Conseil Municipal - 31conseil municipal du 04.10.20161

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Conseil Municipal - 31conseil municipal du 04.10.20161 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31conseil municipal du 04.10.20161)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 04/10/2016

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CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le quatre octobre à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, M. François ROCHELLE, M. Yohan

CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : Mme Annie ALARY excusée (procuration à Mme RIVIERE-

DAILLENCOURT), Mme Jocelyne AUBERT excusée (procuration à

M. LEMETEYER), Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Benoit RABEL, Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. RAULT.

Avant de démarrer la réunion, Mme le Maire fait part des remerciements reçus de M. BAILLEUL, agent communal, suite aux fleurs offertes lors du décès de sa mère et présente ses félicitations et celles du conseil municipal à M. Sébastien RAULT et à Mme Sylvie GOURDEL pour la naissance de leur fille.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Travaux lotissement des Sorbiers.

Délibération n° 2016/10/04-01.

Mme le Maire présente au conseil municipal l’avenant suivant.

- Avenant n° 1 au lot n° 1 « Assainissement » - sous-dossier B parite eaux pluviales de l’entreprise LTP LOISEL :

Montant initial du marché : 16 505.00 € H.T.

Avenant n° 1 en plus-value

à approuver : + 1 697.36 € H.T.

Nouveau montant du marché : 18 202.36 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 04/10/2016

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Demande de participation financière pour les TAP (Temps d’Activités

Périscolaires) pour les enfants du Val St Père scolarisés dans des écoles extérieures. Délibération n° 2016/10/04-02.

Les TAP n’étant pas obligatoires et à ce jour, la commune ne facturant aucune participation pour les élèves scolarisés à l’école communale, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas verser de participation financière pour les TAP concernant des enfants du Val St Père scolarisés dans des écoles extérieures.

Rapport annuel sur l’eau 2015 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est.

Délibération n° 2016/10/04-03.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015 a été transmis en mairie par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est dont la commune fait partie. Il est tenu à la disposition du public en mairie.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce rapport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Admission en non-valeur.

Délibération n° 2016/10/04-04.

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non- valeur de titres présentée par Mme SILLARD-ALATA, comptable du Trésor, pour un montant total de 44.35 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur pour un montant de 44.35 € qui fera l’objet d’un mandat comptable au compte 6541 «admission en non-valeur ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

M. RABEL arrive et prend part à la suite de la réunion.

Cimetière – Columbarium.

M. ROCHELLE fait le point de premiers devis pour l’extension du columbarium en ajoutant des cases superposées aux columbariums existants. Il est décidé de privilégier un nouvel équipement en extension qui comprendra à la fois des cases de « base » et des cases superposées compte-tenu de la demande croissante sur ce type d’équipement et dans un souci de gestion de l’espace. Des élus de la commission verront sur place la disposition de cette extension du columbarium. Les devis seront revus pour inclure des cases de base et des cases superposées.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 04/10/2016

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Convention 2016 FDGDON – lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le département de la Manche.

Délibération n° 2016/10/04-05.

Face aux enjeux apicoles, environnementaux et de sécurité humaine, le Conseil Départemental de la Manche s’est mobilisé avec la FDGDON (Fédération

Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche) pour la préparation d’un programme de lutte collective et à son financement. Un comité de pilotage départemental « frelon asiatique » dirigé par la DDTM avec l’appui de la DDP et du Conseil Départemental a confié l’animation de la lutte collective à la FDGDON. Un arrêté préfectoral de lutte collective est en cours de préparation.

La lutte comprend 2 volets : un volet animation de la FDGDON et un volet destruction de nids à enjeux apicoles et/ou humains collectifs.

La participation des communes se fait au travers d’une convention de lutte

collective pour l’année 2016. La participation de la commune au volet animation s’élève à 125 € pour 2016. La destruction des nids fait l’objet d’une participation financière de la commune (coût variable selon hauteur et type d’intervention) et du Conseil Départemental (uniquement sur les nids à enjeux apicoles).

Il convient de se positionner également sur la participation financière de la

commune sur les nids qui seraient considérés « hors enjeux collectifs » selon le programme.

Un axe sur les chenilles urticantes est aussi développé et fait partie intégrante de cette convention unique pour ces 2 problématiques.

Il est proposé au conseil d’adhérer à ce dispositif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette adhésion, charge Mme le Maire de signer la convention pour 2016 et décide de prendre en charge le coût de destruction pour tous les nids de la commune y compris sur les nids « hors enjeux collectifs ».

Commission voirie du 26 septembre 2016.

Mme le Maire fait part au conseil des propositions d’aménagements sur les voies suivantes suite à la commission du 26 septembre et aux conseils techniques qui ont pu être obtenus.

- Chemin du Roquet : En ce qui concerne le bas du chemin du Roquet à

l’intersection avec la VC des Hulinières et la Route de 40 Sous sont proposées la mise en place d’un terre-plein permettant de séparer l’accès de ces 2 voies à la route de 40 sous ou la fermeture de l’accès venant de la route des Hulinières ; celle-ci étant mise en impasse. Le conseil souhaite soumettre ces options aux riverains.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 04/10/2016

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Afin de réduire la vitesse dans la côte du chemin du Roquet, la mise en place d’une écluse pourrait être envisagée avec une priorité au sens de circulation montant. Après discussion, le conseil souhaite la mise en place d’un aménagement temporaire avec des plots afin de pouvoir évaluer la faisabilité et le résultat avant une décision.

Mme le Maire indique que la mise en place de plots en milieu de chaussée dans le bas de la côte qui avait été évoquée est déconseillée car il y a un fort risque de casse et de remplacement fréquent. De même que la pose de deux bordures en milieu de voie dans la courbe à proximité de la sortie de l’allée de Bellevue. Le conseil suggère la pose de bandes rugueuses dans la courbe au-dessus de l’intersection avec l’allée de Bellevue. A ce propos, il est nécessaire de se renseigner sur la faisabilité.

En ce qui concerne la sortie de la propriété de Mme BONDIGUEL sur le chemin du Roquet, il y a une possibilité d’entrée et de sortie en empruntant le sens de circulation de la voie de la Résidence de la Roseraie. La sortie directe du chemin privé de sa propriété sur la VC du Roquet pouvant être fermée par la mise en place d’une barrière ou de plots.

- Allée de la Chasse Véniard : il est proposé de matérialiser en peintures les stationnements le long des établissements Chéreau, de réaliser un cheminement piéton avec un bicouche de couleur balisé par des plots pour améliorer la sécurité des piétons, côté opposé. La mise en place de coussins berlinois est également proposée pour limiter la vitesse vers le cabinet dentaire. Ces coussins étant déplaçables, ils peuvent être enlevés si l’emplacement ne donne pas totalement satisfaction. Si un aménagement en dur est ensuite réalisé, ils pourront être utilisés pour un essai sur la partie plate du chemin du Roquet (avant l’entrée de Mme BONDIGUEL). Ces éléments vont être chiffrés.

- Résidence de la Jarrière : comme cela avait été évoqué précédemment, un aménagement provisoire d’écluse doit être réalisé en vue de réduire la vitesse.

- Mme MAO a rappelé que la mise en place de plots en bordure du

cheminement piétonnier réalisé depuis le carrefour des Coignardières vers le chemin des Fosses avait été prévue. Cela pourrait être fait en même temps.

Questions diverses.

- Gens du voyage : Mme le Maire fait le point sur l’installation sans

autorisation des caravanes des gens du voyage sur le terrain de football des Fosses et indique qu’une requête aux fins d’expulsion a été déposée près du Tribunal administratif de Caen. L’audience est fixée lundi prochain 10 octobre.

- Reconduction du contrat d’aide au secrétariat :

Délibération n° 2016/10/04-06.

Mme le Maire rappelle qu’un agent contractuel du service des missions

temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale intervient actuellement au secrétariat de la mairie pour 26 heures hebdomadaires. Le contrat actuel se termine fin octobre et il est nécessaire de le renouveler pour 6 mois. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette poursuite.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 04/10/2016

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- Mme le Maire fait le compte-rendu des décisions prises en investissement dans la cadre de la délégation marchés publics.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou

accordés depuis la dernière réunion. Mme le Maire donne lecture pour information de la réponse adressée à M. Meigné suite à sa question sur un permis de construire en cours.

- Mme le Maire fait part des remerciements reçus des associations suivantes suite au versement des subventions 2016 : Université Inter-Ages Normandie, APAEIA, Cercle des Nageurs, Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer.

- Projet abri randonneurs : des recherches sont en cours pour une étude de

faisabilité en travaillant sur la structure abribus existante place de la mairie.

- Prochain conseil : 8 novembre 2016.