Conseil Municipal - 30conseil municipal du 06.09.20161

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Conseil Municipal - 30conseil municipal du 06.09.20161 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30conseil municipal du 06.09.20161)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/09/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,

M. Christophe GACEM, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoit RABEL, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT M. Claude THEAULT.

Absents excusés : Mme Marion HAAS, M. Sébastien RAULT (procuration à Mme COLLIN).

Secrétaire : M. LERIVRAY.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) – lancement des inventaires bocagers et zones humides – Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune.

Délibération n° 2016/09/06-01.

Considérant le rôle du bocage et des zones humides pour préserver la ressource en eau et afin de répondre aux objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Sélune et de la procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

Suite à réunion d’information et de présentation qui a eu lieu ce jour à laquelle les membres du conseil municipal étaient conviés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, acte le lancement des inventaires « bocage et zones humides » sur la commune du Val St Père.

Cet état des lieux sera réalisé par les techniciens du Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune (structure porteuse du SAGE de la Sélune) en concertation avec les propriétaires et exploitants agricoles de la commune.

Permis de construire SCI HORIZON 2 – Recours au Tribunal Administratif. Délibération n° 2016/06/09-02.

Mme le Maire indique que la SARL RESTOVRANCHES a déposé un recours au Tribunal Administratif de CAEN contre le permis de construire délivré le 18 mars 2016 à la SCI HORIZON 2 pour un bâtiment à usage de commerce Parc de la Baie.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/09/2016

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Contact a été pris avec GROUPAMA, assureur de la commune dans le cadre du contrat protection juridique.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin de charger Mme le Maire de toutes les démarches nécessaires dans ce dossier et d’autoriser Maître HUREL – SCP CREANCE FERRETTI HUREL à assurer la défense de la commune dans cette procédure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Communauté de Communes Avranches – Mont St Michel- recomposition du conseil communautaire : élection de 2 délégués :

Délibération n° 2016/06/09-03.

Mme le Maire fait part du courrier de M. le Sous-Préfet d’Avranches indiquant que, suite au rattachement des communes nouvelles de « Le Parc » et « Le Grippon » à la communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel, la répartition des sièges entre les communes doit être revue selon les règles de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte tenu de cette nouvelle répartition, la commune du Val St Père perd 1 siège. Aussi, il y a lieu de procéder à l’élection de 2 conseillers communautaires.

Ces 2 délégués sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers

communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des deux

conseillers communautaires.

Une seule liste est déposée composée de :

- Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire

- M. BLIER Daniel

M. RABEL. 3e délégué communautaire actuel, ayant indiqué qu’il ne se

présentait pas.

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de votants : 18

Blanc : 01

Suffrages exprimés : 17

La liste présentée ayant obtenu 17 voix, Mme RIVIERE-DAILLENCOURT et M. BLIER sont désignés comme délégués communautaires.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/09/2016

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Groupement de commandes pour la réalisation de diagnostics des réseaux EU et EP :

Délibération n° 2016/06/09-04.

Dans le cadre de la mise en place d’une programmation pluriannuelle des

investissements par la Communauté de Communes en matière d’assainissement collectif des eaux usées et des modalités de financement définies par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, un diagnostic des réseaux et des postes de refoulement du système d’assainissement de la station d’épuration située au Val St Père est demandé. L’engagement de ce diagnostic permet de bénéficier des subventions de l’Agence sur les différents travaux. Il semble opportun de réaliser en même temps le diagnostic du réseau d’eaux pluviales. L’Agence de l’Eau subventionne actuellement à hauteur de 80 % ce diagnostic s’il est réalisé sur les deux réseaux (eaux usées – eaux pluviales) contre 50 % s’il est réalisé sur un seul réseau.

La Communauté de Communes a donc proposé la constitution d’un groupement de commandes pour réaliser ce diagnostic sur les réseaux d’eaux usées pour la Communauté et sur les réseaux d’eaux pluviales pour les communes.

Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement sera signée par les membres du groupement.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive et les marchés à intervenir et de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune pour constituer la commission d’appel d’offres du groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de

commandes et désigne M. Claude THEAULT comme représentant titulaire et M. François ROCHELLE comme suppléant pour la commission d’appel d’offres.

Rentrée scolaire.

Mme ALARY fait part des effectifs scolaires de la rentrée : 60 maternelles et 105 primaires.

Suite au dernier conseil, elle indique que Mme Fanny LECONTE a été recrutée dans le cadre du contrat CAE.

Concernant les temps d’activités périscolaires, le Football Club met à disposition son animateur 3 jours par semaine, une recherche est en cours pour le 4e jour suite à une indisponibilité d’un intervenant connue seulement à la rentrée. Certains enseignants n’ayant pas souhaité continuer l’étude, des contacts sont pris actuellement pour des contrats via le service des missions temporaires du Centre de Gestion qui pourraient être mis en place avec les AVS (assistante de vie scolaire) qui interviennent dans les classes au Val St Père.

Mme le Maire indique que la commission Affaires Scolaires sera invitée à se réunir avec l’équipe éducative pour faire le point des mesures de sécurité applicables.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/09/2016

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Travaux accessibilité bâtiments – proposition de M. VIART, architecte. Délibération n° 2016/06/09-06.

Dans le cadre des travaux d’accessibilité prévus dans les AD’AP de l’école et des salles, il est proposé au conseil d’accepter la proposition d’honoraires de M. VIART, architecte, pour assurer la procédure nécessaire à la réalisation des travaux, pour un montant de 3 484.00 € H.T. auquel s’ajoutera un montant de 306.00 € H.T. par réunion de travaux.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et une abstention, accepte cette

proposition et charge Mme le Maire de signer tous documents nécessaires.

Rétrocession d’une concession de cimetière par M. et Mme GUICHARD René : Délibération n° 2016/06/09-07.

Mme le Maire indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de

rétrocession de la concession de cimetière n° 447 (emplacement n° 647) acquise par M. et Mme GUICHARD René pour une durée de 50 ans à compter du 27/04/2006 ; cette concession n’ayant pas été utilisée. M. et Mme GUICHARD souhaite acquérir une concession dans le columbarium.

S’agissant d’une concession temporaire, cette rétrocession s’accompagne du remboursement de la valeur actuelle de la concession en considération du temps restant à courir.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette rétrocession considérant qu’elle est demeurée inutilisée et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Commission voirie du 11 juillet 2016.

Mme le Maire fait le point des réflexions de la commission suite aux rencontres avec les habitants des secteurs de la Chasse Véniard, du Chemin de Roquet, de la Roseraie et de la Résidence de la Jarrière. Le travail va se poursuivre lors d’une prochaine réunion afin d’établir des schémas de principe.

Information sur le remplacement des colonnes de collecte des déchets.

Mme le Maire fait part des travaux en cours réalisés par la Communauté de Communes pour le renouvellement des colonnes semi-enterrées au Bourg Carnet, à la Gare, aux Landelles, au Neufbourg et au Petit Manoir.

Des remarques sont formulées au sein du conseil sur la redevance incitative prévue initialement qui n’a pas été mise en place, sur le regret que seulement une partieCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 06/09/2016

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- de la commune soit concernée par la remise en place prévue du ramassage en porte à porte.

Questions diverses.

- Création des nouveaux EPCI (Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale) : Mme le Maire fait part de la réception du courrier de M. le Préfet relatif à la consultation sur les périmètres des futures communautés. Le projet concernant le Sud-Manche (fusion des communautés de communes d’Avranches – Mont St Michel, du canton de St James, de St-Hilaire du Harcouët, du Mortainais et du Val de Sée) a été approuvé.

- Travaux secteur des Sorbiers : Mme le Maire fait le point du chantier en cours.

- Effraction salles : Mme le Maire et M. BLIER indiquent qu’une effraction a eu lieu en juillet dans les salles de sport et socioculturelle. Un dossier de sinistre est en cours avec l’assurance pour la réparation des dommages principalement sur des menuiseries intérieures et extérieures.

- Antenne MiMo : Mme le Maire fait part du courrier reçu en juillet de

Manche Numérique expliquant les raisons du retard de mise en service et indiquant que des travaux et études devaient avoir lieu cet été. M. GACEM indique que ce n’est toujours pas fait. Les membres du conseil font part de leur insatisfaction vis-à-vis de la gestion de ce dossier par Manche Numérique qui manque de persévérance ; les engagements avancés n’étant pas respectés.

- Mme le Maire informe le conseil de l’arrêt de travail de M. Loïc

BAILLEUL, adjoint technique, suite à un accident de service survenu le 29 juillet.

- Mme le Maire fait le compte-rendu des décisions prises en investissement dans la cadre de la délégation marchés publics.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés et refusés depuis le dernier conseil. Le permis d’aménager du lotissement des consorts DELEPINE à Montceaux a été délivré.

- Prochain conseil : 4 octobre.