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Conseil Municipal - 55conseil municipal du 04.12.20181
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55conseil municipal du 04.12.20181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatre décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, M. Claude THEAULT.
Absents : Mme Sylvie COLLIN excusée (procuration à Mme AUBERT), Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Jean-Michel LERIVRAY excusé (procuration à M. GACEM), Mme Sophie MAO excusée (procuration à M. LEMETEYER), M. Benoît RABEL excusé, Mme Chantal RENAULT, Mme Danielle RENARD.
Secrétaire : M. GACEM
Compte-rendu de la précédente réunion :
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la
précédente réunion.
Mme le Maire indique que le point concernant la cession de terrain à
M. PILVESSE Philippe – Le Petit Chanet est retiré de l’ordre du jour ; des recherches complémentaires étant nécessaires dans ce dossier afin de disposer d’informations plus complètes avant une présentation en conseil.
Mme Chantal RENAULT arrive et prend part à la suite de la réunion.
Tarifs pour 2019 (salle Victor Chesnel, salle des associations, salle socioculturelle, halle de sports, tennis…)
1) Salle Victor CHESNEL :
Délibération n° 2018/12/04-01.
Après présentation du bilan des utilisations 2017 (4 locations), il est proposé au conseil municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels, à savoir :
La priorité pour cette salle est réservée aux besoins communaux.
EN SEMAINE :
Selon les disponibilités, elle pourra être louée en journée.
En revanche, le soir, seules des réunions sont possibles dans cette salle ; elle ne pourra pas être louée pour des repas ou autres utilisations « festives ».
LE WEEK END :
Les utilisations (repas, soirées festives…) seront possibles jusqu’à 1 H du matin maximum. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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Tarifs de mise à disposition actuels suivants pour 40 personnes maximum :
Commune Hors commune
Forfait
chauffage
(du 1er octobre
au 31 mars)
½ journée 30 € 50 € 10 €
Journée 50 € 70 € 10 €
Week-end 100 € 130 € 20 €
Semaine été sans
chauffage(expositions,
formations ou tout autre cas)
130 €
Semaine hiver avec chauffage
(expositions, formations ou
tout autre cas)
200 €
La période de chauffage est fixée comme ci-dessus ; toutefois à la demande des utilisateurs en début ou fin de période, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
2) Salle des associations
Délibération n° 2018/12/04-02.
Après présentation du bilan des utilisations 2017 (2 utilisations payantes), il est proposé au conseil municipal de maintenir les principes d’utilisation actuels, à savoir :
Priorité aux besoins communaux et aux associations communales
gratuitement pour leurs activités.
Possibilité de mise à disposition gratuite pour des réunions aux
associations intercommunales en fonction des disponibilités.
Mise à disposition si elle est libre pour des petites utilisations de type
vins d’honneur, cafés … ainsi que pour des réunions d’organismes professionnels au tarif qui avait été défini antérieurement :
Journée d’utilisation ETE HIVER
commune 40 € 55 €
hors commune 50 € 65 €
En cas de décès, mise gratuitement à disposition des familles de la commune qui en font la demande pour servir un café après les cérémonies.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
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3) Salle socioculturelle.
Délibération n° 2018/12/04-03.
Après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2017, Mme le Maire rappelle les tarifs et dispositions financières actuelles :
1 – SALLE(S) :
TARIF « ETE » (du 1er avril au 30 septembre) sans chauffage :
LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS
PETITE SALLE
- Commune
- Hors Commune
131 €
149 €
156 €
193 €
GRANDE SALLE
- Commune
- Hors Commune
202 €
242 €
296 €
374 €
LES DEUX SALLES
- Commune
- Hors Commune
256 €
310 €
388 €
496 €
TARIF « HIVER » (1er octobre au 31 mars) avec chauffage :
LOCATION 1 JOUR LOCATION 2 JOURS
PETITE SALLE
- Commune
- Hors Commune
166 €
185 €
211 €
248 €
GRANDE SALLE
- Commune
- Hors Commune
282 €
325 €
411 €
496 €
LES DEUX SALLES
- Commune
- Hors Commune
344 €
400 €
530 €
643 €
2 – CUISINE : - Commune : 54 € - Hors-Commune : 72 €
3 – REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE SUR LES ELEMENTS MIS A DISPOSITION DANS LA CUISINE
Le remboursement des pièces éventuellement manquantes lors du pointage de l’inventaire se fera selon le tarif suivant :
Marmite-traiteur alu avec couvercle de 40 cm 207.25 € Faitout alu avec couvercle de 40 cm 165.45 € Faitout inox avec couvercle de 36 cm 131.20 € Plaque à rôtir 111.65 € Poêle de 40 cm 35.15 € Casserole inox de 24 cm 44.70 € Casserole inox prof. 28 58.00 € Passoire à pieds de 36 cm 64.75 € COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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Louche Ø 12 cm 10.35 € Ecumoire Ø 14 cm 10.97 € Spatule 9.00 € Couteau à découper 25 cm 24.85 € Couteau office 10 cm 3.30 € Planche à découper 62.65 € Fourchette de service 3.30 € Grande cuillère de service 3.30 € Plat plein pour four électrique 525 X 325 22.20 € Plat perforé pour four électrique 525 X 325 31.95 € Grille pour four 21.20 € Fourchette 1.50 € Grande cuillère 1.50 €
4 – ACOMPTE A VERSER A LA RESERVATION : 80.00 €
5 – FORFAIT DE NETTOYAGE lors des utilisations annuelles gratuites des associations communales agréées : 40.00 €.
6 – HEURE D’ATTENTE SI RETARD A L’ETAT DES LIEUX OU DE
NETTOYAGE SUPPLEMENTAIRE : 15.00 €.
7 – DISPOSITIONS DIVERSES :
- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une ½ journée
supplémentaire pourront disposer de la salle la veille à 8 H (au lieu de 14 H la veille, horaire habituel d’état des lieux) moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 10 %.
- Les utilisateurs d’un week-end ou de 2 jours désirant une journée
supplémentaire pourront disposer de la salle à 14 H la veille de la journée
supplémentaire moyennant un paiement supplémentaire par rapport au tarif fixé pour les deux jours de 50 %.
- Les dates de période hiver et été sont fixées comme mentionné ci-dessus. A la demande des utilisateurs en début ou fin de périodes, le chauffage pourra être mis ou supprimé selon les conditions atmosphériques. Dans ce cas, la facturation sera établie selon le tarif correspondant.
- La commune se réserve le droit de refuser une location en cas de doute sur la présence d’adultes responsables ou en cas de difficultés sur une location précédente. De même, un délai d’au moins 3 semaines pourra être demandé pour des particuliers entre la réservation et la location afin de permettre la fourniture des documents demandés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ces dispositions. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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4) Tennis extérieur et halle des sports :
Délibération n° 2018/12/0404.
Après présentation du bilan des utilisations et du coût de fonctionnement de 2017, Mme le Maire rappelle les tarifs et dispositions financières actuelles :
En dehors des mises à disposition gratuites pour les associations communales, les tarifs applicables sont les suivants :
TERRAIN DE TENNIS EXTERIEUR :
o Abonnement annuel (année civile quelle que soit la date de
souscription) :
Commune 51.00 €
Hors Commune 92.00 €
o Tarif à l’heure
Commune 5.00 €
Hors Commune 6.00 €
TARIF HORAIRE POUR TENNIS DANS LA HALLE DE SPORT :
o Commune 5.00 €
o Hors commune 6.00 €
TARIF HORAIRE UTILISATION PAR ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE si des créneaux horaires sont disponibles : 13.00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir ces dispositions.
Rapport d’activité du SDeau50 année 2017.
Délibération n° 2018/12/04-.05.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2017 a été transmis en mairie par le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de la Manche dont la commune fait partie. Il est tenu à la disposition du public en mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
Chauffage de la cantine.
Délibération n° 2018/12/04-06.
Mme le Maire et M. BLIER indiquent que le chauffage ne fonctionne plus à la cantine. M. BLIER indique qu’une solution provisoire a dû être trouvée avec la mise en place de canons à chaleur.
Il a refait l’historique des problèmes de chauffage sur cette installation et des démarches qui avaient déjà été faites depuis 2015 près de l’assurance de l’entreprise COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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BLOUIN qui avait réalisé les travaux à l’origine et qui a fait depuis l’objet d’une liquidation. Les désordres rencontrés jusqu’à maintenant n’ont pas été pris en charge par l’assurance au motif qu’ils relevaient, au plus, de la garantie de bon fonctionnement de 2 ans à compter de la réception de chantier ; ce délai étant dépassé. Il indique qu’un contact va être repris avec l’assurance au vu de la nouvelle situation mais qu’il y a lieu de commander de toute façon le remplacement de la pompe à chaleur.
Le coût du remplacement s’élève à 18 794.57 € H.T. selon le devis établi par l’entreprise FORVEILLE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces travaux indispensables et urgents et charge Mme le Maire de toutes démarches. Le devis sera signé par Mme le Maire dans le cadre de la délégation marchés publics.
Toujours concernant la cantine, M. BLIER indique, que dans le cadre de la
procédure contentieuse engagée suite au problème de corrosion des brise-soleil, une 4e réunion d’expertise a eu lieu vendredi dernier 30 novembre. Un élément nouveau semble favorable au dossier en ce sens que la Sté EPOXY mandatée par la Sté CS France pour la mise en peinture des potences reconnaît qu’il n’a été appliqué qu’une seule couche sans protection anticorrosion. La décision du tribunal administratif devrait intervenir courant du 1er trimestre 2019.
Assistance technique du Département aux collectivités pour projet de travaux – stationnement boulevard du Luxembourg entre l’allée de la Chasse Véniard et la rue Charles Martel.
Délibération n° 2018/12/04-07.
Mme le Maire rappelle que la question de l’aménagement du stationnement Boulevard du Luxembourg entre l’allée de la Chasse Véniard et la rue Charles Martel a déjà été évoquée en commissions « voirie ». Contact a été repris à ce sujet avec le Département.
Dans un premier temps pour poursuivre l’étude, il convient de réaliser un levé topographique qui peut être rémunéré sous forme d’un crédit horaire dans le cadre de l’assistance technique départementale aux collectivités. Le devis correspondant à valider par Mme le Maire est de 440.00 € H.T.
Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à ces dispositions. Le devis sera signé par Mme le Maire dans le cadre de la délégation marchés publics.
Budget 2018 – décision modificative n° 4.
Délibération n° 2018/12/04-08.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le virement de crédits suivant : COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 615228 : Entretien des autres
bâtiments - 530 €
D 023 : virement à la section
d’investissement + 530 €
INVESTISSEMENT
D 2315 – opération 169
« aménagement stationnement Bd
du Luxembourg »
+ 530 €
R 021 : virement de la section de
fonctionnement + 530 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
M. RABEL arrive et prend part à la suite de la réunion.
Concert Jazz en Baie 2019.
Délibération n° 2018/12/04-09.
Comme l’an dernier, Mme le Maire indique qu’un concert est proposé dans le cadre de Jazz en Baie le 4 août 2019 au Val-St-Père à l’aérodrome. Elle propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’association, sachant que la participation financière de la commune s’élèverait à la somme de 1 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. Il est fait
remarquer qu’il faudrait rappeler à l’association de veiller à une bonne communication de l’évènement sur le territoire de la commune.
Cette dépense sera imputée au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Questions diverses.
- Mme le Maire fait part des réflexions en cours au sein de la communauté d’agglomération en vue d’une harmonisation sur le territoire communautaire des compétences sur les garderies périscolaires, les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires. Pour la commune, l’accueil de loisirs du mercredi matin pourrait passer en compétence communautaire. Les différents scenarii seront soumis prochainement en conseil communautaire.
- Lutte collective contre les frelons asiatiques : Mme le Maire indique pour information que 73 signalements de nids ont été enregistrés en mairie depuis le début de l’année. Une cinquantaine de nids de frelons ont été détruits ; certains signalements COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 04/12/2018
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concernaient en réalité d’autres espèces. Le montant de la participation financière de la commune pour l’année devrait se situer entre 4 et 5000 € ; tout n’étant pas facturé à ce jour.
- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés depuis la dernière réunion.
- Relais MiMo sur l’église : Mme le Maire indique que l’entreprise doit avoir terminé l’installation sur l’église et qu’elle a écrit à Manche Numérique pour avoir des informations sur la commercialisation.
- Prochain conseil : il est fixé au 8 janvier 2019.