Procès Verbal - 1743071403 cpte rendu cm6 fevrier

Documents similaires

Conseil Municipal - 1743071418 cpte rendu cm 6 mars

Compte-Rendu - 1676301442 1644318248 compte rendu cm 1 fevrier

Déliberation - 1676300779 1656400810 cpte rendu 2 juin

Procès Verbal - compte rendu cm 26 mars 24

Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier

Compte-Rendu - cr du cm du 27 fevrier 2024

Procès Verbal - 1727185112 PV CM 27 fevrier 2024

Procès Verbal - Cpte rendu 10.07.20

Procès Verbal - 1676300770 1658819785 pv 12 juillet 22

Compte-Rendu - 1676301729 1649769172 compte rendu 11 mars

Procès Verbal - 1743071403 cpte rendu cm6 fevrier Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Poët. Lien du pdf (Procès Verbal - 1743071403 cpte rendu cm6 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNE DU POET

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

CCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU jeudi 06 février 2025

Séance Ordinaire 19 heures

PROCES VERBAL

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres en exercice : 14 - Date de convocation : 30/01/2025

Le 06 février 2025 le Conseil Municipal de la Commune Du POET s'est réuni, à la MAIRIE, sous la présidence de Georges Papegay, Maire.

PRESENTS : Georges Papegay, Agnès Rey, Marie-Anne Guichard, Geneviève Givaudan, Bruno Baillon, Alain Montay, Audrey Belhia, Michelle Jolivet, Thierry Juest d'Ynglemare

REPRESENTES: Bernard Neau par Georges Papegay - Pauline Chabot par Geneviève Givaudan

Absents : Thimothée Blanc, Jean-Christophe Simon

0 — Désignation d’un secrétaire de séance : Bruno Baiïllon

Ouverture de la Séance à 19h00

Ajout de délibération : - convention sisteron recherche de fuite (Unanimité)

Intitulé 1 — Délégation signature acte administratif

Les actes administratifs tels que la vente à M. Lecomte et Mme Philipps ou

Présentation l’échange avec M. Bardonnenche ne peuvent être signés par le Maire. Il convient ! d’autoriser la lere adjointe à signer les actes administratifs rédigés par le Maire.

Le maire étant rédacteur, il ne peut pas signer

Débats

Intitulé | 2 - Création de poste et suppression de Poste

Un agent peut avancer au grade de rédacteur principal 1ère classe, il convient Présentation | de créer le poste et de supprimer le poste de rédacteur principal 2%" classe.

Débats

Intitulé | 3 — Taxe agence de l’eau

Depuis le 1° janvier 2025, les taxes de l’agence de l’eau sur les factures d’eau

évoluent.

, , Actuellement on retrouve sur nos factures la taxe modernisation (0.16€ le m3), la Présentation redevance pollution (0.29€ le m3) et la taxe prélèvement (0.046€/m3).

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est

maintenue mais que les redevances pour pollution de l'eau d’origine domestiqueet modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier

2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » à 0.43£€ le m3

- deux redevances performances des réseaux d’eau potable à 0.05€ le m3 et des

systèmes d’assainissement à 0.03€ le m3

Pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour

la redevance pour performance des réseaux d’eau potable {la performance des

réseaux d’eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).

- Une redevance prélèvement (0.046€ le m3)

Débats

Vote 1 abstention — 11 pour

Intitulé 4 — Tarif piscine

Présentation

Les tarifs piscine ont été présentés au conseil du mois de décembre mais les montants de l’année précédente étaient erronés, ils n’ont donc pas été saisi.

Les tarifs étaient les suivants :

Ticket journalier enfant :1.50€

Ticket journalier adulte : 3.00€

Carte mensuelle enfant : 12€

Carte mensuelle adulte: 23€

Carte 10 entrées enfant: 12€

Carte 10 entrées adulte: 25€

Pas de tarif handicapé à créer :

Ticket adulte handicapé : 2€

Ticket enfant handicap : 1€

1 accompagnateur gratuit

Tarif groupe école extérieure / centre des loisirs :

8 personnes : 30€

Débats

Vote Unanimité

Intitulé 5 — Promesse de bail emphytéotique

Présentation Présentation par LPI Energies

Débats Report

VoteIntitulé | 6 — Ouverture de crédit

Afin de régler les devis engagés il convient d’ouvrir des lignes budgétaires :

- Vidéoprotection : 4 500€

- _ Compteur eau : 7 800€

Présentation | - Climatisation : 24 000€

- PLU: 5 000€

- Portail école ?

Il s’agit de la climatisation de l’école

; Vidéo protection : caméra pour l’école et la piscine, changement batterie au point Débats . sud, zoom pour le point nord

Vote Unanimité

Intitulé | 7- Subvention resto du cœur

L’année dernière la commune a accordé une subvention au resto du cœur pour un montant de 400€ sous forme de bon d’achat alimentaire. Le bon a été ré- cupéré en octobre mais ils ne sont allés faire les courses que fin janvier 2025. , . La facture est arrivée fin janvier mais ne peut être honorée car le budget 2024 Présentation un . . na: 5 , est clôturé et les lignes de subvention budgétaire sont spécifiques. Pour régler cette facture de 400€, il convient d’octroyer sur 2025 une subvention de 400€

au resto du cœur.

Débats

Vote Unanimité

Intitulé | 8 — Demande de subvention étage école

Afin de commencer les travaux à l'étage de l’école pour y déplacer la cinquième

classe, il convient de demander des subventions.

Présentation | Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de demander une subvention de 40% auprès de la DETR/DSIL et une subvention de 40% au

Département pour une dépense de 163 648€.

Débats

Vote Unanimité

Intitulé | 9 — Convention Sisteron recherche de fuite

La commune de Sisteron propose une convention de mise à disposition ; . d’agent pour la recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Présentation . . . Le Maire propose de signer cette convention.

Débats

4 ù—La séance est levée à 19h32

Secrétaire de séance : Bruno BAILLON

Divers :

Antenne SFR/Bouygues : La société CIRCET recherche un terrain communal pour mettre une antenne de 18 mètres de haut avec un engagement de 12 ans. Il reverse à la commune 4 000€ à 5 000€ par an

Lotissement les muriers : Conflit entre les joueurs de boule et un habitant du lotissement les muriers. Au début du lotissement était prévu des places de parking pour Îe lotissement. li faudrait séparer par une poutre pour qu’ils puissent jouer aux boules.

Des devis sont en cours pour refaire le boulodrome.

hf

Pr 4h e |

TT.

Pan

Le secrétaire, |

Les délibérations, dons leur intégralité, sont consultables en mairie aux heures d'ouverture du public