Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 151
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 027
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 153
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 029
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 152
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 150
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 069
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 026
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 071
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 028 Finances DOB 2025 BA Zones d Activites
Document publié le Mardi 25 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 028 Finances DOB 2025 BA Zones d Activites)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-028 du 25 mars 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 mars 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, S. BARBIER, S. MANECHEZ (pouvoir de Mme D. TABARY), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, MM. J.F. LALY (pouvoir de M. H. COPIN), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX (pouvoir de Mme E. DROMART), B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, B. DELATTRE (suppléant de M. E. BIANCHIN), P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, D. CARON, J. CAPELLE, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, D. BEDU, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, F. FOURNIER (pouvoir de Mme I. DREMEAUX), D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes E. GARRET, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, E. DROMART, I. DREMAUX,
MM. J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, E. BIANCHIN, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, F. CARON, M. POUILLAUDE, Ch. DAMBRINE.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Débat d’orientations budgétaires – Budget annexe zones
d’activités 2025.
Rapporteur : Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ donne lecture au Conseil de Communauté du rapport d’orientations budgétaires établi au titre du budget annexe zones d’activités de l’intercommunalité pour l’exercice 2025.
Monsieur Gérard DUÉ précise le contexte macro-économique dans lequel évolue l’intercommunalité :
2024 est une année de nette décélération de l’inflation.
La plupart des banques centrales ont commencé à desserrer l’étau du crédit. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2025.
En France, un enjeu fort reste lié à la maîtrise du déficit public. En 2025, un effort budgétaire de 2,2 Md€ est demandé aux plus grandes collectivités locales.
Des mesures conduiront à une nouvelle hausse de la masse salariale en 2025 comme la hausse de 12 points (3 points par an pendant 4 ans) des cotisations CNRACL employeurs.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-028 du 25/03/2025
Finances – DOB 2025
BA zones d’activités.
Monsieur Gérard DUÉ présente ensuite les orientations qui ont conduit la réflexion de l’intercommunalité dans la construction du budget principal de l’intercommunalité en indiquant que ces orientations seront mises en œuvre à fiscalité constante et passeront par la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de trouver les capacités nécessaires à l’autofinancement des projets d’investissement. Dans l’attente de la notification des dotations à percevoir et des bases fiscales prévisionnelles 2025, le Rapport d’Orientations Budgétaires est présenté avec une fiscalité et des dotations au même niveau que l’exercice précédent.
Monsieur Gérard DUÉ évoque la situation de la dette de l’intercommunalité. Il qualifie la situation comme étant saine, sans prêt structuré et avec une capacité de désendettement en 2024 de 2,3 années, contre une moyenne pour les intercommunalités de 4,0 années en 2023. L’endettement est maîtrisé, malgré des taux qui restent élevés en 2024, et représente un encours de 5.602.839 € au 31/12/2024 soit 201,61 €/habitant.
En 2025, l’intercommunalité envisage de recourir à l’emprunt pour assurer le financement des investissements du Budget Principal et du Budget annexe « Cellules Commerciales – Bâtiments relais ».
L’emprunt de 1.700.000 € contracté avec la Banque Postale en décembre 2023 pour le financement des travaux d’aménagement de la Zone des Anzacs 2, a été débloqué en totalité en février 2024.
Monsieur Gérard DUÉ souligne que l’approche du compte administratif 2024 fait apparaître une situation financière saine et positive avec
- Un excédent de fonctionnement de 1,3 K€
- Un excédent d’investissement de 977 K€
Concernant l’investissement, Monsieur Gérard DUÉ présente les projets pour l’exercice 2025 :
➢ Aménagement de la ZA des Anzacs 2 : 1.241 K€
➢ Mise en réserve foncière de terres agricoles avec l’appui de la SAFER pour les besoins de l’intercommunalité afin de favoriser les échanges avec le monde agricole : 200 K€ ➢ Acquisition terrain Faubourg d’Arras à Bapaume (Clémenceau) : 55 K€ ➢ Permis d’aménager et autorisation environnementale Faubourg d’Arras à Bapaume : 68 K€
➢ Cession terrains Za Achiet / Za du Moulin et Za Anzacs 1 : 509 K€
Après en avoir délibéré sous l’autorité du Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (73 voix) :
- de donner quitus à Monsieur le Président de la tenue du débat d’orientations budgétaires concernant le budget annexe zones d’activités au titre de l’exercice 2025 ; - d’approuver les orientations budgétaires contenues dans le rapport d’orientations budgétaires présenté.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.