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Compte-Rendu - 28 septembre 2019
Document publié le Samedi 28 septembre 2019 par la commune de Saint-Agnant-près-Crocq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Industrie,
1
Mairie de
Saint-Agnant
près Crocq
Compte rendu
du Conseil municipal du 03 juin 2019
Ordre du jour selon convocation du 27 mai 2019 :
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal relatif à la séance du 06 mai 2019
• Reprise du local commercial en centre bourg dans un immeuble appartenant à
la Mairie.
• Questions à la demande des participants
Étaient présents : BERGER Denise, BOURGNINAUD Hélène, CHAUSSAT Jean-Christophe,
CHAUSSAT Vincent, DUBET Jacques, MASSACRIER Christian, VERNY Laurent, WELZER
Jean-Paul,
Excusé :,PEYRAUD Jean-Michel
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Secrétaire de séance : BERGER Denise
Le Maire ouvre la séance à 19 h 30
• Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 06 mai 2019
• Reprise du local commercial en centre bourg dans un immeuble appartenant à la Mairie.
Le maire expose la situation du local de la mairie destiné à un commerce en centre bourg.
Il s’agit du dernier commerce de la commune, vacant depuis février dernier à la suite du départ de l’ancienne
exploitante, qui n’avait pas réussi à remplir la mission assignée par le conseil.
La commune, soucieuse de tout mettre en œuvre pour rouvrir un lieu de rencontres et de convivialité, après discussion
et transaction, a racheté le fonds de commerce à l’ancienne exploitante - si bien qu’aujourd’hui elle est propriétaire des
murs et du fonds ainsi que de la licence IV qu’elle possédait depuis le 17 juin 2005 et qu’elle met à la disposition de
tout exploitant du local.
Initialement, il avait été décidé, compte tenu des échecs précédents, de retenir comme mode de gestion celui de la
gestion intéressée puis, si le fonctionnement était satisfaisant, de procéder, à court terme, à l’établissement d’un bail
commercial.
Ce système, peu fréquent, induisait l’accord des services de l’Etat compte tenu du fait qu’une mairie n’a pas vocation
à exercer et gérer une activité commerciale et qu’il pouvait y avoir distorsion de concurrence par rapport aux
commerces voisins et donc, il nous fallait être « bordé ». 2
Compte tenu du fait, qu’après demande, aucune réponse écrite n’a été formalisée et adressée à la mairie sur la possibilité effective de cette pratique appliquée à notre cas particulier, il a été décidé, à l’unanimité, de renoncer à ce mode et de proposer à l’impétrant, qui l’a accepté, l’établissement - sur une période maximale totale de 36 mois - de baux précaires, dérogation au statut du bail commercial, le premier de 12 mois, permettant de se donner le temps pour chacune des parties de tester la viabilité du projet.
A la fin de la récente période de recrutement, trois candidatures écrites sont parvenues à la mairie. Après convocation des trois personnes devant le conseil municipal pour présentation de leur projet. Seules deux personnes se sont présentées.
En présence du public, les candidats, présents, ont présentés leur projet de reprise avec des exemples de restauration, un business-plan prévisionnel.
La lettre de candidature de la troisième personne a été lue en séance par le Maire. Compte-tenu du cahier des charges déterminé par la Mairie, après une réunion de concertation publique, à savoir :
• Restauration avec licence IV (midi, soir et week-end), services à la population (relais postal, poste essence, dépôt de pain, prises de commandes pour personnes âgées et/ou à mobilité réduite…), coin épicerie, vente produits locaux et organisation de soirées à thème avec repas.
Il a été décidé, après un examen approfondi des deux dossiers présentés, de retenir la candidature et l’expérience de M. et Mme SOUCASSE.
Toutefois, il est à noter que la candidature de Mme MANARANCHE n’a pas déméritée et que l’intéressée était très motivée.
L’exploitant, bénéficiera d’une cession de jouissance de la licence IV appartenant à la Mairie moyennant une redevance de 1€.
Le montant du loyer global - partie logement privatif, situé au-dessus du commerce, et local d’exploitation, est fixé à 380 € HT mensuel hors charges, payable d’avance. Le Conseil Municipal est conscient que ce loyer demeure modeste mais que c’est volontairement ainsi afin de faciliter la réussite des nouveaux locataires dans leur activité. Il sera procédé de façon contradictoire à un état des lieux d’entrée, des 2 parties louées. Le Conseil donne tout pouvoir au maire pour établir et signer tout document relatif à ce dossier.
• Questions à la demande des participants
Pas de question.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30
Vu le secrétaire Vu le Maire