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Déliberation - 1765535153 DCM 20251117 8 Installations classees pour la protection de lenvironnement Circular Economy Packaging CEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535153 DCM 20251117 8 Installations classees pour la protection de lenvironnement Circular Economy Packaging CEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
” |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX,
maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés : Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Installations classées pour la protection de
l’environnement : Circular Economy Packaging.
DCM 20251117-8
Vu le Code de l'environnement et notamment les dispositions relatives aux
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
Vu le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société CIRCULAR ECONOMY PACKAGING (CEP) en vue de laugmentation de la capacité de production de son site situé Zone d'Activités du Solier à Dunières ;
Vu larrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public du 10 novembre au 9 décembre 2025 inclus, dans le cadre de cette procédure ;
Vu la mise à disposition du public, à l'accueil de la mairie, du dossier complet ainsi que du registre destiné à recueillir les observations pendant toute la durée de la consultation ;
Considérant :
- La nécessité de garantir la protection de l'environnement et de la santé publique ;
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_8-DE
Reçu le 09/12/2025 - Les informations techniques, environnementales et réglementaires figurant dans le dossier de demande d'enregistrement ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _Emet un avis favorable à la demande d'enregistrement déposée par la société CIRCULAR ECONOMY PACKAGING (CEP) concernant l'augmentation de la capacité de production du site implanté ZA du Solier à Dunières.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_8-DE
Reçu le 09/12/2025