Procès Verbal - 7 Proces verbal de la seance du 12 juin 2023

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Procès Verbal - 7 Proces verbal de la seance du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces verbal de la seance du 12 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, c | ifsciœdes iV I Cita di Portivechju

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 juin 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAU LL

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jacky AGOSTINI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Jeanne STROMBONI ; Santina FERRACCI à Janine ZANNINI ; Petru VESPERINI à Emmanuelle GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Florence VALLI ; Georges MELA à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection

d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions

qu'il a acceptées.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 1/19Etaient inscrites à Tordre du jour les affaires suivantes :

A - Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 09 mai 2023.

B - Compte-rendu de Décisions n° 05/2023.

ORDRE DU JOUR

(Article L 2121-10 du Code généra! des collectivités territoriales)

1 - FINANCES

1.1 - Bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.

1.2 - Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.

1.3 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007- Modification de la délibération n° 23/051/F du 03 avril 2023.

1.4 - Transfert comptable des opérations liées au transfert juridique de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Sud Corse.

1.5 - Approbation du Compte de Gestion 2023 et du Compte administratif 2023, dissolution comptable du budget annexe des Transports Urbains, reprise et intégration des résultats au budget principal de la commune de Portivechju. Annule et remplace la délibération n° 22/088/F du 13 juin 2022.

2 - ASSAINISSEMENT

2.1 - Adoption du plan de financement concernant le projet de mutualisation de la station d'épuration de Lecci entre la commune de Portivechju et le SIVOM du CAVU.

2.2 - Investigations environnementales relatives à l'épuration des eaux usées de la Commune - Coopération avec le

SIVOM du Cavu.

3 - EDUCATION

3.1 - NUMÉRIQUE - Convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les

écoles élémentaires - France 2030 » - Approbation du projet de convention et de la demande de subvention.

3.2 - Sécurisation des établissements scolaires communaux : Mise en œuvre de dispositifs facilitant la mise en œuvre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque site scolaire - Approbation des dispositifs et demande de financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

4 - ACTION CULTURELLE

Festa di a Scenza 2023 in Portivechju - Demande de subvention.

5 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL

PETITE ENFANCE - Programme d'actions pour le développement de nouvelles structures d'accueil en crèches.

6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune et la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 2/197 - LOGEMENT

7.1 - Contrat de prêt à usage gratuit au profit de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Portivechju (SPPV) pour le logement des sapeurs-pompiers saisonniers.

7.2 - Convention de mise à disposition par l'Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH

8 - AFFAIRES MARITIMES

Adhésion Consortium - Projet de Smart Marina iAoPort.

9 - JEUNESSE ET SPORTS

Nouvelles réponses à l'appel à Projets (AAP) ARS - Promotion de la santé.

10 - INFORMATIQUE

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de

communication, de services IT.

11 - RÉGLEMENTATION

Actualisation de la politique tarifaire de stationnement - Modification de la délibération n° 23/066/RÉG du 03 avril 2023.

12 - AFFAIRES FONCIÈRES

12.1 - Acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 65 sise lieu-dit Largiola d'une superficie de 124 m2 appartenant à M. et Mme Vittorio MURGIA supportant le poste de refoulement des eaux.

12.2 - Désaffection et déclassement d'une parcelle cadastrée G 1299, sis lieu-dit Capu di Padula.

12.3 - Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula.

13 - RESSOURCES HUMAINES

13.1 - Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires lors de la période estivale 2023.

13.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.

13.3 - Modification du dispositif d'astreintes des services communaux.

Ont été transmis aux membres du conseil municipal les notes de synthèse et documents suivants :

1 - FINANCES

1.1 - Bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre

régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.

> Rapport au Conseil Municipal

1.2 - Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 1. > Rapport au Conseil Municipal

1.3 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 - Modification de la délibération n° 23/051/F du 03 avril 2023. > Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 3/191.4 - Transfert comptable des opérations liées au transfert juridique de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Sud-Corse.

> Rapport au Conseil Municipal

> Compte de gestion exercice 2023 du budget annexe des transports urbains > Balance détaillée des transports urbains arrêtée à la date du 26 mai 2023

> Etat de la dette propre de la Ville au 30 juin 2022

> Etat de l'actif du budget annexe des transports urbains au 16 mai 2023 > Etat de l'actif et subventions du budget annexe des transports urbains pour l'exercice 2022 > Transfert comptable du budget annexe des transports urbains

> Montant des biens mis à disposition

> Compte administratif 2023 du budget des transports urbains

1.5 - Approbation du Compte de Gestion 2023 et du Compte administratif 2023, dissolution comptable du budget annexe des Transports Urbains, reprise et intégration des résultats au budget principal de la commune de Portivechju - Annule et remplace la délibération n° 22/088/F du 13 juin 2022.

> Rapport au Conseil Municipal

> Compte de gestion exercice 2023 du budget annexe des transports urbains > Balance détaillée des transports urbains arrêtée à la date du 26 mai 2023

> Etat de la dette propre de la Ville au 30 juin 2022

> Etat de l'actif du budget annexe des transports urbains au 16 mai 2023 > Etat de l'actif et subventions du budget annexe des transports urbains pour l'exercice 2022 > Transfert comptable du budget annexe des transports urbains

> Montant des biens mis à disposition

> Compte administratif 2023 du budget des transports urbains

2 - ASSAINISSEMENT

2.1 - Adoption du plan de financement concernant le projet de mutualisation de la station d'épuration de Lecci entre la

commune de Portivechju et le SIVOM du CAVU.

> Rapport au Conseil Municipal

> Mémoire de présentation conjoint de la commune de Portivechju et du SIVOM du CAVU.

2.2 - Investigations environnementales relatives à l'épuration des eaux usées de la Commune - Coopération avec le

SIVOM du CAVU.

> Rapport au Conseil Municipal

> Convention pour les investigations hydrogéologiques initiales relatives à la création d'une station d'épuration sur le site de Mura d'ell Onda à Lecci.

3 - ÉDUCATION

3.1 - NUMÉRIQUE - Convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les

écoles élémentaires - France 2030 » - Approbation du projet de convention et de la demande de subvention. > Rapport au Conseil Municipal

> Convention de financement « Territoires numériques éducatifs », Volet « Socle Numérique dans les Ecoles

Elémentaires »

3.2 - Sécurisation des établissements scolaires communaux : Mise en œuvre de dispositifs facilitant la mise en œuvre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque site scolaire - Approbation des dispositifs et demande de financement au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). > Rapport au Conseil Municipal

4 - ACTION CULTURELLE

Festa di a Scenza 2023 in Portivechju - Demande de subvention.

> Rapport au Conseil Municipal

5 - SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL

PETITE ENFANCE - Programme d'actions pour le développement de nouvelles structures d'accueil en crèches.

> Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 4/196 - ADMINISTRATION GENERALE

Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune et la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).

> Rapport au Conseil Municipal

> Convention de partenariat entre la commune de Portîvechju et la CRESS Corsica

7 - LOGEMENT

7.1 - Contrat de prêt à usage gratuit au profit de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Portîvechju (SPPV) pour le logement des sapeurs-pompiers saisonniers.

> Rapport au Conseil Municipal

> Contrat de prêt à usage gratuit

7.2 - Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH

> Rapport au Conseil Municipal

> Convention de mise à disposition de la parcelle bâtie AP 106 à la commune de Portîvechju par l'Office Foncier de la Corse

8 - AFFAIRES MARITIMES

Adhésion Consortium - Projet de Smart Marina iAoPort.

> Rapport au Conseil Municipal

> Présentation du projet de Smart Marina iAoPort

9 - JEUNESSE ET SPORTS

Nouvelles réponses à l'appel à Projets (AAP) ARS - Promotion de la santé. > Rapport au Conseil Municipal

10 - INFORMATIQUE

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de communication, de services U.

> Rapport au Conseil Municipal

> Projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de communication, de services U

11 - RÉGLEMENTATION

Actualisation de la politique tarifaire de stationnement - Modification de la délibération n° 23/066/RÉG du 03 avril 2023.

> Rapport au Conseil Municipal

12 - AFFAIRES FONCIERES

12.1 - Acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 65 sise lieu-dit Largiola d'une superficie de 124 m2 appartenant à M. et Mme Vittorio MURGIA supportant le poste de refoulement des eaux. > Rapport au Conseil Municipal

> Plan cadastral BX 65

12.2 - Désaffection et déclassement d'une parcelle cadastrée G 1299, sis lieu-dit Capu di Padula. > Rapport au Conseil Municipal

12.3 - Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portîvechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula. > Rapport au Conseil Municipal

> Projet de bail

13 - RESSOURCES HUMAINES

13.1 - Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires lors de la période estivale 2023.

> Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 5/1913.2 - Mise à jour du tableau des effectifs.

> Rapport au Conseil Municipal

13.3 - Modification du dispositif d'astreintes des services communaux. > Rapport au Conseil Municipal

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 6/19Monsieur le Maire propose de retirer les points suivant à l'ordre du jour de la convocation du 06 juin 2023 :

> Désaffection et déclassement d'une parcelle cadastrée G 1299, sis lieu-dit Capu di Padula.

> Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit CAPU DI PADULA, convention de bail tripartite entre la commune de Portivechju, la Communauté de Communes du Sud-Corse et la société FPV Capu di Padula.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le retrait de ce point à l'ordre du jour en début de séance.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 7/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N°23/086/F

FINANCES

Bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au

titre des exercices 2013 et suivants.

Après avoir pris connaissance du plan d'action et des mesures correctives entreprises ces douze derniers mois pour répondre aux différentes observations et rappels aux droits relevés par la Chambre., le Conseil Municipal, après avoir constaté que la discussion était close, a mis unanimement fin au débat.

Il est pris acte de la tenue du débat sur le bilan des actions menées à la suite du rapport d'observations définitives de la Commune réalisé par la chambre régionale des comptes au titre des exercices 2013 et suivants.

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 23/087/F

FINANCES

Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l'Eau, Décision modificative budgétaire n° 1.

Il est approuvé la décision modificative budgétaire n° 1 pour le budget principal, la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement et la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Eau comme détaillées ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « contrats de prestations de services » est débité de la somme de 950,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 042 « Opération ordre transfert entre sections », compte 6811 « Dotation amortissements » est crédité de la somme de 950,00 €.

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023 (RAR + voté) Compte Proposition DM1 TOTAL Chapitre

611 - Contrats de

prestations de services 011 - Charges à caractère général - 950,00 € 1.247.970,63 €1.248.920,63 €

6811 - Dotation

amortissements 3.828.775,40 € 042 - Opération ordre transfert entre sections 3.827.825,40 € + 950,00 € TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Soit par chapitre

BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL Chapitre

5.949.992,70 € 011 - Charges à caractère général 5.950.942,70 € - 950,00 €

+ 950,00 € 3.828.775,40 € 042 - Opération ordre transfert entre sections 3.827.825,40 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 13 « subventions d'investissement», compte 1311 « subventions transférées

Etat et établissement nationaux » est débité de la somme de 950,00 €.

Dans la section d'investissement en recettes, le chapitre 040 « Opération ordre transfert entre sections », compte 28135 « Installation générale, agencements » est crédité de la somme de 950,00 €.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 8/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Récapitulatif par compte

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL Compte Chapitre

1311 - Subventions transférées

Etat et établissement nationaux 3.028.359,71 € 3.029.309,71 € - 950,00 € 13 - Subventions d'investissement 28135 - Installation générale,

______ agencements______ 708.125,40 € + 950,00 € 040 - Opération ordre transfert entre sections 707.175,40 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL Chapitre

13.194.207,61 € 13.195.157,61 € - 950,00 € 13 - Subventions d'investissement

3.828.775,40 € + 950,00 € 040 - Opération ordre transfert entre sections 3.827.825,40 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.

Section d'investissement

Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est

débité de la somme de 38.236,66 €.

Dans la section d'investissement en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315 « Installation, matériel et

outillage technique » est crédité de la somme de 38.236,66 €.

Récapitulatif par compte

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2023 (RAR + voté) TOTAL Proposition DM1 CompteChapitre

2031 - Frais d'études - 38.236,66 € 3.141.312,13 € 3.179.548,79 € 20 - Immobilisations incorporelles

2315 - Installation, matériel

et outillage technique 2.260.142,06 € + 38.236,66 € 2.221.905,40 € 23 - Immobilisations en cours

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2023 (RAR + voté) TOTAL Proposition DM1 Chapitre

3.859.978,97 € - 38.236,66 € 3.898.215,63 € 20 - Immobilisations incorporelles 8.897.750,40 € + 38.236,66 € 8.859.513,74 € 23 - Immobilisations en cours

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « Sous-traitance

générale » est crédité de la somme de 30.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6061 « Fournitures non

stockables » est crédité de la somme de 10.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance » est

crédité de la somme de 15.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6512 « Droits

d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 10.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la somme de 65.000,00 €.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 9/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL Compte Chapitre

611 - Sous-traitance

générale + 30.000,00 € 42.760,00 € 011 - Charges à caractère général 12.760,00 €

6061 - Fournitures non

stockages 15.000,00 € + 10.000,00 € 011 - Charges à caractère général 5.000,00 €

15.000,00 € 011 - Charges à caractère général 0,00 € + 15.000,00 € 6156 - Maintenance 6512 - Droits d'utilisation

informatique nuage 10.680,00 € + 10.000,00 € 680,00 € 65 - Autres charges de gestion courante - 65.000,00 € 35.000,00 € 022 - Dépenses imprévues 100.000,00 €

0,00 c TOTAL MOUVEMENT

Soit par chapitre

■ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 (RAR + voté) TOTAL Proposition DM1 Chapitre 79.886,16 € 011 - Charges à caractère général 24.886,16 € + 55.000,00 €

10.680,00 € 65 - Charges financières 680,00 € + 10.000,00 €

35.000,00 € 022 - Dépenses imprévues 100.000,00 € - 65.000,00 €

0,00 € TOTAL MOUVEMENT

Il y a lieu d’inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Assainissement.

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Section de Fonctionnement

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 «Charges à caractère général», compte 60226 «Vêtements de

travail » est crédité de la somme de 5.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6063 « Fourniture entretien et

petits équipements » est crédité de la somme de 10.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 618 « Divers » est crédité de

la somme de 10.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « Sous-traitance

générale » est crédité de la somme de 50.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6228 « Divers » est crédité de

la somme de 20.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6512 « Droits

d'utilisation informatique nuage » est crédité de la somme de 20.000,00 €.

Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues », est débité de la somme de 115.000,00 €.

Récapitulatif par compte

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2023 (RAR + voté) TOTAL Proposition DM1 Compte Chapitre

5.000,00 € + 5.000,00 € 011 - Charges à caractère général 60226 - Vêtements de travail 0,00 €

6063 - Fourniture entretien

et petits équipements + 10.000,00 € 11.314,31 € 011 - Charges à caractère général 1.314,31 €

12.000,00 € 011 - Charges à caractère général 2.000,00 € + 10.000,00 € 618 - Divers

611 - Sous-traitance

générale 70.000,00 € 011 - Charges à caractère général + 50.000,00 € 20.000,00 €

011 - Charges à caractère général + 20.000,00 € 25.000,00 € 6228 - Divers 5.000,00 €

6512 - Droits d'utilisation

informatique nuage 20.000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € + 20.000,00 €

022 - Dépenses imprévues -115.000,00 € 45.000,00 € 160.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 €

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 10/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Soit par chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMEI

BP 2023 (RAR + voté) TOTAL Chapitre Proposition DM1

011 - Charges à caractère général 142.847,48 € + 95.000,00 € 47.847,48 €

20.005,00 € + 20.000,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 5,00 €

022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € 160.000,00 € - 115.000,00 €

TOTAL MOUVEMENT 0,00 c

Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe de l'Eau.

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 23/088/F

FINANCES

Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 - Ouverture d'une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 007 - Modification de la délibération n° 23/051/F du 03 avril 2023.

Il est approuvé la modification de la répartition des crédits de paiement par année d'une autorisation de programme « Mise en accessibilité de Bâtiments communaux phase 013 pour un montant de 1.652.929,73 € TTC selon la répartition des crédits de paiements détaillée ci-dessous :

Montant de l'autorisation de programme

Mise en accessibilité de Bâtiments communaux phase 01 - (AP/CP 007)

____________________ 1.652.929,73 € TTC____________________ Répartition des crédits de paiement par année

2024 2023

459.479,94 € 1.193.449,79 €

Le Maire, ou son représentant, est autorisé à entreprendre toute démarche et à signer les documents nécessaires à l'exécution de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.

Sont Intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 23/089/F

FINANCES

Transfert comptable des opérations liées au transfert juridique de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Sud Corse.

Il est approuvé le transfert des résultats comptables des opérations liées au transfert juridique de la compétence mobilité à la

Communauté de Communes du Sud-Corse à compter du 1er juillet 2023.

Report du résultat

exercice précédent

- 3.450,89 €

Dépenses 764.936,57 € Résultat de clôture 2023 :

- 189.762,50 €

Résultat 2023 :

- 186.311,61 € FONCTIONNEMENT 578.624,96 € Recettes

Report du résultat

exercice précédent

+ 319.772,15 €

Dépenses 77.500,00 € Résultat de clôture 2023 :

+ 247.580,92 €

Résultat 2023 :

- 72.191,23 € INVESTISSEMENT 5.308,77 € Recettes

Sont approuvés les documents utiles au transfert comptable ci-joints annexés :

- Etat de l'actif ;

- Etat de la dette ;

- Balances des comptes ;

- Tableau des comptes transférés à la Communauté de Communes du Sud-Corse ; - Tableau détaillé et chiffré des biens mis à disposition.

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 11/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 23/090/F

FINANCES

Approbation du Compte de Gestion 2023 et du Compte administratif 2023 - Dissolution comptable du budget annexe des Transports Urbains - Reprise et intégration des résultats au budget principal de la commune de Portivechju - Annule et remplace la délibération n°

22/088/F du 13 juin 2022.

Sont approuvés le Compte de Gestion et le Compte administratif 2023.

Il est approuvé la dissolution comptable du budget annexe des Transports Urbains à compter du 1er juillet 2023.

Il est approuvé l'intégration des comptes d'actif et de passif du budget annexe des Transports Urbains dans le budget principal de la commune de Portivechju par le comptable public.

Il est précisé que la réintégration de l'actif et du passif du budget annexe des Transports Urbains dans le budget principal de la Commune est effectuée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné dans les comptes du budget annexe des Transports Urbains au budget principal de la Commune.

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N° 23/091/ASS

ASSAINISSEMENT

Adoption du plan de financement concernant le projet de mutualisation de la station d'épuration de Lecci entre la commune de Portivechju et le SIVOM du CAVU.

Il est approuvé la présentation du mémoire conjoint de la commune de Portivechju et du SIVOM du Cavu, en vue de construire une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Lecci.

Sont approuvés les termes du programme.

Il est approuvé le montant global de l'opération, soit 32.721.460,00 € HT, le plan de financement dédié et le principe d'un reste à charges de 10 % pour la commune de Portivechju conformément au plan de financement exposé dans le rapport qui précède, dont la

synthèse est rappelée ci-dessous :

MONTANT (en €) DEPENSE SUBVENTIONNABLE (en €) DESIGNATION %

26.177.168 80% ETAT - PTIC

26.177.168 80% TOTAL AIDES

3.272.146 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO HT 32.721.460 10%

3.272.146 10% SIVOM DU CAVO HT

6.544.292 20% TOTAL PART COLLECTIVITES HT

3.644.392 RAPPEL TVA

10.188.684 TOTAL PART COLLECTIVITES TTC

36.365.852 TOTAL TTC

Le Maire est autorisé à entreprendre toute démarche en vue de solliciter les subventions et financements nécessaires à la réalisation de

ce projet.

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI ; Joseph TAFANI ; Jean-Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jacky AGOSTINI

N°23/092/ASS

ASSAINISSEMENT

Investigations environnementales relatives à l'épuration des eaux usées de la Commune - Coopération avec le SIVOM du Cavu.

Il est approuvé le principe d'une coopération avec le SIVOM du Cavu pour la réalisation d'une mission d'étude hydrogéologique du site de Mora d'ell Unda, pressenti pour la création d'une station d'épuration des eaux usées commune aux deux collectivités.

Il est approuvé le projet de convention de coopération avec le SIVOM du Cavu annexé à la présente délibération.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 12/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Il est approuvé le programme initial de missions d'ingénierie décrit dans l'exposé qui précède, pour un montant de 57.470,00 € HT, soit 68.964,00 € TTC, ainsi que la clef de répartition entre les collectivités de 50 % - 50%, dont il résulte la dépense prévisionnelle ci-

dessous :

COMMUNE

50 %

SIVOM

50 %

28.735,00 28.735,00 TOTAL HT

5.747,005.747,00 TVA (20 %)

34.482,00 34.482,00 TOTAL TTC

Sont intervenus : Jacky AGOSTINI ; Michel GIRASCHI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI

N° 23/093/EDUC

EDUCATION

NUMÉRIQUE - Convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle numérique dans les écoles élémentaires -

France 2030 » - Approbation du projet de convention et de la demande de subvention.

Il est approuvé le projet de convention pour le financement d'un socle numérique dans les écoles élémentaires « Convention de financement Territoires numériques éducatifs - Volet : Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires - France 2030 ».

Il est approuvé le plan de financement relatif à ladite convention dont le coût total est estimé à 199.020,00 € TTC, tel que :

TAUX MONTANT DESIGNATION

Dépense globale subventionnable en € TTC 199.020,00 € 100,00 %

Total des aides sollicitées 68,29 %

Décomposé comme suit :

135.910,00€ > Etat au titre du plan de relance 68,29 %

63.110,00 € Montant de la part communale TTC

Le Maire est autorisé à signer la convention de financement Territoires numériques éducatifs « Volet : Socle Numérique dans les Ecoles

Elémentaires - France 2030 ».

Sont intervenus : Nathalie MAISETTI ; Michel GIRASCHI ; Jean-Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Nathalie MAISETTI

N° 23/094/EDUC

EDUCATION

Sécurisation des établissements scolaires communaux : Mise en œuvre de dispositifs facilitant la mise en œuvre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque site scolaire - Approbation des dispositifs et demande de financement au titre du Fonds Interministériel

de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Monsieur le Maire intègre le Conseil à 19 h 30.

Il est approuvé la mise en œuvre de dispositifs facilitant la réalisation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) de chaque site

scolaire, pour un montant global de 182.681,75 € HT, soit 205.759,03 € TTC.

Il est approuvé le plan de financement de l'opération comprenant des aides publiques d'un montant de 91.340,87 € HT, représentant 50,00 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 91.340.87 € HT, tel que résumé ci-dessous :

MONTANT TAUX DESIGNATION

182.681,75 € Dépense subventionnable (en euro, HT)

91.340,87€ | > Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 50,00 % 91.340,87 €\ Total des aides publiques 50,00 %

91.340,87 € 50,00 % Part communale HT

23.077,28 € Rappel TVA

114.418,15 € Part communale TTC

205.759,03 € Opération TTC

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 13/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Le Maire est autorisé à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

Sont intervenus : Nathalie MAISETTI ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Dumenica VERDONI

N°23/095/AC

ACTION CULTURELLE

Festa di a Scenza 2023 in Portivechju - Demande de subvention.

Madame Véronique FILIPPI quitte le Conseil à 19 h 39.

Il est approuvé la candidature de la commune de Portivechju pour l'appel à projets « A Festa di a Scenza » auprès de la Collectivité de Corses (CDC) ainsi que la demande de subvention pour A Festa di a Scenza in Portivechju 2023 pour un montant estimé à 3.917,80 €.

Il est approuvé le plan de financement de l'opération, comprenant des aides publiques totalisant un montant de 3.134,24 €, soit 80,00 % de la dépense, et réservant une part communale de 783,56 € TTC,

Il est approuvé la répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites ci-dessous :

DÉSIGNATION TAUX MONTANT

Dépense TTC 100,00 % 3.917,80 €

Collectivité de Corse 80,00 % 3.134,24 €

Total des aides 80,00 % 3.134,24 €

Reste part communale TTC 20,00 % 783,56 €

Montant total de l'opération TTC 3.917,80 €

Le Maire est chargé de solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

Sont intervenus : Dumenica VERDONI ; Jean-Christophe ANGELINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Emmanuelle GIRASCHI

N°23/096/SSS

SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL

PETITE ENFANCE - Programme d'actions pour le développement de nouvelles structures d'accueil en crèches.

Il est approuvé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la réalisation d'un futur établissement d'accueil à Pricoghju.

Il est approuvé le lancement d'une procédure de commande publique à l'issue des résultats de l'étude en cours réalisée par I1PE Boris CYRULNIK.

Il est approuvé le principe de création de structures de type micro crèches, crèches familiales ou maisons d'assistants maternels.

Sont intervenus : Emmanuelle GIRASCHI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jeanne STROMBONI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Vincent GAMBINI

N°23/097/AG

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation d'une convention de partenariat entre la Commune et la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).

Il est approuvé la convention relative au partenariat entre la commune de Portivechju et la Chambre Régionale d'Economie Sociale et Solidaire de Corse (CRESS Corsica).

Sont intervenus : Vincent GAMBINI ; Jean-Christophe ANGELINI.

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 14/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI N° 23/098/LOG

LOGEMENT

Contrat de prêt à usage gratuit au profit de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Portîvechju (SPPV) pour le logement des sapeurs-

pompiers saisonniers.

Il est approuvé le projet de contrat de prêt, à usage gratuit au profit de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Portîvechju (SPPV) pour loger des sapeurs-pompiers saisonniers.

Il est approuvé le principe du règlement au prorata temporis des factures d'électricité, d'eau, d'assurances et de gaz par l'amicale de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Portîvechju (SPPV).

Sont intervenus : Michel GIRASCHI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Jean- Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 23/099/LOG

LOGEMENT

Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse pour le bien A Quercetta afin de loger les saisonniers du service ALSH.

Il est approuvé le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit entre l'Office Foncier de Corse et la Commune de l'ensemble immobilier « A Quercetta » cadastré section AP n° 106.

Sont intervenus : Michel GIRASCHI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jean-Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 23/100/AFF MAR

AFFAIRES MARITIMES

Adhésion Consortium - Projet de Smart Marina iAoPort.

Le Maire est autorisé à s'inscrire dans la démarche du projet iAoPort et de donner son accord de principe à une adhésion au Consortium

autour de la Smart Marina.

Sont intervenus : Dumenica VERDONI ; Jean-Christophe ANGELINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Véronique FILIPPI

N° 23/101/JS

JEUNESSE ET SPORTS

Nouvelles réponses à l'appel à Projets (AAP) ARS - Promotion de la santé.

La candidature de Portivechju pour l'appel à projet (AAP) ARS - Promotion de la santé est approuvée.

Le rapport a été voté après l'arrivée de Monsieur le Maire et avant le départ de Mme FILIPPI.

Sont intervenus : Véronique FILIPPI ; Jean-Christophe ANGELINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Grégory SUSINI

N° 23/102/INFO

INFORMATIQUE

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de communication, de

services IT.

Monsieur Vincent GAMBINI quitte le Conseil à 20 h 18.

La constitution d'un groupement de commandes auquel participeront la Communauté de Communes du Sud-Corse, la ville de Portivechju et son Centre Communal d'Action Sociale, pour le ou les marchés concernant l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de communication, de services IT (achat, location, abonnement et informatique dans les nuages, étude, services d'assistance et de

maintenance, ...) est approuvée.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 15/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

La convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de logiciels, de matériels informatiques et de communication, de services IT est approuvée.

Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document contractuel s'y rapportant et les avenants éventuels.

Il est accepté que la ville de Portivechju soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé et que sa commission d'appel d'offres soit la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Sont intervenus : Grégory SUSINI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jeanne STROMBONI ; Jacky AGOSTINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 23/103/REG

RÉGLEMENTATION

Actualisation de la politique tarifaire de stationnement - Modification de la délibération n° 23/066/RÉG du 03 avril 2023.

La mise à jour de la politique de stationnement est approuvée tel que :

RÉGIE

Tous parkings situés sur le domaine public maritime ou portuaire. Stationnement parkings port PORT

Toutes zones de stationnement voie publique situées en dehors du domaine public maritime ou portuaire.______________________________ Stationnement voies publiques VILLE

Tous parkings situés en dehors du domaine public maritime ou portuaire. Stationnement parkings ville

DURÉE ET PÉRIODES

Le stationnement est payant du 1er janvier au 31 décembre.

ABONNEMENT PARKINGS

En complément de la délibération n° 23/066/RÉG du 03 avril 2023, les parkings du domaine portuaire [quai d'honneur, zone d'endigage,

capitainerie\ sont compris dans l'abonnement résident.

ABONNEMENT STATIONNEMENT PARKINGS À ACCÈS RÉSERVÉ DU DOMAINE PORTUAIRE (QUAI NORD!

TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT

1 an 100 €

Conditions : Uniquement délivré aux professionnels ayant une activité commerciale en lien avec la mer et le nautisme. Un abonnement est Hé à une plaque d'immatriculation avec une place dédiée et numérotée (dans ia limite des places disponibles).

Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule

+ Extrait Kbis

+ Contrat de location d'un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju + Relevé d'identité bancaire (RIB)

Conditions particulières : L'abonnement est valable sur l'année civile. L'abonnement est délivré avec une télécommande d'une valeur de soixante-dix euros (70 €). En cas de perte ou de dégradation, ia somme de soixante-dix euros (70 €) sera prélevée sur ie compte bancaire de i'abonné(e).

ABONNEMENT USAGERS DU PORT NON RESIDENT

Pour les usagers du port ayant un contrat annuel et n'étant pas résidents sur la Commune, un forfait est proposé à l'année sur les parkings de la Capitainerie, du Terre-Plein, et du Quai d'Honneur.

TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT

Annuel 75 €

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 16/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule

+ Contrat de location d'un emplacement dans le port de plaisance de Portivechju

ABONNEMENT SAISONNIER

Pour les usagers du port disposant d'une réservation longue durée n'étant pas résidents sur la Commune, un forfait est proposé sur le

parking du Terre-Plein. _________________________________ __________________________________

TYPE D'ABONNEMENT FORFAIT

1 mois 80 €

15 juin 2023 - 15 septembre 2023 150 €

Justificatifs : Copie de la carte grise du véhicule

+ Une facture acquittée du port de plaisance de Portivechju avec attestation du port

ABONNEMENT VÉHICULES D'INTÉRÊT GÉNÉRAUX

Les services d'intérêt généraux bénéficient d'un stationnement gratuit pendant les douze mois de stationnement payant.

ABROGATION

L'article 3.8 de la délibération n° 23/066/RÉG du 03 avril 2023 est abrogé.

Une fois délivrés, les abonnements ne pourront pas :

❖ être repris, annulés ou échangés contre remboursement total ou partiel, ♦> faire l'objet de modification (durée, zone de stationnement, plage autorisée), ❖ être transférés à un tiers,

❖ les justificatifs nécessaires à la délivrance d'un abonnement sont à fournir tous les ans, ❖ les changements d'immatriculations des véhicules seront limités au nombre de 2 changements par mois, par abonnement et par abonné(e) en haute saison (1er juin au 30 septembre).

Sont intervenus : Michel GIRASCHI ; Jean-Christophe ANGELINI ; Jean-Michel SAULI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Michel GIRASCHI

N° 23/104/AFF FONC

AFFAIRES FONCIÈRES

Acquisition de la parcelle cadastrée section BX n°65 sise lieu-dit Largiola d'une superficie de 124 m2 appartenant à M. et Mme Vittorio MURGIA supportant le poste de refoulement des eaux.

Le projet d'acquisition de la parcelle cadastrée section BX n° 65 sise lieu-dit LARGIOLA à M. et Mme Vittorio MURGIA et le principe de la servitude « non altius tollendi » de 6 mètres à l'égout est validé.

Le montant de l'acquisition de 35.000,00 € assorti de 2.200,00 € de frais notariés à la charge de la Commune est validé.

Le Maire est autorisé à poursuivre toutes démarches afférentes à la bonne exécution de la présente délibération, incluant des demandes

de subvention.

Sont intervenus : Michel GIRASCHI ; Jean-Christophe ANGELINI.

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 23/105/RH

RESSOURCES HUMAINES

Dépassement du quota légal d'heures supplémentaires lors de la période estivale 2023.

Le dépassement du contingent mensuel des heures supplémentaires tel qu'il est fixé dans l'article 6 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 est exceptionnellement autorisé, dans la limite des dispositions règlementaires en vigueur pour les agents des services participants aux missions d'organisation des différents évènements pour la période estivale courant de juin à octobre 2023.

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 17/19N° DÉLIBÉRATION ET OBJET

Les bénéficiaires percevront les heures supplémentaires au vu d'états liquidatifs détaillés visant la présente délibération.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 23/106/RH

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs.

Il est modifié deux (2) emplois.

Il est créé deux (2) emplois.

Le tableau des effectifs est modifié en ce sens

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

RAPPORTEUR : Jean-Christophe ANGELINI

N° 23/107/RH

RESSOURCES HUMAINES

Modification du dispositif d'astreintes des services communaux.

Le dispositif d'astreinte est approuvé.

Est intervenu : Jean-Christophe ANGELINI

Adopté à l'unanimité

Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibérations communicables en l'Hôtel de Ville - Secrétariat des Assemblées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 18/19Le secrétaire de séance,

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