Conseil Municipal - 43conseil municipal du 03.10.20171

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Conseil Municipal - 43conseil municipal du 03.10.20171 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 43conseil municipal du 03.10.20171)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Yvan LEMETEYER, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoit RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. Christophe GACEM excusé, Mme Marion HAAS, M. Jean-Michel LERIVRAY excusé, M. Jérôme LECLERCQ, Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. LEMETEYER.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Approbation de la modification des statuts du SDEM 50 (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) et extension de périmètre.

Délibération n° 2017/10/03-01.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1, L 5211-17 et L 5211-18 ;

Vu les délibérations n° CS-2017-39 et n° CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ; Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres

concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité ;

- Les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de

transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ;

- Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art. 3.2.3 : « infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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- Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 contre, décide :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Manche

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes.

Budget principal 2017 – décision modificative n° 4.

Délibération n° 2017/10/03-02

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les ajouts de crédits suivants afin de régulariser une mauvaise imputation en 2016 de la somme de 127 500 € relative à la convention de reclassement de la RN 175 ; cette somme a été imputée au compte 1311 au lieu du compte 1321. Il convient donc de passer des écritures d’ordre au budget 2017 :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 1311 subventions

d’équipement transférables Etat –

chapitre 041 opérations

patrimoniales

+ 127 500 €

R 1321 subventions

d’équipement non transférables

Etat – chapitre 041 opérations

patrimoniales

+ 127 500 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

Organisation rentrée scolaire 2018-2019.

Délibération n° 2017/10/03-03.

Mme le Maire indique qu’il y a lieu de lancer la réflexion de l’organisation scolaire pour la rentrée 2018/2019. Elle rappelle qu’en fin d’année scolaire 2016/2017, il avait été convenu de se donner un an de réflexion ; position également de la Communauté d’Agglomération qui intervient dans le cadre des centres de loisirs pour l’extra-scolaire. Le conseil d’école de fin d’année avait indiqué qu’il serait favorable à l’étude d’un retour à 4 jours.

Après avoir présenté le coût des TAP sur l’année 2016/2017 (106.31 € par élève déduction faite de l’aide versée par l’Etat de 50 € par élève), Mme le Maire demande au conseil sa tendance pour continuer la réflexion sachant que le conseil d’école va être consulté et qu’un questionnaire va être adressé aux familles. La question du maintien du fonds de soutien de l’Etat est posée pour l’avenir.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à un retour à 4 jours sans TAP. Si les TAP étaient maintenus, une participation financière des familles sera étudiée.

Fixation d’un tarif de remboursement pour les clés perdues.

Délibération n° 2017/10/03-04.

Il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif applicable pour toute perte de clés que ce soit par les associations ou des particuliers lors des mises à disposition de locaux communaux. Compte tenu des coûts selon les types de clés et des démarches engagées, les tarifs suivants sont proposés :

- Clé ordinaire : 10 €

- Clé de type BRICARD : 80 €

Si par mesure de sécurité, il s’avérait nécessaire de changer la serrure,

l’ensemble du coût de remplacement de la serrure et de toutes les clés servant aux mises à disposition pourra être mis à la charge du responsable de la perte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Lancement de la procédure de déclassement d’une voie du domaine public communal lieu-dit « La Gare » en vue de son aliénation.

Délibération n° 2017/10/03-05.

Mme le Maire propose au conseil municipal de lancer une procédure de

déclassement du domaine public d’une voie figurant au cadastre comme étant du domaine public, sans dénomination, située au lieu-dit la Gare entre les propriétés LELAIDIER (cadastrées D 80, 81, 84 et 85) et GERARD (cadastrée D 82, 83) en vue d’une cession ultérieure de cet espace. Elle indique qu’une enquête publique doit avoir lieu dans le cadre de cette procédure.

La commission municipale « voirie » réunie le 20 septembre 2017 s’est rendue sur place et est favorable à cette procédure.

Ce chemin bien que figurant au plan cadastral n’est plus emprunté depuis de nombreuses années (environ 50 ans) et n’a plus d’existence physique sur place. De plus, les travaux d’assainissement eaux usées faits par la Communauté de communes il y a quelques années nécessitent une régularisation de la situation du terrain.

Les cessions ultérieures envisagées sont :

- La partie d’implantation de l’équipement lié à l’assainissement des eaux usées (poste de refoulement) à la Communauté d’Agglomération ;

- Le reste aux riverains qui se manifesteront.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- De décider de lancer la procédure de déclassement du domaine public ;

- De se prononcer favorablement sur le principe des cessions ultérieures ;COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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- De charger Mme le Maire de toutes les démarches liées à la mise en œuvre de l’enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Commission voirie du 20/09/2017.

Délibération n° 2017/10/03-06.

Mme le Maire présente au conseil les propositions suivantes de la commission municipale du 20/09/2017 et l’invite à se positionner sur ces propositions.

- Carrefour VC des Hulinières, du Roquet et de la Route de 40 Sous : Un point a été fait de l’aménagement provisoire actuel avec fermeture du débouché de la VC des Hulinières à l’intersection avec la VC du Roquet et de Route de 40 Sous. Il est proposé de tester une 2e solution consistant à rouvrir le débouché sur la Route de 40 Sous mais avec une séparation de la VC du Roquet (terre-plein ou délimitation avec des plots). Un choix sera ensuite fait entre ces deux solutions.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 contre, décide de tester cette 2e

solution.

- Il est proposé également de réfléchir à la mise en place d’un cheminement piéton venant du lotissement de la Jarrière pour ensuite traverser la route de 40 sous avec un passage piétons.

Le conseil y est favorable. Il est proposé également de réfléchir à la possibilité d’une liaison depuis la sortie du lotissement de la Jarrière vers le pont de la 4 voies vers le bourg.

- Mme le Maire indique que la pose de ralentisseurs en haut du chemin

du Roquet vers les propriétés HENNEQUIN ou PLESSIS avait été évoquée antérieurement et qu’il avait été décidé que la pose aurait lieu dans un 1er temps allée de la Chasse Véniard. L’installation allée de la Chasse Véniard étant à maintenir, il est proposé de passer à l’installation en haut du Roquet. Le conseil approuve.

M. RABEL demande que soit étudiée également la mise en place d’un passage piétons sur la voie communale Allée de la Chasse Véniard vers la sortie du chemin rural n° 134. La question sera vue en commission.

- Mme le Maire indique qu’elle a fait part à la commission de la demande de remboursement d’une facture de pneus de M. et Mme JAN dont le nécessaire remplacement serait dû au mauvais entretien du chemin et aux pierres utilisées. La commission n’y est pas favorable ; la commune n’ayant pas cette pratique.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, approuve cette position. Si une telle demande devait se reproduire, une déclaration serait à faire auprès des compagnies d’assurances des deux parties afin que la prise en charge soit étudiée par celles-ci.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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Travaux rond-point du Bas de l’M et de la Rue des Ecoles.

Suite à une réunion avec les services du Département, Mme AUBERT indique que les travaux de réalisation du rond-point du Bas de l’M doivent démarrer le 16 octobre pour environ 6 semaines ; ceux de la rue des Ecoles vers le 15 novembre pour une durée d’environ 3 mois et demi.

Questions diverses.

- Mme le Maire a rendu compte des décisions prises dans le cadre de la

délégation marchés publics.

- Urbanisme :

o M. BLIER a indiqué que le permis de construire pour l’abri des

randonneurs réalisé par la commune a été délivré. Aucun autre permis de construire n’a été déposé ou délivré autrement depuis la dernière réunion. Pour le projet d’abri des randonneurs, Mme le Maire indique qu’elle a reçu la notification de subvention du Département pour un montant de 9 900 €.

o Mme le Maire donne lecture au conseil de la lettre de Mme BEGUIN

Marie-Laure sollicitant le classement en zone constructible d’un terrain dont elle est propriétaire. Une réponse a été adressée à Mme BEGUIN lui indiquant que cette demande relève de la procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et que son courrier a été inséré dans le cahier de concertation qui est actuellement à la disposition de tous pour recueillir toute observation remarque ou demande.

o Mme le Maire indique également que le conseil aura à délibérer

lors d’un prochain conseil car un seul service instructeur en matière d’urbanisme va demeurer à compter de 2018 au Pays de la Baie au lieu de 2 auparavant (Communauté d’Agglomération et Pays de la Baie).

- Mme le Maire indique que des conteneurs à vêtements supplémentaires vont être installés sur la commune.

- Agrandissement du cimetière : pour faire suite à la dernière réunion du

conseil, Mme le Maire indique que l’hydrogéologue est intervenu sur le terrain pour l’étude et invite ceux qui sont disponibles à une réunion de présentation de son rapport. M. ROCHELLE indique que l’intervention a causé des dégâts sur l’occupation précaire du terrain de l’EARL LERCHE, qu’une remise en état est nécessaire et que de plus l’exploitant agricole n’a pu être prévenu qu’au dernier moment. L’exploitant agricole est d’accord pour faire la remise en état. Dans ce cas, il est proposé de ne pas facturer l’occupation précaire 2017. Le conseil émet un avis favorable sur cette solution ; une délibération sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil pour régularisation de l’occupation précaire.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 03/10/2017

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- Remerciements pour les subventions 2017 : Mme le Maire fait part des

remerciements reçus de la FNATH section d’Avranches, de l’Université Inter-Ages, des Sauveteurs en Mer de la baie du Mont St Michel, du Comité Départemental de la ligue contre le cancer, du Canoë Club d’Avranches.

Elle fait part également de l’invitation du TC VAL à l’assemblée générale de l’association et au pot de l’amitié le 1er décembre à 18 H 00.

- Prochain conseil : mardi 7 novembre à 20 H 00.