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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 4 2 Autorisation de mandater subventions municipales avant BP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VW République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
AU COEUR DE LA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 18 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 09 décembre 2020, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de:
“Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES.
“Catherine LEDUC pouvoir à Annie LEPORCOQ.
" Régis ALTAZIN, absent.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-4-2
Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant
l'approbation du Budget Primitif 2021.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de permettre le mandatement fractionné de certaines subventions de fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2021
dans la limite des 4/12%%S des crédits votés en 2020.
Ces versements fractionnés concernent :
Le C.C.A.S 314 333 €
Le C.S.E 285 000 €
L’Eveil 2 333 €
L’Olympique Saint-Martinois 9 333 €
L’Amicale Laïque d’Ostrohove 8 333 €
Le Basket Club Saint-Martinois 20 666 €
La Régie Autonome Personnalisée Espace | 125 666 €
Culturel Georges Brassens
Coopérative scolaire BREL 145,33 €
Coopérative scolaire PREVERT 252,00 €
Coopérative scolaire ANNE FRANK 185.33 €
Coopérative scolaire FERRY-NACRY 532,00 €
Coopérative scolaire ROSTAND 188,00 €
Le mandatement sera effectué avant le 17 février 2021 pour le Centre Social Eclaté et au plus tard le 1 mars pour les autres structures reprises dans le présent tableau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le mandatement de certaines subventions municipales avant l’approbation du Budget Primitif 2021.
Nombre de votants : 32 POUR : 31
Madame Julietta WATTEZ, Présidente du Centre Social Eclaté ne participe pas au vote.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 18 décembre 2020
Le Maire,
Transmis à la Sous-Préfecture le 23/12/2020
Affiché notifié le 23/12/2020
Rendue exécutoire la présente décision le 23/12/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 23/12/2020
Le Mair
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.