dans les quartiers concernés.
Les actions et activités de la Régie de Quartiers se mènent en cohérence et en partenariat avec les politiques de maîtrise d’œuvre urbaines et sociales de la Ville et avec l’ensemble des partenaires associatifs et institutionnels (Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire, maisons de quartier, Pôle Emploi, Maison des solidarités, etc...) intervenant sur ou à proximité des quartiers prioritaires.
Les modalités de partenariat entre la Ville d'Angers et la Régie de Quartiers d'Angers prévoient le dialogue et la coordination des acteurs engagés sur les quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la Ville. C’est dans ce contexte que la Ville décide d’apporter son soutien, aux côtés des autres partenaires et en complément des financements propres à l’association.
En 2020, la Ville d'Angers a reconnu cette mission d’intérêt général et a souhaité accompagner sa régie dans sa démarche en adoptant au 1% janvier 2021, pour une période de trois ans, une convention
pluriannuelle d’objectifs.
La Ville d’Angers propose en 2023 de poursuivre son soutien à l’association en proposant une subvention annuelle pour un montant s’élevant à 150 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
53 DELIBERE
Attribue à l’association Régie de quartiers d’Angers une subvention annuelle d’un montant de 150 000 €, répartie en quatre versements de 37 500 €, effectués en février, mai, août et novembre 2023.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œS
Délibération n° DEL-2022-464 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. Grégoire LAINE, M. Julien GUILLANT.
6
54 Délibération n° DEL-2022-465
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association La Fayette - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Avenants - Approbation
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
EXPOSE
L'association La Fayette est une association historiquement installée sur le grand quartier Centre-Ville/La Fayette/Eblé, le plus peuplé et le plus étendu de la Ville. Elle exerce ses missions d’accueil et d’animation prioritairement sur l’ilot La Fayette/Eblé. Elle agit avec la participation des habitants et bénévoles en faveur du lien social intergénérationnel en proposant des activités et des ateliers accessibles à tous.
L'association participe, aux côtés des autres partenaires institutionnels et associatifs du quartier, dont la maison de quartier Angers Centre Animation, au développement social local du grand quartier.
Pour la réalisation de son projet associatif, la Ville met à disposition de l’association des locaux privatifs à titre gracieux valorisés à hauteur de 56 713,60 €/an (redevance + charges) selon les modalités faisant l’objet d’une convention d'occupation en annexe.
S’agissant d’un soutien indirect de la Ville de plus de 23 000 €, une convention pluriannuelle d’objectifs est établie avec l’association La Fayette, conformément à la circulaire « Valls » du 29 septembre 2015. Elle est signée pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir avec l’association La Fayette pour une durée
de trois ans à compter du 1° janvier 2023.
Autorise le maire ou l’adjoint délégué à la signer.
De
Délibération n° DEL-2022-465 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
55 Délibération n° DEL-2022-466
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
France Victimes 49 - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
En application de la loi cadre pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014, l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour toutes et tous et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Ce droit ne doit pas être seulement reconnu légalement, mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle.
En référence à la feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2021/2026, présentée en conseil municipal du 24 octobre 2022, et à sa priorité n°4 relative aux actions renforcées de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la Ville d'Angers souhaite soutenir les associations qui œuvrent dans ce champ.
L'association France Victimes 49 est un acteur incontournable dans l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, de discriminations et de violences intra-familiales.
La nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs issue de la circulaire dite « Valls » du 29 septembre 2015 propose de pérenniser l’intervention de l’association, dont le projet d’intérêt général est soutenu par la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole. Elle prend en compte l’évolution des besoins constatés sur le territoire, ainsi que les contraintes budgétaires.
Elle est établie entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et l’association pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2023.
Cette convention pluriannuelle d’objectifs soutient les initiatives de l’association et son partenariat avec la Ville à hauteur de 3 000 € par an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
56 DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs tripartite à intervenir avec Angers Loire Métropole et l’association France Victimes 49.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention.
Attribue à l’association une subvention de fonctionnement annuelle de 3 000 € versée en une seule fois.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-466 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
5 Délibération n° DEL-2022-467
SANTE PUBLIQUE - Handicap
Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association française de lutte contre les myopathies (AFM) - Soutien à l'engagement des agents municipaux et des élus
Rapporteur :Claudette DAGUIN
EXPOSE
Chaque année, la Ville d’ Angers soutient l’organisation des évènements organisés sur la commune dans le cadre du Téléthon. En 2022, l’évènement s’est déroulé les 2 et 3 décembre.
Parmi ces évènements, le Défi 24h autour de l'étang Saint-Nicolas est un rendez-vous emblématique. L'édition 2022 a repris dans les conditions habituelles autour de l’étang Saint-Nicolas.
Des agents municipaux de la Ville d'Angers, d’Angers Loire Métropole et du centre communal d’action sociale (CCAS), membres de l'ASCEMA course à pied, contribuent à l’organisation du défi et invitent l’ensemble des agents et élus à apporter leur soutien en marchant et en courant. Aïnsi, 75 membres des trois collectivités ont parcouru 1 243 km.
Comme depuis 2013, la Ville s’engage à reverser 1 € par kilomètre parcouru par chacun des agents et élus des trois collectivités.
Le montant du soutien est ainsi de 1 243 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Attribue à l’Association française de lutte contre les myopathies (AFM), une subvention de 1 243 € correspondant à chaque kilomètre parcouru par les agents et élus de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS pour valoriser l’investissement des agents et des élus dans la cause du Téléthon.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Intervention pour information : Richard YVON
Délibération n° DEL-2022-467 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
58 Délibération n° DEL-2022-468
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Réserves foncières communales - Portage Foncier - Portefeuille au 31 décembre 2021 auprès d'Angers Loire Métropole et de la plateforme Anjou portage foncier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves foncières pour le compte des communes-membres de la communauté urbaine. Un règlement des réserves foncières communales, approuvé par délibération,
édicte les règles en la matière.
Le paragraphe IV-C du règlement, met à la charge des communes une obligation d’information de leurs conseils municipaux s’agissant du portefeuille de réserves foncières les concernant.
Le portefeuille des réserves foncières de la Ville d’ Angers au 31 décembre 2021 s’élève à 7 699 670,68 € (cf tableau joint).
Il est proposé également de porter à connaissance le portefeuille de biens portés par la Plateforme Anjou Portage Foncier pour le compte de la Ville d’Angers s’élève quant à lui à 6 614 438,50 € (cf tableau joint).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte du portefeuille des réserves foncières de la Ville d'Angers au 31 décembre 2021, biens portés par Angers Loire Métropole et par la plateforme Anjou portage foncier pour le compte de la commune
6
Délibération n° DEL-2022-468 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
6
59 Délibération n° DEL-2022-469
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Belle-Beille - Rue des Pruniers - Constitution d'une servitude de passage de réseaux - Convention avec Enedis
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers est propriétaire de la parcelle cadastrée section EY n°756, d’une surface de 13 m°, située rue des Pruniers à Angers.
Dans le cadre de l’opération immobilière « Essentiel IT », réalisée par Vinci, la société Enedis sollicite la création d’une servitude de réseau souterrain pour la réalisation des travaux suivants : pose d’un câble basse tension pour le raccordement de l’immeuble.
Les droits de servitudes consentis à Enedis sont les suivants :
1. Établir à demeure dans une bande d’un mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ sept mètres ainsi que ses accessoires ;
2. Établir si besoin des bornes de repérage :
3. Effectuer l'élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui se trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, la Ville d'Angers, si cette dernière le demande ;
4. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour Îles besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
En conséquence, la société Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par elle en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Enedis veillera à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention.
La Ville d'Angers sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas d’urgence.
La convention de servitude est consentie à titre gratuit, pour la durée de l’exploitation de l’ouvrage et ne sera pas régularisée par acte notarié.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
60 DELIBERE
Approuve la constitution de servitudes de canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section EY n°756, au profit de la société Enedis, à titre gratuit et aux conditions mentionnées dans la convention de
servitudes.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention et tout document nécessaire à la
mise en œuvre de ce dossier.
6
Délibération n° DEL-2022-469 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
61 Délibération n° DEL-2022-470
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - Boulevard Eugène Chaumin - Cession de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement, la société Lidl souhaite implanter un nouveau magasin boulevard Eugène Chaumin, sur le site du Chapeau de gendarme. Pour mener à bien son projet, la Ville d’Angers accepte de lui céder des parcelles à usage de parking cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574 pour une superficie totale de 28a 75ca.
Ce projet d’intérêt général a pour objet le transfert et l’extension du magasin Lidl, déjà présent sur le site. La surface de vente prévue est d’environ 1 400 m2. Ce projet contribuera au renouvellement urbain de l’flot Chapeau de gendarme et à sa redynamisation, tout en maintenant une offre suffisante de stationnements à travers les espaces de stationnement, propriétés de la Ville d’ Angers et gérées par Angers Loire Métropole.
L'arrêté pris par le président d’Angers Loire Métropole approuvant l’engagement d’une procédure de désaffectation de ces espaces du domaine public routier a été signé le 24 juin 2022. Leur déclassement du domaine public communal interviendra après enquête publique et désaffectation matérielle.
Un accord est intervenu pour une vente au prix de 1 563 000 € HT, conformément à l’avis de la direction Immobilière de l’Etat en date du 30 septembre 2022. Les frais, droits et émoluments seront à la charge de la société Lidl.
Cette cession a été consentie sous conditions suspensives au profit de l’acquéreur, dont notamment : l’obtention de l’autorisation de la commission départementale d'équipement commercial, l’obtention d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, - la libération du bien et le déplacement des réseaux et équipements, - la désaffectation et le déclassement du domaine public de l’emprise.
La Ville d’Angers bénéficie par ailleurs d’une faculté de réméré, dans le délai limite de cinq années, dans les hypothèses suivantes :
- si la société Lidl n’a pas engagé les travaux de construction dans les deux ans de la signature de l’acte notarié,
- si la société Lidl vient à déposer une nouvelle demande d’autorisation de construire non conforme aux caractéristiques du programme décrit dans le projet de promesse de vente, - si la société Lidl cherche à revendre les parcelles, objet de la promesse de vente.
Les autres modalités sont définies dans le projet de promesse de vente joint à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la direction Immobilière de l’Etat du 30 septembre 2022 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
62 DELIBERE
Approuve la vente des parcelles cadastrées section DN n° 573 pour partie et 574, situées boulevard Eugène Chaumin, au profit de la société Lidl, moyennant le prix de 1 563 000 € HT et selon les modalités définies dans le projet de promesse de vente.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
Impute la recette aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-470 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
63 Délibération n° DEL-2022-471
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 10ème campagne - Attribution des subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
A la suite de l’achèvement des travaux de ravalement de façades des immeubles situés 2 rue du commerce, 1 rue des zéphirs, 11 rue maillé, 4/4bis Boulevard Carnot, 16 Boulevard Carnot et 27 rue du Port de l’Ancre visés par la 10°" campagne de ravalement, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 35 467,43 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant global de
35 467,43 €, selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur les immeubles visés par la 10°" campagne de ravalement situés 2 rue du commerce, 1 rue des zephirs, 11 rue maillé, 4/4bis Boulevard Carnot, 16 Boulevard Carnot et 27 rue du Port de l’Ancre.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Présentation et vote communs avec la délibération suivante
Délibération n° DEL-2022-471 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
64 Délibération n° DEL-2022-472
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale - Hors périmètre de campagne de ravalement -
Attribution de subvention - 1 rue de l'Esvière
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire mais présentant un intérêt historique ou architectural ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012 établit les critères d’attribution, le mode de calcul
de l’aide et les conditions de versement des subventions pour les immeubles situés « hors périmètre »
d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de l’immeuble situé 1 rue de l’Esvière. L’immeuble concerné n’est pas visé par une campagne de ravalement de façades en cours, mais présente un intérêt patrimonial, architectural et historique certain. Il se situe sur la place monseigneur Rumeau et est inscrite dans le périmètre du Plan de sauvegarde et de mise en valeur.
Il s’agit d’une maison construite au milieu du 19°" siècle dans un style néo-classique très sobre avec des appareillages en tuffeau qui contrastent avec le mur de clôture en schiste noir qui enserre le jardin : en rappel de la présence de nombreux jardins qui bordaient autrefois cette place issue des espaces libres du prieuré Saint-sauveur de l’Esvière. Sa situation urbaine en front de place participe en grande partie à la qualité de la place Monseigneur Rumeau. La restauration des élévations très altérées permettra d’impulser une phase de reconquête architecturale et urbaine à cette place qui le mérite.
La combinaison de ces éléments, et l’intérêt notable de cet immeuble justifient un accompagnement des propriétaires par la collectivité, suite à leur demande, dans le cadre des travaux de préservation de cet
édifice.
Suite à l’achèvement des travaux de restauration des façades de cet immeuble, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires sollicitent le versement d’une subvention au titre de
l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 12 267 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades
d'immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 relatives à l’aide municipale au ravalement pour les immeubles situés en dehors du périmètre des campagnes de ravalement
de façades obligatoires,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution et au mode
de calcul de l’aide municipale au ravalement.
65 Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Attribue aux propriétaires de l’immeuble situé 1, rue de l’Esvière, selon la répartition indiquée en annexe, une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 12 267 €, pour les travaux de ravalement réalisé.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-472 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
66 Délibération n° DEL-2022-473
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 mars 2022, la Communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d'accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé, par délibération du 28 mars 2022, de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en
complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une
proposition de subvention est présentée.
Au regard du contexte de renouvellement du quartier Anru dit des Capucins, la Ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement au seuil minimum de 100 m° de la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier
drainé par le tramway.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 3 6 500 €
Collectif ancien H.L.M 3 4 000 €
Individuel neuf 1 2 500 €
Individuel ancien H.L.M 1 1 500 €
TOTAL 8 14 500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, huit subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 14 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
67 Au 22 novembre 2022, en tenant compte des projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération, 80 ménages ont bénéficié de cette aide à l’accession sociale à la propriété, soit un montant total de soutien de 141 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
D
Délibération n° DEL-2022-473 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
68 Délibération n° DEL-2022-474
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Doutre / St Jacques / Nazareth - Ilot place Grégoire Bordillon / rue Gruget / rue des Terras / rue Tharreau - Avenant n° 3 au baïl à construction avec Angers Loire Habitat -
Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d’Angers a consenti à Angers Loire Habitat un baïl à construction pour la résidence autonomie Grégoire Bordillon située sur l’îlot entre la place Grégoire Bordillon, la rue Gruget, la rue des Terras et la rue Tharreau. Cette résidence autonomie de 72 logements figure au cadastre sur la parcelle cadastrée section HK n° 441 de 2 850 m°.
Le bail à construction a été consenti et accepté moyennant un loyer capitalisé pour toute la durée du bail de 1 franc. L’amortissement de la résidence et de l’emprunt a pris fin au 31 décembre 2022 mais comme le bail à construction arrivait à échéance le 30 avril 2021, un avenant a été consenti pour proroger la durée du
bail jusqu’au 31 décembre 2022
Afin que la Ville d'Angers et Angers Loire Habitat puissent désormais mener une réflexion et convenir des futures modalités de gestion de la résidence, il est proposé d’établir un nouvel avenant au bail à construction pour une durée d’une année, soit sur la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, à
titre gratuit.
Les frais, droits et émolument seront supportés par Angers Loire Habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Considérant l’avis de la direction immobilière de l’Etat du 16 novembre 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve le troisième avenant au baïl à construction consenti à Angers Loire Habitat pour la résidence autonomie Grégoire Bordillon, à titre gratuit.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte notarié contenant l’avenant au bail à
construction et toutes pièces nécessaires à celui-ci.
6
Délibération n° DEL-2022-474 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Christine BLIN, Mme Marie-
Isabelle LEMIERRE.
><
69 Délibération n° DEL-2022-475
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Agence d'urbanisme de la région angevine (Aura) - Avenant n°2 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
L’Agence d’urbanisme de la région angevine Aura est engagée aux côtés de ses partenaires et en particulier de la Ville d'Angers pour, d’une part, analyser les évolutions urbaines et territoriales en cours à de nombreuses échelles et, d’autre part, contribuer à la définition de stratégies partagées d'aménagement et de développement durable, par et entre ses membres. Les activités de l’agence sont structurées tous les ans autour d’un programme partenarial de travail qui réunit l’ensemble des contributions définies et partagées par ses membres. Au-delà de la participation active de la Ville d'Angers au sein de l’association, les deux parties sont liées par une convention triennale qui a vocation à garantir la continuité et le caractère pluriannuel des travaux de l’agence (cf. convention triennale 2021-2023).
Chaque année, cette convention est déclinée en un avenant qui a pour objet - de préciser les travaux intéressant plus particulièrement la Ville d’ Angers au sein du projet de programme partenarial pour l’année à venir (voir projet d’avenant joint) ; - de fixer le montant de la subvention afférent.
Le programme de travail pour 2023 s’articule autour des trois axes suivants :
1- Les observatoires, la valorisation et diffusion des productions de l’agence
En 2023, un travail exploratoire sur les modalités d'observation des loyers viendra compléter les dispositifs récurrents d’observation : habitat, économie et emploi, socio-démographie, foncier, mobilités, équipements, environnement et énergie, etc.
2- Analyses exploratoires et mise en œuvre des transitions
Les travaux sur l’économie du foncier, le ZAN (zéro artificialisation nette), le renouvellement urbain, le potentiel de densification, l’urbanisme circulaire et la ville productive participent à la transition écologique et énergétique. Benchmark, nouveaux outils d’observation, analyses/enjeux, pistes d’actions et expérimentation sont autant d’axes de travail pouvant être proposés.
L'Agence, sous diverses modalités d’intervention et avec des formats variés, participera ou conduira des études venant accompagner la définition de projets relatifs à la transition de la fabrique urbaine : - l’identification d’expériences multipartenariales et co-construites en matière de nouvelles pratiques d'aménagement, d'urbanisme réversible et d’élaboration de projets urbains (ex : quartier Deux- Croix Banchais),
- les études expérimentales sur des territoires sensibles présentant des risques de dévitalisation ou de moindre attractivité (ex : études centres-bourgs),
- les réflexions pour rendre la ville encore plus agréable, pouvant concerner par exemple le confort thermique (ilôts de chaleur/fraîcheur), les mobilités piétonnes, la nature en ville (élaboration d’un outil stratégique d’aide à la décision en matière de végétalisation et désimperméabilisation), le calme et l’apaisement des espaces publics (zones de ressourcement), l’acceptabilité de la densité ;
70 - mobilités : dans le cadre de l’enquête ménage déplacements certifiée Cerema, une analyse des données a été réalisée en 2022 à différentes échelles territoriales (Grand territoire, SCoT et EPCT) avec un outil de visualisation numérique des données issues de l’enquête réalisée. En 2023, les grands résultats seront sectorisés sur ALM avec des comparaisons temporelles et avec des territoires
similaires.
Par ailleurs, une mise en perspective des résultats de l’enquête au regard des enjeux écologique,
climatique, énergétique sera réalisée ;
- qualité de l’air. l’agglomération d'Angers étant concernée par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) à partir du 1° janvier 2025, l’Aura a été sollicitée pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ce dispositif (définition d’un périmètre et des conditions de circulation et de stationnement) qui concerne l’ensemble des habitants d’ Angers Loire Métropole ; - transition numérique : l’Aura accompagnera les partenaires sur les nouveaux besoins liés à l’usage du numérique au quotidien (territoire intelligent, jumeau numérique, fragilité numérique...) ; - transition démographique : l’Aura travaillera sur les sujets relatifs à l’hébergement et aux déplacements des personnes âgées, avec une étude menée en partenariat avec le gérontopôle sur
l’accidentologie des seniors ;
- transition énergétique : l’Aura engagera une étude sur la précarité énergétique à l’échelle du Pôle métropolitain Loire Angers pour accompagner les collectivités dans leurs politiques publiques énergétiques. Cette étude viendra compléter le schéma directeur énergie-climat d’ALM en cours
d'élaboration et à laquelle |’ Aura est associée.
3- Accompagnement des politiques d’aménagement, de planification et de stratégies territoriales
En termes de planification, l’Aura est engagée dans différentes démarches d’animation et d’expertise, tels que l’accompagnement des travaux de la conférence des SCoT (schémas de cohérence territoriale) et la contribution à la territorialisation de la trajectoire de maitrise de l’artificialisation des sols dans le cadre du SRADDET (schéma régional d’aménagement de développement durable et d'égalité des territoires). L’Aura accompagne le Pôle métropolitain Loire Angers et les collectivités le composant dans l’élaboration, le suivi et la révision du SCoT Loire Angers. L’Aura accompagne également Angers Loire Métropole pour le suivi de son PLUi approuvé en 2021, en particulier sur les
volets habitat et mobilité.
L’Aura poursuit les études sur les dynamiques scolaires dans différents quartiers d’Angers ou communes
de la Communauté urbaine, afin d’anticiper les besoins à venir.
Sur le plan économique l’Aura poursuit sa contribution sur l’internationalisation de l’économie. Un état des lieux sur la logistique urbaine sera réalisé en 2023.
Enfin l’Aura accompagnera également ses partenaires sur le suivi et l’évaluation de leurs politiques
publiques dans les domaines :
- des solidarités : suivi et évaluation du contrat de ville unique, de la Charte intercommunale d’équilibre territorial, dont l’identification des résidences à enjeux Prioritaires de mixité sociale (REPMS). En 2023, sera poursuivi le travail de caractérisation des populations des flots sensibles de la ville d'Angers. Dans le cadre du Nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU), le bilan annuel du relogement, le suivi d’une cohorte de 30 ménages relogés, la poursuite de l’étude sur la diversification de la programmation habitat seront notamment réalisés en 2023. Le baromètre des quartiers sera actualisé et pourra intégrer de nouveaux
indicateurs (ex : fragilité numérique).
- de l’habitat, de type PLH ou suivi des copropriétés
- de la cohésion des territoires (ANCT) : participation à l’accompagnement du dispositif « Petites
villes de demain ».
dd L’Aura porte également des missions contribuant à l’élaboration de stratégies de développement à l’échelle de Grand territoire, y compris celle du Pôle métropolitain Loire Bretagne. Par ailleurs, l’ Aura signé le 6 avril 2022, le contrat d'engagement républicain.
Au regard des contraintes budgétaires que connaît la Ville d'Angers en 2023, il est proposé de réduire d’environ 13 % la participation financière globale de la Ville d’Angers au programme partenarial pour 2023. Celle-ci se répartit de la manière suivante :
- une cotisation de 0,30 € / habitant, estimé à ce jour à un minimum de 47 300 €. Ce montant sera réajusté en fonction du dernier recensement réalisé par l’Insee, en janvier 2023 ;
- une subvention de 66240 €.
Le montant global prévisionnel de la participation à l’ Aura est estimé sur ces bases à 113 540 €. Il sera ajusté selon le montant de la cotisation adossé au recensement Insee tel que prévu ci-dessus.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l’agence d’urbanisme,
Vu la délibération DEL-2021-16 du 18 janvier 2021 approuvant la convention triennale de partenariat 2021-2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention cadre triennale 2021-2023 pour l’année 2023 conclue avec l’Aura.
Approuve le versement d’une participation financière à verser à l’Aura comprenant une cotisation de 0,30 € par habitant de la Ville d'Angers estimée entre 47 300 € et une subvention de 66 240 €. Le montant global de la participation est estimé à 113 540 €.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant n°2 à la convention et tous documents s’y rapportant.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-47$5 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX.
œ
72 Délibération n° DEL-2022-476
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Associations de commerçants - Attribution de subventions
Rapporteur : Anita DAUVILLON
EXPOSE
Dans le cadre de Soleils d'Hiver, la Ville accompagne les initiatives d’animations portées par les associations de commerçants pour l’attractivité des polarités de quartier. Ce soutien favorise une
dynamique de proximité et le lien entre habitants et commerçants.
L'association des commerçants de la rue des Lices a sollicité la Ville d'Angers. Elle se mobilise autour d’un projet visant à affirmer la dynamique commerciale de cette rue, marquant l’entrée du centre-ville pendant le période de Noël. Elle propose une mise en décoration qualitative en dehors et à l’intérieur de
chaque vitrine des commerçants adhérents de cette rue.
L'association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel propose une décoration des commerces et du boulevard Saint-Michel. Cette année, l’association organise une tombola et une distribution de jouets aux enfants dans le quartier.
L'association des commerçants de la place du chapeau de gendarme propose d’animer la zone commerciale de la place par une décoration commune à chaque commerce. Une composition florale sur le thème de Noël sera disposée devant chaque commerce.
L'association des commerçants du Village Lorette se mobilise autour d’un projet visant à créer une dynamique commerciale du « Centre Lorette ». Elle propose une tombola de Noël, gratuite et ouverte à tous chez chaque commerçant, mais aussi un stand barbes à papa offertes aux enfants et une séance photos avec la présence du Père Noël pour les familles. Durant la période des fêtes, une décoration est mise en place dans les vitrines des commerces.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
73 DELIBERE
Attribue quatre subventions, d’un montant total de 5 400 €, chacune versée en une seule fois sous réserve du maintien de ces animations et évènements précités :
- à l’association des commerçants de la rue des Lices 2 500 €, - à l’association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel... 500 €, - à l’association des commerçants de la place du Chapeau de gendarme 800 €, - à l’association des commerçants du Village Lorette.....…......................................…. 1 600 €.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
De
Délibération n° DEL-2022-476 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
74 Délibération n° DEL-2022-477
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Relations publiques
Salle mutualisée de l'accueil de loisirs sans hébergement du Bois d'Aubin dans le quartier des Hauts de Saint Aubin - Tarifs de location
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville propose à la location des salles municipales dont les tarifs ont été voté sous la délibération n°
2015-598 du 30 novembre 2015.
Avec l’ouverture du nouvel accueil de loisirs sans hébergement du Bois d’Aubin situé dans le quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, sis 1 rue Marie Bonnevial, et de sa salle mutualisée proposée à la location à compter du 1° janvier 2023, il est proposé les tarifs suivants :
ANGERS COMMUNES ALM HORS COMMUNES ALM
Particuliers et organismes à but lucratif 120 € 240 €
Associations 80 € 180€
Ces prix sont applicables à toutes personnes physiques ou morales. Ils peuvent cependant, sur décision de l’autorité municipale, être modulés pour certaines manifestations d’intérêt général ou pour celles contribuant au rayonnement de la Ville d’Angers.
Les autres conditions de location des salles municipales demeurent inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Approuve les tarifs précités pour la location de la salle mutualisée de l’accueil de loisirs sans hébergement du Bois d’Aubin applicables à compter du 1° janvier 2023.
D
Délibération n° DEL-2022-477 : le Conseil Adopte à l'unanimité
DS
TS Délibération n° DEL-2022-478
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers s’est engagée à reconquérir les berges de la Maine. Cette renaissance de la Maine et de ses abords se poursuit autour du projet « Rives Vivantes ».
Dans ce cadre, la promenade de Reculée est un des axes majeurs de cette reconquête des berges de la Maine. Ce secteur comprend notamment le projet de réhabilitation de l’ancienne guinguette du Centre hospitalier universitaire, située rue Larrey, qui fera l’objet d’une transformation en restaurant et qui
constituera un point majeur d’attractivité et d’usages de ce secteur.
L'opération de réhabilitation consiste en la mise aux normes et en la restructuration du bâtiment existant, en la construction d’une extension pour augmenter le nombre de couverts et à la mise en œuvre d’une terrasse extérieure tournée vers la Maine. L’ensemble de ces aménagements permettra à l’établissement de fonctionner tout au long de l’année et de bénéficier d’une véritable offre de restaurant.
Dans le cadre de la transition écologique, l’usage de matériaux biosourcés a été privilégié pour l’isolation.
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
Par délibération du 27 juin 2022, la Ville d’Angers a autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant global de 664 630,80 € HT.
Cependant, l’entreprise attributaire des lots n° 05 «menuiseries extérieures aluminium » et n° 07 « Menuiseries bois » n’a pas transmis tous les certificats et attestations des articles R.2143-6 à 10 du code de la commande publique. Sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Conformément au code de la commande publique, les candidats de chaque lot classé immédiatement après ont été sollicités pour produire les documents nécessaires.
Le lot n° 07 « Menuiseries bois » a été attribué à la société LES ATELIERS MICHEL pour un montant de 6 362,47 €HT.
Le candidat classé deuxième pour le lot n° 05 « menuiseries extérieures aluminium » n’a pas souhaité maintenir son offre. Ce lot a été relancé par le biais d’un marché subséquent à l’accord cadre de travaux d’entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments, afin de respecter les délais imposés pour l’exécution de l’ensemble des travaux. Cependant, les offres reçues ont été jugées inacceptables au sens du code de la commande publique car elles excèdent les crédits budgétaires alloués au marché.
Il est par conséquent proposé d’attribuer le lot n° 05 « menuiseries extérieures aluminium », en procédure sans publicité ni mise en concurrence, sur la base de l’article 142 de la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, à l’entreprise LES ATELIERS MICHEL, pour un montant de 75 900 € HT.
Le montant global des marchés de travaux s’élève donc à 684 702,58 € HT.
76 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le lot n° 05 « menuiseries extérieures aluminium » afférent aux travaux de restructuration et d’extension du restaurant de Reculée, avec l’entreprise et pour le montant cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des
marchés.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-478 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
77 Délibération n° DEL-2022-479
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Eglise Notre-Dame-des-Victoires - Restauration extérieure des façades de la nef et des tourelles - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
L'état de vétusté de l’église Notre-Dame-des-Victoires, place Louis Imbach, a conduit la Ville d’Angers a entreprendre depuis 2006 la restauration du clos-couvert de cet édifice, inscrit aux monuments historiques.
Ces travaux sont scindés en plusieurs phases puis chapitres, permettant d’échelonner les travaux sur plusieurs années.
A ce jour, les travaux déjà effectuées concernent la phase 1 (restauration du chœur et de l’abside en partie haute) ainsi que les quatre premiers chapitres de la phase 2 (restauration de la nef et des façades hautes).
Le cinquième chapitre est en cours de réalisation pour une fin des travaux en janvier 2023. Il s’agit de la tranche optionnelle 2 du marché existant. |
Les travaux de restauration relatifs aux façades de la nef et des tourelles ont été décomposés en 5 lots et attribués pour un montant de 1 140 206,69 € HT.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n° 05 « vitraux », attribué à l’entreprise LES ATELIERS BARTHE BORDEREAU, pour un montant de 8 496 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 1 148 702,69 € HT.
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
78 DELIBERE
Approuve l’avenant au lot n° 05 « vitraux », pour un montant total de 8 496 € HT, afférent aux travaux de restauration extérieure des façades de la nef et des tourelles de l’église Notre-Dame-des-Victoires.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
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Délibération n° DEL-2022-479 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Dé
79 Délibération n° DEL-2022-480
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Quartier Centre Ville - Théâtre le Quai Restaurant "La Réserve" - Avenant n° 2 à la convention tripartite d'occupation du domaine public
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La collectivité est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé le Quai, sis 17 rue de la Tannerie à Angers se composant d’un théâtre, d’un restaurant et d’un parking en sous-sol.
Par convention du 27 avril 2017, modifiée par avenant n°1 du 26 novembre 2021, la Ville d'Angers et l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Quai mettent à disposition de la société Resange le restaurant situé en terrasse de l’équipement Le Quai dénommé « La Réserve ».
Suite à des travaux d’extension de la salle de restauration sur l’emprise de la terrasse réalisés en 2022, il est proposé de procéder à la signature d’un avenant n°2 à la convention précitée actant modification de superficie mise à disposition au profit de l’exploitant.
Cette extension porte sur une surface supplémentaire de 94 m?, soit une surface totale de restaurant de 417,30 nv.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite à intervenir entre la ville d’Angers, l’'EPCC « Le Quai » et la société Resange.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document y afférent.
6
Délibération n° DEL-2022-480 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, M. Charles DIERS, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Pascale MITONNEAU, M. Florian RAPIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Nicolas AUDIGANE, M. Stéphane LEFLOCH, M. Arash SAEIDI.
6
80 Délibération n° DEL-2022-481
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Transition écologique - Groupe scolaire Joseph Cussonneau - Remplacement des menuiseries - Marchés de travaux - Demande de subvention
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de rénovation énergétique et d’amélioration du patrimoine, la Ville d’Angers a décidé de procéder au remplacement des menuiseries de l’école élémentaire du groupe scolaire Joseph
Cussonneau (façade côté cour).
Les travaux consistent :
— au remplacement des menuiseries, y compris adaptation des faux plafonds et mise en peinture, suivant l’implantation ;
— à la mise en place d’un système de traitement d’air.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s’élève à 427 500 € HT (valeur décembre 2022).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible, et notamment auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux à 427 500 € HT (valeur décembre 2022).
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés relatifs au remplacement des menuiseries de l’école école élémentaire du groupe scolaire Joseph Cussonneau, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
81 Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-481 : le Conseil Adopte à l'unanimité
><
82 Délibération n° DEL-2022-482
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Stationnement - Gestion du stationnement sur voirie - Alter services - Contrat de prestations de
service - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Le contrat de prestations de service en cours arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de passer à nouveau un contrat avec la société publique locale Alter services pour lui confier la gestion du
stationnement sur voirie.
Ce contrat de quasi régie a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alter services assurera les
prestations suivantes :
- l'accueil des usagers (renseignements, réclamations, forfaits résidents et professionnels, ..),
- la gestion dématérialisée des demandes des usagers,
- _l’entretien et la remise en état des horodateurs,
- la collecte et le comptage des droits de stationnement (par tout moyen de paiement), dans le cadre d’une convention de mandat, annexe au contrat de quasi régie.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à partir du 1° janvier 2023 et est reconductible quatre fois
pour une durée d’un an.
Les prestations de quasi régie sont réglées par un prix global et forfaitaire d’un montant HT annuel de 467 333 € HT soit 560 800 € TIC. La rémunération du mandataire liée à la collecte et au comptage des droits de stationnement est réglée par un prix global et forfaitaire d’un montant HT de 185 800 € HT, soit
222 960 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la commande publique et notamment les articles L2511-1 à L2511-5, Vu la délibération n°2017-464 du 30 octobre 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
83 DELIBERE
Approuve le contrat de prestations de service et ses annexes pour la gestion du stationnement payant sur voirie avec la société publique locale Alter services.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
D
Délibération n° DEL-2022-482 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINE, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
œ
84 Délibération n° DEL-2022-483
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (Rapo)
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La mise en place de la dépénalisation du stationnement payant le 1° janvier 2018 a apporté des évolutions dans la gestion du stationnement sur voirie ainsi que dans le traitement des contestations, qui est désormais une compétence revenant à la ville dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis de paiement du forfait post-stationnement (FPS).
S’agissant de la gestion des contestations, un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est désormais institué et géré par la commune. En application des dispositions légales applicables en la matière, l’autorité compétente doit notamment établir un rapport annuel dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Rapo qui ont été formulées.
Pour la période du 1° janvier au 31 octobre 2022, la Ville d’Angers a reçu 899 recours, représentant 3,4% des 26 596 forfaits post-stationnement établis sur la même période.
Au 31 octobre 2022, 60 usagers avaient saisi la commission du contentieux du stationnement payant
(CCSP).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 06 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte du bilan annuel relatif aux recours administratifs préalables obligatoires (Rapo).
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-483 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
œ
85 Délibération n° DEL-2022-484
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer à la structure suivante une subvention d’un montant total de 240 €.
Etablissement Détail demande subvention Montant
ENSEMBLE SAINT-BENOIT Déplacement avec échange de 24 élèves (dont 2 boursiers) en Suisse du 240 €
1% au 8 décembre 2022
TOTAL 240 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du conseil municipal du 26 mars 2012,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Dans le cadre du dispositif d’attribution de subventions aux établissements scolaires pour les séjours linguistiques et les échanges scolaires qu’ils organisent, attribue une subvention, versée en une seule fois, d’un montant de 240 euros à l'Ensemble Saint-Benoit.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-484 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
86 Délibération n° DEL-2022-485
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Territoire intelligent - Marché global de performance - Avenant n°4
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Le projet de Territoire intelligent a commencé le déploiement de son infrastructure depuis mars 2020 pour permettre d'économiser les ressources, diminuer les consommations et accélérer la transition écologique tout en rendant l’action publique plus efficiente, en optimisant la gestion de l’espace public et ses coûts.
L’avancement du projet et son déploiement nécessitent des ajustements pour en permettre la bonne
exécution.
Le présent avenant consiste en des adaptations techniques sans aucune incidence financière sur le montant global du marché pour la collectivité, et répond en ce sens aux dispositions de l’article 139 - 6° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il intègre les modifications suivantes :
1/Dans le domaine de l’éclairage public, l’exécution du marché a révélé la nécessité d’ajuster la composition de deux postes de la décomposition du prix global forfaitaire que sont le poste 2.1.2 «Fourniture et pose d’équipements de télégestion et de capteurs » et le poste 2.1.3 «Réfection des réseaux ». Ainsi il convient de reventiler certains de leurs forfaits pour les adapter aux contenus des
commandes à passer.
2/Le marché global de performance propose également des tranches optionnelles qui permettent le cas échéant de compléter les mises en œuvre des actions dans chaque thématique aujourd’hui déployées dans le cadre de la tranche ferme. Le processus de décision d’affermissement de ces tranches optionnelles (TO) est contraint dans le CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) par des dates butoirs au-delà desquelles les TO ne sauraient être affermies. Or ces délais, du fait de la crise sanitaire du Covid-19 ainsi que de la cyberattaque subie par ALM, sont trop contraignantes pour la bonne exécution du marché. Le présent avenant permet de repousser de deux années les dates butoirs d’affermissement des TO permettant à la collectivité de retrouver une capacité d’analyse de la nécessité ou pas de ces tranches optionnelles,
sans s’engager à les affermir.
3/Les parties ont identifié différents ajustements et besoin de précisions à apporter à certains processus administratifs et financiers. Le présent avenant a donc pour objet de s’accorder sur les modalités d’application des processus suivants : affermissement des tranches optionnelles, dépôts des demandes de paiements ainsi que dépôts des demandes d’acceptation des sous-traitants.
4/Enfin, dans le cadre du plan Energie bâtiment approuvé par le conseil municipal du 18 juillet 2022, les orientations votées impactent le marché. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les nouvelles consignes de température et d’hygrométries cibles à appliquer pour les bâtiments de la Ville d’Angers et d'Angers Loire Métropole inclus dans le périmètre du marché.
Les avenants au marché du Territoire intelligent restent soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
87 Conformément aux dispositions de l’article 7 de la convention de groupements de commandes le coordonnateur Angers Loire Métropole s’est assuré que l’avenant respecte le budget alloué de la Ville d’Angers.
Il est demandé au conseil municipal de confirmer que le projet d’avenant n°4 au marché global de performance s’inscrit dans son budget.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de groupement de commandes « Fourniture Courantes » du 19 décembre 2017
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Confirme que le projet d’avenant n°4 au marché global de performance s’inscrit dans le budget alloué par la Ville d’Angers au Territoire intelligent.
Prend acte du fait que l’avenant n°4 au marché global de performance sera signé par le représentant d’Angers Loire Métropole, en application des dispositions de la convention de groupement auquel il se rattache.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-485 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
œeS
88 Délibération n° DEL-2022-486
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La santé physique et mentale des agents qui réalisent au quotidien les missions du service public local revêt une importance particulière. Il est de la responsabilité de la Ville d’Angers, en tant qu’employeur, de
prendre les mesures et les conditions qui contribuent à la préserver.
Les collectivités territoriales peuvent participer volontairement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en application des dispositions légales.
La protection sociale complémentaire vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire et recouvre tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne ; il s’agit donc de permettre à l’agent de se couvrir contre les pertes de rémunérations consécutives à une incapacité, une invalidité, une perte de retraite voire un décès (prévoyance), et les frais médicaux ou pharmaceutiques liés
aux problématiques de santé ou d’hospitalisation (santé).
Le dispositif juridique encadrant cette participation prévoit deux procédures, au choix de l’employeur
territorial :
— conclure une convention de participation d’une durée de six ans avec un organisme après avis d’appel public à concurrence ; la participation employeur étant versée aux seuls agents adhérents à
ce contrat ;
— verser la participation aux agents adhérents aux contrats labellisés par l’Etat au niveau national.
La souscription aux contrats concernés reste, quant à elle, facultative pour les agents.
La convention de participation s’avère être une formule plus volontariste que la labellisation car, à travers la possibilité de configurer les contrats comme les employeurs le souhaitent, elle permet d’avoir un réel
impact sur le taux de couverture et donc la garantie de la santé des agents.
Depuis le 1% janvier 2013, un groupement comprenant plusieurs communes et établissements publics de la Communauté urbaine a été mis en place pour proposer des conventions de participation.
La Ville d'Angers a intégré, en tant que membre, ce groupement dont Angers Loire Métropole a été désignée mandataire de la mise en place et du suivi de la procédure d’avis d’appel public à la concurrence menant à la conclusion des conventions, chaque membre, étant lui, en charge de la gestion et du suivi des
dossiers de ses agents adhérents aux contrats.
Par délibération du 29 Avril 2019, le conseil municipal décidait de renouveler son adhésion à ce dispositif
dont l’efficacité a été démontrée, pour les agents qui se trouvent bien couverts en cas de maladie, d’accident de la vie, d’hospitalisation entrainant une perte de rémunération et des frais de soins.
Ce renouvellement a abouti à la suite d’un appel public à concurrence à l’adoption de deux nouvelles conventions de participation couvrant la période 2020-2025 pour la couverture de chacun des risques.
89 Cette procédure, qui a fait l’objet d’un travail fort de concertation avec les représentants du personnel, notamment pour l’établissement du cahier des charges, a permis de contractualiser, des garanties au moins équivalentes, voire meilleures sur des points ciblés, à un tarif maîtrisé et le plus intéressant possible au regard des garanties couvertes.
A l’issue de la mise en concurrence, les nouvelles conventions ont été conclues pour la période 2020/2025 avec :
— Territoria Mutuelle pour couvrir le risque prévoyance,
— Harmonie Mutuelle pour couvrir le risque santé.
Considérant que, face aux aléas de la vie, il est essentiel que nos agents soient protégés, notamment en cas d'invalidité ou d’incapacité, et qu’il est de la responsabilité de l’employeur de favoriser l’accès à cette couverture, notamment pour les agents dont les revenus sont les plus faibles, le conseil municipal a adopté en 2019 pour une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2020, des dispositions fortes concernant la participation de la collectivité.
Concernant le contrat de prévoyance le conseil a décidé :
- une augmentation de la participation de l’employeur en la portant de 7 à 14 € mensuels pour les agents ayant les plus bas salaires et dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 365, ce doublement représentant une prise en charge de 95 % de la garantie de base ;
- une augmentation de la participation de l’employeur en la portant de 7 à 10 euros mensuels pour les agents dont l’indice majoré est supérieur à l’indice majoré 365 ;
- un nouveau système d’abattement du régime indemnitaire plus favorable en cas d’arrêt maladie, en remédiant au régime existant particulièrement sévère en cas de maladie. Aïnsi, le régime indemnitaire est désormais rétabli après 15 jours non consécutifs d’arrêt maladie, alors qu’il était auparavant abattu dès le premier jour en cas d’absence de maladie ordinaire et pour toute la durée de l’arrêt.
Concernant le risque santé :
- le maintien des montants de participation de 10 € ou 14 €, pouvant être bonifiés d’1 € par enfant (dans la limite de 2 €), en portant, dans un souci d’élargissement des bénéficiaires et d’harmonisation avec le nouveau dispositif prévoyance, l’indice majoré servant de référence au versement d’une participation de 14 € de 350 à 365.
Après trois années de mise en œuvre de ces conventions pendant lesquelles, conformément aux termes des contrats, les tarifs des prestations n’ont pas évolué, nos prestataires mettent en évidence des bilans montrant une tendance déficitaire entraînant un déséquilibre des contrats. Cette tendance fait suite notamment à la crise sanitaire que nous venons de vivre pendant laquelle des soins ont été différés, reportés en 2021 et 2022. Par ailleurs, la sinistralité évolue.
Aïnsi, concernant la prévoyance, notre prestataire fait état d’une augmentation tarifaire de 7 %. Concernant le risque santé il est fait état d’une augmentation de 11,9 % (5 % au titre de la mutuelle et 6,9
% au titre du PMSS).
Dans un contexte tendu pour le pouvoir d’achat de nos agents et considérant l’intérêt à agir de la Ville d’Angers pour favoriser la couverture des risques prévoyance et santé, ainsi que l’intérêt de maintenir la qualité de la couverture contractualisée dans les présentes conventions de participation, il est proposé d’accroître le montant de la participation de l’employeur. Les niveaux de participation seront augmentés de 2 euros d’une part, et les conditions d’attribution du taux de participation le plus élevé seront élargies à tous les agents de la catégorie C et à tous les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré de référence le plus élevé du dernier grade de la catégorie C type (soit l’actuelle échelle de rémunération C3/ et actuel indice majoré 473) et ce quelle que soit leur catégorie hiérarchique.
90 Grâce à cette augmentation financière de la participation de la collectivité et de l’indice de référence, tous les agents de catégorie C bénéficieront d’un accès à une couverture de base en termes de prévoyance et de
santé prise en charge par l'employeur.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
Considérant l’avis du comité technique du 18 novembre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Afin de permettre aux agents de se protéger contre les aléas de la vie et de protéger leur santé la Ville
d’Angers :
Décide de participer, à compter du 1* janvier 2023, aux contrats et règlements auxquels les agents
souscriront au titre d’une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
Fixe, à compter de cette même date, le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire à
hauteur des montants suivants :
PREVOYANCE
- 16 € mensuels pour un agent de catégorie C à temps complet adhérent au contrat ;
- 16 € mensuels pour un agent de catégorie B et A adhérent au contrat si son indice majoré de
rémunération est inférieur ou égal à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle
type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473) ;
- 12 € mensuels pour un agent de catégorie B ou A à temps complet adhérent au contrat si son
indice majoré de rémunération est supérieur à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de
l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473).
La cotisation étant le produit d’un pourcentage appliqué au traitement de base, le montant de la participation est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent et plafonné au montant de sa
cotisation.
SANTE
- 16 € mensuels pour un agent de catégorie C à temps complet adhérent au contrat ;
- 16 € mensuels pour un agent de catégorie B et À adhérent au contrat si son indice majoré de
rémunération est inférieur ou égal à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de l’échelle
type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473) ;
- 12 € mensuels pour un agent de catégorie B ou A à temps complet adhérent au contrat si son
indice majoré de rémunération est supérieur à l’indice majoré le plus élevé du dernier grade de
l’échelle type de rémunération de la catégorie C (actuellement échelle C3 indice majoré 473).
01 Cette participation est bonifiée d’1€ mensuel par enfant à charge porté au contrat (dans la limite de 2 €
mensuels)
S’agissant d’une prestation, le montant de la participation est forfaitaire et ne donne pas lieu à proratisation.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
œS
Délibération n° DEL-2022-486 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Francis GUITEAU, M. Maxence HENRY, M. Benoît CHRISTIAN.
2 Délibération n° DEL-2022-487
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à rayonnement régional
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Par délibération du 9 janvier 2008, le conseil municipal a fixé les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire du personnel enseignant du Conservatoire à rayonnement régional.
Les montants attribués diffèrent selon les fonctions occupées (coordination d’une discipline ou d’un
département pédagogique) :
- professeurs d’enseignement artistique «coordinateurs »: indemnité de coordination =
258,36 € (montant mensuel au 1° juillet 2022) ;
- professeurs d’enseignement artistique « assistants de coordination » : indemnité d’assistance de coordination (pour les départements pédagogiques) = 134,35 € (montant mensuel au 1* juillet
2022) ;
- professeurs d’enseignement artistique : indemnité de suivi des élèves = 101,71 € (montant
mensuel au 1° juillet 2022) ;
- assistant d’enseignement artistique : indemnité de suivi des élèves = 81,37 € (montant
mensuel au 1° juillet 2022).
Aujourd’hui, suite au développement des axes du projet d’établissement du Conservatoire d’Angers, la réorganisation des départements est devenue nécessaire. De nouveaux départements ont vu le jour (mission handicap), d’autres ont été regroupés pour plus de pertinence pédagogique (instruments polyphoniques,
instruments de l’orchestre).
Dans ces nouveaux départements, il est fait appel à des assistants d’enseignement artistique pour exercer des fonctions d’assistance de coordination et de coordination. Aussi, il apparait nécessaire d’autoriser le versement d’une indemnité d’assistance de coordination et de coordination aux assistants d’enseignement
artistique amenés à exercer ces fonctions.
Les autres modalités d’application prévues par la délibération du 9 janvier 2008 sont inchangées. Les modalités d’abattement et de suppression restent fixées par la délibération du 16 décembre 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
US DELIBERE
Autorise l’extension du versement d’une indemnité d’assistance de coordination et de coordination aux
assistants d’enseignement artistique.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-487 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
94 Délibération n° DEL-2022-488
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour la période du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023 - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Angers s’appuie sur sa comptabilité analytique pour déterminer les coûts horaires et fixe annuellement des tarifs pour les interventions des services municipaux auprès
d’associations et autres organismes.
Cette délibération pour les tarifs 2023 reprend la même logique que les années précédentes : la source des données pour 2023 s’appuie principalement sur l’exercice 2021 que nous actualisons avec les indices adaptés, en particulier le glissement, vieillesse et technicité (GVT), l’évolution du SMIC et l’évolution du
point d’indice.
Pour rappel, sont inclues dans le calcul des coûts de main d’œuvre, les charges d’encadrement et les coûts de structure. Les autres frais générés par les prestations (fournitures de pièces, transport, etc.) seront
facturés à part.
Le principe reste toujours de facturer au coût réel, sans marge. Pour l’ensemble des coûts calculés, la
moyenne de progression est de l’ordre de 3,5 %.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Approuve, pour la période du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, l’application des tarifs horaires de main-d'œuvre suivants, qui seront majorés, le cas échéant, du montant de la TVA au taux admis pour les
prestations de service :
. Imprimerie 33,00 €
. Espace public
- Equipe manifestation 35,70 €
. Garage automobile 64,00 €
. Parcs et jardins
- Jardiniers 32,60 €
- Cimetières 34,80 €
as Bâtiments
-Interventions sur bâti 31,90 €
-Manutention et transport 35,50 €
-Ateliers décors 39,60 €
-Nettoyage des locaux 34,10 €
-Gardiens de salles 34,20 €
-Etudes programmation 35,10 €
. Propreté Publique 34,30 €
. Sécurité Prévention
-Police municipale 40,60 €
-Surveillance stationnement et sécurité scolaire 34,30 €
. Cultures Patrimoines et Créations
-Personnel d’accueil des théâtres 33,20 €
-Equipe technique des théâtres 30,30 €
. Réseau de chaleur :
- Appui technique et commande publique 37,70 €
. Coût « autres Directions » 36,30 €
. Frais d’instruction de dossiers — 4 heure 8,50 €
Spécifie que, pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, une majoration de 91,1% sera appliquée au coût horaire et que pour le travail effectué de nuit entre 22h et 7h, cette majoration sera portée à 125,4 %.
Cette délibération abroge la délibération 2022-120 du 28 mars 2022 avec une application au 1° janvier 2073,
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-488 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Dé
96 Délibération n° DEL-2022-489
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Mutualisation des services - Avenant à la convention annexe relative à la direction Aménagement et
Développement des territoires
Rapporteur ‘Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le rapprochement des services de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole conduit à mieux prendre en compte le projet de développement de notre territoire tout en étant sources d’une plus grande efficacité des interventions publiques. Le conseil municipal et le conseil communautaire ont délibéré à plusieurs reprises depuis 2001 pour une mutualisation des services. Une convention cadre de mutualisation des
services a été établie le 22 février 2022 pour renouvellement.
S’agissant de la direction de l’aménagement et du développement des territoires, la convention annexe prise en application de cette convention cadre précise les postes et missions concernés par la mutualisation ainsi que les indicateurs permettant l’établissement, d’une part, du coût global du service et, d’autre part, des modalités financières de répartition entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole.
L’avenant a pour objet de régulariser une erreur matérielle dans la convention annexe relative à la direction. Cette erreur consistant en l’omission du service autorisation et droit des sols.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 décembre 2022
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention annexe relative à la direction de l'aménagement et du développement des territoires prise en application de la convention cadre de mutualisation des services.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-489 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
07 Délibération n° DEL-2022-490
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Budget 2023 - Budget principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément à la réglementation en vigueur (article 1612-1 du code général des collectivités territoriales), le maire peut, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante
Ce même article du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Compte tenu de ces éléments et pour permettre la continuité des opérations d’investissement engagés en 2022, il est proposé d’autoriser l’ouverture sur le budget principal et le budget Boucle Optique de près de 26,24 millions d’euros de crédits pour l’exercice 2023 ventilés par chapitres et articles budgétaires selon la répartition suivante :
—- 16,48 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires réels
— 9,76 millions d'euros de dépenses d’investissement sur les chapitres budgétaires d’ordre (notamment pour réaliser les opérations comptables réglementairement nécessaires à la reconstitution des avances préalables au paiement de notre mandataire dans le cadre des conventions de mandat).
Au-delà de cette ventilation comptable, les principales opérations financées sur ce début d’exercice seront notamment :
= l’opération Angers Rives Vivantes,
= la rénovation de la médiathèque Toussaint,
= les équipements liés aux projets de renouvellement Urbain,
= divers travaux sur les bâtiments.
Par ailleurs, il est précisé que cette autorisation ne permet pas de fongibilité entre les crédits d’ordre et les crédits réels.
Enfin, il convient également de faciliter le versement d’acomptes au Centre communal d’action sociale ainsi qu’à l'Etablissement public du parc de loisirs du lac de maine dès le mois de janvier dans l’attente du vote du budget.
Vu l’article L. 612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
98 DELIBERE
Autorise le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2022,
Précise le montant et l’affectation des dépenses concernées selon l’annexe ci-jointe sans fongibilité possible entre les crédits d’ordre et les crédits réels :
- budget primitif
- boucle optique angevine
Autorise le mandatement des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
Autorise le versement d’acomptes sur subvention pour les organismes publics suivants : - Centre communal d’action sociale : 4 000 000 € en janvier 2023,
- Etablissement du parc de loisirs du lac de maine :150 000 € en janvier 2023. Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
6
Intervention pour explication de vote : Stéphane LE FLOCH
Délibération n° DEL-2022-490 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 5, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Céline VERON, M.
Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
œ
99 Délibération n° DEL-2022-491
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Réalisation de lignes de trésorerie à hauteur de 20 millions d'euros
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Une consultation auprès de différents établissements bancaires a récemment été lancée à hauteur de 20 millions d’euros, afin de connaître les conditions actuelles des marchés financiers pour renouveler nos lignes de trésorerie.
D'une manière générale, ces lignes permettent de répondre à des besoins ponctuels de trésorerie (décalage entre perception des recettes et versement des dépenses). Dans un contexte 2023 de fortes incertitudes sur les marchés financiers, ces lignes nous donneront également du temps pour fixer les meilleures conditions d’emprunt du prochain budget au moment le plus opportun.
Afin de pouvoir finaliser les négociations, il vous est proposé d’autoriser la signature des contrats avec l’établissement bancaire retenu selon le cadre présenté dans le délibéré. Ces conditions seront nécessairement à intégrer dans les contrats. D’autres dispositions accessoires pourront être négociées en fonction des spécificités de l’établissement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Autorise le maire à signer les documents (dont ceux validant les conditions de taux et les contrats auprès des établissements bancaires) nécessaires pour contractualiser un maximum de 20 millions d’euros de lignes de trésorerie dans le cadre des conditions suivantes :
> Montant maximum: 20 millions d’euros avec la possibilité de les diviser en plusieurs contrats
> Durée : 1 an à compter de la signature
> Conditions financières « plafond » à taux variable :
e Index Euribor moyenné 3M ou 1M ou Euribor 7 Jours ou €STR (taux de référence court terme zone Euro)
e + Marge de 0,6 % maximum
Périodicité : trimestrielle ou mensuelle
Commission de non utilisation : néant
Commission d’engagement/ frais de dossier : maximum de 0,10 % du capital emprunté VVYVY
100 > Modalités de tirages : selon spécificité du contrat
> Modalités de remboursements : selon spécificité du contrat
> Base de calcul des intérêts en fonction des spécificités de l’établissement.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-491 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
101 Délibération n° DEL-2022-492
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Apurement des retenues de garantie sur marché
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
L’état des soldes des comptes relatifs aux retenues de garantie transmis par le comptable public fait apparaitre qu’un certain nombre de retenues de garantie non libérées dans un délai de quatre ans sont dorénavant prescrites.
Le point de départ de la prescription correspond au premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la date d’expiration du délai de garantie à condition qu'aucune réserve n’ait été émise, à défaut de quoi c’est la date de levée de ces réserves qui est retenue.
Certaines de ces créances prescrites concernent des marchés de la collectivité passés avec des entreprises qui ont depuis cette date fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Pour celles-ci, les documents relatifs à la fin des marchés ne peuvent plus être établis et transmis pour libération de ces sommes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Décide d’opposer la prescription quadriennale aux retenues non libérées d’entreprises déclarées en liquidation judiciaire.
Autorise, pour ces entreprises en liquidation judiciaire avec jugement d’insuffisance d’actifs, la conservation des retenues de garantie par la collectivité (voir liste jointe) dans la mesure où les documents relatifs au solde ne pourront pas être établis.
Impute les recettes aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-492 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
102 Délibération n° DEL-2022-493
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Agorastore met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou l’adjoint au maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure
enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2022 et suivant.
6
Délibération n° DEL-2022-493 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
103 Délibération n° DEL-2022-494
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Transfert du Parc de loisirs du lac de Maine et d'Angers Nantes Opéra à Angers Loire Métropole - Evaluation des charges transférées et nouveau montant de l'attribution de compensation de la Ville d'Angers - Transfert des marchés publics et conventions en cours
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans ses aspects financiers, le transfert du Parc de loisirs du lac de Maine et la substitution d’ Angers Loire Métropole à la Ville d'Angers au sein du syndicat mixte Angers Nantes Opéra (ANO) se traduisent par le calcul de charges nettes transférées, par la modification de l’attribution de compensation de la Ville d’Angers et par le transfert des marchés et convention en cours afin d’assurer la continuité de l’activité.
Evaluation des charges transférées :
Réalisée par le cabinet conseil Grant Thornton à partir des données des services de la Ville d'Angers, une
étude d’évaluation des charges transférées a été présentée à la commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect) réunie le 5 décembre dernier. Le rapport détaillé présenté à la commission figure en annexe de la présente délibération. La commission a validé la méthode et les résultats suivants :
e Charges de centralité :
Les équipements qui font l’objet de ce transfert ont depuis l’origine une dimension intercommunale évidente, voire même départementale (lac de Maine) ou régionale (ANO). Jusqu’à aujourd’hui, seuls les contribuables de la ville d’Angers en ont assuré le financement alors même que de nombreux habitants de notre agglomération ont bénéficié de ces équipements sans différence de tarifs. C’est ce qu’on appelle les « charges de centralité ».
Au moment de fixer durablement le coût de ces équipements pour la Ville centre - à travers le mécanisme des attributions de compensation — il convient donc de rectifier la part correspondant au strict usage de sa population. Une clé forfaitaire de 50% a été décidée correspondant à la part de la population de la Ville d’Angers dans la population totale d’Angers Loire Métropole.
e Substitution d’Angers Loire Métropole à la Ville d’Angers au sein du syndicat mixte Angers
Nantes Opéra (ANO) :
A compter du 1° janvier 2023 Angers Loire Métropole devra contribuer au financement de l’ANO en lieu et place de la Ville d’Angers. Sur le plan juridique il ne s’agit pas d’un transfert de charge à proprement parler et la Ville d'Angers aurait pu ne pas connaitre d’impact financier sur son AC. S’agissant d’une charge nouvelle pour la Communauté urbaine il vous est proposé néanmoins de traiter cette participation financière comme une charge transférée.
Participation financière 2021 de la Ville d'Angers à | ANO : 1 100 000 €. Montant impacté sur l’AC de fonctionnement de la Ville d'Angers: 50% (au titre des charges de centralité) de ce montant, soit 550 000 €.
104 e Charges nettes calculées pour le transfert du Parc de loisirs du lac de Maine :
Méthodes retenues: traditionnellement les charges de fonctionnement sont calculées sur la base des comptes administratifs des 3 derniers exercices connus. Pour les équipements, l’estimation a été réalisée sur la base des surfaces et des coûts standards au m°. Le montant est ensuite divisé par la durée d'utilisation du bien pour déterminer un amortissement annuel.
Le périmètre du transfert du lac de Maine comprend l’emprise foncière du parc (espaces verts, lac), la pyramide, la maison de l’environnement appelée à devenir la maison de la transition écologique et la
buvette.
Les équipements les plus importants ont été évalués à 3,3 millions d’€ net de taxes pour la pyramide et 7,3 millions d’€ pour l’emprise foncière du parc, des montants très proches des projets de réhabilitation et d'aménagement envisagés, ou engagés en ce qui concerne la pyramide.
+ Svynlhèse des impacts du tronsiert du Loc de Maine sur FAC de fonctionnement de lo ville d'Angers
Somme ele Montant ses eenai Étoue ttes de cokc -
impactsur FAC de impact qur FAC
Étiqueties de flgines T D f Hnction nement fonct cé 50 % © 3 500
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Totai géné! x 561 3ESs E17
+ Synihèse des impacts du ironsient du lac de Maine sur FAC d'investissement de la ville d'Angers
Somme de Montant retenu Étiquettes de ” Impact surFAC Impact AC Inv
Étiquettes de lignes 7 D d'investisseme avec dés0% a — er ne te _— _ ==
Emprée foncière du parc 37052 -370 554 -155 287
Manon de lenrannement 47 72 TTL -33 561
Pyramide 82 500 -82 500 -4i 250 Totd général 501 315 -501 315 -250 657
Transfert des marchés publics et conventions en cours :
Angers Loire Métropole doit se substituer à la Ville d'Angers dans tous les contrats et marchés en cours d’exécution afférents aux espaces publics et aux équipements du lac de Maine transféré.
La liste des marchés et contrats en cours est annexée à la présente délibération.
Les marchés passés en groupement de commandes feront l’objet d’un avenant simple afin de changer le donneur d’ordre en charge du/des sites et/ou en charge des commandes. Ces avenants seront pris dans les conditions posées par les conventions de groupement ad hoc. Les marchés passés par la Ville d’Angers et qui doivent être transférés à Angers Loire Métropole feront l’objet d’un avenant de transfert avec la Ville d'Angers, ALM et le/les titulaire(s).
Enfin, pour les conventions dont le contenu nécessite des adaptations au regard du champ d’application de ces compétences, des avenants seront à conclure entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
105 En synthèse, et après application d’une clé de 50% du fait des charges de centralité, la charge de fonctionnement transférée par la Ville d'Angers est de 408 903 €, la charge d’investissement transférée est quant à elle de 250 657 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts, article 1609 C nonies C,
Vu les statuts en vigueur d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération de la Communauté urbaine du 9 mai 2022 portant ajustement des attributions de compensation dans le cadre de la compétence voirie eaux pluviales,
Vu la délibération de la Communauté urbaine du 12 décembre 2022 portant évolution de la définition de l'intérêt communautaire,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges du 5 décembre 2022, Vu l’annexe détaillant la liste des marchés et conventions en cours pour la gestion des espaces verts et des équipements transférés du Parc de loisirs du lac de Maine,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Donne acte de la mise à disposition du rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées (Clect) du 5 décembre 2022 révisant le montant des charges transférées pour le calcul des
attributions de compensation de la Ville d’Angers.
Accepte le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Ville d'Angers comme suit (les
montants diffèrent entre 2023 et 2025 du fait de la montée en charge des investissements de voirie :
AC2023 | AC 2024 | ©2025 €t suivantes
AC de fonctionnement initiale 7 658 496| 7265145! 6 740 676
Transfert Angers Nantes Opéra -550 000 -550 000 -550 000
Transfert Lac de maine -408 903 -408 903 -408 903
Nouvelle AC de fonctionnement 6 699 593| 63062421 5781 773
AC d'investissement -250 657 -250 657 -250 657
Approuve l’imputation en section d’investissement de l’attribution de compensation calculée pour les
charges d’investissement.
Autorise le maire, le premier adjoint au maire, le président de la CAO ou l’un des adjoints bénéficiant
d’une délégation de signature au titre de la commande publique à signer les actes de commande publique
nécessaires au transfert du Lac de Maine.
106 Impute les dépenses et les recettes sur le budget principal des exercices 2023 et suivants.
D
Délibération n° DEL-2022-494 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Constance NEBBULA, M. Vincent FEVRIER, M. Laurent VIEU, Mme Claudette DAGUIN, Mme Christine
STEIN, Mme Céline VERON, M. Arash SAEIDI.
6
107 Délibération n° DEL-2022-495
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Transfert du Parc de loisirs du Lac de Maine à Angers Loire Métropole - Transfert du personnel
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé, à compter du 1% janvier 2023, de transférer pour partie la compétence du Parc de Loisirs à la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole.
Les domaines d’intervention concernés correspondent :
— à l’assiette foncière du Parc de loisirs situé sur la commune d’Angers et de Bouchemaine pour ce qui concerne le domaine public, à l’exception du camping qui restera dans le domaine privé de la Ville et qui ne pourrait pas être transféré à l’euro symbolique ;
— aux bâtiments en lien direct avec les compétences et les missions actuelles d'Angers Loire Métropole, à savoir la Pyramide (accueil, orientation, bar restaurant), la Maison de l’environnement et la buvette du lac.
Les agents qui exercent en totalité leurs fonctions sur cette compétence sont concernés par un transfert de plein droit.
Le tableau des emplois sera modifié à la suite de ces transferts et sont concernés :
— un responsable technique à temps complet (cadre d’emplois des agents de maîtrise),
— un agent de maintenance et de surveillance spécialisé à temps complet (cadre d’emplois des adjoints techniques),
— deux agents de maintenance et de surveillance à temps complet (cadre d’emplois des adjoints techniques).
Le tableau des emplois mis à jour en tenant compte de ces éléments est joint en annexe. Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
DELIBERE
Approuve le transfert des agents de l’équipe technique, à compter du 1° janvier 2023 ainsi que le tableau des emplois modifié en fonction de ces transferts.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
œ
Délibération n° DEL-2022-495 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
108 Délibération n° DEL-2022-496
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Parc de loisirs du Lac de Maine - Requalification - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature de l'accord-cadre pour l'aménagement des espaces publics et paysagers
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
EXPOSE
Par délibération du 28 mars 2022, la Ville d'Angers a délégué la maitrise d’ouvrage de la mise en œuvre du Schéma directeur du Lac de Maine par voie de mandat à la société publique locale Alter public. Le mandat autorise Alter public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, à lancer toutes les études et procédures nécessaires pour la mise en œuvre de ce projet.
Dans ce cadre, la société a lancé une procédure de consultation pour une mission de maitrise d’œuvre paysagère, génie écologique et réseaux divers pour l’aménagement des espaces publics et paysagers du Parc de loisirs du Lac de Maine.
Le projet d'aménagement doit permettre de :
— développer un site nature et paysage,
— connecter le parc aux quartiers avoisinants et au centre-ville en favorisant les mobilités douces,
— accompagner la requalification de la Pyramide (maîtrise d'ouvrage Ville d’ Angers) en aménageant les espaces publics et paysagers environnants,
— regrouper et intensifier les activités terrestres au cœur du parc,
— fédérer les activités nautiques autour du Pavoa et favoriser les nouvelles pratiques.
Un avis d’appel à candidatures a été envoyé à la publicité le 10 aout 2022 selon une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 5 décembre 2022 pour désigner la maitrise d’œuvre retenue pour ce projet. Il s’agit du groupement composé d’Urbicus (mandataire), Ingerop et Sinbio, Zoom et
Vrignaud.
Le montant maximum de l’accord cadre mono-attributaire à marchés subséquent est de 840 000 € HT sur
Six ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 21261-12 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2022 approuvant le contrat de mandat de réalisation confié à la SPL Alter public,
Considérant l'avis de la commission Educations du 01 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
109 DELIBERE
Autorise la SPL Alter public à signer pour le compte de la Ville d’Angers l’accord-cadre de maitrise d'œuvre et le premier marché subséquent, conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) pour un montant global maximum de 840 000 € HT.
Autorise Alter public à signer tout avenant de transfert relatif à ce marché les avenants ayant pour objet un changement d’indice à la suite de la suppression de celui-ci et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses aux budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
6
Délibération n° DEL-2022-496 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œ
110 Délibération n° DEL-2022-497
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) - Rapport d'activité 2021
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société publique locale Angers Loire Tourisme
Expo Congrès (Altec).
6
Délibération n° DEL-2022-497 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote: Mathilde FAVRE D’ANNE, Christine BLIN, Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Constance NEBBULA, William BOUCHER, Elsa RICHARD.
œ
111 Délibération n° DEL-2022-498
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport d'activité 2021
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest).
œ
Délibération n° DEL-2022-498 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote : Christine STEIN, Marina CHUPIN-PAILLOCHER, Benoît PILET, Claire
SCHWEITZER, Mathilde FAVRE D’ANNE, Florian RAPIN, Laurent VIEU
x
112 Délibération n° DEL-2022-499
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2021
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil
de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société publique locale Alter services.
œ
Délibération n° DEL-2022-499 : le Conseil Prend acte
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Stéphane PABRITZ, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉT, TEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
DE
113 Délibération n° DEL-2022-500
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Angers Loire Développement (Aldev) - Rapport d'activité 2021
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants
des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société publique locale Angers Loire Développement (Aldev).
ώ
Délibération n° DEL-2022-500 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote: Stéphane PABRITZ, Yves GIDOIN, Benoît PILET, Constance NEBBULA, Francis GUITEAU
6
114 Délibération n° DEL-2022-501
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport d'activité
2021
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil
de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la Société de construction et de gestion de
logements de la ville d’Angers (Soclova).
6
Délibération n° DEL-2022-501 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N’ont pas pris part au vote : Benoît PILET, Alima TAHIRI, Florian RAPIN, Laurent VIEU, Maryse CHRETIEN, Sophie LEBEAUPIN, Benoît CHRISTIAN, Silvia CAMARA-TOMBINI, Roch
BRANCOUR, Marie-Isabelle LEMIERRE, Jeanne BEHRE-ROBINSON. œe
115 Délibération n° DEL-2022-502
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2021
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société publique locale Alter public.
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Délibération n° DEL-2022-502: le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote: Roch BRANCOUR, Jean-Marc VERCHERE, Maryse CHRETIEN, Jacques-Olivier MARTIN, Hélène CRUYPENNINCK, Francis GUITEAU.
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116 Délibération n° DEL-2022-503
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 2021
Rapporteur :Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et d’activité de cette société.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1524-5
Considérant l'avis de la commission Finances du 08 décembre 2022
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société publique locale Alter cités.
ESS
Délibération n° DEL-2022-503 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
N'ont pas pris part au vote: Roch BRANCOUR, Sophie LEBEAUPIN, Maryse CHRÉTIEN, Christophe BECHU, Jacques-Olivier MARTIN, Roselyne BIENVENU, Jean-Marc VERCHERE.
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117 6
Question diverse de M. Yves AUREGAN et du groupe Angers écologique et solidaire concernant le contrat liant la Ville à la société JC Decaux, en ce qui concerne les panneaux publicitaires numériques
Interventions pour information : Monsieur le maire, Jacques-Olivier MARTIN
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118 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM-2022-530
DM-2022-560
DM-2022-561
DM-2022-570
DM-2022-573
DM-2022-521
DM-2022-522
DM-2022-524
DM-2022-525
DM-2022-526
DM-2022-531
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Occupation des locaux de l'école Nelson Mandela -
Convention de mise à disposition avec le centre Charlotte
Blouin
Occupation des locaux de l'école primaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Théâtre
de l'extrême
Occupation des locaux de l'école élémentaire Jules Verne -
Convention de mise à disposition avec l'association Les
Francas
Occupation des locaux de l'école Robert Desnos -
Convention de mise à disposition avec l'association Centre
Jacques Tati
Occupation des locaux de l'école René Gasnier -
Convention de mise à disposition avec l'association
habitants du quartier Nazareth
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec la société Soclova d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec la société Hatch Event d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace au
Pôle métropolitain Loire Angers
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de mise
à disposition pour Les Frères Casquettes
Musées d'Angers - Ouverture exceptionnelle et gratuité du
musée des Beaux-Arts
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre
régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes
Pays de la Loire
119
14 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
24 novembre 2022
02 décembre 2022
10 novembre 2022
10 novembre 2022
10 novembre 2022
10 novembre 2022
10 novembre 2022
14 novembre 2022 DM-2022-532
DM-2022-533
DM-2022-562
DM-2022-563
DM-2022-564
DM-2022-565
DM-2022-566
DM-2022-571
DM-2022-569
Bibliothèque municipale - Partenariat avec le Centre des
monuments nationaux pour l'organisation d'une lecture le 29
novembre 2022 - Convention
Angers Patrimoine - Visites guidées - Billetterie Altec
Musées d'Angers - Vente de produits et d'ouvrages à
compter de novembre 2022 - Tarifs
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec les
magasins Dalbe d'Angers et de Beaucouzé
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le département
d'Eure-et-Loir
Salle Claude Chabrol - Saison 2022-2023 - Contrat de mise
à disposition pour la société des fêtes de la Ville d'Angers
Musées d'Angers - Salon des minéraux et fossiles 2022 -
Convention de partenariat avec l'association de Recherches
et d'etudes minéralogiques et paléontologiques d'Anjou
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec le Centre
national de danse contemporaine d'Angers (Cndc)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Angers Tir Sportif - Centre municipal de tir sportif -
Renouvellement de la convention de mise à disposition de
locaux
14 novembre 2022
14 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
25 novembre 2022
24 novembre 2022
DM-2022-567
DM-2022-523
DM-2022-527
DM-2022-528
DM-2022-529
DM-2022-534
DM-2022-535
PILOTAGE _MUTUALISE __ DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Finances - Régie des bibliothèques-ludothèques - Création
Quartier Centre ville - Locaux 3/5 rue de Crimée -
Convention de mise à disposition avec Aide accueil
Quartier Centre ville - Locaux 2 quai du Roi de Pologne -
Convention de mise à disposition avec l'association Accueil
des villes françaises (Avf)
Quartier Centre ville - Locaux 3 rue de la Rame -
Convention de mise à disposition avec l'association
Radioamateurs de Maine-et-Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Site Arboretum - 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition
avec Eva Premillieu
Quartier Deux Croix/ Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°4 - Convention de mise à disposition avec
Madame Marie Claude Ropars
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association Mouvement vie libre
120
21 novembre 2022
10 novembre 2022
14 novembre 2022
14 novembre 2022
14 novembre 2022
15 novembre 2022
15 novembre 2022 DM-2022-536
DM-2022-537
DM-2022-538
DM-2022-540
DM-2022-541
DM-2022-542
DM-2022-543
DM-2022-544
DM-2022-545
DM-2022-546
DM-2022-547
DM-2022-548
DM-2022-549
DM-2022-550
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association des Sourds de Maine-et-Loire (Asml 49)
Quartier Roseraie/Orgemont - Site Arboretum - 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition
avec Corentin Duclos et Jordane Dupin
Quartier Monplaisir - La cité - Locaux 58 boulevard du
Doyenné - Convention de mise à disposition avec
Solidarifood
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
la régie de quartiers d'Angers
Quartier Saint Jacques/Nazareth - 26 rue Dacier - Bail
d'habitation avec deux étudiants Manon Lenoir et Auriane
Erraud
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 32 rue de la Madeleine
- Convention d'occupation précaire avec Mme Chloé
Seminet (ambassadrice d'Austin)
Quartier Centre ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Convention de mise à disposition avec l'association Angers
international welcome
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association UFC que choisir
Quartier Centre Ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Convention de mise à disposition avec l'association
Parcours le monde grand ouest
Quartier Madeleine/Saint Léonard - 32 rue de la Madeleine
- Convention d'occupation précaire avec Mr Leon
Lahrmann (ambassadeur d'Osnabruck)
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association Tourisme et développement solidaire (TDS
Voyages)
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux 4 allée des Baladins -
Espace Frédéric Mistral - Convention de mise à disposition
avec l'association Raoul Follereau
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
Racines 49
Quartier Deux Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais - Lot n°16 - Convention de mise à disposition
avec Monsieur Luc Senard
121
15 novembre 2022
15 novembre 2022
15 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022 DM-2022-551
DM-2022-552
DM-2022-553
DM-2022-554
DM-2022-555
DM-2022-556
DM-2022-559
DM-2022-572
DM:-2022-568
DM-2022-557
DM-2022-558
DM-2022-539
Quartier Saint Jacques/Nazareth - Locaux 27 rue Chef de
Ville - Convention de mise à disposition avec l'association
Les Francas 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Site Arboretum - 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition
avec Frédéric Bouffandeau
Quartier Roseraie/Orgemont - Site Arboretum - 9 rue du
Château d'Orgemont - Convention de mise à disposition
avec Michel Bidet
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'Agence de développement économique (Aldev)
Quartier Centre ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Convention de mise à disposition avec l'association Maison
de l'Europe
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral - 4
allée des Baladins - Convention de mise à disposition avec
l'association ATD quart monde
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Boulevard Olivier de Couffon - Convention d'occupation
précaire du Parking Couffon entre les Industriels forains et
Angers Loire Métropole
Arrivée du Père-Noel - Déploiement dispositif prévisionnel
de secours
DEPLACEMENTS
Révision de la grille tarifaire "Vélocité" pour 2023 -
Applicable au 1er janvier 2023.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Ile Saint-Aubin - Association syndicale autorisée des
propriétaires de l'Ile Saint-Aubin - Avenant n° 2 à la
convention pour la mise à disposition du bac du Port de l'Ile
- Augmentation de la subvention - Autorisation de signature
Convention de mise à disposition et cession des droits
patrimoniaux avec Monsieur Marc Pihet, photographe pour
exposition extérieure «Meet your neighbours", à la Maison
de l'environnement
AUTRES
Spectacle de fin d'année pour les personnels "Et pendant ce
temps Simone veille" - Cession des droits de représentation
œ
122
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
17 novembre 2022
18 novembre 2022
21 novembre 2022
25 novembre 2022
22 novembre 2022
21 novembre 2022
21 novembre 2022
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que le procès-verbal du 24 octobre et du 28 novembre 2022. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Procès-verbal du 24 octobre et du 28 novembre 2022 : le Conseil municipal prend acte
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La séance est levée à 21 heures 50
6
Le secrétaire de séance Le Maire
M. Simon GIGAN Jea c VERCHÈRE
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