Déliberation - CRCM 28 04 2022

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Déliberation - CRCM 28 04 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 28 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2022

Absents excusés :

Madame Aline ROUSSIERE a donné pouvoir à Madame Caroline BILLAUD

Monsieur Francis BOINOT a donné pouvoir à Madame Marie Thérèse PLUCHON

Absentes :

Mesdames Aurélie BLAY, Véronique BRIN et Nathalie HOUDAILLE.

Madame Valérie THOMAZEAU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1- SYDEV : CONVENTION N°2022.ECL.0278 RELATIF A LA RENOVATION DE DE L’ECLAIRAGE SUR LE PARKING DE LANDEBAUDIERE.

Madame le Maire rappelle que la commune a demandé la réalisation de travaux d’éclairage sur le parking de Landebaudière et que pour ce faire, il convient d’effectuer la reprise d’un câble d’alimentation (optimisation de l’éclairage sur l’ensemble du site). Le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical. En conséquence, il convient d’établir une convention entre le demandeur et le SyDEV. Un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette opération a été transmis par le SyDEV.

Pour ces travaux neufs, le montant total des travaux s’élève : à 21 778 € HT, pris en charge à hauteur de 50% par le Syndicat ; le montant de la participation communale est donc de 10 890 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-approuve la convention n°2022.ECL.0278 à intervenir avec le SyDEV,

-autorise Madame le Maire à la signer,

-s’engage à verser au comptable du Trésor de La Roche sur Yon, Service de Gestion Comptable (SGC) Yon Vendée pour le compte du SyDEV, la somme de 10 890 €,

précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n°13 « Voirie et réseaux communaux ».2

2- SYDEV : CONVENTION N°2022.ECL.0262 RELATIF A LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DU CHEMINEMENT IMPASSE DU GUEMESSE – L’AUBRETIERE.

Madame le Maire rappelle que la commune a demandé la réalisation de travaux de rénovation d’éclairage sur le cheminement Impasse du Guémessé – L’Aubretière. Remplacement de bornes par un mât. A cet effet, il convient d’établir une convention entre le demandeur et le SyDEV. Un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette opération a été transmis par le SyDEV.

Pour cette rénovation, le montant total des travaux s’élève : à 5 033 € HT, pris en charge à hauteur de 50% par le Syndicat ; le montant de la participation communale est donc de 2 517 € ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-approuve la convention n°2022.ECL.0262 à intervenir avec le SyDEV,

-autorise Madame le Maire à la signer,

-s’engage à verser au comptable du Trésor de La Roche sur Yon, Service de Gestion Comptable (SGC) Yon Vendée pour le compte du SyDEV, la somme de 2 517 €,

précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération n°13 « Voirie et réseaux communaux ».

3- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

10/03/2022 Prestation de conseil - renouvellement des marchés d'assurance RISKOMNIUM (44800) 2 280,00 €

29/03/2022 DEC-2022-013 Attribution de la concession n°834 dans le cimetière communal.

01/04/2022 DEC-2022-014 Renonciation à préempter les parcelles A 1979, A 1980 et A 1981

05/04/2022 DEC-2022-015 Renonciation à préempter la parcelle A 1303

31/03/2022 Dépannage éclairage et contrôle des tableaux électriques - Salle polyvalente de Landebaudière VFE (85170) 1 061,27 €

11/04/2022 Fourniture d'un batteur mélangeur 30 litres - Restaurant scolaire ABC Froid (85510) 5 196,00 €

14/04/2022 Fournitures de produits d'entretien - Bâtiments communaux ORAPI (49480) 2 078,09 €

27/04/2022 Acquisition d'une sono mobile MDA BRETAGNE (85500) 469,99 €

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Calendrier des conseils du 1er semestre 2022

Jeudi 19 mai

Jeudi 23 juin

Mardi 30 août ou jeudi 1er septembre

A NOTER DANS LES AGENDAS

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022 – préparation du planning des permanences

Inauguration du clocher de l’église et du parcours historique : vendredi 13 mai 2022 à 18h. Inauguration de l’école du Guémessé : samedi 2 juillet 2022 à 10h30.

Une lettre d’infos « EVENEMENTS » devra être distribuée dans les boites aux lettres avant le 12/05 pour informer les administrés de l’inauguration de l’église et du parcours historique. Un mail vous sera adressé.

Tirage au sort des Jurés d’assises : 6 administrés ont été tirés au sort et recevront prochainement un courrier. Madame Sandra RETAILLEAU, Monsieur Fabien RIVIERE, Madame Florence BARON, Madame Bénédicte PINEAU ZAVATTA, Monsieur Denis RETAILLEAU et Monsieur Clovis PIVETEAU.3

Etude de circulation en centre-bourg : une enquête auprès des administrés va être mise en place, elle sera disponible en ligne et en version papier à l’accueil de la mairie. Présence du cabinet lors d’un marché local (samedi matin).