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unknown - 2025 5 3 Autorisation mandater subventions municipales avant BP.Annexe
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h25 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
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Thèmes du document : Loisirs, Sport, Handicap et inclusivité,
[nes IT
Demande de transfert de la subvention municipale attribuée à la section basket
et acceptation de ce transfert Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Le Publié le
ID : 062-216207589-20251215-2025 5 3-DE
Contexte
Jusqu’à présent, la section basket de l’ALO (Amicale Laïque d’Ostrohove) bénéficiait d’une subvention municipale destinée à financer ses activités. Cette subvention était versée au fil de l’eau par ALO. À la suite de la scission de cette section et de sa constitution en association
indépendante, l’Ostrohove Basket Club reprend désormais l’intégralité des activités liées au basket sur le secteur d’Ostrohove à compter de la saison 2025/2026
Par la présente,
Je soussigné,/n.7 ÉHR LE.N. TT “représentant l’ Amicale Laïque d’Ostrohove (ALO)
Et Je soussigné, h fouveesK. désesss représentant l’association Ostrohove Basket Club en tant qu’entité indépendante à compter de la saison 2025/2026.
Demande de transfert de subvention
En conséquence, à compter du 1er janvier 2026, nous vous prions de bien vouloir transférer le montant de la subvention municipale, jusqu’alors versé à l’ALO pour sa section basket, à l’association Ostrohove Basket Club. Ce transfert permettra d’assurer la continuité des activités sportives et de respecter l’objet initial de la subvention.
Pour mémoire montant de la subvention 2025 : 25 000 €
Engagements
Nous, représentants de l’Ostrohove Basket Club, acceptons ce transfert de subvention, et nous
engageons à :
° Maintenir les activités de basket dans les mêmes conditions qu'auparavant.
+ __ Respecter les obligations liées à l’utilisation de la subvention, conformément aux
règles en vigueur.
°__ Fournir tout document complémentaire que vous jJugeriez nécessaire.
Fait à St Martin Boulogne, le Z 42/2 25
LÉ LAIQUE D'OSTROHUVL
37 rue Georges CUVIER
42280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Tét. 0391 91 06 82
2025-5-3_Autorisation mandater subventions municipales avant BP.Annexe