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Arrêté - 2021 5 2 Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant lapprobation du BP 2022
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 5 2 Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant lapprobation du BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VZ République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN
GS ce EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021 L’an deux mille vingt-et-un, le 23 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “ Peggy DIVOIRE pouvoir à Wilfrid ANFRY
“ Julietta WATTEZ pouvoir à Hélène BERNAERT
“ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Philippe BOGGIO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-5-2
Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant
lapprobation du Budget Primitif 2022
Il est proposé à l’assemblée délibérante de permettre le mandatement fractionné de certaines subventions de fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2022 dans la limite des 4/12%% des crédits votés en 2021.
Ces versements fractionnés concernent :
Le C.C.A.S 297 666 €
Le C.S.E 285 000 €
L’Eveil 2333 €
L’Olympique Saint-Martinois 14 000 €
L’Amicale Laïque d’Ostrohove 8 333 €
Le Basket Club Saint-Martinois 26 666 €
La Régie Autonome Personnalisée Espace | 125 666 €
Culturel Georges Brassens
Coopérative scolaire BREL 153 €
Coopérative scolaire PREVERT 253 €
Coopérative scolaire ANNE FRANK 168 €
Coopérative scolaire FERRY-NACRY 528 €
Coopérative scolaire ROSTAND 181 €
Madame Julietta WATTEZ, Présidente du Centre Social Eclaté et Monsieur Ludovic LATRY, secrétaire de l’Olympique Saint-Martinois, ne participent pas au vote. Le mandatement sera effectué avant le 17 février 2022 pour le Centre Social Eclaté et au plus tard le 1° mars pour les autres structures reprises dans le présent tableau.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le mandatement de certaines subventions municipales avant l’approbation du Budget Primitif 2022.
Nombre de votants : 31 POUR : 31
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 23 novembre 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 29 novembre 2021 Le Maire, Affiché notifié le 29 novembre 2021 Raphaël JULES Rendue exécutoire la présente décision le 29 novembre 2021 S Saint-Martin-Boulogne, le 29 novembre 2021
Le Maire, 7
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Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http:/www.telerecours.fr.