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Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT
LOIRE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE St Marcel d’Urfé
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 13 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 13 novembre à 18 heures trente,
l'assemblée régulièrement convoquée le 7 novembre 2024 s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire
Ordre du jour
INTERVENTION DE MME ELODIE PETITBOUT: Chargée de mission développement économique et attractivité de la Communautés de communes Pays d’Urfé, afin de présenter les dossiers de candidatures de reprise du Relais d’Urfé et modalités de sélection.
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la séance précédente 3/ Délibérations
1) Convention foncière avec Mme F. Brugirard-Callenaere : renouvellement. 2) Prévoyance du personnel : présentation des différentes options et modalités. 3) Rapport Prix Qualité du Service Assainissement collectif 2023.
4) SIEL : éclairage public : proposition de passage en LED des candélabres du Lotissement et celui du Presbytère.
5) Recensement de la population en 2025 : fixation de la rémunération de l’agent recenseur.
4/ compte-rendu de commissions
-…
5/ Informations / questions diverses
- ...
6/ Agenda de fin d’année.
*********************************
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Intervention de Mme Petibout.
Présentation des 3 candidatures pour la reprise en gérance du Relais d’Urfé. Deux candidats seront reçus en mairie par un jury mardi 19 novembre. Le troisième non disponible ce jour sera éventuellement contacté plus tard.
Mr le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour. Le Conseil accepte cette demande.
Michel Grosbellet est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Mme Jacqueline GUILLOT.
Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Xavier
DEJOB ; Michel GROSBELLET ; Emmanuel PHILIPPON.
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS EXCUSÉS :Mme Pascale MEILLAND.
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Michel GROSBELLET
Nombre de membres en exercice : 8
Présents 7
Représentés : 0
Votants : 7
1/ Choix du secrétaire de séance Le procès-verbal de la réunion de septembre a été approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
1) Convention foncière avec Mme F. Brugirard-Callenaere : renouvellement. Mme Brugirard Callenaere Floriane loue 5534m2 de terrains à la commune près de chez elle pour ses chevaux. La signature d’une convention est nécessaire chaque année.
Le montant de cette location s’élève cette année à 59,14€ en appliquant l’augmentation légale de 5,23%.
Comme demandé l’an dernier, les terrains ont été entretenus (débroussaillage). Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité des personnes présentes pour le renouvellement de la convention.
2) Prévoyance du personnel : présentation des différentes options et modalités. A compter du 1er janvier 2025, les collectivités devront proposer à leurs employés une solution de prévoyance pour compenser la perte de salaire en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. L’adhésion du salarié est facultative.
La collectivité doit participer à la cotisation en versant au minimum 7€ par mois à chaque salarié qui adhérera à un contrat.
Après comparaison de différentes offres, pour être prêt au 1er janvier sans avoir à faire d’appel d’offre, proposition est faite de prendre le contrat collectif du CDG.
Après discussion, proposition est faite de fixer la participation de la commune à hauteur de 20€ par employé et par mois.
Une explication sera donnée individuellement aux employés
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte, à l’unanimité des personnes présentes, les 2 propositions.
3) Rapport Prix Qualité du Service (RQPS) Assainissement collectif 2023. Le RQPS concernant l’eau (gestion par le syndicat de la Bombarde) a été présenté pour information.
Le RQPS de l’assainissement collectif (gestion communale) a été présenté et adopté par le Conseil à l’unanimité des personnes présentes
4) SIEL : éclairage public : proposition de passage en LED des candélabres du Lotissement et celui du Presbytère.
Le SIEL a transmis un devis pour le passage en LED des 4 lampadaires du lotissement et celui de la cour du presbytère.
Avec 55% de subvention, le reste à charge pour la commune s’élève à 3532€ HT.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de ne pas réaliser ce projet. La question du passage en LED sera analysée au coup par coup en cas de panne des lampadaires en question.
5) Recensement de la population en 2025 : fixation de la rémunération de l’agent recenseur. Le recensement de la population aura lieu à compter du 16 janvier.
La commune a recruté un agent recenseur qui sera indemnisé. Une dotation de 560€ est attribuée à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes de fixer la rémunération de l’agent recenseur au même niveau qu’en 2019 soit environ 850 € net.
3 / Délibérations
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la réunion précédente 6) Servitude avec l’ACCA sur la parcelle communale N° A 238
Comme évoqué dans de précédentes réunions, l’association Communale de chasse a réalisé avec l’accord de la commune un captage d’une source sur la parcelle communale n° A 238 aux Fans.
Pour pérenniser la situation, l’ACCA et la commune demande à ce qu’une servitude soit créée pour le droit de puisage, le passage en tréfonds d’une canalisation et le droit de passage pour accéder au captage.
Après en avoir délibéré, Le Conseil accepte à l’unanimité des personnes présentes la création de la servitude et autorise M Le Maire à signer les documents nécessaires.
Adressage :
Des panneaux complémentaires ont été commandés et doivent être installés. La dernière facture sera intégrée à la demande de subvention avant son échéance fin 2024.
Assainissement :
Suite à l’annonce du premier ministre de ne plus rendre obligatoire le transfert de la compétence assainissement aux intercommunalités, la CCPU a décidé de mener l’étude en cours à son terme. La réalisation du transfert sans en avoir obligation fera l’objet de nouvelles discussions
Parking mairie :
Des devis seront demandés à différentes entreprises.
Bâtiments :
Attente des devis des entreprises Goutorbe et Sauveur pour la réparation des fuites de la toiture de la salle des fêtes et de l’église et des hublots cassés par la grêle sur la toiture de la salle des fêtes.
Appartement :
Le petit appartement au-dessus de la mairie sera remis en location après vérification des éventuels problèmes à régler
Projets:
M le Maire explique que dans une liste de projets réalisée il y a quelques années, étaient mentionnés la rénovation des WC publics du bourg et la rénovation de l’intérieur de l’église.
M le maire propose d’activer le projet de l’église. Il n’y a pas eu de travaux depuis la construction et aussi bien les murs que le plafond présentent de nombreuses détériorations.
Après échanges et discussion, il est décidé de faire une pré-étude, recherche d’exemple dans les communes voisines, recherche de sociétés, débouchant sur une première estimation.
M Ludovic Vernin souhaite créer une entreprise de taxi. Pour obtenir son agrément, il sollicite la commune pour obtenir une place de stationnement. M le Maire prendra un arrêté validant cette demande.
Plusieurs nids de frelons ont été signalés sur la commune. Ceux se situant sur des lieux publics ou à proximité seront détruits par une entreprise spécialisée.
4/ Infos et questions diverses
5/ Compte-rendu de commissions Agenda de fin d’année
Le 23 novembre, après-midi distraction organisé par le CCAS et la bibliothèque municipale. Le 7 décembre, installation des guirlandes de Noël. Le 8 décembre, repas des Anciens. Le 13 décembre, préparation des colis de Noël. Le 14 décembre, Noël des enfants à la salle des fêtes
Fin de séance 23h00
Fait à St Marcel d’Urfé Le 13 novembre 2024
Secrétaire de séance
Michel Grosbellet
Le Maire
Guy CROZET