unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 026 Finances DOB 2025 Budget Principal

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 026 Finances DOB 2025 Budget Principal Document publié le Mardi 25 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 026 Finances DOB 2025 Budget Principal)Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Investissement et développement économique, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-026 du 25 mars 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 mars 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, S. BARBIER, S. MANECHEZ (pouvoir de Mme D. TABARY), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, MM. J.F. LALY (pouvoir de M. H. COPIN), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX (pouvoir de Mme E. DROMART), B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, B. DELATTRE (suppléant de M. E. BIANCHIN), P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, D. CARON, J. CAPELLE, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, D. BEDU, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, E. DROMART, I. DREMAUX,

MM. J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. BIANCHIN, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, F. CARON, M. POUILLAUDE, Ch. DAMBRINE.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Débat d’orientations budgétaires – Budget Principal 2025.

Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.

La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ donne lecture au Conseil de Communauté du rapport d’orientations budgétaires établi au titre du budget principal de l’intercommunalité pour l’exercice 2025.

Monsieur Gérard DUÉ précise le contexte macro-économique dans lequel évolue l’intercommunalité :

2024 est une année de nette décélération de l’inflation.

La plupart des banques centrales ont commencé à desserrer l’étau du crédit. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025.

En France, un enjeu fort reste lié à la maîtrise du déficit public. En 2025, un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales.

Des mesures conduiront à une nouvelle hausse de la masse salariale en 2025 comme la hausse de 12 points (3 points par an pendant 4 ans) des cotisations CNRACL employeurs.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-026 du 25/03/2025

Finances – DOB 2025

Budget Principal.

Monsieur Gérard DUÉ présente ensuite les orientations qui ont conduit la réflexion de l’intercommunalité dans la construction du budget principal de l’intercommunalité en indiquant que ces orientations seront mises en œuvre à fiscalité constante et passeront par la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de trouver les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement. Dans l’attente de la notification des dotations à percevoir et des bases fiscales prévisionnelles 2025, le Rapport d’Orientations Budgétaires est présenté avec une fiscalité et des dotations au même niveau que l’exercice précédent.

Monsieur Gérard DUÉ évoque ensuite la situation de la dette de l’intercommunalité. Il qualifie la situation comme étant saine, sans prêt structuré et avec une capacité de désendettement en 2024 de 2,3 années, contre une moyenne pour les intercommunalités de 4,0 années en 2023. L’endettement est maîtrisé, malgré des taux qui restent élevés en 2024, et représente un encours de 5.602.839 € au 31/12/2024 soit 201,61 €/habitant.

En 2025, l’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements du Budget Principal et du Budget annexe « Cellules Commerciales – Bâtiments relais ». L’emprunt de 1.700.000 € contracté avec la Banque Postale en décembre 2023 pour le financement des travaux d’aménagement de la Zone des Anzacs 2, a été débloqué en totalité en février 2024.

Monsieur Gérard DUÉ souligne que l’approche du compte administratif 2024 fait apparaître une situation financière saine et positive avec

- Un excédent de fonctionnement de 8.049 K€

- Un déficit d’investissement de 228 K€

- Une capacité d’autofinancement de 2.773 K€

- Une épargne nette de 2.423 K€

- Un besoin en financement de 263 K€

Concernant les dépenses de fonctionnement, il souligne que, bien qu’impactées par des facteurs externes, les dépenses de fonctionnement 2024 restent maitrisées. En 2025, les efforts de gestion seront poursuivis pour permettre de contenir l'évolution de ces charges.

Les dépenses à caractère général sont en hausse de 2%.

Les charges de personnel constituent le 4ème poste de dépenses. La maîtrise de leur évolution est un enjeu majeur. Pour 2025, ont été prises en compte les incidences liées notamment à la hausse des cotisations employeurs CNRACL ainsi qu’aux besoins en recrutement de personnel. Pour 2025, le coût du service « ordures ménagères » est estimé à 4.550.000 €. Il correspond à un coût de traitement estimé à 1.763.000 € et à une cotisation concernant les opérations de collecte estimée à 2.787.000 €.

Les frais financiers diminuent légèrement par rapport à 2024.

Concernant les recettes de fonctionnement, il souligne que la fiscalité continue à se rigidifier diminuant d’autant la marge de manœuvre de l’intercommunalité. Les recettes fiscales évoluent mais deviennent des recettes de compensation ou des recettes forfaitisées.

La loi de finances pour 2025, prévoit une hausse des valeurs foncières de l’ordre de 1,7 %. A fiscalité constante et après revalorisation des valeurs locatives, le montant du produit fiscal attendu hors TEOM en 2025 serait de 7 458 792 €.

Concernant l’investissement, le montant des reports de dépenses d’investissement s’élève à 1 011 224 € pour 976 735 € de recettes reportées.DEL. 2025-026 du 25/03/2025

Finances – DOB 2025

Budget Principal.

En 2025, les opérations nouvelles sont les suivantes :

➢ Voiries communautaires :

- Travaux de sécurisation et de valorisation des lieux de mémoire à Puisieux : 785 K€

- Aire de camping-car : 514 K€

- Requalification et réfection de la rue Flandres-Dunkerque : 382 K€

- Etudes engagées programmation mode doux : 82 K€

- Aménagement voie verte et piste cyclable : 825 K€

➢ Acquisitions et travaux bâtiments :

- Etudes et travaux pour la transformation de l’ancienne gendarmerie de Croisilles : 1.114 K€

- Etudes travaux locaux banque alimentaire : 50 K€

- Etudes pour la transformation de l’ancienne caserne des pompiers Bapaume : 91 K€

- Travaux antennes de Croisilles, Bertincourt, Bapaume : 88 K€

- Travaux ancien bâtiment NOZ : 60 K€

- Travaux sur le bâtiment de la piscine : 150 K€

- Aménagement maison du Canal : 60 K€

- Travaux Micro-crèche de Croisilles : 598 K€

- Etudes travaux ancien bâtiment SLOWICK : 50 K€

- Solde études EAJE Bapaume : 7 K€

- Construction d’une salle multisports : 1.200 K€

➢ Achat de matériel, mobilier et véhicule :

- 11 K€ pour la piscine

- 68 K€ pour l’enfance-jeunesse-parentalité (dont 40 K€ pour un véhicule) - 14 K€ pour la salle des sports Escoffier

- 19 K€ pour la maison du Canal

- 39 K€ pour un véhicule utilitaire (entretien divers)

- 40 K€ pour un véhicule pour les animations du Projet Alimentaire

➢ Renouvellement du parc informatique de l’intercommunalité : 64 K€

➢ Urbanisme :

- Déclaration de projet : 14 K€

- Révision PLUi : 270 K€

➢ Habitat :

- Soutien de l’intercommunalité : 400 K€

➢ Renouvellement des TBI et ordinateurs portables des écoles primaires : 83 K€ ➢ Fonds de concours : 500 K€

➢ Bibliothèque-Médiathèque

- Matériel et mobilier : 5 K€

- Travaux 1% artistique : 10 K€

➢ Subvention développement économique : 56 K€

➢ Erosion et ruissellement :

- Travaux d’hydraulique douce portant sur les territoires des 6 communes du bassin versant – Phase 3 : 1.060 K€

➢ Jardins de Cocagne :

- Acquisition de serres, locaux sociaux, irrigation et outillage : 104 K€

➢ Musée : étude scénographique : 50 K€

Monsieur Gérard DUÉ indique qu’il sera nécessaire d’envisager le recours à un prêt bancaire pour assurer le bouclage financier des investissements de l’exercice à hauteur de 840 K€.DEL. 2025-026 du 25/03/2025

Finances – DOB 2025

Budget Principal.

Monsieur Gérard DUÉ évoque enfin le volet ressources humaines en indiquant qu’au 31 décembre 2024, 61 postes étaient pourvus par rapport aux 109 postes créées au tableau des emplois de l’intercommunalité.

Les prévisions de recrutement pour l’exercice 2025 concernent les recrutements d’un Directeur Général Adjoint, d’un instructeur du droit des sols, d’un chargé de coopération CTG et d’une animatrice pour le défi inter-villages du projet alimentaire territorial.

Monsieur Jean Jacques COTTEL se félicite du faible endettement de l’intercommunalité (désendettement sur 2,3 années) qui permet d’envisager sereinement les différents projets d’investissement qui nécessiteront des recours à l’emprunt. Il se félicite également de la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement qui permet de dégager des marges d’autofinancement intéressantes pour l’investissement.

Il évoque les risques qui planent sur ses marges d’autofinancement et plus particulièrement sur l’augmentation de la contribution patronale des cotisations de retraite des fonctionnaires pour surcompenser les déficits de la caisse de retraite des agents des collectivités locales (+ 12% sur les 4 années à venir).

Monsieur Michel LALISSE s’interroge sur le projet de construction d’une salle multisports en se posant la question de son utilité après l’importante rénovation opérée sur la salle de sports Escoffier. Il estime que ce projet qui surgit en fin de mandature n’est pas dans un bon timing.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle les conclusions du séminaire de novembre 2023 qui, sur ce volet sportif, avait identifié ce besoin. Il rappelle le nombre important de licenciés dans les différentes associations sportives bapalmoises avec un pourcentage très conséquent de licenciés domiciliés sur l’ensemble du territoire communautaire (en moyenne 60 à 70 % des licenciés sont extérieurs à la Commune de Bapaume) ce qui entraîne un besoin conséquent de sols sportifs pour pouvoir répondre à la demande.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle également le fait que la salle de sports de Bertincourt est redevenue municipale alors qu’elle aurait besoin d’une rénovation totale réduisant sa capacité à recevoir des sportifs.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle également que la présence importante de scolaires sur la Commune de Bapaume avec deux groupes scolaires du 1er degré, deux collèges et deux lycées induit l’obligation de pouvoir offrir à chaque établissement des équipements sportifs leur permettant de pratiquer les différentes disciplines sportives inscrites dans le programme d’enseignement. À ce sujet, Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle également que la fréquentation des établissements scolaires est loin d’être uniquement bapalmoise citant l’exemple du collège Carlin Legrand dont la population scolaire réside dans une trentaine de communes du territoire communautaire. Il estime à ce sujet qu’une réflexion devrait être engagée sur l’intérêt communautaire de la gestion de tous les équipements sportifs du territoire occupés pendant le temps scolaire par les élèves fréquentant les établissements du territoire.

Monsieur Philippe LESAGE indique à Monsieur COTTEL le refus opposé aux associations sportives extérieures à la commue de Bapaume de pouvoir disposer d’un créneau pour leur pratique sportive dans l’équipement sportif d’intérêt communautaire. Il s’inquiète sur les possibilités que pourraient offrir le nouvel équipement sportif craignant à nouveau d’essuyer des refus au motif que les associations sportives locales sont demandeuses.DEL. 2025-026 du 25/03/2025

Finances – DOB 2025

Budget Principal.

Monsieur Fabien TAMAYO souligne le caractère supra-communal des adhérents des clubs sportifs qui drainent des licenciés de toutes nos communes.

Monsieur Michel LALISSE s’inquiète de l’inscription de crédits pour l’achat de plusieurs véhicules constituant une mini-flotte qui induira de l’entretien. A-t-on prévu le recrutement d’un agent chargé de cet entretien.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique le recrutement d’un technicien pour le suivi des bâtiments et des équipements de l’intercommunalité. Concernant les véhicules, ces derniers sont entretenus par des professionnels dans un garage.

Monsieur BOUQUILLON se félicite d’avoir, enfin, un agent chargé du suivi et de l’entretien des bâtiments et des équipements.

Monsieur Michel LALISSE s’interroge sur les crédits inscrits pour la réalisation d’études de faisabilité sur l’ancienne caserne des pompiers, sur le local de la rue de l’Église pour la vente directe.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle l’acquisition de l’ancien magasin NOZ, contigüe à l’ancienne caserne des pompiers pour y glisser la surface de vente d’objets de seconde main occupant le rez de chaussée de l’ancienne caserne permettant de libérer les lieux pour accueillir les stocks de la banque alimentaire et des restos du cœur qui sont actuellement gérés localement sur les bourgs centres du territoire dans des conditions qui sont loin d’être optimales. Cette activité devrait être portée par l’intercommunalité puisque les bourgs centres concernés jouent un rôle de centralité pour leurs habitants et les habitants des communes voisines.

Monsieur Romain VAN CAENEGHEM s’interroge sur les futurs recrutements que compte opérer l’intercommunalité et plus particulièrement sur le poste de directeur général adjoint. Il souhaite connaître le profil de recrutement recherché et les missions qui seraient confiées à l’intéressé.

Monsieur Jean Jacques COTTEL lui indique qu’il convient de recruter dans un premier temps pour envisager ensuite une répartition des tâches entre l’équipe de direction.

Après en avoir délibéré sous l’autorité du Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (73 voix) :

- de donner quitus à Monsieur le Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires au titre du budget principal pour l’exercice 2025 ;

- d’approuver les orientations budgétaires contenues dans le rapport d’orientations budgétaires présenté.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.