Compte-Rendu - CM 15 mai 2017

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Compte-Rendu - CM 15 mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Corbarieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Séance du 15 mai 2017

L’an deux mille dix-sept et le 15 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 mai 2017

Présents : BONNEFOUS Pierre, TORNER Louis, HUARD Aline, LINARD Philippe, GAYRAL Jacques, SANCHO Monique, VIGNOLLES Yolande, ESTAUVER Daniel, DEWAILLY Myriam, JAN Christophe, BRUNET Céline, VIDAL Christel, ROCHIS Bénédicte, PAVANETTO Richard

Excusés : CASTILLO Aline (pouvoir donné à BONNEFOUS Pierre), BOUSQUET Martine (pouvoir donné à HUARD Aline), GINESTE Jean

Absents : THIERRY Michel, BADDI Karima

Secrétaire de Séance désigné : HUARD Aline

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le compte rendu de la dernière réunion en date du 5 avril 2017 est adopté.

Acte n° 2017_05_01

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2017

Le Conseil Municipal procède à l’attribution des subventions suivantes dont les crédits sont inscrits à l’article 6574.

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations

culturelles et de loisirs

Comité des Fêtes 2500 €

El Mediodia de Aleph 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu 500 €

Les Tréteaux de Corbarieu

section Enfants

600 €

Les Amis du Livre et de la

Culture

500 €

Les Bons Vivants 500 €

La Peinture sur Soie 500 €

Mme Monique SANCHO (Présidente du Club Les Bons Vivants) se retire et ne participe pas au vote. Le pouvoir de Mme Aline CASTILLO (Présidente de l’association Les Tréteaux de Corbarieu) n’est pas non plus comptabilisé.

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations sportives COC Football 1600 €

CFC/Ecole de Foot 1200 € dont :

1000 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en

temps périscolaires

La Boule de Corbarieu 500 €COC Gymnastique d’entretien 700 € dont :

500 € au titre de la subvention annuelle

200 € au titre des interventions en

temps périscolaires

ACCA Chasse 500 €

Les Ours Judo Club 200 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations scolaires

et d’aide sociale

Les enfants de l’Air 500 €

Amicale du Personnel 500 €

Amicale Laïque des Parents

d’Elèves

500 €

USEP 400 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations de

prévention et de

sécurité

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650 €

Adopté à l’unanimité

GROUPE NOM DE L’ASSOCIATION ATTRIBUTION

Associations

extérieures

Les Amis de la Médiathèque 170 €

AIPADAV 300 €

ACRA 50 €

Association des piégeurs de TG 300 €

Le Secours Populaire 200 €

Association française des

Sclérosés en plaques

100 €

ADAPEI 100 €

Jeunesse au plein air 100 €

Association Pas sans Toit 150 €

SPA Montauban et environs

Refuge

400 €

Les Amis des Chats 200 €

Association Prévention Routière 50 €

Adopté à l’unanimitéActe n° 2017_05_02

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ACCA

Monsieur le Maire informe que l’association de chasse de Corbarieu, l’ACCA, ne dispose pas de local communal. Afin de respecter une équité entre toutes les associations du village, il propose donc au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA, d’un montant de 350 €, afin de prendre en charge ses dépenses d’eau et d’électricité.

Au vu des documents fournis, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’ACCA d’un montant de 350 € dont les crédits seront pris à l’article 6748.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_03

Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour la campagne de dératisation annuelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, la commune bénéficie des services de dératisation de la société ISS Hygiène Services.

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne pour l’aide accordée en la matière - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_04B

Travaux d’accessibilité des ERP dans le cadre du dépôt d’un dossier d’Ad’ap Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subventions Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2016_08_05 en date du 22 août 2016, le conseil municipal avait approuvé les travaux de mise en accessibilité de plusieurs ERP sur la commune pour un montant prévisionnel de 28 054.25 € HT, et avait autorisé la sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

Ces travaux ayant été modifiés et intégrés dans des aménagements plus importants, le montant prévisionnel restant ne s’élève plus qu’à 11 858.00 € HT.

Monsieur le Maire propose :

- de valider le programme de l’opération

- d’arrêter le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous et de solliciter une aide financière au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). - de solliciter une aide financière à la Région dans la cadre du Contrat Régional Unique - de demander l’autorisation de préfinancer les travaux

PROGRAMME PREVISIONNEL (montant HT)

Travaux : 11 858.00 €

PLAN DE FINANCEMENT (montant HT)

ETAT-DETR 30 % du coût global HT 3 557.40 € REGION 20 % du coût global HT 2 371.60 € AUTOFINANCEMENT 50 % 5 969.00 € ------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 11 858.00 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :

- APPROUVE le programme de l'opération,

- ARRÊTE l'enveloppe financière prévisionnelle à 11 858.00 € HT

- ARRETE le plan de financement prévisionnel

- AUTORISE le Maire à solliciter la demande de subvention auprès des services de l'Etat et de la Région- AUTORISE le Maire à demander l’autorisation de préfinancer les travaux afin de les réaliser le plus rapidement possible

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_05

Délibération modificative de crédits n° 1 budget de l’eau potable

COMPTES DEPENSES

Chapitr

e

Article Opération Nature Montant

023 023 Virement à la section d'investissement -201,00

042 6811 Dotations aux amortissements sur

immobilisati...

201,00

COMPTES RECETTES

Chapitr

e

Article Opération Nature Montant

040 281532 OPFI Réseaux d'assainissement 201,00

021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation -201,00

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_06

Jury d’Assises 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture concernant la constitution du jury d’assises pour l’année 2018.

Le Maire est chargé de dresser une liste préparatoire en tirant au sort, publiquement et à partir de la liste électorale, un nombre de jurés triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral, à savoir 3 personnes en tout.

Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale : - FASAN Angélo, résidant au 872 chemin de la Serre

- DEUWILLE Marjorie, résidant au 17 cité Montplaisir

- KNEES Christiane, résidant au 2 bis place de la Liberté

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution des formalités nécessaires, à savoir l’information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d’incompatibilités ou d’incapacités, l’envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_07

Projet d’éclairage public lié à la dissimulation Rue Sadi Carnot – Convention de mandat Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public lié à la dissimulation de réseaux rue Sadi Carnot au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- gestion des marchés de travaux et de fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - gestion administrative, financière et comptable de l’opération,- actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions, - et l’accomplissement de tous actes référents aux attributions mentionnées ci-dessus. Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 24 100 € TTC. Il indique en outre que la rémunération du SDETG pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire, est de 3.5 % du montant HT des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant total HT des travaux plafonnés à 28 000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000 € HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_08

Lancement d’un marché à procédure adaptée

Marché de travaux pour la réalisation de fouilles archéologiques

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la DRAC, par courrier en date du 10 mars dernier, a réitéré sa demande de réalisation de fouilles archéologiques sur la parcelle A 175, ne retenant donc pas le nouveau projet qui avait été déposé par l’architecte en début d’année. Par conséquent, il proposer de lancer un marché public à procédure adapté (MAPA) pour le recrutement d’un prestataire public ou privé qui assurera la réalisation de ces fouilles. Une publicité sera réalisée par insertion d’une annonce légale dans le BOAMP (version Web), sur le site www.marches-publics.info (dossier téléchargeable) et par affichage en Mairie. Monsieur le Maire précise également que ces fouilles peuvent bénéficier d’une subvention financée par le Fonds national pour l’archéologie préventive.

Le Conseil Municipal, après discussion,

- Approuve le lancement de ce marché

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles relatives au marché (actes d’engagement, avenants…)

- Décide d’autoriser la Maire à faire une demande de subvention auprès du Fonds national pour l’archéologie préventive pour la réalisation de ces fouilles

- Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et à la bonne exécution de l’opération.

Adopté à l’unanimité

Acte n° 2017_05_09

Lancement d’un marché à procédure adaptée

Marché de travaux pour la réfection des réseaux rue Sadi Carnot et rue de l’Eglise Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation du centre bourg de Corbarieu, les derniers travaux à réaliser concernent la rue Sadi Carnot et la rue de l’Eglise. Ils concernent la réfection de la chaussée et des trottoirs, la dissimulation des réseaux électriques et de téléphonie, la modernisation de l’éclairage public, la création d’un réseau pluvial et enfin la réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement (ces derniers faisant l’objet de la délibération en question). Pour cela, Monsieur le Maire propose de lancer un marché public à procédure adaptée (MAPA). Une publicité sera réalisée par insertion d’une annonce légale dans le BOAMP (version Web), sur le site www.marches-publics.info (dossier téléchargeable) et par affichage en Mairie.

Ces travaux étant estimés à 76 925 € HT pour l’assainissement et 56 600 € HT pour l’eau potable, Monsieur le Maire propose également au conseil municipal de solliciter une aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau à hauteur de 40 % au total.Estimatif des travaux en assainissement : 76 925.00 € HT

Financement proposé :

Conseil Départemental + Agence de l’Eau 40 % 30 770 €

Autofinancement 60 % 46 155 €

Estimatif des travaux en eau potable : 56 600.00 € HT

Financement proposé :

Conseil Départemental + Agence de l’Eau 40 % 22 640 €

Autofinancement 60 % 33 960 €

Après discussion, Le conseil municipal :

- Approuve le lancement d’un marché à procédure adaptée

- Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles relatives au marché (actes d’engagement, avenants…)

- Décide d’autoriser la Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau à hauteur des montants mentionnés plus haut - Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et à la bonne exécution de l’opération.

Adopté à l’unanimité

Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01.

Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Bien cadastré C 1229, situé 25 rue Firmin Soulié

- Bien cadastré C 726 situé 26 cité Galineste

- Bien cadastré A 633, situé 725 chemin du LoupQuestions diverses

Club house :

Monsieur le Maire informe le conseil que le CFC inaugurera le club house dimanche 21 mai à 11h00.

Elections législatives :

Monsieur le Maire informe le conseil de la visite le mardi 16 mai de Valérie RABAULT à 15h et de Thierry DEVILLE à 17h, tous deux candidats aux élections législatives.

Bureau de vote des élections :

Il est procédé à la composition du bureau de vote des élections législatives en fonction des disponibilités de chacun.

Incivilités :

Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier d’une administrée signalant plusieurs incivilités, notamment le nombre de mégots jetés par terre, ainsi que les emballages de goûters jetés par les enfants.

Mme SANCHO fait remarquer aussi que des personnes promènent leur chien dans les jardins publics et ne prennent pas la peine de ramasser leurs excréments. Monsieur le Maire informe que des panneaux pourront être installés comme ceux prévus au stade de football, interdisant certains espaces publics aux chiens.

Insonorisation de la salle des fêtes :

Monsieur LINARD souhaite que les travaux d’insonorisation soient réalisé rapidement, notamment suite au tapage de ce week end.

Terrain stabilisé :

Madame SANCHO rapporte une demande d’un administré qui souhaite savoir où en est le projet d’un terrain stabilisé.

Monsieur le Maire répond que ce projet est à l’étude et a été inscrit au BP. Cependant, il n’est pas encore prêt.

Il explique également qu’une étude a été menée pour la rénovation du terrain d’honneur. Plusieurs devis seront demandés à des entreprises, le GMCA ne pouvant pas intervenir faute de temps. Monsieur GAYRAL propose que la commune monte un dossier et fasse une demande de subvention à la FFF qui pourrait très bien, au vu de l’utilisation et du nombre d’équipes sur Corbarieu, attribuer une subvention conséquente.

Vitesse excessive :

Madame ROCHIS souhaite connaître les résultats de l’étude réalisée pour mesurer la vitesse des automobilistes route du Fau et route de Foumezous.

Pour les 2 routes, les sondes posées au sol ont permis de détecter en moyenne un passage à 60 km/h. Aucune disposition ne sera donc prise puisque la vitesse est respectée pour le GMCA. Madame ROCHIS demande alors si les parents peuvent réaliser un panneau « attention à nos enfants » et le mettre le long de la route. Monsieur LINARD précise que ce panneau ne doit pas être disposé sur la voie publique, mais dans le jardin d’un particulier par exemple, en s’assurant bien que le particulier ait donné son accord. Monsieur le Maire s’engage à rediscuter de ce dossier avec Mme PARANT.

Ponts d’accès aux maisons :

Monsieur PAVANETTO demande si chaque propriétaire est bien responsable de l’entretien de son pont d’accès à sa propriété et de la buse située en dessous.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Prochaines réunions :

- Prochain Conseil Municipal le lundi 12 juin à 20h30