Conseil Municipal - 24conseil municipal du 02.02.20161

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Conseil Municipal - 24conseil municipal du 02.02.20161 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24conseil municipal du 02.02.20161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/02/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le deux février à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,

Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Christophe GACEM excusé, M. Jérôme LECLERCQ excusé, Mme Sophie MAO excusée (procuration à Mme HAAS), Mme Danièle RENARD.

Secrétaire : Mme COLLIN.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité a approuvé le compte-rendu de la précédente réunion.

Mme RENARD arrive et prend part à la suite de la réunion.

Projet de réaménagement de la mairie.

Délibération n° 2016/02/02-01.

L’étude de définition d’un programme de travaux de rénovation de la mairie a été présentée par le C.D.H.A.T. lors d’une réunion du 14/12/2015 puis a fait l’objet d’une réunion des commissions « bâtiments » et « finances » le 19/01/2016.

Pour faire suite à ces deux réunions, Mme le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le lancement de ce projet et sur le schéma de principe du réaménagement au vu des différentes propositions du C.D.H.A.T. L’estimation de ce réaménagement ressort à 468 000 € H.T. ; y compris l’ensemble des honoraires et des missions annexes obligatoires.

Le projet a fait l’objet d’un débat au sein du conseil. Les deux solutions sont évoquées :

- réaménagement sur les deux niveaux avec ascenseur ; la salle de réunions étant à l’étage ;

- accueil du public, bureaux et salle de réunion concentrés au rez-de-chaussée. Cette solution ouvre d’une part la possibilité d’une utilisation de la salle autre que pour les réunions municipales du fait d’un accès extérieur possible indépendant de l’accueil principal ; d’autre part le fait de garder la possibilité d’une utilisation de l’étage à d’autres fins dans l’avenir (logement par exemple). Ces deux éléments permettent de ne pas bloquer la situation en cas d’évolution des communes.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/02/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Suite à ce débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la poursuite de

l’étude de réaménagement en retenant le schéma de principe de la solution rez-de- chaussée. Contact sera donc repris avec le C.D.H.A.T. en vue de définir précisément les modalités de consultation d’architectes.

Cantine scolaire – problème corrosion des brise-soleil : recours à un avocat.

M. BLIER rappelle ce problème qui avait déjà été évoqué et indique que les démarches engagées jusqu’à ce jour vis-à-vis des entreprises n’aboutissent pas. Il informe le conseil, qu’avec Mme le Maire, ils ont rencontré un avocat pour une assistance dans ce dossier. La question sera revue selon le type de procédure à engager.

Commission ressources humaines du 26/01/2016.

Suite à cette commission, Mme ALARY fait un bilan rapide des entretiens

annuels avec les agents. Elle propose que le conseil délibère afin de revoir les coefficients de l’enveloppe indemnitaire.

- Personnel communal – modification du régime indemnitaire :

Délibération n° 2016/02/02-02.

Le régime indemnitaire attribué au personnel communal résulte actuellement des délibérations successives des 04/01/2011, 29/05/2012, 04/12/2012, 05/03/2013, 04/02/2014, 02/09/2014 et 03/06/2015.

Pour mémoire, il est rappelé que les enveloppes sont calculées par grade en multipliant les montants de référence par les coefficients fixés par le conseil municipal (entre 0 et 8) puis par le nombre d’agents en équivalent temps plein ; le maire étant ensuite chargé des attributions individuelles par arrêté dans la limite des crédits ainsi définis.

Suite à la réunion de la commission municipale « ressources humaines », il est proposé au conseil municipal d’entériner les modifications des coefficients ainsi qu’il suit à compter de février 2016 pour les grades suivants :

Grades

montants de référence

annuels (en vigueur à la

date de la délibération)

coefficients

retenus

- Adjoint technique principal 2e classe

- Adjoint technique 2e classe

469.62 €

449.24 €

2.25

1.55

A titre d’information, au vu des emplois pourvus à ce jour en Equivalents Temps Plein, cette modification représente une revalorisation de l’enveloppe globale de régime indemnitaire de 1 000 € charges comprises pour la collectivité.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/02/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les coefficients attribués précédemment aux autres grades demeurent inchangés.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve cette

proposition.

Mme ALARY indique ensuite qu’un agent est promouvable au titre des

avancements de grades. L’incidence budgétaire a été présentée en commission puis en conseil. Pour mémoire, le tableau des promouvables est dressé par le Maire et les avancements sont prononcés par arrêté du Maire après avis de la C.A.P. du centre de gestion. Le conseil intervient si nécessaire pour la création ou la suppression des postes. Le conseil est donc invité à délibérer ainsi qu’il suit.

- Personnel communal – création de poste :

Délibération n° 2016/02/02-03.

Considérant l’organisation des différents services et suite à une proposition d’avancement de grade, il est proposé au conseil municipal de créer le poste suivant à compter du 1er avril 2016 :

- adjoint technique 1re classe à temps non complet (32/35e).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Mme ALARY indique également que, suite à cette commission, le plan de

formation 2016 a été établi pour transmission pour avis du Comité Technique du Centre de Gestion pour ce qui concerne les agents de la fonction publique territoriale.

Un plan de formation est également prévu dans l’optique du renouvellement du contrat CAE de Mme LEBASSAC ; la commune ayant l’obligation de prévoir de la formation (coût estimé : 1000 €).

Enfin, Mme ALARY informe le conseil que suite à la formation en intra sur la prévention des troubles musculo-squelettiques, un point a été fait en commission sur les obligations communales concernant les mesures à mettre en œuvre en matière de prévention et de sécurité (désignation d’assistants de prévention, document unique à mettre en place, autorisations de conduire, habilitations électriques, petits équipements matériels……).

M. Sébastien RAULT, devant partir, quitte la réunion.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/02/2016

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Convention avec le Département - réalisation et entretien du jalonnement d’une liaison cyclable entre Avranches et Pontaubault sur la voirie communale du Val St Père hors agglomération.

Délibération n° 2016/02/02-04.

Ladite convention a pour objet de préciser les modalités de réalisation et

d’entretien du jalonnement d’une liaison cyclable entre Avranches et Pontaubault sur la voirie communale hors agglomération du Val St Père.

Les travaux de signalisation et d’entretien ultérieur des équipements sont assurés par le Département. La convention est établie pour une durée de 10 ans.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Communauté de communes : communication des rapports d’activité 2014 et des rapports annuels sur les services d’assainissement eaux usées et déchets ménagers. Délibération n° 2016/02/02-05.

Par courrier reçu en mairie le 28/12/2015 et conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes a transmis les rapports annuels 2014 cités en objet. Ceux-ci ont été envoyés aux membres du conseil municipal et sont consultables en mairie.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation.

Questions diverses.

- Urbanisme :

o M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou accordés

depuis la dernière réunion.

o Mme le Maire informe le conseil de la délibération du 19/12/2015 de

la Communauté de Communes prescrivant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant programme de l’habitat. Cette délibération est affichée en mairie.

- Remerciements subventions : Mme le Maire fait part des remerciements reçus pour les subventions 2015 du Comice Agricole et du Club Subaquatique de la Baie du Mont St Michel.

- Mme le Maire donne lecture de la lettre de Mme SOUDEE remerciant le conseil pour la prolongation de son contrat par l’intermédiaire du Centre de Gestion sur une durée d’un an.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/02/2016

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- Mme le Maire fait part de modifications successives dans les T.A.P. (fin de l’intervention d’une bénévole et arrêt de l’intervention de Mme CHESNEL pour l’association LATINA EN BAIE). Une nouvelle intervenante interviendra après les vacances.

- Mme le Maire indique que le Club Arts et Bouquets ne donne finalement pas suite à sa demande de salle évoquée lors du conseil du 21/12/2015.

- Prochains conseils : mardi 1er mars et mercredi 30 mars (vote des documents budgétaires).