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Procès Verbal - CRCM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 15 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
un 000 088! DIN DEN One
La Gaubretière
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame PLUCHON Marie Thérèse, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 9 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents : Mmes ARNOUX L. CORRE W. HOUDAILLE N. PLUCHON MT. RETAILLEAU MC. ROUSSIERE A. SUREAU MO.
THOMAZEAU V.
MM. BOINOT F. CAILLEAUD C. CAVOLEAU D. COUTELEAU T. ENON F. GAUTHIER D. GRAVOUIL J. GUÉRIN
À. LANDREAU B. MENARD JD. MERLET A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Caroline BILLAUD à donné pouvoir à Madame Aline ROUSSIERE
Madame Véronique BRIN a donné pouvoir à Madame Ludivine ARNOUX Monsieur Raphaël GEFFARD a donné pouvoir à Monsieur Bruno LANDREAU
Absente : Mme Aurélie BLAY
En vertu de l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme, à
l'unanimité, Monsieur Franck ENON comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité,
L'ordre du jour de la présente séance, figurant dans la convocation transmise à chaque conseiller est le suivant :
Numéro d'ordre Objet
DEL-2022-063 | SyDEV : Avenant n°1 à la convention n°2021.ECL.0265
DEL-2022-064 | Convention de maitrise d'œuvre avant-projet aménagement de circulation centre-bourg
DEL-2022-065 | Adhésion au groupement de commandes pour des travaux de réparation de voirie entre les communes des
Landes Génusson, Saint Aubin des Ormeaux, Saint Martin des Tilleuls, Tiffauges (sous réserve) et La
Gaubretière.
DEL-2022-066 | Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de Saint Fulgent (2
élèves scolarisés en classe ULIS) — 2021/2022
DEL-2022-067 | Subvention exceptionnelle à l'association Familles Rurales
DEL-2022-068 | Décision modificative n°2 du budget principal
DEL-2022-069 | Avis du Conseil Municipal sur les ouvertures dominicales 2023
DEL-2022-070 | Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif — exercice 2021
DEL-2022-071 | Communication des décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal.
Madame le Maire propose de retirer deux points à l’ordre du jour :
DEL-2022-063 | SyDEV : Avenant n°1 à la convention n°2021.ECL.0265
DEL-2022-065 | Adhésion au groupement de commandes pour des travaux de réparation de voirie entre les communes des
Landes Génusson, Saint Aubin des Ormeaux, Saint Martin des Tilleuls, Tiffauges (sous réserve) et La
Gaubretière.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le retrait de ces deux points. 1- CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DE CIRCULATION EN
CENTRE-BOURG.
Madame le Maire indique que pour faire suite à l'étude de circulation réalisée par le cabinet SCALE, un
schéma de circulation provisoire est en cours de définition. La zone impactée ayant été arrêtée, il convient dorénavant d'avancer sur la mise en œuvre des aménagements avant validation définitive du nouveau plan de circulation. Pour ce faire, il est proposé de conventionner avec l'Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée pour une mission de maitrise d'œuvre relative à la conception et la faisabilité d’avant-projets.
Madame le Maire précise que la convention est soumise aux dispositions du Code de la Commande
Publique relative à la maitrise d’œuvre. Elle comprend les prestations suivantes :
Phase conception : l’avant-projet (AVP)
- Phase préparation
- Phase Avant-projet sommaire
- Phase avant-projet définitif
Le montant de la rémunération est de 13 300€ HT, TVA en sus soit 15 960€ TTC
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de maitrise d'œuvre avec l'Agence de
Services aux Collectivités locales de la Vendée dans le cadre des aménagements de circulation en
centre-bourg.
Madame le Maire indique que le périmètre de la zone impactée est le suivant :
- _ Place Sapinaud/ Place du Marché
- Rue de Rangot
- Rue du Drillais
- Rue du Commandant Sauvageot
- Rue du Calvaire
- Rue des Bois
- Rue des Boutons d’Or
L'objectif est de valider un schéma de circulation de principe avec des aménagements provisoires qui
seront mis en place avant l'été pour une phase test.
Madame le Maire est interpellée pour savoir si une réflexion sera engagée sur le haut du bourg (direction Les Herbiers). Madame le Maire indique qu’une décision de principe a été prise pour l’enfouissement des réseaux sur toute cette zone. En parallèle devra être menée une réflexion sur des aménagements de circulation et donc le réfection de la voirie sur cette zone notamment avec les nouvelles constructions du quartier d'habitation « Les Hauts de la Salette »
2- PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE
SAINT FULGENT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022.
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la demande de participation présentée par la
commune de Saint Fulgent en date du 20 octobre 2022. Cette demande est relative à l’inscription de
deux élèves de la commune en enseignement spécialisé (ULIS) à l’école publique de Saint Fulgent pour
l’année scolaire 2021/2022.
Conformément au régime de droit commun: la participation de la commune de résidence est
obligatoire lorsqu'elle n’offre pas de capacité d'accueil en ULIS, Le montant demandé par la commune de Saint Fulgent est de 681,21€ par élève soit 1 362,42€ pour les
2 élèves scolarisés sur la période 2021-2022.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la participation de la commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école publique de Saint Fulgent pour l’année scolaire 2021/2022.
- dit que les crédits seront inscrits à l’article 6558 du budget primitif 2022.
3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Familles Rurales a demandé une
subvention exceptionnelle de 27 085€ afin de couvrir une situation déficitaire en cette fin d’année 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 27 085€ à l'association Familles Rurales.
Madame le Maire indique que l’association Familles Rurales a été rencontréE et que cette situation est
en partie due à une augmentation des coûts d'énergie et des coûts matières mais également à une évolution de la convention collective qui entraine des augmentations des coûts de personnel. Il est précisé qu’une augmentation des tarifs sera également appliquée en janvier 2023.
4- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire précise qu’il convient d’ajuster les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu’en
recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget de la façon suivante {vote au niveau du chapitre pour les deux sections) : Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap. Libellé | aminnanasenats | Gap. Libellé Rétie nds Dépenses Réelles Recettes Réelles
73 [impôts et taxes 0,00€
011 |Charges à caractère général 16 500,00 €] 74 [Dotations, subventions et participations 0,00 €
12 |Charges de personnel et assimilés -27 100,00€| 75 |JAutres produits de gestion courante 17 650,00 €
65 JAutres charges de gestion courante 27100,00€| 77 [Produits exceptionnels -1 150,00 €
Dépenses d'ordres Recettes d'Ordres
042 lopérations d'ordre de transfert entre sections -12 000,00€| 042 [opérations d'ordre de transfert entre sections -12 000,00 €
TOTAL 4 500,00 € TOTAL 4 500,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
chap.| Libellé | nenagerdaus [Chap | Libellé et Dépenses d'équipements non individualisées Recettes d'équipement 21 Immobilisations corporelles | 0,00€| 10 Dotations, fonds divers et réserves Opérations d'équipements
59 Restructuration de la salle polyvalente 0,00€| 13 [Subventions d'investissement
95 [Travaux de wirie rue de la Garenne 0,00 €
Dépenses financières Recettes financières
020 [Dépenses imprévues | 0,00 €| 024 [Produits des cessions d'immobilisations |
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
C40 |Opérations d'ordre de transfert entre sections -12 000,00€| 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections - 12 000,00 €
041 |Opérations patrimoniales 5448,00€| 041 [Opérations patrimoniales 5 448,00 €
TOTAL -6 552,00 € TOTAL -6 552,00 €
5- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2023
Madame le Maire indique qu’elle a reçu un courrier de l’entreprise Rautureau Apple Shoes en date du
24 novembre 2022, sollicitant l’ouverture exceptionnelle de son magasin en 2023 sur les dimanches
suivants :
15 janvier 2023
22 janvier 2023
23 avril 2023
30 avril 2023
2 juillet 2023
9 juillet 2023
22 octobre 2023
29 octobre 2023
10 décembre 2023
17 décembre 2023
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par Madame le Maire.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après
avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre. A défaut de délibération
dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise l’ouverture du magasin Rautureau Apple Shoes selon les
dates indiquées dans le courrier de demande (à savoir 10 dimanches en 2023). 6- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EXERCICE 2021
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du
Service (RPQS) au titre de l’assainissement collectif pour l’année 2021, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 9 novembre 2022. || est précisé que chacun des conseillersmunicipaux a été destinataires de ce rapport avec la notice du conseil municipal.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de
performance.
Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent
la clôture de l'exercice concerné.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services
publics de l'eau et de l'assainissement.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, à l'unanimité, Le conseil municipal adopte le rapport sur le
prix et la qualité du service public d'assainissement collectif — exercice 2021.
7- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL.
Montant
T.T.C.
DURAND VIDANGE SARL (459300) 1 296,00
Date Objet Tiers
08/11/2022 et nettoyage décanteur dégraisseur - Restaurant scobire, salle de Landebaudière et séparateur EP pour ke
1
enroukur ékctrique, stop chnte… - Buts de basket salle de sports {annule et remplace ie devis signé le
du marché de maîtrise d'œuvre pour k d 09/12/2022 DEC-2022-058
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h35
QUESTIONS DIVERSES
- Informations sur les travaux et projets en cours
- Calendrier des conseils :
Dates des conseils 1° semestre 2023 :
- 12 janvier
- 23 février
- 23 mars - 13 avril
- 25 mai
- 29 juin
- Cérémonie des Vœux du Maire: dimanche 15 janvier 2023 à 11h à la salle polyvalente de
Landebaudière.
- Dimanche 18 décembre 2022 à 16h : Retransmission de la finale de la coupe du monde de foot
par le GSM à la salle polyvalente de Landebaudière.
- Parc de Landebaudière : présentation de la réflexion sur la préservation du Parc (abattage sujets
sensibles et nouvelles plantations).
Le Maire, Le Secrétaire,
Marie Thérèse PLUCHON Franck ENON