Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques, DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490 YVELINES

ARRONDISSEMENT

RAMBOUILLET COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGENVILLE Du lundi 24 février 2020

L'an deux mille vingt, le 24 février à 20h00, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur J.P, CORBY, Maire

DATE DE CONVOCATION :

18 février 2020

DATE D’AFFICHAGE: Etaient présents :

18 février 2020 BALMELLE Muriel, CHARVALANGE Guy, CORBY Jean-Pierre, CORBY Jérôme, FOUCHER Patricia, JEAN Sylvie, LOPES José, MATHIEU Christine, MONSEGAUS Patrick (arrivé à

NOMBRE DE 20h20} PALIN Pascal, PAVARD Daniel, TOIS François

MEMBRES :

En exercice : 13 Absent excusé : n

Présents : 12 COSNEAU Patrice

Votants : 12 , , . . | Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

FOUCHER Patricia est nommée secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le dernier Compte rendu du

7 décembre 2019 et acceptent que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant :

Mise à jour du Règlement intérieur de la Salle des fêtes

Tarif restauration scolaire pour enfant sans repas (allergies) — délibération n° 2020-01

Vu la délibération du 7 avril 2016 concernant la tarification de la restauration scolaire,

Considérant la nécessité d'ajouter un tarif en cas d'accueil d’un enfant allergique dont la famille fournirait le panier-repas,

Considérant le tarif d'un repas pratiqué par Yvelines restauration,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer le prix de l'accueil à la restauration scolaire d’un enfant allergique dont la famille fournirait le panier repas à 2,80 €.

L'ensemble de la tarification de la restauration scolaire est donc de :

+ 4,95€ par repas.

4,50 € par repas pour le 2" enfant inscrit.

4,40 € par repas, pour les suivants.

6.50 € par repas, pour les enfants non-résidents scolarisés sur la commune.

2.80 € pour l’accueil d’un enfant allergique dont la famille fournit le panier-repas.

SEPUR : contrat de nettoiement de la voirie - délibération n° 2020-02

Ouïe la présentation de Monsieur le Maire du contrat de nettoiement de la voirie de la société SEPUR qui s'occupe de la

commune depuis 2005,

Considérant que ce contrat ne sera pas, comme le dernier, d’une durée de trois ans mais d’une durée d’un an,

renouvelable deux fois par tacite reconduction,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de nettoiement de la voirie avec la société SEPUR.

CIG : convention de médecine préventive -— délibération n° 2020-03

Considérant le projet de convention relative aux missions du service de médecine préventive du Centre de Gestion pour

la Mairie de Boissy-sans-Avoir,

Lecture faite de cette convention par Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération relative aux missions du service de

médecine préventive du Centre de Gestion pour la Mairie de Boissy-sans-Avoir.

Arrivée de Monsieur Patrick MONSEGAUD — 20h20

CCCY : modification des statuts - délibération n° 2020-04

Considérant que les communes ont obligation de verser sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) leur document

d'urbanisme règlementaire au format adéquat,

Considérant que la Communauté de commune Cœur d’Yvelines recherche un prestataire pour effectuer ce travail de

numérisation pour les communes qui le souhaitent. L'objectif de cette mutualisation étant d’obtenir un montant de

prestation plus favorable,

Considérant que, pour pouvoir mener à bien cette démarche (consultation et attribution du marché), il convient d'inscrire

cette prestation dans les statuts de la Communauté de communes.

Par délibération n°19-103 en date du 13 décembre 2019, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a adopté ses

nouveaux statuts. || s'agissait d'ajouter, en tant que service commun, la numérisation des PLU dans ses statuts,

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de trois mois à compter de

la notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 19-103 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 13 décembre 2019,

APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines

Réajustement durée hebdomadaire poste d’Adjoint technique (agent d'entretien polyvalent) — délibération n° 2020-05

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, suite à l'accueil des élèves de petite et moyenne sections sur l'école

de Boissy-sans-Avoir, une restructuration du personnel et de leur fiche de poste a été nécessaire et qu’une estimation de

la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique (agent de service et d'entretien) avait été effectuée et votée par

délibération n°2019-30 du 24 juin 2019.

Compte tenu des horaires réellement effectués depuis le début de l’année scolaire, un réajustement est nécessaire.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

et notamment son article 34,

Considérant que la commune de Boissy-sans-Avoir compte moins de 1 000 habitants tels qu'en atteste le dernier

recensement,

Considérant que cette modification de durée hebdomadaire de travail n’excède pas 10% de la durée initiale,Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE la suppression du poste annualisé d’Adjoint technique (agent de service et d’entretien) de 20h08

hebdomadaires en vue de la création du poste annualisé d’Adjoint technique (agent de service et d’entretien) 21h18

hebdomadaires, à compter du 1° avril 2020.

PRECISE que le traitement sera calculé par référence à un indice brut de la grille indiciaire des Adjoints techniques.

PRECISE qu'une mise à jour du tableau des emplois est nécessaire.

Mise à jour du tableau des emplois — délibération n° 2020-06

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

et notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois du 24 juin 2019,

Considérant la délibération n° 2020-05 du 24 février 2020 portant modification (suppression/création) de la durée

hebdomadaire du poste d’Adjoint technique (agent de service et d'entretien),

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’Assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

S. ATEGORIE -[£T DUREE HEBDOMADAIRE :'CADRES Qu EMPLOIS : |ACATEGORIE | 2 EFFECTIF : Te

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

Secrétaire générale A 1 35 heures : : Temps complet {Fonctionnaire ou contractuel) p p

Adjoint administratif

Assistante administrative C 1

{Fonctionnaire ou contractuel}

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Agent polyvalent (fonction 32h04

d'ASEM) Temps non complet annualisé (Fonctionnaire ou contractuel}

Adjoint technique

Agent de service et d'entretien C L

{Fonctionnaire ou contractuel]

FILIERE CULTURELLE

8 heures

Temps non complet

21h18

Temps non complet annualisé

Adjoint du patrimoine c 1 8h00

Agent de bibliothèque Temps non complet annualisé

{Fonctionnaire ou contractuel}

E TOTAL UE 5 postes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 1° avril 2020,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits

au budget de la commune de Boissy-sans-Avoir.Mise à jour livret d’information concernant les agents annualisés — délibération n° 2020-07

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2019-32 du 24 juin 2019, un livret d'accueil concernant

lannualisation du temps de travail a été voté.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de l’actualiser en y ajoutant :

+ Le remplacement de la notion de « maladie » par celle de « congés pour raisons de santé » : les congés pour

raisons de santé ayant une incidence sur les modalités de récupération de l’agent sont précisés.

e Le cas des absences non justifiées : l’agent dans cette situation sera considéré comme n'ayant pas généré

de temps de récupération.

° _Ilest précisé que ne sont pas concernés par les diminutions de récupération les agents placés en congés de

maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers (mandat électif, congé de formation...).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE les nouvelles dispositions décrites dans le livret d'accueil, joint en annexe de cette délibération.

PRECISE que ce livret sera à remettre à l’ensemble des agents annualisés,

Mise à jour règlement intérieur Bibliothèque municipale - délibération n° 2020-08

Vu le règlement intérieur de la Bibliothèque municipale pris par délibération du 10 juin 2003,

Compte tenu des précisions à apporter concernant les nouvelles modalités de paiement et des mises à jour à effectuer

concernant la consultation sur place, le prêt des livres et le comportement des usagers,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Une mise à jour du règlement intérieur est à envisager.

Lecture faite du règlement intérieur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service de Bibliothèque municipale.

PRECISE que l'inscription au service de Bibliothèque municipale vaut acceptation du nouveau règlement intérieur.

DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.

DIT que la mise en place de ces nouvelles modalités de paiement sera effective à partir des adhésions reçues en

décembre 2019.

Mise à jour règlement intérieur Salle des fêtes — délibération n° 2020-09

Vu le règlement intérieur de la Salle des fêtes mis à jour par délibération du 12 septembre 2019,

Compte tenu des précisions à apporter :

+ Concernant les nouvelles modalités de paiement, article 3 : ajouter la possibilité de payer, en l'indiquant

au moment de la réservation, par prélèvement automatique et mettre en place les mêmes modalités de

paiement pour les réservations « à l’heure ».

+ Remplacer « Salle des loisirs » par « Salle des fêtes ».

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Une mise à jour du règlement intérieur est à envisager.

Lecture faite du règlement intérieur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVYE le nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes.

PRECISE que la location de la salle des fêtes vaut acceptation du règlement intérieur.

PRECISE que le règlement intérieur sera affiché dans la salle des fêtes et remis lors de chaque location.

DIT que le règlement intérieur est joint en annexe de la présente délibération.SIRYAE : rapport annuel 2018 -— délibération n° 2020-10

Que la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel du délégataire (RAD) établi par le Syndicat intercommunal

de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau pour l'exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal avant de le mettre à disposition du public en

Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal,

Quïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

{RPQS) établi par le Syndicat intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l'Eau pour l'exercice 2018,

Considérant qu’il y a de mettre ce document à la disposition du public en Mairie afin de renforcer la transparence et

l'information sur le service de l’eau potable,

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation

humaine établi par l’agence régionale de santé (ARS) pour l'exercice 2018,

Considérant que seules les communes de plus de 3 500 habitants se doivent de publier ce document dans leur recueil des

actes administratifs,

Le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel du délégataire (RAD) établi par le Syndicat intercommunal de la Région

d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau pour l'exercice 2018,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) établi par le

Syndicat intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l'Eau pour l’exercice 2018,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine établi par

l’agence régionale de santé (ARS) pour l'exercice 2018,

DIT que ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie à partir du jeudi 27 février 2020,

SIAMS : rapport annuel 2018 — délibération n° 2020-11

Ouïe la présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel établi par le Syndicat intercommunal de la Mauldre

Supérieure et de ses affluents (SIAMS) pour l’exercice 2018,

Considérant qu'il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal avant de le mettre à disposition du public en

Mairie dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal,

Le Conseil municipal,

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel établi par le SIAMS pour l'exercice 2018,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie à partir du jeudi 27 février 2020.

La séance est levée à 22h00

La Secrétaire, Le Maire,

Patricia FOUCHER Jean-Pierre CORBY