Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - DOB 2
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Prése
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Prése
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - liste
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - LISTE
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - PV DU
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - PV Co
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - PV CO
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Prése
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste
unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - 05. DOB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - 05. DOB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
28/11/19
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020 2
DOB 2020
Le débat d’orientation budgétaire : une obligation légale
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire. Ce débat est une obligation légale pour toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif. Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.
Pour la première fois cette année, la Communauté de communes des Sources de l'Orne a décidé de voter un budget primitif avant le 1er Janvier, principalement pour trois raisons : - les projets validés pourront être lancés ou se poursuivre et les premiers mois de 2020 seront mis à profit.
- Les dossiers à présenter seront choisis par le conseil communautaire lors de ce budget et les demandes de subventions préparées en temps utile (elles doivent être transmises en Préfecture avant le 31 janvier 2020).
- Le nouveau conseil communautaire qui s'installera à l'issue des élections des 15 et 22 mars aura le temps de prendre connaissance des dossiers et pourra voter (avant le 1er Juillet) un budget modificatif s'il le souhaite. Ce sera possible car le budget primitif aura été voté avant le 1er Janvier.
Les communes et EPCI doivent poursuivre leur mission auprès de leurs administrés, mission qui n'est pas facilitée par les nouvelles règlementations et exigences lourdes à mettre en place et à gérer au quotidien pour les services administratifs et comptables.
En 2018, la baisse des recettes de fonctionnement a connu une pause, car la CdC a reçu la "dotation générale de centralisation", qui est une nouvelle dotation pour les EPCI. Son montant fut de 47 976 €. Pour l'instant (fin novembre), cette dotation n'a pas été perçue en 2019.
Notre Communauté de Communes s’est toujours imposé une gestion rigoureuse de la dépense publique et, du fait du passage en FPU il y a trois ans, 2018 a été la première année où le CIF réel fut appliqué. Il était malheureusement moindre que prévu (72,74%), compte tenu des nouvelles compétences transférées, car le mode de calcul par l'État a changé. Il est passé à 73,48% en 2019.
Nous devrons persévérer dans la maîtrise des dépenses, malgré le manque de subventions de l'état (DETR ou DSIL), et des subventions très réduites, voire refusées pour des projets pourtant primordiaux en 2019. Des dépenses supplémentaires de fonctionnement nous sont imposées ; ainsi l’année 2019 a été particulièrement tendue en termes de budget mais aussi de trésorerie, car les subventions attribuées tardent de plus en plus à être versées. 3
DOB 2020
I – Situation financière de la collectivité
1) Rétrospective 2015-2016-2017-2018-2019
BUDGET GÉNÉRAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2 016 2 017 2 018 Proj. 2019
5 899 527 5 197 656 5 832 792 5 620 727 5 741 837
011 Charges à caractère général 1 009 079 885 136 930 756 947 911 893 122
012 Charges de personnel 1 870 999 1 858 402 1 985 527 2 096 845 2 185 957
65 Autres charges de gestion courante 1 720 679 662 908 665 412 730 395 709 857
66 Charges financières (intérêts emprunts) 140 935 118 722 141 988 128 203 123 343
67 Charges exceptionnelles 26 352 21 227 84 116 78 902 141 526
042 Dotations aux amortissements 345 415 342 276 313 460 361 488 411 049
014 Atténuation de produits 786 067 1 308 984 1 711 533 1 276 983 1 276 984
*depuis 2016, les attributions de compensation (490 917 € en 2019) font la différence, le FNGIR restant stable à 786 067 €. De plus, en 2017, le reversement (incongru) de la taxe sur les pylônes électriques de 435 051 € fausse la comparaison. Celui-ci a disparu depuis 2018.
Les intérêts des emprunts semblent augmenter en 2017 car les ICNE de 2017 et 2016 y figurent (+23 230 €), mais ce n'est donc pas le cas. En 2018, les emprunts contractés au cours de 2017 élèvent les intérêts. En 2019 les charges de personnel augmentent de la même façon que les années précédentes, en réponse aux besoins, mais les remboursements de frais (remplacements) sont de 64 600€ en 2019 contre 34 000€ en 2018.
Recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
6 698 619 5 862 579 6 414 699 6 184 745 6 280 274
70 Produits des services 643 556 405 713 465 902 466 252 404 590
73 Impôt et taxes 5 040 486 4 536 235 5 045 406 4 740 814 4 828 373
74 Dotations subventions participations 914 305 875 012 811 132 931 745 897 650
75 Autres produits de gestion courante 2 715 2 110 3 315 3 572 3 671
76 Produits financiers 343 0 84 0 0
77 Produits exceptionnels 21 665 26 692 11 060 8 290 61 624
042 Quote-part des subv d'investissement 1 197 0 0 0 15 547
013 Atténuation de charges 74 352 16 818 77 800 34 072 64 611
78 Reprises sur amortissements et provisions 4 208
Chap 73 et total des recettes de fonctionnement : La différence entre 2017 et les autres années est due à la
taxe sur les pylônes électriques.
RF - DF 2015 2 016 2 017 2018 2019
729 092 664 923 581 907 564 018 538 436
Les baisses de 2016 et 2017 correspondent à la contribution de la CdC à la réduction la dette publique. Pour
2018 et 2019, ce sont les dépenses dues aux nouvelles compétences (dont charges de personnel) qui
impactent le résultat. 4
DOB 2020
SPANC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
33 045 123 367 468 780 45 220 312 773
011 Charges à caractère général 3 077 90 227 434 496 10 965 275 529
012 Charges de personnel 29 103 32 684 33 259 33 898 36 215
65 Autres charges de gestion courante 587 67 0 0 300
66 Charges financières (intérêts emprunts) 0 111 875 357 489
67 Charges exceptionnelles 0 0 150 0 240
042 Dotations aux amortissements 277 277 0 0 0
014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
21 966 29 345 548 622 39 550 321 428
70 Produits des services 21 610 23 585 234 138 39 550 149 481
73 Impôt et taxes 0 0 0 0 0
74
Dotations subventions
participations 0 5 760 314 484 0 171 947
75 Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 356 0 0 0 0
042
Quote-part des subventions
d'investissement 0 0 0 0 0
013 Atténuation de charges 0 0 0 0 0
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
602 157 675 805 678 554 680 354 733 723
011 Charges à caractère général 142 780 181 701 160 809 184 430 234 488
012 Charges de personnel 42 400 48 635 46 857 47 740 50 000
65 Autres charges de gestion courante 3 182 1 255 1 435 1 887 6 355
66 Charges financières (intérêts emprunts) 55 874 52 884 72 261 45 742 44 927
67 Charges exceptionnelles 2 142 3 733 794 2 759 4 222
042 Dotations aux amortissements 336 396 367 598 372 034 372 796 373 677
014 Atténuation de produits 19 382 20 000 24 363 25 000 20 054 5
DOB 2020
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
656 598 847 371 914 068 952 608 928 755
70 Produits des services 441 865 573 429 663 941 706 007 685 000
73 Impôt et taxes 0 0 0 0 0
74
Dotations subventions
participations 0 45 650 22 101 24 496 19 700
75 Autres produits de gestion courante 198 372 1 91 0
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 0 255 359 0 91
78
Reprise sur amort., dépréciation et
provisions 0 0 0 0 2 530
042
Quote-part des subventions
d'investissement 214 535 227 666 227 666 222 015 221 434
013 Atténuation de charges 0 0 0 0 0
EAU POTABLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
374 311 235 056 252 134 244 894 304 610
011 Charges à caractère général 29 514 27 951 43 157 29 446 40 387
012 Charges de personnel 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0 0 0 2 0
66 Charges financières (intérêts emprunts) 10 404 9 090 9 078 14 512 -16 591
67 Charges exceptionnelles 143 066 0 0 0 82 904
042 Dotations aux amortissements 191 327 198 015 199 899 200 934 197 910
014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
327 506 534 705 400 020 396 785 430 774
70 Produits des services 275 916 354 133 346 780 343 702 367 415
73 Impôt et taxes 0 0 0 0 0
74
Dotations subventions
participations 0 0 0 0 0
75 Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 10 000
76 Produits financiers 3 0 158 0 0
77 Produits exceptionnels 0 127 490 0 0 30
042
Quote-part des subventions
d'investissement 51 587 53 082 53 082 53 082 53 329
013 Atténuation de charges 0 0 0 0 0 6
DOB 2020
PATRIMOINE LOCATIF
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
122 840 152 452 149 453 320 710 155 172
011 Charges à caractère général 39 321 63 309 51 767 63 693 60 718
012 Charges de personnel 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 423 430 427 22 224 11 497
66 Charges financières (intérêts emprunts) 1 983 3 098 3 143 2 359 1 655
67 Charges exceptionnelles 0 0 14 612 0 0
042 Dotations aux amortissements 81 114 85 616 79 504 232 435 81 302
014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
144 223 136 076 154 762 286 563 177 157
70 Produits des services 103 020 91 004 112 783 118 332 122 861
73 Impôt et taxes 0 0 0 0 0
74 Dotations subventions participations 0 0 0 0 0
75 Autres produits de gestion courante 6 213 10 361 10 769 12 166 10 621
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 471 191 0 99 127 37
78 Reprise sur provisions 0 0 0 0 13 000
042 Quote-part des subv d'investissement 34 519 34 519 31 210 56 938 30 638
013 Atténuation de charges 0 0 0 0 0
TEOM
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
722 571 897 872 873 360 1 161 782 1 180 967
011 Charges à caractère général 0 0 0 0 0
012 Charges de personnel 0 0 0 0 0
65 Autres charges de gestion courante 722 571 897 872 873 360 1 157 005 1 180 967
66 Charges financières (intérêts emprunts) 0 0 0 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 0 4 777 0
042 Dotations aux amortissements 0 0 0 0 0
014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0 7
DOB 2020
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
722 571 900 939 878 632 1 162 995 1 180 967
70 Produits des services 0 0 0 0 0
73 Impôt et taxes 722 571 900 939 878 632 1 162 995 1 180 967
74 Dotations subventions participations 0 0 0 0 0
75 Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0
042 Quote-part des subv d'investissement 0 0 0 0 0
013 Atténuation de charges 0 0 0 0 0
PETITE ENFANCE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2 016 2 017 2 018 Proj. 2019
270 860 343 091 389 709 397 222 369 712
011 Charges à caractère général 16 268 32 744 20 126 20 902 18 190
012 Charges de personnel 248 705 293 236 352 019 360 019 336 280
65 Autres charges de gestion courante 0 0 0 6 0
66 Charges financières (intérêts emprunts) 5 887 8 520 8 189 6 921 6470
67 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 159
042 Dotations aux amortissements 0 8 590 9 375 9 374 8 614
014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
294 928 342 049 418 487 379 711 371 392
70 Produits des services 230 502 282 746 288 326 296 275 227 162
73 Impôt et taxes 0 0 0 0 0
74 Dotations subventions participations 12 822 20 143 77 134 56 722 123 023
75 Autres produits de gestion courante 0 0 0 0 0
76 Produits financiers 0 0 0 0 0
77 Produits exceptionnels 0 0 0 0 0
042 Quote-part des subv d'investissement 4 814 5 362 802 802 802
013 Atténuation de charges 46 790 33 798 52 224 25 912 20 405 8
DOB 2020
BUDGET CONSOLIDÉ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 2019
8 025 311 8 125 298 8 209 731 8 470 910 8 798 794
011 Charges à caractère général 1 240 039 1 281 069 1 641 111 1 257 346 1 522 434
012 Charges de personnel 2 191 208 2 232 957 2 417 662 2 538 503 2 608 452
65 Autres charges de gestion courante 2 447 443 1 562 533 1 540 633 1 911 519 1 908 976
66 Charges financières (intérêts emprunts) 215 083 192 425 235 535 198 094 160 293
67 Charges exceptionnelles 171 561 24 960 99 672 86 438 229 051
042 Dotations aux amortissements 954 529 1 002 372 974 272 1 177 028 1 072 552
014* Atténuation de produits 805 449 1 328 984 1 735 896 1 300 845 1 297 038
*attributions de compensation comptée en plus à partir de 2016 (≈500 000 €) ; neutralisation de la taxe
sur les pylônes électriques de 2017.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2015 2016 2017 2018 Proj. 2019
8 866 411 8 653 064 9 294 239 9 396 967 9 690 747
70 Produits des services 1 716 469 1 730 610 2 111 870 1 970 118 1 956 509
73* Impôt et taxes 5 763 057 5 437 174 5 488 987 5 897 819 6 009 340
74 Dotations subventions participations 927 127 946 564 1 224 851 1 012 963 1 212 320
75 Autres produits de gestion courante 9 126 12 844 14 085 15 829 24 292
76 Produits financiers 346 0 242 0 0
77 Produits exceptionnels 22 492 154 628 11 419 107 417 61 782
78
Reprise sur amortissts , dépréciation et
provisions 0 0 0 0 19 738
042 Quote-part des subv d'investissement 306 651 320 629 312 760 332 838 321 750
013 Atténuation de charges 121 142 50 616 130 024 59 984 85 016
*Taxe pylônes de 2017 neutralisée.
Les impôts et taxes (chap. 73) et les dotations (chap. 74) ont augmenté en 2019. 9
DOB 2020
2) Intérêts de la dette au 31/12/2019
BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE
Nouvel emprunt contracté en 2019 : 1 200 000€ pour la réhabilitation du pôle scolaire de Mortrée
État de la dette de 2014 à 2019 - Budget Général et Petite Enfance
Budget Général : MARPA ; voirie ; éclairage public ; scolaire ; Gemapi …
Intérêts Capital Annuité Capital restant dû au 31/12 nouveaux emprunts contractés dans l'année
2014 143 683 € 366 694 € 510 376 € 4 791 139 € 835 000€ : réhabilitation des écoles de Sées (1ère partie)
2015 140 935 € 399 305 € 540 241 € 5 642 833 € 1 465 000€ : réhabilitation des écoles de Sées (2nde partie) 86 000€ : Balayeuse
2016 127 242 € 415 656 € 542 898 € 5 227 178 € aucun
2017 126 622 € 444 189 € 570 810 € 5 811 549 €
58 560€ :
capitalisation des
intérêts emprunt
écoles de Sées
900 000€ : pôle scol. Almenêches
70 000€ matériel serv. techniques
2018 125 008 € 485 427 € 610 435 € 5 287 021 € aucun
2019 130 922 € 510 121 € 641 042 € 5 976 900 € 1 200 000€ : pôle scolaire Mortrée (1ère partie)
2020 Emprunts à envisager : pôle scolaire de Mortrée (2nde partie) : selon subventions ;
Pôle de Santé (2020 ou 2021 et …) ; agrandissement des locaux administratifs ; …
115 000,00
120 000,00
125 000,00
130 000,00
135 000,00
140 000,00
145 000,00
2015 2016 2017 2018 2019
Intérêts de la dette
Année Montant
2015 140 935
2016 127 242
2017 126 622
(2017 : ICNE
neutralisés)
2018 125 008
2019 130 922 10
DOB 2020
État de la dette de 2016 à 2019 - Budgets annexes
Assainissement Collectif ; Eau potable ; Patrimoine locatif ; SPANC ; Photovoltaïque
Intérêts Capital Annuité Capital restant dû au 31/12 différence [(n+1) - n]
2015 2 526 115 €
2016 65 484 € 213 979 € 279 464 € 2 302 299 € -223 816 €
2017 61 301 € 203 191 € 264 492 € 2 189 108 € -113 191 €
2018 62 608 € 219 377 € 281 986 € 2 816 120 € 627 012 €
2019 64 912 € 239 707 € 304 618 € 2 753 174 € -62 947 €
Emprunts : Assainissement Collectif : 2018 : 334 296€ (Agence de l'Eau) ; 2019 : 200 000€ (Bonain et Médavy).
Eau potable : 2018 : 550 000€ Ferme Foulon. Patrimoine locatif : 2017 : 80 000€ (travaux boulangerie Essay).
Remboursements au Budget Général : Patrimoine locatif : avance de 337 906€ en 2012. Remboursements à partir
de 2018. Photovoltaïque : suite au transfert vers ce budget effectué cette année, il reste 21 760€ à
rembourser au budget général, à partir de 2020 (achat et installation des panneaux).
II – Les orientations budgétaires 2019 2020
1) Fonctionnement
a) Recettes de fonctionnement
1) DGF et autres dotations
2) FPIC
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
DGF
2014 2015 2016 2017 2018 2019
781 575 590 079 437 664 376 506 370 484 405 992
DGF
s dotations
de 11
DOB 2020
Après l'embellie pour le FPIC du passage en FPU en 2016 (401 905€ contre 249 362€ en 2015), 2017 a vu une baisse non négligeable : 375 190€. En 2018, 370 299€ et 372 581€ en 2019.
Comme en 2018, le conseil communautaire a décidé d’appliquer la règle de droit commun en 2019, en fonction du nouveau Coefficient d'Intégration Fiscale (73,48%) pour ce Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. La répartition entre l’EPCI et les communes membres fut donc faite, à 73,48 % pour la CdC et 26,52 % pour les communes.
3) ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (Chap 014 : "atténuation de produits")
Suite au passage en FPU, la Communauté de Communes des Sources de l’Orne perçoit la fiscalité professionnelle des entreprises (CFE, CVAE, IFER, TASCOM….). En 2019, la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée aux EPCI ; ceci fut sans incidence pour la Communauté de Communes puisqu'elle l'exerçait déjà. Les attributions de compensation n'ont donc pas été modifiées. Le montant total reversé par la CdC aux communes en 2019 est de 490 917 €.
La centrale photovoltaïque du Château d'Almenêches est entrée en service en 2018, la CLECT étudiera très prochainement la faisabilité d'une attribution de compensation pour cette commune, puisque elle vient d'être informée de la fiscalité professionnelle induite par cette activité. En effet, ce projet a été instruit par cette commune alors que le passage en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) n'était pas encore acté.
4) FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)
Reste stable depuis 5 ans, à 786 067 €. Cette "atténuation de produits" aurait logiquement dû baisser au fil du temps, puisque les dotations ont baissé.
5) Reversement taxe sur les pylônes électriques : Pour la seule année 2017, nous avons dû encaisser et reverser 435 051€ de taxe sur les pylônes électriques, destinées aux communes concernées. Écritures infondées et inutiles qui, de plus, faussent la comparaison entre 2017 et les autres années.
b) Dépenses de fonctionnement
Il est nécessaire de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement, ce qui est de plus en plus difficile, tout particulièrement en raison de dépenses nouvelles qui nous sont imposées.
Les charges générales de fonctionnement (chap 011)
- Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel et des espaces publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..) ainsi que les locations et les assurances. Ces charges sont en baisse de 54 790€ par rapport à2018
- La rationalisation des dépenses par le biais de la mise en place de nouveaux marchés publics permettrait d’effectuer certaines économies. 12
DOB 2020
- Chaque année depuis 2016 des économies d'électricité sont réalisées en suivant les préconisations du rapport sur l'étude des charges d'énergies liées à l'éclairage public. Le programme sera poursuivi chaque année.
Les charges de personnel (chap 012)
L’augmentation de la CSG, la fin des contrats aidés (CAE), les augmentations du SMIC, la récente mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) impactent durablement les contrats et les salaires.
Les nouvelles compétences, les nouvelles technologies et de nouvelles exigences administratives
ont nécessité des embauches. Des postes devront être créés en raison de la gestion directe par la CdC de la compétence "Ramassage et Traitement des Ordures Ménagères", suite à la dissolution du SMRTOM du Merlerault.
D'autres renforts seraient les bienvenus, voire nécessaires (comptabilité, services des budgets annexes …).
Par suite, le budget 2020 devra supporter :
- le remplacement des congés divers (maternité, maladie, CLD, …) tout au long de l’année, - les évolutions de carrière.
- les nouveaux postes créés.
L’augmentation des charges de personnel contraindra à conduire une politique de gestion toujours plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement en 2020, malgré les augmentations inévitables.
2) Investissement
Comme les années précédentes, Il faudra, en 2020, faire des choix pour cibler et réaliser les investissements primordiaux sans pression fiscale supplémentaire, tout en surveillant l’endettement de la collectivité, donc dans un cadre financier contraint.
Les principaux projets concernés par les demandes de subventions DETR et/ou DSIL : École de Mortrée ; Pôle de santé ; Voies forestières (2nde tranche) ; …
Emprunts à envisager en 2020 :
Il est à ce jour difficile de connaître les besoins précis de financement par l'emprunt car de nombreuses
données sont manquantes (dotations et subventions, fonds propres, dates de réalisations …). Les
éléments ci-dessous ne sont donc donnés qu'à titre indicatif.
Pour le budget général : - pour les travaux de rénovation de l’école de Mortrée, un emprunt de 1 200
000€ a été contracté en 2019. Cependant, si notre demande de subvention en 2020 n'est pas acceptée,
il faudra probablement un nouvel emprunt pour finaliser ces travaux. 13
DOB 2020
- d'autres emprunts seront peut-être nécessaires dès 2020 pour les aménagements prévus (pôle
de santé, locaux CdC…), et pour ceux qui le seraient dans les mois à venir.
Compte tenu de l'état général des voies communales, la commission voirie demande d'augmenter les
investissements, de 314 000€ en 2019 à 350 000€ en 2020.
Budget Eau Potable : - un emprunt pour l'achat de matériel pour la ferme (serres ...) et la rénovation
du bâtiment destiné à la SCOP Rhizome, en location.
- les diagnostics des réseaux de canalisations et les diagnostics des châteaux d'eau seront effectués
sur 1 ou 2 ans, et les travaux les plus urgents programmés. Ces opérations sont subventionnées, donc,
a priori, aucun emprunt ne sera nécessaire.
- des emprunts sont envisagés pour un total de l'ordre de 200 000 € pour des renouvellements
de réseaux (Sées, Mortrée …) et travaux sur réservoirs, et un de 100 000€ également pour le
remplacement des canalisations rue du Dr Hommey et Cours des Fontaines.
- Une étude sur le renouvellement des marchés de délégation va débuter prochainement par la
sélection d'un cabinet compétent. Ensuite l'appel d'offres sera lancé et le(s) délégataire(s) choisi(s) en
2020, pour débuter le 1er Janvier 2021.
Budget Assainissement Collectif : un emprunt de 200 000 € a été contracté cette année pour Bonain et
Médavy. Travaux envisagés : diagnostics réseaux ; travaux sur stations d'épuration ; réhabilitations de
réseaux sur Sées …
Harmonisation des tarifs de tous les usagers de la CdC proposée sur 5 ans.
Budget Patrimoine locatif : Pas d'emprunt envisagé à ce jour, mais l'état des bâtiments situés sur les
zones d'activités qui nous ont été transférées est préoccupant. Par ailleurs, si cela lui est possible, le
budget envisage de continuer à rembourser l'avance du Budget Général (45 000€ ont été remboursés
en 2019 ; il reste 255 000€ à rendre) ; un remboursement de 30 000€ par an est envisagé à compter
de 2020.
Budget TEOM : Le SMRTOM du Merlerault sera officiellement dissous le 31 décembre de cette année
; ainsi les collectivités assureront elles-mêmes la gestion du ramassage et du traitement des ordures
ménagères dès l'an prochain. La CdC intègrera les personnels pour ce faire (nouveaux services,
nouveaux marchés …) et pilotera en 2020 une étude sur l'organisation du service sur son territoire, qui
devra être opérationnelle pour le 1er janvier 2021. Concernant la construction d'une nouvelle
déchetterie sur la zone d'activités, un emprunt de l'ordre de 175 000€ pour l'achat du terrain est
envisagé.
Budget SPANC :
- Continuité de la réhabilitation des points noirs sur filière assainissement non collectif (SPANC). La troisième tranche est quasiment terminée, la 4ème tranche débutera très prochainement.
L'équilibre de ce budget, quoiqu'obligatoire, est très difficile à réaliser ; en particulier une ligne de
trésorerie est nécessaire chaque année pour pré-financer les programmes 14
DOB 2020
de réhabilitation des filières non-conformes. En effet, il faut attendre la fin de l'opération pour
demander les subventions … et celles-ci mettent un peu de temps pour être versées. Il faut également
recouvrer la part à régler par les particuliers.
Une réflexion est donc à mener sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une
redevance annuelle. Celle-ci permettrait de ne plus faire payer les contrôles périodiques obligatoires,
d'éviter d'engager des lignes de trésorerie qui induisent des frais d'intérêts, mais aussi d'harmoniser
les coûts pour les particuliers qui sont contraints de remettre aux normes leur assainissement
individuel (ces particuliers sont subventionnés sur une partie du territoire, mais pas sur l'autre).
Budgets Petite Enfance et Photovoltaïque : pas d’emprunt prévu à ce jour.
Le transfert complet des dépenses et recettes du photovoltaïque figurant sur le budget général vers le
budget d'énergies renouvelables a été effectué cette année, à la demande de la Direction
Départementale des Finances Publiques. Par suite, ce budget annexe a une dette de 21 760€ à
rembourser au Budget Général. Un échéancier de remboursement sur 15 ans (environ 1450€/an) sera
proposé.
Les priorités pour 2020
Scolaire : École de Mortrée ; Sanitaires et mise en accessibilité des locaux de l'école de Saint-Gervais
(en cours de réalisation …Travaux divers envisagés sur les autres pôles (Essay, Chailloué…).
Développement économique :
1) Zones d’activité
2) Commerces de proximité
Tourisme :
Le budget 2020 s'inscrit dans la continuité de la stratégie touristique validée en 2018. En 2020, mise en place d'une boutique à l'Office de Tourisme (coût estimé : 1 600€) ; finalisation des chemins de randonnée pédestre (portiques de départ et entretien pérenne de 10 chemins par un organisme d'insertion).
Projet : créer un événement ludique et familial autour du patrimoine de Sées.
Social :
1) Maison médicale (accès en propriété du terrain et début des travaux) 2) MARPA
3) Petite enfance (MPE, RAM et Parents-enfants).
Environnement :
- Continuité du programme de gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations (GEMAPI). En particulier 2020 verra le lancement du programme de restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins de l'Orne et du Don. Ce programme concerne plusieurs EPCI (dont la CdC des Sources de l'Orne) et des particuliers ; il est subventionné par l'Agence de l'Eau et la Région Normandie.
Urbanisme : 15
DOB 2020
1) Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), projet pluriannuel, suit son cours. Prochaine étape : rédaction et approbation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Une révision simplifiée du PLU de Mortrée sera mise en œuvre conjointement. 2) Suite de l'étude d’impact pour le projet « Rustik »
Projet de territoire : 203 réponses au questionnaire distribué sur tout le territoire de la CdC ; dépouillement en cours. L'élaboration de ce projet et sa rédaction vont se poursuivre au cours des rencontres à venir.
Locaux CdC : Le nouveau projet d'agrandissement étant conforme aux exigences dues à l'environnement proche, et une subvention DETR ayant été accordée, l'appel d'offres des entreprises va pouvoir être publié.
Éclairage public : Modification, mise aux normes, harmonisation des horaires après remise de l’étude par ERDF. Eclairages moins énergivores (programme pluriannuel d’économie d’énergie).
Voirie - Poursuite des travaux importants de voirie en investissement, avec une augmentation du budget de 11,5% pour 2020.
Pour l’investissement priorité est donnée aux projets novateurs en cours, pluriannuels également (Éolien, ferme bio, photovoltaïque, méthanisation, Rustik …), à l'élaboration du PLUI, à la construction du Pôle de santé, aux projets en cours et à ceux non retenus en 2019, faute de DETR. Ils devront être réalisés en prenant en compte l’accessibilité et devront aussi être réfléchis dans un souci d’économie.
CONCLUSION
Poursuite des importants projets lancés en 2018 et 2019 et de ceux qui émergeront dès 2020 et les années suivantes, suite aux travaux des groupes de réflexion (PLUi, Projet de territoire, …etc). Le nouveau Conseil communautaire qui sera élu suite aux municipales de mars 2020 aura en charge de prendre connaissance des dossiers et de poursuivre les réalisations engagées.
La Communauté de Communes des Sources de l'Orne gère au quotidien ce qui relève de ses compétences, mais prépare aussi l'avenir de son territoire, en ayant pour priorité de préserver (et même d'améliorer) sa qualité environnementale et son cadre de vie, le rendant ainsi plus attractif.