Déliberation - P245 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules

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Déliberation - P245 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P245 2023 Fourniture de pièces mécaniques de consommables et accessoires pour entretien et réparat° de véhicules)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Consommateurs, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P245_2023

Date : 13/07/2023

OBJET : Fourniture de pièces mécaniques de rechange, consommables et accessoires pour l’entretien et la réparation de véhicules légers, de poids lourds et d’engins

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin dispose d’un parc de véhicules légers, de poids lourds et d’engins qui nécessite des opérations de réparation et d’entretien, réalisées en régie par les agents de la direction logistique et moyens généraux.

Pour réaliser ces réparations et disposer des pièces mécaniques de rechanges, de consommables et d’accessoires nécessaires, un appel d’offres ouvert alloti a été lancé en vue de conclure huit marchés publics de fournitures.

Au terme de l’analyse et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), en séance du 6 juillet 2023, a attribué à l’unanimité les marchés publics pour :

- le lot n°3 pour la fourniture de pièces adaptables dites "d'usure" et d’entretien courant pour véhicules légers et utilitaires à la société AEDS Normandie Accessoires, - le lot n°7 pour la fourniture de pneus neufs pour engins de manutention, génie civil, TP, matériel agricole à la société CONTITRADE,

- le lot n°8 pour la fourniture de lubrifiants & fluides divers à la société YORK, - le lot n°9 pour la fourniture de solution aqueuse d'urée à 32,5 % en conditionnement (ADBlue ou équivalent) à la société CODICA,

- le lot n°15 pour la fourniture de pièces d'origine pour véhicules utilitaires de marque RENAULT TRUCKS à la société RAGUES,

- le lot n°16 pour la fourniture de pièces adaptables dites "d'usure" et d’entretien courant pour véhicules poids lourd à la société RAGUES,

- le lot n°19 pour la fourniture de pièces d'origine pour véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS à la société CODICA.

La Commission d’Appel d’Offres a également constaté l’infructuosité de la procédure pour le lot n°1.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P245_2023 du 13/07/2023 1/3

Publié le 19/07/2023Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant les décisions d’attribution de marchés prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres en séance du 6 juillet 2023,

Décide

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°3 « Pièces adaptables dites "d'usure" et d’entretien courant pour véhicules légers et utilitaires » avec la société AEDS Normandie Accessoire, 423 Rue des Pommiers, Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, avec un montant minimum annuel de commandes de 15 000 € et un montant maximum annuel de commandes de 250 000,00 € HT,

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°7 « Pneus neufs pour engins de manutention, génie civil, TP, matériel agricole » avec la société CONTITRADE, Agence BestDrive, Boulevard de l'Est - ZI 50110 TOURLAVILLE, sans montant minimum de commandes mais avec un montant maximum de commandes de 100 000,00 € HT annuels,

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°8 « Lubrifiants & fluides divers » avec la société YORK, 1394 Avenue de Draguignan, ZI Toulon Est BP 90135, 83088 TOULON CEDEX 9, avec un montant minimum annuel de commandes de 10 000 € et un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 € HT,

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°9 « Solution aqueuse d'urée à 32,5 % en conditionnement (ADblue ou équivalent) » avec la société CODICA, Boulevard de l’Est, 50110 TOURLAVILLE, avec un montant minimum annuel de commandes de 5 000 € et un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 € HT,

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°15 « Pièces d'origine pour véhicules utilitaires de marque RENAULT TRUCKS » avec la société RAGUES, 516 Rue des Métiers, 50110 TOURLAVILLE, avec un montant minimum annuel de commandes de 5 000 € et un montant maximum annuel de commandes de 100 000,00 € HT,

- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°16 « Pièces adaptables dites "d'usure" et d’entretien courant pour véhicules poids lourd » avec la société RAGUES, 516 Rue des Métiers, 50110 TOURLAVILLE, avec un montant minimum annuel de commandes de 2 500 € et un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 € HT,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P245_2023 du 13/07/2023 2/3- De signer l’accord-cadre à bons de commandes relatif au lot n°19 « Pièces d'origine pour véhicules poids lourd de marque RENAULT TRUCKS » avec la société CODICA, Boulevard de l’Est, 50110 TOURLAVILLE, avec un montant minimum annuel de commandes de 25 000 € et un montant maximum annuel de commandes de 150 000,00 € HT,

- De préciser que les marchés publics pour les lots n°3, 7, 8, 9, 15, 16 et 19 débutent à compter de leur notification pour s’achever au 31 décembre 2023, pour courir ensuite possiblement jusqu’au 31 décembre 2026 au moyen de reconductions successives,

- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal et budgets annexes,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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