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Arrêté - 2024 5 2 Autorisation mandatement subv mun avant BP 2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 5 2 Autorisation mandatement subv mun avant BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 30
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Caroline CARON pouvoir à Raphaël JULES
▪ Peggy ANDRIEUX pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Julietta PINTE pouvoir à Sandra MILLE
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-5-2 : Autoriser de mandater certaines subventions municipales avant l’approbation du budget primitif 2025.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de permettre le mandatement fractionné de certaines subventions de
fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2024 dans la limite des 4/12èmes des
crédits votés en 2023.
Ces versements fractionnés concernent :
C.C.A.S. 333 333 €
Bellidée 278 000 €
La Régie Autonome Personnalisée Espace Culturel Georges Brassens 131 000 €
Le Basket Club Saint-Martinois 26 667 €
L'Olympique Saint-Martinois 14 000 €
L'Amicale Laïque d'Ostrohove 8 333 €
L'Eveil 2 333 €
Coopérative scolaire Brel 139 €
Coopérative scolaire Prévert 219 €
Coopérative scolaire Anne Frank 157 €
Coopérative scolaire Ferry-Nacry 505 €
Coopérative scolaire Rostand 176 €
Madame Julietta PINTE, présidente de Bellidée ; Monsieur Ludovic LATRY, membre de l’Olympique Saint
Martinois ; Monsieur Franck FASQUELLE, membre du Basket Club Saint Martinois ne participent pas au vote.
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le mandatement fractionné de certaines subventions de fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2025.
Nombre de votants : 30 Pour : 30
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 12 décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
16/12/2024