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Déliberation - P428 2024 Fourniture poids engins et remorques Conclus° d'un marché spé au titre d'un SAD
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P428 2024 Fourniture poids engins et remorques Conclus° d'un marché spé au titre d'un SAD)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Industrie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P428_2024
Date : 22/10/2024
OBJET : Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques - Conclusion d'un marché spécifique au titre d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin conclut régulièrement des marchés publics pour le renouvellement ou l’extension de son parc de véhicules : sont concernés les véhicules légers et utilitaires, les poids lourds, les engins et les remorques.
Aux fins d’obtenir les meilleures conditions de mise en concurrence lors de la survenance de ses besoins, l’Agglomération a engagé en avril 2024 un Système d’Acquisition Dynamique (SAD).
Cette technique d’achat prévue par le Code de la Commande Publique permet, en continu, l’admission des professionnels souhaitant intégrer ce référencement sous réserve qu’ils disposent des capacités professionnelles et financières requises.
Le système lancé par l’Agglomération est construit autour de dix catégories, qui correspondent à autant de segments d’achats. Elles concernent du neuf et de l’occasion.
C’est au titre de cette procédure que les trois professionnels ayant vu leur candidature admise pour intégrer la neuvième catégorie du SAD - engins de travaux neufs - ont été sollicités dans le but de conclure le marché spécifique suivant :
- Fourniture d’une chargeuse compacte et articulée pour le centre industriel communautaire situé à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130), avec une date limite de remise des offres au 26 septembre 2024.
Deux candidats ont remis une offre.
Après analyse et classement des offres, il est proposé de conclure le marché spécifique avec l’entreprise BERGERAT MONNOYEUR, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P428_2024 du 22/10/2024 1/2
Publié le 28/10/2024 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché spécifique avec l’entreprise BERGERAT MONNOYEUR - 117 rue Charles Michels - 93200 SAINT-DENIS pour un montant de 68 000 € HT et la fourniture d’une chargeuse articulée 906 CATERPILLAR,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget eau (09),
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P428_2024 du 22/10/2024 2/2