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Déliberation - P427 2024 Fourniture poids engins et remorques Conclus° de marchés spé au titre d'un SAD
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P427 2024 Fourniture poids engins et remorques Conclus° de marchés spé au titre d'un SAD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P427_2024
Date : 22/10/2024
OBJET : Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques - Conclusion de marchés spécifiques au titre d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin conclut régulièrement des marchés publics pour le renouvellement ou l’extension de son parc de véhicules : sont concernés les véhicules légers et utilitaires, les poids lourds, les engins et les remorques.
Aux fins d’obtenir les meilleures conditions de mise en concurrence lors de la survenance de ses besoins, l’Agglomération a engagé en avril 2024 un Système d’Acquisition Dynamique (SAD).
Cette technique d’achat prévue par le Code de la Commande Publique permet, en continu, l’admission des professionnels souhaitant intégrer ce référencement sous réserve qu’ils disposent des capacités professionnelles et financières requises.
Le système lancé par l’Agglomération est construit autour de dix catégories, qui correspondent à autant de segments d’achats. Elles concernent du neuf et de l’occasion.
C’est au titre de cette procédure que les quatre professionnels ayant vu leur candidature admise pour intégrer la sixième catégorie du SAD - véhicules utilitaires neufs - ont été sollicités dans le but de conclure les marchés spécifiques suivants :
- Fourniture d’un véhicule utilitaire pour l’atelier de dépannage avec une date limite de remise des offres au 18 septembre 2024,
- Fourniture d’un véhicule utilitaire pour le service évènementiel avec une date limite de remise des offres au 18 septembre 2024,
- Fourniture d’un véhicule utilitaire d’intervention pour l’exploitation du réseau de la direction du Cycle de l’eau située à VALOGNES, avec une date limite de remise des offres au 26 septembre 2024.
Un seul candidat a remis une offre au terme de chacune de ces trois mises en concurrence.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P427_2024 du 22/10/2024 1/2
Publié le 28/10/2024 Après analyse, il s’avère que chaque offre présentée par ce candidat répond aux attentes et caractéristiques exprimées dans les documents de la consultation.
Il est par conséquent proposé de lui attribuer les trois marchés spécifiques ci-avant exposés.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer les marchés spécifiques avec l’entreprise CODICA, 1 Route Nationale 13, 14650 CARPIQUET, pour les montants et véhicules suivants :
- marché spécifique pour un montant de 42 154 € HT pour un MASTER RED VAN 3,5T E6 - L2H2, de marque RENAULT TRUCKS, frais d’immatriculation compris, destiné à l’atelier de dépannage,
- marché spécifique pour un montant de 40 654 € HT pour un MASTER RED VAN 3,5T E6 - L2H2, de marque RENAULT TRUCKS, frais d’immatriculation compris, destiné au service évènementiel,
- marché spécifique pour un montant de 44 754 € HT pour un MASTER RED VAN 3,5T E6 - L2H2, de marque RENAULT TRUCKS, frais d’immatriculation compris, destiné à la direction du Cycle de l’eau,
- De dire que les crédits sont inscrits respectivement au budget principal pour les deux premiers marchés spécifiques, et au budget eau (9) pour le dernier marché spécifique destiné au Cycle de l’eau,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P427_2024 du 22/10/2024 2/2