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Déliberation - EFFECTIF99 DE 083 DE 1 1 1 1
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - EFFECTIF99 DE 083 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2021
Affiché
le
17/11/2021
ID
: 083-218301380-20211108-20211108009-DE
—___ DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25 octobre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
— J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE--
E. MENUT
— M.
RAYNAUD
-— A. CARRU
MARTEL
— À. RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant statuts
particuliers des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
de l'article 4
de la loi n°84-53
susvisée.
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
le mettre
à jour,
faisant
suite
à la réussite
d’un
agent
de
la
collectivité
territoriale,
catégorie
C,
d’un
examen
professionnel
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à 35
heures
hebdomadaires
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du tableau
des
effectifs du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération.
Fait et délibéré
à
Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
K7
|
4
©
:
ny
\rC\
Le
Maire,
ET
|
N
à
-"
Camille BOUGE
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'État.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
8
novembre
2021
— Commune
de
Tourrettes