Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 13 11 2020
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 14 09 2020
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 19 12 2019
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 12 06 2020
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 10 06 2021 à 20h00
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 09 06 2022 a 20h00
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 19 01 2021
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 22 02 2021
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 06 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal C R 2026 23 fevrier
Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 09 03 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 09 03 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2020
Présents
:
Edmond
FARGIER,
Marie
Christine
SAUSSAC,
Alain
VALENTIN,
Géraldine
BERNARD,
Émilie
CHATELIN,
Cédric
RAYE,
Marie
VENTALON.
(Le
Maire
est
absent
pour
le
vote
du
Compte
Administratif)
Absent
: René
CHAMPANHET.
Représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
BERNARD
Délibérations
du
Conseil:
Vote
du
Compte
de
Gestion
de
2019
Commune
d'Aizac
M14
(DE
_2020
01)
POUR
: 7
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Edmond
FARGIER,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
du
Compte
Administratif
de
2019
Commune
d'Aizac
M14
(DE
2020
02)
POUR
: 6
(Maire
absent)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
Christine
SAUSSAC,
1ère
adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Edmond
FARGIER,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
48
096.48
1
453.07
49
549.55
Opérations
exercice
106
225.21
79
339.76
160
527.98
187
263.76
266
753.19
266
603.52
Total
106
225.21
127
436.24
160
527.98
188
716.83
266
753.19
316
153.07
Résultat
de
clôture
21
211.03
28
188.85
49
399.88
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
21
211.03
28
188.85
49
399.88
Résuitat
définitif
21
211.03
28
188.85
49
399.88
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4,
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
du
Compte
de
Gestion
de
2019
Commune
d'Aizac
M
40
Budget
Eau
et
Assainissement.
(DE
_ 2020
03)
POUR
: 7
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Edmond
FARGIER
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; - déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
du
Compte
Administratif
de
2019
Commune
d'Aizac
M40
Budget
Eau
et
Assainissement ( DE
2020
04)
POUR
: 6
{Maire
absent)
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
Christine
SAUSSAC,
1ère
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
M.
Edmond
FARGIER
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
102
566.09
5
641.26
108
207.35
Opérations
exercice
14
807.02
18
156.62
32
320.31
34
465.56
47
127.33
52
622.18
Total
14
807.02
120
722.71
32
320.31
40
106.82
47
127.33
160
829.53
Résultat
de
clôture
105
915.69
7
786.51
113
702.20
Restes
à
réaliser
Total
cumulé
105
915.69
7
786.51
113
702.20
Résultat
définitif
105
915.69
7
786.51
113
702.20
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
cdq07
pour
le
risque
"prévoyance"
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
( DE
2020
05)
POUR
: 7
Depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a
introduit
un
article
22
bis
dans
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
La
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
a
précisé
les
grands
principes
et
modalités
de
cette
participation
des
employeurs
au
financement
de
là
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(article
88-2
de
ta
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Ainsi,
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
où
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
22
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire.
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
complété
par
quatre
arrêtés
d'application
publiés
le
même
jour,
a
précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionnés
au
I
de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article
».
La
convention
actuelle
de
participation
en
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Ardèche
(CDG07)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Par
délibération
du
24
octobre
2018,
le
CDGO7
s'est
de
nouveau
engagé
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
les
collectivités
du
département
de
l'Ardèche
qui
le
souhaitent
d'une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents. Dans
ce
cadre,
il
à
mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Cette
procédure
a
fait
émerger
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
garantissant
la
solidarité
familiale
et
intergénérationnelle,
ainsi
que
la
meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
A
l'issue
de
cette
procédure,
les
employeurs
de
l'Ardèche
ayant
mandaté
le
CDG07
pour
la
conduire
pour
leur
compte
peuvent
décider
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
conclue,
dont
la
durée
est
de
6
ans.
Le
Conseil
d'administration
du
CDG
07,
par
sa
délibération®
22/2019
en
date
du
18
septembre
2019,
a
autorisé
Monsieur
le
Président
du
CDGO07
à
signer
la
convention
de
participation
avec
le
titulaire
retenu
après
avis
du
Comité
Technique
intervenu
le
12
septembre
2019.
Conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précité,
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à
cette
convention
que
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
CDGO7.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
de
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG07
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
»
aux
conditions
avantageuses
conclues
avec
le
titulaire.
Il
convient
de
noter
que
si
le
CDGO07
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
cette
convention,
il
ne
jouera
aucun
rôle
dans
l'exécution
de
celles-ci.
En
outre,
l'organe
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Le
conseil
municipal
Décide
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
et
notamment
son
article
27,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
décidant
l'engagement
du
CDGO07
dans
une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
pour
faire
bénéficier
les
agents
des
collectivités
de
l'Ardèche
qui
le
souhaitent
de
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
mutualisés,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DE_2018_34
du
19/11/2018
décidant
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
pour
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
et
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
au
CDGO7,
Vu
la
délibération
n°22/2019
du
18
septembre
2019
du
CDGO7
portant
attribution
d'un
marché
convention
de
participation
prévoyance
complémentaire
-
garantie
maintien
de
salaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
12
septembre
2019.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'AIZAC
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
pour
ses
agents,
Article
1
:
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
intervenir
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
avec
le
CDG07
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer
Article
2
: d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le CDGO7
:
pour
le
risque
«
prévoyance
»
:
Article
3
: de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
10
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
»
au
prorata
de
la
durée
de
travail.
Article
4
: de
verser
la
participation
financière
fixée
à
l'article
3
—
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
(ou
celui-ci),
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDGO7.
Article
5
: de
dire
que
la
participation
visée
à
l'article
3
est
versée
mensuellement :
—
directement
aux
agents
Article
6
: de
choisir,
pour
le
risque
«
prévoyance
»
:
e
le
niveau
de
garantie
suivant
:
Formule
2
: incapacité
de
travail
: Indemnités
journalières
et
invalidité
avec
Régime
indemnitaire.
Maintien
plafonné
à
90
%
de
là
rémunération
indiciaire
nette. Article
7
: d'approuver
le
taux
de
cotisation
fixé
à
1.28
%
pour
le
risque
prévoyance
et
d'accepter
que
ce
taux
soit
contractuellement
garanti
sur
les
trois
premières
années
de
la
convention
et
qu’à
partir
de
la
quatrième
année
celui-ci
pourra,
en
cas
de
déséquilibre
financier,
augmenter
plafonné
à
3%.
robation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
ouvert
"Agence
de
GEstion
et
Développement
Informatique
(A.GE.D.I.).
DE
_2020
06)
POUR
: 7
Pour
rappel
le
syndicat
mixte
A.GE.D.I.
à
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
le
22
janvier
1998.
Les
statuts
ont
ensuite
été
modifiés
par
un
arrêté
du
16
juin
2011
qui
a
entériné
la
transformation
du
syndicat
mixte
en
syndicat
intercommunal
ayant
pour
objet
la
mutualisation
des
services
informatiques,
télématiques
et
prestations
de
services
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
technologie
et
d'accompagnement
des
collectivités
membres
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de
leur
système
d'information
(NTIC).
Le
syndicat
a
décidé,
à
la
demande
de
l'administration,
de
revoir
ses
statuts.
Il
est
décidé
d'adapter
la
forme
juridique
aux
besoins
en
passant
de
syndicat
mixte
fermé
à
Syndicat
Informatique
Mixte
Ouvert
et
de
modifier
l'objet
du
syndicat
(article
3).
Après
approbation
des
statuts
par
le
comité
syndical
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2019,
le
Syndicat
A.GE.D.I.
sollicite
ses
membres
afin
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
municipal
:
—
APPROUVE
l'ensemble
des
modifications
statutaires
et
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.,
joint
en
annexe,
—
APPROUVE
le
passage
de
syndicat
mixte
fermé
en
Syndicat
Mixte
Ouvert,
—
APPROUVE
la
modification
de
l'objet
du
syndicat,
—
AUTORISE
Monsieur
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
valider
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
informatique
A.GE.D.I.
Mise
à
disposition
d'un
local
municipal
à
une
association
(pas
de
délibération
prise)
Une
majorité
de
conseillers
municipaux
n'a
pas
souhaité
s'exprimer
sur
ce
sujet
vu
la
date
proche
du
1er
tour
des
élections
municipales.
Travaux
escalier
extérieur
logements
communaux
salle
des
fêtes
(pas
de
délibération
prise)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
le
devis
du
bureau
d'études
BETEBAT
d'Aubenas
il s'élève
à
17
960,00
€
HT.
,
après
audition
de
cet
exposé
le
conseil
municipal
demande
qu'un
autre
avis
soit
demandé.
Garde-corps
place
publique
à
côté
de
la
mairie-école
(DE
2020
07)
POUR
: 7
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
deux
devis
pour
le
garde-corps
de
la
place
publique
à
côté
de
la
mairie
et
de
l'école :
-
Entreprise
BREDILLET
pour
un
montant
H.T.
de
7
774,00
€
-
Entreprise
SAS
VALS
SERRURERIE
pour
un
montant
H.T.
de
9
279,00
€
Il
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
l'entreprise.
Les
travaux
sont
prévus
rapidement.
Après
audition
de
cet
exposé
et
échanges
de
vues,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
travaux
à
l'entreprise
BREDILLET
pour
un
montant
H.T.
de
7
774,00
€
Subvention
exceptionnelle
pour
les
victimes
du
séisme
du
TEIL.
(DE
2020
08)
POUR
: 7
Le
11
novembre
2019,
un
séisme
d'une
magnitude
de
5.4
sur
l'échelle
de
Richter
a
frappé
la
ville
du
Teil
en
Ardèche.
La
commune
a
subi
des
dégâts
considérables
et
exceptionnels
qui
se
chiffrent
en
millions
d'euros.
À
ce
jour,
895
habitations
sont
touchées,
de
nombreux
édifices
publics
sont
détruits
: 4
écoles,
l’espace
culturel,
2
églises,
le
centre
socioculturel,
de
nombreuses
voiries,
une
partie
de
l'hôtel
de
ville.
Le
maire
du
Teil
a
lancé
un
appel
solennel
au
don
à
toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
France.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
€
à
la
commune
du
TEIL.
Le
Conseil
Municipal
après
audition :
DECIDE
l'attribution
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
€
à
la
commune
du
TEIL.
La
séance
est
levée
à
22h20
Vu
pour
affichage,
Edmond
FARGIER.