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Compte-Rendu - 28 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement,
85
PROCES VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de Saint Agnant près Crocq
en date du 2 juillet 2025
Date de la convocation : 23 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 19h45, le conseil municipal de la commune de Saint Agnant près Crocq, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jean-Paul Welzer, Maire.
Présents : BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean-Christophe, CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques,
HEISTEEG Claire, KLEIN Mario, TIXIER Christine, TIXIER Jean-Michel, VERNY Laurent et WELZER Jean-
Paul.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
conseil.
Mario Klein est désigné pour exercer cette fonction.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire.
ORDRE DU JOUR de la séance
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2025
• Ventes de parcelles du domaine public
• Coupe d’arbres dangereux sur domaine public communal
• Travaux sur chemins communaux suite aux intempéries sur la commune le 4 mai dernier
• Desserte de villages (Longevialle, les Salles)
• Hangar communal : cahier des charges pour appel d’offres
• Situation du personnel communal
• Elections municipales : modification du dispositif
• Demande de subvention AICA pour manifestation du 2 août 2025 « Fête de la nature »
• Positionnement de la commune dans le plan santé Creuse sud : contact avec ARS
• SDIC : adhésion de nouvelles communes
• Informations diverses
• Questions à la demande des participants 86
DELIBERATION N°2025-17 en date du 2 juillet 2025 portant sur la vente d’un chemin communal en vue de son aliénation à M. et Mme Thierry Charbonnier
Le Maire rappelle la délibération n°2024-27 du 14 octobre 2024 donnant un accord de principe à M. et Mme Thierry CHARBONNIER, propriétaires au lieu-dit Panoulière, qui souhaitent acquérir un parcellaire sur le domaine public communal jouxtant les parcelles E242 et E243 et d’une bande de terrain à l’angle arrière de leur maison ;
Il rappelle également la délibération n°2025-15 du 26 mars 2025 lançant la procédure d’enquête publique.
Il indique que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve « que Mr et Mme Charbonnier prennent en charge l’élargissement du chemin longeant la parcelle E242 afin que soit possible le passage d’un véhicule ».
En d’autres termes, il convient que M. et Mme Charbonnier cède une surface suffisante en longueur et largeur sur la parcelle 242 leur appartenant, permettant le passage d’un véhicule à moteur sur le chemin rural existant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité de fixer le prix de vente à 2 000 €,
- INDIQUE que tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge des acquéreurs,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette vente.
DELIBERATION N°2025-18 en date du 2 juillet 2025 portant sur la vente d’un chemin à M. Rauscher
Le Maire rappelle la délibération n°2024-05 du 11 mars 2024 donnant un accord de principe à M. RAUSCHER, propriétaire au lieu-dit Chavardeix, qui souhaite acquérir un parcellaire sur le domaine public situé entre plusieurs parcelles entourant la parcelle D630.
Il rappelle également la délibération n°2025-14 du 26 mars 2025 lançant la procédure d’enquête publique.
Il indique que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE à l’unanimité un prix de vente de 3 000 €,
- INDIQUE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette vente.
DELIBERATION N°2025-19 en date du 2 juillet 2025 portant sur une demande de subvention concernant la réfection de chemins desservant des villages
Suite aux intempéries du 4 mai dernier sur la commune, plusieurs chemins / routes desservant des habitations ont été détériorés par de violentes pluies.
La commune a reçu les devis suivants de l’entreprise Garraud pour un montant total de 12 940 € HT :
- Travaux d’accès des Salles : 3 690 € HT
- Travaux d’accès de Panoulière : 1 360 € HT
- Travaux d’aménagement d’un chemin d’accès à Longevialle : 5 420 € HT
- Travaux sur la route des Combelles : 2 470 € HT 87
Ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de 60 % : soit 40 % DETR + bonus de 20 % pour les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles (hors village de Panoulière). Sur cette base, le plan de financement serait alors le suivant :
Montant total HT 12 940.00 €
DETR 40% 5 176.80 €
Base HT bonus 20 % (hors Panoulière) 11 580.00 €
DETR -bonus de 20 % 2 316.00 €
Auto financement HT 5 447.20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité
- approuve ce projet tel qu'il est présenté, ainsi que le plan de financement,
- sollicite le bénéfice de subventions et charge le Maire de faire effectuer dès que possible les différentes phases de la procédure, sous réserve de l’attribution de cette subvention.
- autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
DELIBERATION N°2025-20 en date du 2 juillet 2025 portant sur une demande de subvention de l’ACCA
M le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’ACCA qui sollicite une aide financière pour l’organisation d’une manifestation « fête des 4 villages / de la nature » le 2 août 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide d'allouer une aide financière de 300 € à l’ACCA et charge le Maire de leur verser cette somme pour la réalisation de cette manifestation.
DELIBERATION N°2025-21 en date du 2 juillet 2025 portant sur le positionnement de la commune sur le plan santé Creuse Sud
Considérant que :
• La santé est un enjeu majeur pour le bien-être et la qualité de vie des habitants de la
commune de Saint Agnant près Crocq ;
• Le territoire de la Creuse Sud, et notamment notre commune, fait face à des défis importants
en matière d'accès aux soins, de démographie médicale et de maintien des services de proximité ;
• Le Plan Santé Creuse Sud a été élaboré pour répondre à ces problématiques et vise à
structurer l'offre de soins sur le territoire, à favoriser l'installation de professionnels de santé, à développer la prévention et à améliorer la coordination des parcours de soins ;
• Il est essentiel pour la commune de Saint Agnant près Crocq de prendre position et de
s'engager activement dans la mise en œuvre de ce plan afin de défendre les intérêts de ses administrés et de contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins sur son territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :
Article 1 : D'apporter son soutien plein et entier au Plan Santé Creuse Sud, considérant qu'il constitue une opportunité majeure pour l'amélioration de l'offre de soins sur le territoire.
Article 2 : De s'engager activement dans la mise en œuvre des actions prévues par ledit plan, et notamment de mobiliser les moyens communaux (fonciers, financiers, humains) en faveur des projets identifiés comme prioritaires par le plan et la commune (ex: mise à disposition de locaux pour des professionnels de santé, aide à l'installation, développement de services d'aide à domicile liés à la santé, etc.) ; et de favoriser la coordination entre les acteurs locaux de santé et les services communaux. 88
Article 3 : D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention, partenariat ou document nécessaire à la concrétisation des objectifs sus-énoncés dans le cadre du Plan Santé Creuse Sud et à représenter la commune dans toutes les instances y afférentes.
DELIBERATION N°2025-22 en date du 2 juillet 2025 portant sur l’adhésion de deux nouvelles communes au SDIC 23
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2025/03-05 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 20 mars 2025 acceptant l’adhésion des communes suivantes :
- SAINT DIZIER LA TOUR
- SAINT MARTIAL LE VIEUX
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.
Point travaux :
Travaux de rénovation énergétique en cours à la Poste et terminé au Presbytère
Travaux église : pose des gouttières semaine prochaine
Travaux décors peints église : terminés d’ici 15 jours
Cloches de l’église : Bodet à relancer
QUESTIONS A LA DEMANDE DES PARTICIPANTS
Aucune question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
OBSERVATIONS Signature secrétaire de
séance
Signature du maire