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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 049 Finances Budget Principal BP 2025 Document publié le Samedi 4 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 049 Finances Budget Principal BP 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-049 du 15 avril 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE (pouvoir de Mme C. MEGRET), E. GARRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT) , F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX, MM. J.F. LALY, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. MAURER, B. VAILLANT, J. DUBOIS (suppléant de M. G. BOURY), R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, B. VIENNE (pouvoir de M. E. DELAMBRE), E. BIANCHIN (pouvoir de M. O. HOUPLAIN), P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), L. CHATELAIN (suppléant de Mme D. TABARY), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), E. NAWROCKI, J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), B. HIEZ, D. PORET, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de Mme D. LEGRAND), D. BEDU, F. CHATELAIN (suppléant de Mme A.S. DELAUTTRE), Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes C. MEGRET, M. GARIN, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE,

MM. Y. RICHEZ, J. PALISSE, G. BOURY, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. DELAMBRE, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Budget Principal - Budget Primitif 2025.

Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.

La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ précise au conseil de communauté que le projet de budget primitif 2025 concernant le budget principal a été bâti avec reprise anticipée des résultats de l’exercice écoulé puisque le compte de gestion et le compte administratif de l’année 2024 n’ont pas pu être adoptés en l’absence des éléments transmis par la trésorerie.

Monsieur Gérard DUÉ indique que le budget primitif 2025 du budget principal s’inscrit dans la suite du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu en conseil communautaire le 25 mars 2025.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Dépenses Recettes Résultat ou solde

Fonctionnement - réel 18 200 273 € 17 357 263 € -843 010 €

Dépenses imprévues 0 €

Fonctionnement - ordre 705 400 € 235 250 € -470 150 €

Virement à la section d'investissement 6 447 769 € -6 447 769 €

Sous-total fonctionnement 25 353 442 € 17 592 513 € -7 760 929 €

002 Résultat reporté N-1 7 760 929 € 7 760 929 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 25 353 442 € 25 353 442 € 0 €

BUDGET PRIMITIF 2025 - FONCTIONNEMENT

Année CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 2024-2025 %

Charges de gestion 7 721 206 € 8 572 132 € 8 746 546 € 10 824 336 € 23,76%

Charges de personnel 2 554 999 € 2 985 118 € 3 181 316 € 3 754 200 € 18,01%

Atténuation de produits 3 499 937 € 3 479 859 € 3 513 200 € 3 485 737 € -0,78%

Charges financières 72 122 € 125 500 € 98 621 € 121 000 € 22,69%

Autres dépenses 14 944 € 185 037 € 496 € 15 000 € 2927,25%

Total Dépenses réelles de fonctionnement 13 863 208 € 15 347 646 € 15 540 179 € 18 200 273 € 17,12%

Monsieur Gérard DUÉ présente les résultats provisoires de fonctionnement et d’investissement, suite à l’exécution du budget principal au titre de l’exercice 2024 et précise que ces derniers ont été reportés soit un excédent de fonctionnement de 7 760 929,00 € tenant compte d’une couverture du besoin de financement de 262 797,00 € et un déficit d’investissement de 228 308,00 €.

Ces orientations sont mises en œuvre à fiscalité constante et passent par la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour dégager les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement, tout en tenant compte de l’inflation attendue pour 2025, de la revalorisation des contrats de prestations de services, d'achat de gaz ou d'électricité et de la hausse des cotisations sociales de l’employeur.

Pour la section de fonctionnement, Monsieur Gérard DUÉ précise que celle-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 353 442,00 €.

Pour l’équilibre général du budget primitif, un virement prévisionnel d’un montant de 6 447 769 € est inscrit en dépenses de fonctionnement (chapitre 023) et en recette d’investissement (chapitre 021).

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, Monsieur Gérard DUÉ présente la ventilation de ces dernières par rapport aux chapitres de la nomenclature comptable en détaillant et commentant les différents tableaux présentés :DEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Année CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025 2024-2025 %

Impôts / taxes 11 590 576 € 12 800 579 € 13 325 141 € 13 445 473 € 0,90%

Dotations, Subventions ou participations 2 302 787 € 2 232 441 € 2 610 918 € 2 117 790 € -18,89%

Recettes d’exploitation 2 235 064 € 2 501 894 € 2 351 811 € 1 794 000 € -23,72%

Autres recettes 123 077 € 37 617 € 0 € 0 €

Total Recettes réelles de fonctionnement 16 251 502 € 17 572 530 € 18 287 871 € 17 357 263 € -5,09%

Bien qu’impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, la hausse des taux d’intérêt, la hausse du point d’indice, Monsieur Gérard DUÉ souligne que les dépenses de fonctionnement 2024 ont été maitrisées.

En 2025, les efforts de gestion seront poursuivis pour permettre de contenir l'évolution de ces charges. Ainsi, les dépenses à caractère général sont en hausse de 25 % pour tenir compte des aléas externes ainsi que de la reprise des Jardins de Cocagne par un prestataire extérieur.

Les charges de personnel constituent le 4ème poste de dépenses. La maîtrise de leur évolution est un enjeu majeur. Pour 2025, ont été prises en compte les incidences liées notamment à la hausse des cotisations employeurs CNRACL ainsi qu’aux besoins en recrutement de personnel.

Pour 2025, le coût du service « ordures ménagères » est estimé à 4 550 000,00 €. Il correspond à un coût de traitement estimé à 1 763 000,00 € et à une cotisation estimée à 2 787 000,00 € pour assurer le financement du service de collecte.

Les frais financiers diminuent légèrement par rapport à 2024.

Concernant les recettes réelles de fonctionnement, Monsieur Gérard DUÉ présente la ventilation de ces dernières par rapport aux chapitres de la nomenclature comptable en détaillant et commentant les différents tableaux présentés :DEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Dépenses Recettes Résultat ou solde

Investissement - crédits nouveaux 9 364 696 € 2 709 574 € -6 655 122 €

Restes à réaliser 1 011 224 € 976 735 € -34 489 €

Investissement - ordre 235 250 € 705 400 € 470 150 €

Virement de la section de fonctionnement 6 447 769 € 6 447 769 €

Sous-total investissement 10 611 170 € 10 839 478 € 228 308 €

001 Résultat reporté N-1 228 308 € -228 308 €

TOTAL INVESTISSEMENT 10 839 478 € 10 839 478 € 0 €

BUDGET PRIMITIF 2025 - INVESTISSEMENT

Monsieur Gérard DUÉ indique que la fiscalité continue à se rigidifier laissant peu de marge de manœuvre à l’exécutif de l’intercommunalité. Les recettes fiscales évoluent mais sont souvent des recettes de compensation ou des recettes forfaitisées. La loi de finances pour 2025, prévoit une hausse des valeurs foncières de l’ordre de 1,7 %.

A fiscalité constante et après revalorisation des valeurs locatives, le montant du produit fiscal attendu hors TEOM en 2025 est de 9 174 091 €.

Concernant la TEOM qui finance la contribution au SMAV, une légère augmentation du taux est à envisager en 2025, pour maintenir le principe d'une fiscalisation de la totalité de la facture « ordures ménagères ».

Pou la section d’investissement, Monsieur Gérard DUÉ indique que celle-ci s’équilibre en

dépenses et en recettes à la somme 10 839 478,00 €.DEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Pour 2025, Monsieur Gérard DUÉ détaille les différents investissements programmés hors restes à

réaliser :

➢ Voiries communautaires :

- Travaux de sécurisation des lieux de mémoire à Puisieux : 785 454 € - Aire de camping-car : 514 000 € - Requalification et réfection de la rue Flandres-Dunkerque : 382 000 € - Etudes engagées programmation mode doux : 81 868 € - Aménagement voie verte et piste cyclable : 825 051 € ➢ Acquisitions et travaux bâtiments :

- Etudes et travaux pour la transformation de l’ancienne

caserne de gendarmerie de Croisilles : 1 114 000 € - Etudes travaux locaux banque alimentaire : 50 000 € - Etudes pour la transformation de l’ancienne caserne des

pompiers de Bapaume : 90 986 € - Travaux sur les antennes de Croisilles, Bertincourt et Bapaume : 88 000 € - Travaux ancien bâtiment NOZ : 60 000 € - Travaux sur le bâtiment de la piscine : 150 000 € - Aménagement maison du Canal : 60 000 € - Travaux Micro-crèche de Croisilles : 597 662 € - Etudes travaux ancien bâtiment SLOWICK : 50.000 € - Solde études EAJE Bapaume : 6.639 € - Construction d’une salle multisports : 1.200.000 € ➢ Achat de matériel, mobilier et véhicules :

- Piscine : crédit de 11 200 € - Enfance-jeunesse-parentalité : crédit de 68 760 € dont 40.000 € pour un véhicule

- Salle des sports Escoffier : crédit de 14 000 € - Maison du Canal : crédit de 19 000 € - Achat d’un véhicule utilitaire (entretien divers) : 39 000 € - Achat d’un véhicule pour les animations du Projet Alimentaire : 40 000 € ➢ Renouvellement du parc informatique de l’intercommunalité : 64 000 € ➢ Urbanisme :

- Déclaration de projet : 13 920 € - Révision PLUi : 270 000 € ➢ Habitat :

- Soutien de l’intercommunalité : 400 000 € ➢ Renouvellement des TBI et ordinateurs portables des écoles primaires : 83.000 € ➢ Fonds de concours : 500 000 € ➢ Bibliothèque-Médiathèque

- Matériel et mobilier : 5 000 € - Travaux 1% artistique : 10 000 € ➢ Subvention développement économique : 56 245 € ➢ Erosion et ruissellement :

- Travaux d’hydraulique douce portant sur les territoires

des 6 communes du bassin versant – Phase 3 : 1 059 522 € ➢ Jardins de Cocagne :

- Acquisition de serres, locaux sociaux, irrigation et outillage : 104 300 € ➢ Musée : étude scénographique : 50 000 €

Le montant du remboursement des emprunts en capital s’élève à 290 000 €.

Monsieur Gérard DUÉ précise qu’il sera nécessaire d’envisager le recours à un prêt bancaire pour assurer l’équilibre financier de la section d’investissement à hauteur de 840 000 €.DEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Monsieur Jean Jacques COTTEL remercie Monsieur Gérard DUÉ pour cette présentation soulignant la qualité de ce budget et la capacité à porter les projets permettant de déployer toutes les compétences de l’intercommunalité.

Monsieur Jean Jacques COTTEL se félicite du maintien d’une enveloppe pour les fonds de concours dotée d’un crédit de 500 000,00 €. À ce sujet, il souligne la situation des communes de l’intercommunalité qui peuvent prétendre sur une mandature à bénéficier de fonds de concours à hauteur de 60 000 € jusqu’à 120 000 € en présentant un dossier par an alors que nombre d’intercommunalités ont des enveloppes beaucoup plus réduites (CC des Campagnes de l’Artois, communes rurales de la CU Arras – crédit de 25 000 € sur la mandature) voire ne disposent pas de soutien de leur intercommunalité faute d’une enveloppe prévue pour les fonds de concours (CC Pays d’Opale).

Monsieur Michel LALISSE revient sur le projet de construction d’un nouvel équipement sportif multisports inscrit au titre des opérations nouvelles. Il émet le souhait que l’on recherche la meilleure localisation de cette nouvelle salle de sports estimant que l’on pourrait regarder une localisation sur les bourgs structurants du territoire tenant compte du volume conséquent de travaux réalisé dans la rénovation et l’extension de la salle de sports Escoffier.

Monsieur Jean Jacques COTTEL lui répond en indiquant que ce projet a fait l’objet d’une réflexion depuis près de deux ans autour des enseignants d’EPS des collèges et lycées, de dirigeants d’associations sportives, d’élus et de techniciens de l’intercommunalité. Il rappelle qu’avant de servir aux sportifs des différentes associations, les locaux servent aux collégiens et aux lycéens des établissements scolaires du territoire.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que le positionnement d’un tel équipement dans la périphérie d’un collège ou d’un lycée est la garantie d’aides financières substantielles de la part du Département ou de la Région. Donc à ce jour, trois communes répondent à ce critère : Bapaume, Bertincourt et Bucquoy.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que la salle de sports de Bertincourt était inscrite dans la liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire et qu’à ce titre un crédit d’un million d’€uros avait été fléché sur la rénovation de cet équipement mais la commune de Bertincourt a décidé de revendiquer la propriété de son bien et a souhaité récupérer cet équipement pour le gérer à l’échelon communal. Cette situation a permis d’accélérer la rénovation de la salle Escoffier.

Monsieur Jean Jacques COTTEL déclare respecter la position de la commune de Bertincourt tout en indiquant que si la commune de Bertincourt revient sur sa position, l’intercommunalité y regardera. Pour la localisation de nouvelle salle, il estime que son positionnement ne peut être envisagé que dans les communes précitées.

Monsieur Michel LALISSE s’interroge sur l’inscription d’un crédit conséquent pour l’achat de matériels pour les Jardins de Cocagne et en fin de course sur le devenir de la parcelle agricole.

Madame Véronique THIÉBAUT rappelle au conseil communautaire la stratégie de l’intercommunalité concernant la relocalisation des repas de restauration collective et la capacité de la parcelle agricole à fournir une production de légumes bio en circuit court.

Madame Véronique THIÉBAUT rappelle également la décision de l’association Coin Familial qui a décidé en début d’année de mettre un terme au chantier d’insertion qui cultivait la parcelle à la date du 31 mars 2025 laissant peu de latitude à l’intercommunalité pour trouver une solution de repli.DEL 2025-049 du 15/04/2025

Budget Principal – Budget Primitif 2025.

Madame Véronique THIÉBAUT indique que trois solutions ont été mises sur la table : la reprise de l’exploitation en régie, l’installation d’un maraîcher dans le cadre d’un bail rural, l’installation d’un nouvel opérateur capable de reprendre l’activité de maraîchage. Ces solutions ont fait l’objet d’analyses.

Madame Véronique THIÉBAUT indique que l’on s’oriente vers une réflexion avec un nouvel opérateur qui reprendra l’activité de maraîchage. Elle indique également l’entrée dans l’opération d’un acteur de la restauration collective qui pourrait garantir un débouché à la production de légumes. Une réunion importante se tiendra vendredi matin.

Madame Véronique THIÉBAUT conclut son propos en indiquant que les premiers retours sur les essais de liaison chaude engagés avec l’ESAT d’Hermies pour le restaurant scolaire d’Hermies et avec la MAS de Croisilles pour le restaurant scolaire de Croisilles et l’accueil de loisirs de Croisilles se traduisent par une qualité gustative qui conduit à moins de gaspillage et à une meilleure satisfaction des convives.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents et représentés (71 voix) :

- d’approuver la reprise anticipée des résultats avant le vote de compte administratif 2024

- excédent de fonctionnement de 7 760 928,00 € (compte 002 en recettes) et couverture du besoin de financement pour un montant de 262 797,00 €

- déficit d’investissement de 228 308,00 € (compte 001 en dépenses) ;

- d’approuver les écritures du budget primitif 2025 du budget principal ;

- d’approuver le recours à l’emprunt pour un montant de 840 000,00 € pour financer les opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2025.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.