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Arrêté - 2022 24 Arrete de police du 7 Novembre 2022 pour la rue du Barry en sens unique pref
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 24 Arrete de police du 7 Novembre 2022 pour la rue du Barry en sens unique pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| | | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-24 du 10 Novembre 2022
Objet : Arrêté de police dans l’agglomération de Saint Georges de Luzençon.
Passage en sens unique de la Rue du Barry du Temple et une partie de la rue de la
fontaine vieille
Le Maire
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment l’article R 411.8
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 11 février 2008; - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 11 février 2008.
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la réglementation de la circulation dans le cœur de village, proposition de la Secrétaire Générale de mairie;
ARRETE
Article 1.
La modification du plan de circulation du présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1” décembre 2022.
Article 2.
La réglementation de la circulation de la rue du Barry du Temple est modifiée entre les
N° 1 et le N° 44, celle-ci passe à sens unique.
Article 3.
Le stationnement des véhicules reste interdit dans la rue du Barry du Temple.
Article 4.
La réglementation de la circulation de la rue de la fontaine vieille est également
modifiée entre les N° 5 et le N° 11, celle-ci passe à sens unique.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221110-2022_24-AR
Reçu le 14/11/2022 ’ : . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-24 du 10 Novembre 2022
Article 5.
Les véhicules abordant le carrefour qui monte par la rue de la fontaine Vieille entre les
N° 11 et N° 16, devront céder le passage aux véhicules circulant en provenance du lavoir
(sens descendant), de cette même rue de la fontaine vieille.
Article 6.
Nouveau plan de circulation de la rue du Barry du Temple et de la rue de la fontaine
vieille :
MODIFICATION DU PLAN DE CIRCULATION : Ê
Mise en place d’un sens unique de circulation ë
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Interdiction de tourner à gauche
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Rue des Balses
Le Cemon is
Article 7.
Marie
de
Saint
Georges
de
Luzençon
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services de la mairie. ; | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2022-24 du 10 Novembre 2022
Article 8.
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ;
Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Article 9. Ampliation
- La Secrétaire Générale de Mairie,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Le garde champêtre de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
Le 10 Novembre 2022
Le Maire
M. CADAUX Didier
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20221110-2022_24-AR
Reçu le 14/11/2022