Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2025

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Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

LOIRE

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE St Marcel d’Urfé

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 13 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 20 heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 6 novembre 2025 s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire

Ordre du jour

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la séance précédente

3/ Délibérations

1) Complémentaire santé des agents communaux.

2) Bibliothèque municipale : remboursement de l'indemnité kilométrique d'un bénévole 3) Proposition et vote du CFU 2025 (compte financier unique) du budget Lotissement 4) Décision modificative du Budget Assainissement pour prise en compte de créances douteuses (factures impayées)

5) Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Crémeaux 6) Vente du terrain du Château et autorisation à donner au maire pour signer l'acte de vente

4/ Compte-rendu de commissions

- …

5/ Informations / questions diverses

-.....

6/ Questions Diverses

- ....

*********************************

Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.

Michel Grosbellet est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion du 30 septembre2025 a été approuvé à l’unanimité sans remarque

PRÉSENTS : Mme Jacqueline GUILLOT.

Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Xavier

DEJOB ; Michel GROSBELLET, Emmanuel PHILIPPON.

REPRÉSENTÉS :

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Pascale MEILLAND.

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Michel GROSBELLET

Nombre de membres en exercice : 8

Présents 7

Représentés : 0

Votants : 7

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la réunion précédente1) Complémentaire santé des agents communaux

A compter du 1 janvier 2026, tous les employeurs publics territoriaux sont tenus de verser une participation de 15 € minimum par agent et par mois pour une mutuelle santé. La collectivité peut proposé soit la labellisation soit une convention de participation à un contrat collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes de proposer la labellisation avec une participation de 30€ par mois pour chaque agent optant pour un contrat labellisé.

2) Bibliothèque municipale : remboursement de l'indemnité kilométrique d'un bénévole. Anne Durand a utilisé son véhicule pour la bibliothèque. Elle a effectué 68km aller-retour pour aller à Neulise ce qui correspond à une indemnisation de 68 X 0,32€ soit 21,76€. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité des personnes présentes le paiement de cette somme.

3) Proposition et vote du CFU 2025 (compte financier unique) du budget Lotissement La parcelle à vendre près du lotissement a été « sortie » du lotissement en conséquence le budget lotissement a été clôturé au 30 avril. Le CFU 2025 a été présenté. Coût du terrain apporté par la commune 1400€, frais de géomètre 1251,9 € soit un total de 2651,9 €.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes ce CFU.

4) Décision modificative du Budget Assainissement pour prise en compte de créances douteuses (factures impayées)

La trésorerie demande à ce qu’une ligne budgétaire soit ajoutée au budget assainissement pour prendre en compte d’éventuels impayés. Une décision modificative du budget est nécessaire. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes cette décision modificative du budget assainissement.

5) Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Crémeaux Un enfant de St Marcel a été scolarisé à l’école de Crémeaux au cours de l’année 2024/2025. Une convention doit être signée avec l’école pour régler les frais de scolarité s’élevant à 280€ Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes autorise M le Maire à sifgner la convention et à procéder au paiement.

6) Vente du terrain du Château et autorisation à donner au maire pour signer l'acte de vente La parcelle près du lotissement doit être vendue au prix de 17€ le m2 à Alban Durand. La superficie après bornage est de 1379 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes autorise M le Maire à signer tous les documents pour cette vente aux conditions ci-dessus.

Voirie

Parking : Le coffret électrique de l’éclairage public a été déplacé. L’entreprise Marcon peut commencer les travaux. Date à repréciser mais sans doute avant fin de l’année.

Bâtiment :

Eglise : Le devis de l’entreprise Goutorbe pour les réparations de la toiture de l’église est arrivé. Les travaux de zinguerie sont importants. Le devis s’élève à 12359€ HT. Les travaux ne sont pas programmés et ne seraient sans doute pas avant avril 2026. M Chabré contacte l’entreprise Goutorbe pour savoir si les réparations provisoires effectuées sont suffisamment fiables pour envisager le début des travaux de rénovation de peinture intérieur. Il revérifiera les dates possibles pour le début des travaux.

Parking : Le coffret électrique de l’éclairage public a été déplacé. L’entreprise Marcon peut commencer les travaux. Date à repréciser mais sans doute avant fin de l’année.

3 / Délibérations

4/ Compte-rendu de commissionsPresbytère : La VMC en panne et non réparable (trop ancienne) a été remplacée par l’entreprise

Bourgier.

Relais d’Urfé : La VMC de la partie bureau a été remplacée. Les autres VMC ont été vérifiées. Chantier réalisé par l’entreprise Bourgier.

Deux anciennes fenêtres bois en mauvais état doivent être changées. Un devis a été demandé à l’entreprise Sauveur.

Transition énergétique :

Deux bâtiment publics (salle des fêtes et local technique pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques. Une étude pour l’audit énergétique et le potentiel solaire est lancée. Jacqueline Guillot et Michel chabré seront les correspondants pour la commune

Réserve incendie

La réserve incendie de Charbonnier doit être nettoyée. La démarche pour la préparation de l’opération est en cours avec les services du Département.

Panneaux d’orientation Ils seront installés par les employés communaux. L’un vers le panneau VTT en bout du jeu de boules sur la place, l’autre à l’entrée de l’aire de loisirs derrière le Relais.

Biblothèque : 1 an après la signature de la nouvelle convention, un point a été fait avec le représentant de la médiathèque de la Loire. Rien à signaler, la gestion et le fonctionnement de notre bibliothèque correspond aux attentes. Le panneau du Département en façade devra être retiré, il n’est plus à jour.

Quelques dates :

24 novembre : réunion avec le cabinet d’étude pour le transfert de la compétence assainissement à la CCPU . 29 novembre, installation des illuminations de Noël

11 janvier 2026, vœux du maire.

CCAS

Après midi distraction le 22 novembre en collaboration avec lea bibliothèque municipale.

Repas des anciens le dimanche 7 décembre.

Arbre de noël avec Juré le 13 décembre à Juré

Préparation des colis le 12 décembre.

Fin de la séance à 22h30

Fait à St Marcel d’Urfé Le 13 novembre 2025

Secrétaire de séance

Michel Grosbellet

Le Maire

Guy CROZET

5/ Informations, questions diverses