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Procès Verbal - Proces verbal 14 11 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 14 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOIRE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE St Marcel d’Urfé
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 14 novembre à 20 heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 3 novembre 2023, s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy , Maire
Ordre du jour
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le Secrétaire de Séance et le Maire
3/ Délibérations
1) Assainissement Collectif : Présentation du RPQS 2022 (rapport sur le prix et la qualité du service)
2) Convention de location de terrains communaux
3) Convention avec entreprise agricole pour opération de déneigement 4) D M (décision modificative du budget) pour intégration des travaux en régie dans l'investis- sement.
4/ Compte-rendu de commissions
-…
5/ Questions diverses
- ...
*********************************
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Pascale Meilland est désignée secrétaire de séance
Décision d’approuver le procès-verbal lors de la prochaine réunion du Conseil.
PRESENTS : Mmes Meilland Pascale ; Ribes Monique ; Rodamel
Chantal
Mrs Chabré Michel ; Cohas Xavier ; Crozet Guy ; Grosbellet
Michel ; Philippon Emmanuel
ABSENTS EXCUSES : Mme Guillot Jacqueline ; Mr Dejob Xavier
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale Meilland
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le secrétaire de séance et le Maire 1/ Assainissement Collectif : Présentation du RPQS 2022 (rapport sur le prix et la qualité du service)
C’est M. Fougère qui s’occupe de la station d’épuration et du réseau d’eau. Il fait des visites régulières pour contrôler le réseau.
Le rapport annuel 2022 : environ 71 abonnés soit 4,4% d’augmentation.
Le linéaire des travaux est de 2.8 km dont 1 km en séparatif.
Le taux de desserte est de 94,67%
Dans la station, les boues ont été enlevées dont 1,9 tonne de matière sèche.
Il faudrait prévoir de tenir un inventaire des travaux qui sont effectués sur informatique. Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte à l’unanimité des personnes présentes.
2/ Convention de location de terrains communaux
Mme Brugirard Callenaere Floriane loue 5534m2 de terrains près de chez elle pour ses chevaux. La convention annuelle est du 11 novembre au 11 novembre de l’année suivante pour la somme de 53,20 euros avec une augmentation de 5,30%.
Cette convention sera reconduite si les terrains sont entretenus avant le 31 décembre. Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l’unanimité.
3/ Convention avec l’entreprise agricole pour les opérations de déneigement
La commune change de prestataire pour le déneigement. Une nouvelle convention sera faite avec David Butin. Il présentera une facture actuelle de ses heures au mois d’octobre. C’est la commune qui commande la pouzzolane.
C’est aussi la commune qui déclenchera la prestation en envoyant un message à David pour qu’il parte en action.
Il faut environ 4 à 5 heures pour déneiger le village.
Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l’unanimité.
4/ DM (décision modificative du budget) pour intégration des travaux en régie dans l’investissement
La commune fait faire des travaux en régie sur des projets particuliers.
Des dépenses de fonctionnement ont été payées à nos employés
Les travaux servent à valoriser les bâtiments.
Pour faire les travaux en régie il faut modifier le fonctionnement. On enlève de la prévision des immeubles 752, 3000 euros.
Après délibération, le conseil vote OK pour la DM.
Urbanisme
Pour la murette devant chez Glatz, les mesures ont été prises par eux. La commission est OK avec ça. Les travaux commenceront le 21 novembre.
Pour les parcelles du Château, la personne intéressée se pose la question de savoir si la mairie pourrait l’obliger à construire une deuxième maison.
Voirie
Chantal et Michel Chabré ont exposé le projet de parking pour la mairie qui avance bien. Il faut faire une demande officielle.
Pour 2024, faire un enrobé qui était déjà prévu en bicouche selon le temps.
Pas d’autres devis prévus encore pour 2024.
3 / Délibérations
4/ Compte-rendu de commissions Tourisme fleurissement
Pour l’aménagement du terrain de tennis la subvention de 24000 euros que l’on avait faite auprès de « les 4 milles terrains » ne nous a pas été accordée. Elle représentait 50% du financement. Nous avons obtenu 9500 euros du conseil départemental. Nous reposerons le même dossier pour une subvention identique en 2024. On reporte donc le dossier.
• Pour le chauffage des locataires au-dessus de la mairie, il y aura une refacturation avec re- levé de compteur (1kw : 220g de granulés) avec 2 mois d’essai. Se pose la question de savoir si on lisse la facture ou on fait payer tous les mois.
• Pour le poste secrétariat mairie : poursuite de la réflexion amorcée lors du précédent CM, le Maire explique que le Centre de Gestion 42 (CDG42) a donné un avis favorable à la promo-tion interne de M H Michalet Colombat au poste d’attachée territoriale et que cette dernière accepte de n’être promue qu’au 1er septembre 2024. Le Maire demande alors à son conseil municipal de pren- dre une décision de principe sur la création de ce poste : par 6 voix Pour et 2 abstentions, le conseil municipal donne son accord pour la création de ce poste d’attachée territoriale à compter du 1er septembre 2024. La création de ce poste sera officialisée par une délibération, début 2024, après avis du CDG42 sur cette création. La secrétaire actuelle sera ainsi installée sur ce nouveau poste au 1er septembre 2024. A savoir, en cas de départ de Marie-Hélène MICHALET COLOMBAT, le re- crutement de sa ou son remplaçant peut se faire sur un autre poste, selon le profil du candidat re- tenu.
Fin de séance 22h30
Fait à St Marcel d’Urfé
Le 14 novembre 2023,
5/ Infos et questions diverses
Secrétaire de séance
Pascale Meilland
Le Maire
Guy CROZET