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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget annexe dechets menagers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget annexe dechets menagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 P. Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230214-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil
Date La Convocstiqn : communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en) S08810nN
31 mars 2022 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, Date dé MES dr lié iur 1 sous la présidence de Monsieur Didier LENOTR.
site internet : 21 avril 2023 Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES : François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine Noxihes de monbesé el DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis Votes JACQUOT - André JOURDHEUILL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude En exercice : 50 MARCATRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNTER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Présents : 40 Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT : Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT + David Absentis : 10 | RICHARD : Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT + Christian dont suppléés : 0 | ROY : Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise dont pouvoirs : 2 THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Votanis : 4 Étaient excusés: Bruno BETHENOD : Emmanuel DONICHAK - Franck
à ” GAILLARD - Véronique JEANDET
FES Étaient absents : Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Roland CHAPUIS - Charlène - Abstention : Î COLLET - Gérard DEGUY - Jean-François MICHON
. Contre : / Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOTSSEROLLES
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
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Objet de la Délibération n°2023-02-14: Approbation du budget primitif 2023- Budget annexe déchets ménagers
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 22 mars 2023.
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe déchets ménagers 2023 , partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
e Dépenses: 1 005 996 €
e Recettes : 1 157 007 €
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80,36.53.51
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2023 P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 11 avril 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces jointes : Budget primitif (budget annexe déchets ménagers) 2023
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de + sa publication ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de Farticle R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l’étfanger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230214-DE