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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe dechets menagers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2026 budget annexe dechets menagers)
Thèmes du document : Outre-mer, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Françâlse
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocatioq :
17 fêwier 2026
Date de mise en ligne sur Ie
site internet :
Nornbre de membres et
- Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
. dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : '
- Pour:
- Abstention
- Contre :
50
26
40
10
2
3
45
45
I
I
Mirebellois
"/ Fontenois Cc'rtri.rna:,rÉ i:;ê .Jat r'r' r],.nils
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉLBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2Ô26
Le cinq mars deux nlille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'edt réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel.du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS
- Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI"ARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier
LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - IsabelleQUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie'Claude ROUGEOT - Christian ROY
- Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS
- Nicolas URBANO.
Étaient excusés: André ,IOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGIJY - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE
PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents: .Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-01-18: Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe déchets ménagers
Vu l'avis favorable rendu par ia commission aux finances le 04 février 2026,
Le Président présente à I'assemblée les propositions budgétaires pour l'exer cilce 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe déchets ménagers 2026 , partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
o Dépenses : 1 0BB 948,00 €
. Recettes : 1 429 566,34 €,
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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23 mars 2026 Communauté de communes Mlrebellois et Fontenois 2026P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze,le 9 mars 2026
DidierLEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : Budget primitif 2026 - budget annexe déchets. ménagers
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans uh déhi de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contèntieux auprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un ràcours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.5L
www.mfcc.fr
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