Compte-Rendu - 201911 Compte rendu CM du 24 fevrier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 201902 Compte rendu CM du 4 fevrier 2019

Compte-Rendu - 201809 Compte rendu CM du 24 septembre 2018

Compte-Rendu - 201803 Compte rendu CM du 26 mars 2018

Acte Administratif - compte rendu du cm du 13 fevrier 2020

Compte-Rendu - 201906 Compte rendu CM du 24 juin et du 2 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 fevrier 202

Compte-Rendu - Comptes rendus des conseils municipaux des 12 octo

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 fevrier

Compte-Rendu - 201911 Compte rendu CM du 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Ergué-Gabéric. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201911 Compte rendu CM du 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Santé, Logement, Aménagement du territoire, ERGUÉ.COM / JUILLET - AOÛT 2020 14

ÉCHOS DES

CONSEILS

Échos du Conseil Municipal

Les décisions prises lors du conseil municipal et présentées dans cette rubrique ne sont pas exhaustives. Les comptes-ren- dus des conseils municipaux sont consultables en mairie et sur le site internet de la ville.

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DE LA SÉANCE

DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020

• COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Décision adoptée à 20 voix pour (Majorité), 8 voix contre

(Y. Le Bleis, S. Frenay, K. Le Corre, E. Le Pennec, A. Le Grand,

N. Cherel, I. Barbey, T. Prigent).

• COMPTE DE GESTION 2019

Après vérification et rapprochement entre les écritures passées

par le comptable et l’ordonnateur, il convient de constater et

d’approuver l’exactitude et la similitude des écritures entre le

compte administratif et le compte de gestion du budget général

de la commune pour 2019. Décision adoptée à l’unanimité.

• AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

La somme de 1 585 660,18 € est affectée à la section d’inves-

tissement. Décision adoptée à 26 voix pour et 3 voix contre

(S. Frenay, K. Le Corre, E. Le Pennec).

• DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

De ce débat, ressortent les objectifs suivants :

• maintenir le niveau de service public malgré un périmètre

d’intervention modifié en 2019 par les transferts de la petite

enfance et la création d’un service commun des systèmes

d’information ;

• maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement des

services en proposant un objectif de 8,056 millions d’euros de

dépenses de fonctionnement ;

• pas d’augmentation des taux d’imposition ;

• pas de revalorisation des tarifs des services municipaux ;

• maintien d’une épargne supérieure à 850 000 € .

Les principaux projets d’investissement pour 2020 sont :

• les travaux de construction de la nouvelle Mairie ;

• la rénovation de la salle Paul-Émile VICTOR ;

• études et travaux aménagements pistes piétonnes et cyclables

(secteur du Rouillen notamment) ;

• la rénovation des chaudières de différents sites.

• EHPAD – RÉSIDENCE COAT KERHUEL –VALIDATION DE

L’AVANT-PROJET DÉFINITIF

L’EPHAD – résidence « Coat Kerhuel » a été construit en 1994 par

les architectes BOUGEARD et SCHWARTZ (Saint-Brieuc). Doté

d’une capacité d’accueil de 61 places d’hébergement, dont 2 en

hébergement temporaire, l’établissement dispose d’une unité

sécurisée appelée « cantou » qui accueille 15 personnes en rez de

chaussée.

Une étude de restructuration de l’établissement a été engagée par

la commune afin de répondre aux constats et objectifs suivants :

• Améliorer l’accompagnement des résidents et des familles,

ainsi que le fonctionnement global de l’unité Alzheimer

qui n’offre pas à ce jour de jardin à visée thérapeutique, de

salle d’activités, d’espace dédié à la restauration et d’espace

d’accueil des familles,

• Maintenir la capacité d’accueil de 61 places en ne disposant

que de chambres individuelles,

• Améliorer les conditions de travail des équipes médicales

et paramédicales exerçant sur l’établissement (médecin et

infirmière coordonnateurs, kinésithérapeute, psychologue...).

Le Conseil municipal a validé, à l’unanimité, le projet de

restructuration – extension dont le montant prévisionnel de

travaux est estimé à 1 509 000 € H T.

• ESPACIL HABITAT – VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX

Avis favorable du Conseil municipal à la demande d’ESPACIL

HABITAT de mise en vente à de 14 logements locatifs situés à

Lestonan.

• ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DU BOURG – CESSION

DE BIENS AU LOGIS BRETON

Finalisation des opérations foncières entre l’Etablissement public

foncier de Bretagne, la Société d’aménagement du Finistère,

le Logis Breton et la commune en vue de la construction d’un

programme de logements sociaux rue Pont Banal par l’opérateur

LE LOGIS BRETON.

• SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DU FINISTÈRE -

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Installation de 7 candélabres, rue Albert Schweitzer et rue

Mathias Le Louët. Coût de 17 520 € TTC avec participation

communale de 11 975 €.

• CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE DE 48M² - RUE DE

PENNANROZ

• EXTENSION DU CIMETIÈRE – ACQUISITION DE PARCELLES À

GARN AR COSQUER

La commune acquiert gratuitement auprès de POLIMMO

AMENAGEMENT des parcelles d’une contenance de 7 267m².

• ACCORD DE SIGNATURE DE CONVENTIONS :

• Convention tripartite entre ENEDIS, le SDEF et la commune pour

des travaux de renforcement et de sécurisation du réseau basse

tension – secteur de TROLAND.

• Convention « vigifoncier » avec la société d’aménagement

foncier et d’établissement rural de Bretagne.

• Convention de partenariat avec le Théâtre de Cornouaille pour

l’accueil d’un spectacle « Maria NOSTRA » de l’Ensemble Irini le

29 mai 2020 à l’église Saint-Guinal (spectacle reporté).

• Mise à disposition gratuite de la salle Ti Kreis à l’établissement

public de santé mentale Gourmelen pour la tenue d’ateliers

cuisine avec leurs patients.

• CARRIÈRE DE KERROUS – PROTOCOLE EN VUE DE LA MAITRISE

FONCIÈRE ET RÉHABILITATION PAYSAGÈRE DU SITE

Dans le cadre de la fermeture du site de Kerrous, la société CMGO,

le Département, Quimper Bretagne Occidentale et la commune

d’Ergué-Gabéric ont signé en 2017 un protocole d’accord visant à

définir les conditions de cession du site de Kerrous par la société

CMGO. Après réhabilitation paysagère du site par la société CMGO,

il est prévu, au bénéfice de la Ville, une cession d’une emprise

pour accueillir une aire de stationnement à l’entrée du site. La

cession CMGO / Ville porte sur une surface totale de 1 876 m².

• SÉJOURS ÉTÉ 2020 – ORGANISATION ET TARIFS

Décision de tarifs pour l’organisation de 5 séjours. Toutefois, en

raison de la crise sanitaire, la Ville n’est pas à ce jour en mesure

de confirmer la tenue de ces séjours. Les familles ayant procédé

aux inscriptions seront tenues informées des suites données à

leurs demandes.

• ESPACES JEUNES – FORMATION BABY-SITTING

En raison de la crise sanitaire, cette formation initialement prévue

aux vacances d’avril 2020 est reportée à une date ultérieure.

• REDADEG 2020 - Événement reporté

Attribution d’une subvention de 350 € correspondant à l’achat

d’un kilomètre.

• MONDIAL PUPILLES 2020 - Événement reporté

Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association Mondial

Pupilles visant à soutenir la création d’un nouveau centre d’accueil

et du Mondial Pupilles féminin à Ergué-Gabéric en mai 2020.

• COMPTES-RENDUS DE DÉLÉGATION

• Préemption urbaine sur la parcelle CD163 d’une contenance de

1 242m² située à Lenhesq.

• Travaux de désamiantage et de démolition d’un hangar – Route

d’Elliant : LE ROUX TP – 24 995 €HT

Fonctionnement Investissement

Dépenses 8 746 367,47 € 6 106 000,96 €

Recettes 10 332 027,65 € 6 047 994,15 €

Résultat 1 585 660,18 € -58 006,81 €